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Plans d'accessibilitè du ministére

Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Plan d'accessibilité 2003-2004

Table des matières

Introduction

Rapport sur les réalisations

Engagements et stratégies en 2003-2004

Renseignements


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Introduction

En 2001, environ 1,5 million d'Ontariennes et d'Ontariens disaient avoir un handicap. On s'attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l'Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province afin d'élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l'édification d'un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d'accessibilité annuel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Il décrit les mesures que le ministère a prises jusqu'à maintenant pour améliorer l'accessibilité et ses engagements pour le reste de l'exercice 2003-2004.


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Rapport sur les réalisations

L'objectif du plan d'accessibilité annuel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est de décrire les mesures que le ministère a prises l'an dernier ainsi que dans les années précédentes pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Les réalisations du ministère relativement à l'application de tous les articles pertinents de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) méritent d'être soulignées. Parmi ces réalisations, mentionnons celles-ci :

Immeubles, structures et locaux gouvernementaux

L'article 4 de la LPHO prévoit que le gouvernement élabore des lignes directrices en vue de s'assurer que ses immeubles, structures et locaux ne présentent aucun obstacle à l'accessibilité des personnes handicapées. La responsabilité première à cet égard incombe à la Société immobilière de l'Ontario (SIO), laquelle mène des consultations sur l'élaboration des lignes directrices portant sur les immeubles que le gouvernement achète, loue, construit ou rénove de fond en comble. La SIO a élaboré les premières lignes directrices sur l'accès sans obstacle en 1990 dans le but d'aider les concepteurs d'immeubles à faire en sorte que leurs immeubles ne présentent aucun obstacle à l'accessibilité.

Voici les réalisations du ministère à cet égard :

  • Le ministère a revu ses critères de location de manière à faire de l'accessibilité un critère obligatoire, y compris en ce qui touche les sites et les immeubles, les voies de transport ainsi que les locaux adjacents. Le ministère a aussi examiné les sites actuels pour établir s'ils se conforment à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et aux autres codes pertinents.
  • Le ministère a élaboré et mis en Å“uvre des procédures en vue d'assurer le respect des lois et règlements pertinents et d'établir les modifications devant être apportées aux sites en fonction des exigences du code, les besoins et les obligations en matière d'accessibilité ainsi que les domaines dans lesquels la responsabilité du ministère risque d'être engagée.
  • Le ministère a créé un groupe de planification stratégique des locaux pour régler les problèmes que les employés sont susceptibles de signaler en ce qui touche les immeubles existants et les nouveaux locaux et pour répondre aux demandes d'adaptations spéciales pouvant avoir une incidence sur les activités du ministère.
Biens et services gouvernementaux

L'article 5 de la LPHO énonce que le gouvernement doit tenir compte des besoins des personnes handicapées lorsqu'il achète des biens et des services pour le public, le gouvernement ou ses employés. Voici les réalisations du ministère à cet égard  :

  • Le ministère a établi des exigences ergonomiques pour l'ameublement, les fauteuils et les accessoires d'ameublement, conformément aux normes en la matière. Le ministère a donc acheté des meubles dont la hauteur est ajustable en fonction des besoins des personnes handicapées (p. ex., des claviers dont la hauteur convient aux personnes en fauteuil roulant).
  • Les hôpitaux psychiatriques de la province (HPP) ont élaboré et mis en Å“uvre un processus en vue de l'achat d'ameublement et de matériel qui vise à améliorer la santé des patients et à aider à éliminer ou réduire les obstacles à l'accessibilité.
Sites Internet du ministère

L'article 6 de la LPHO exige que les sites Internet du gouvernement de l'Ontario offrent du matériel sur support accessible aux personnes handicapées, à moins que cela ne soit pas techniquement possible.

Voici les réalisations du ministère à cet égard  :

  • Le site Internet public du ministère (http://www.health.gov.on.ca) a été rendu accessible aux personnes handicapées lorsque la technologie d'adaptation existe. Le site, réaménagé en 2002 en fonction de la norme internationale en matière d'accessibilité au Web (W3C WAI), comporte maintenant les caractéristiques suivantes  :
    1. navigation, structure et contenu simplifiés;
    2. version texte exclusivement de toutes les pages avec choix donné à l'utilisateur en ce qui touche la présentation, la couleur ainsi que l'arrière-plan;
    3. touche de tabulation permettant aux personnes à mobilité limitée ou ayant une déficience visuelle d'accéder de cette façon aux liens vers les autres pages et de passer d'une colonne à l'autre;
    4. logiciel de lecture des écrans audio pour améliorer la lisibilité du texte à l'intention des personnes ayant une déficience visuelle;
    5. équivalents en texte de toutes les images.
  • Le format Adobe Portable Document Format (PDF) n'est pas largement considéré comme un format accessible et a été éliminé lorsque c'était possible.
  • Des améliorations, notamment en matière d'accessibilité, continuent d'être apportées au site.
Publications et communications gouvernementales

L'article 7 de la LPHO prévoit que le gouvernement rende, sur demande, ses publications disponibles sur format de substitution (à moins que cela ne soit pas techniquement possible) de manière à ce qu'elles soient accessibles aux personnes handicapées.

Voici les réalisations du ministère à cet égard  :

  • En collaboration avec Publications Ontario, le ministère a mis en place des procédures afin de rendre ses publications disponibles, sur demande, sur format de substitution.
  • Toutes les annonces télévisées du ministère sont sous-titrées à l'intention des téléspectateurs malentendants.
  • Le service Ligne INFO du ministère offre un ATS (téléscripteur) aux personnes qui ont un handicap auditif ou un trouble de la parole. Les personnes qui se servent du service peuvent laisser un message. Des agents répondent aux messages dans un délai de 24 heures. Le numéro ATS sans frais 1 800 387-5559 est diffusé par divers programmes et services gouvernementaux provinciaux.
  • Tous les formulaires publics du ministère sont maintenant accessibles en format HTML.
Employés gouvernementaux

L'article 8 de la LPHO prévoit que le gouvernement réponde aux besoins en matière d'accessibilité de ses employés conformément au Code des droits de la personne dans la mesure où ces besoins sont de nature professionnelle. Il répond aussi aux besoins en matière d'accessibilité des personnes qui postulent un emploi gouvernemental. Le gouvernement est aussi tenu de veiller à ce que ses employés occupant des postes de gestion ou de supervision possèdent la formation voulue pour satisfaire aux obligations en matière d'accessibilité qui découlent de la loi et d'informer ses employés de ces obligations ainsi que de leurs droits.

Voici les réalisations du ministère à cet égard  :

  • Le ministère a élaboré et mis en Å“uvre des politiques et des processus, conformes aux objectifs du gouvernement, en vue de fournir des adaptations en matière d'emploi aux personnes handicapées. Il a répondu aux besoins en adaptations de ces employés et, sur demande, à ceux des candidats pour des postes auxquels des entrevues ont été accordées.
  • Le ministère a entamé un Examen du processus d'adaptation des emplois pour contribuer à éliminer les obstacles systémiques qui existent en milieu de travail et à améliorer l'efficacité et l'efficience des services d'adaptation. Le ministère a développé une expertise interne pour s'assurer que ses gestionnaires répondent aux besoins en matière d'adaptation des employés handicapés.
  • Le ministère a répondu aux exigences de ses employés en matière d'accessibilité, y compris à celles des employés ayant  :
    - des déficiences visuelles - voyants lumineux sur les téléphones, documents en gros caractères d'imprimerie, lampes stroboscopiques sur les alarmes à incendie et pour situations d'urgence;
    - déficiences physiques - portes à entrée automatique pour les bureaux et les toilettes, ameublement à hauteur ajustable et aménagement des bureaux et des cuisines en fonction des besoins des personnes en fauteuil roulant; et
    - déficiences auditives - appareils téléphoniques spécialisés.
  • Le ministère a eu recours au Fonds d'adaptation des emplois (FAE) pour répondre aux besoins des employés en matière d'accessibilité, ce qui comprend le repérage des obstacles à l'accessibilité et l'acquisition de programmes et de services informatiques spécialisés ainsi que de matériel de bureau spécialisé.
  • Pour encourager les personnes handicapées à présenter une demande d'emploi, le ministère a établi et mis en Å“uvre des mesures de recrutement spéciales qui comprennent notamment l'élimination des obstacles systémiques dans les avis d'emploi (p. ex., élimination de l'exigence concernant la conduite d'un véhicule lorsqu'il est possible de prendre d'autres dispositions en ce qui concerne les déplacements et de s'acquitter autrement des fonctions du poste).
  • Le ministère a dispensé une formation à ses gestionnaires et à ses employés pour les sensibiliser aux questions liées à l'accessibilité (1995) en mettant en Å“uvre un programme intitulé « Vous avez le devoir de fournir des adaptations aux personnes handicapées ». L'objectif visé était d'attirer l'attention des participants sur les obstacles auxquels font face les personnes handicapées et sur la façon de les éliminer.
  • Le ministère a offert à ses gestionnaires et superviseurs une formation en ligne sur les questions liées à l'accessibilité afin de satisfaire aux obligations du gouvernement à l'égard des besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui travaillent pour lui ou qui postulent un poste au sein de ses services.
  • Le ministère élaboré et mis en Å“uvre la Politique opérationnelle d'adaptation des emplois pour les personnes handicapées (1998). Dans le cadre de cette politique, le ministère offre des programmes de formation spécialisée pour répondre aux besoins précis des personnes handicapées en matière d'adaptation à l'emploi (p. ex., encadrement professionnel pour les personnes ayant des troubles d'apprentissage et ayant subi des traumatismes crâniens).
  • Le ministère a établi et mis en Å“uvre des politiques et des processus dans le but de faciliter le retour au travail des employés handicapés (p. ex., retour graduel au travail à plein temps).
  • Le ministère a élaboré des protocoles spécialisés pour assurer l'évacuation sécuritaire des personnes handicapées des bureaux du ministère. Les gestionnaires ont appris à répartir les responsabilités et à définir les rôles de chacun dans le cadre de ces protocoles. Le ministère a préparé un manuel des ressources d'intervention en cas d'urgence et de planification des mesures d'urgence contenant des modèles, des outils d'auto-assistance, des listes de personnes-ressources, la description des rôles et des responsabilités ainsi que des plans de travail recommandés. Une formation est dispensée à tous les responsables des mesures d'urgence du ministère. Les procédures à suivre en cas d'évacuation ont été affichées sur le site Web du ministère.
Programmes d'immobilisations gouvernementaux

La LPHO prévoit qu'il est possible que les exigences en matière d'accessibilité doivent être respectées dans le cadre des programmes d'immobilisations gouvernementaux et que les projets d'immobilisations portant sur la construction ou la rénovation d'immeubles doivent respecter ou dépasser les normes prévues dans la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Certaines mesures devant être prises pour assurer l'accessibilité de ces immeubles peuvent être admissibles à un financement provenant de paiements de transfert du ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique.

Voici les réalisations du ministère à cet égard :

  • Le ministère exige que tout agent de transfert ou partenaire (recevant des fonds publics) proposant ou exécutant un projet d'immobilisations soit tenu de s'assurer du respect des exigences et des codes pertinents, y compris de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment ainsi que des exigences du commissaire des incendies de l'Ontario.
  • Le ministère, en collaboration avec la SIO, a élaboré des plans en vue du réaménagement de la Division Oak Ridge du Centre de santé mentale de Penetanguishene. On peut présumer que la planification en vue du réaménagement du centre tiendra compte des exigences en matière d'accessibilité. Pour ce qui est de l'accessibilité, le ministère apporte la dernière main à un programme cadre, à des paramètres ainsi qu'à un programme fonctionnel.

Plans d'accessibilité du ministère

La LPHO prévoit que tous les ministères établiront un plan d'accessibilité annuel en consultation avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.

Voici les réalisations du ministère à cet égard  :

  • Le ministère a créé un groupe de travail sur l'accessibilité qui compte des représentants de toutes les divisions sur lesquelles les exigences de la LPHO ont une incidence particulière. Le groupe de travail a mis au point un questionnaire sur l'accessibilité et l'a transmis aux membres de la haute direction dans le but de repérer les obstacles à l'accessibilité. Les questionnaires seront analysés et serviront à établir les mesures à prendre pour prévenir, éliminer et repérer les obstacles à l'avenir.

Parmi les autres réalisations du ministère, mentionnons celles-ci  :

  • Les HPP ont créé des conseils de patients qui donnent leur avis sur les programmes et les services offerts, y compris sur ceux qui sont liés à l'accessibilité. En outre, les HPP ont établi un processus pour encourager les consommateurs de services de santé mentale à participer à l'élaboration des plans stratégiques et opérationnels annuels.
  • Deux des trois HPP ont créé des conseils consultatifs communautaires chargés de conseiller le ministère sur la gestion des locaux et sur les services, y compris les services d'accessibilité, destinés aux patients et à la collectivité.
  • Conscients des handicaps et de la vulnérabilité de la population qu'ils servent, les HPP, en collaboration avec le Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques, ont mis en Å“uvre des processus en vue de veiller à ce que les patients bénéficient de conseils sur leurs droits ainsi que d'une aide pour défendre ces droits, conformément à la Loi sur la santé mentale.

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Engagements et stratégies en 2003-2004

1. Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle

L'alinéa 10 (3) b) de la LPHO exige que le plan d'accessibilité annuel inclue « les mesures qui existent pour faire en sorte que le ministère évalue chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l'accessibilité pour les personnes handicapées ».

Déclaration relative aux engagements  :

Voici l'objectif général du ministère de la Santé et des Soins de longue durée : « veiller à l'avancement des soins de santé et à l'amélioration de la santé physique et mentale à toutes les étapes de la vie, grâce à un système de santé de haute qualité, accessible à tous les Ontariennes et Ontariens ».

L'accessibilité est un élément essentiel de cet objectif. Le ministère a mis en place des processus en vue d'établir un plan permettant de repérer les obstacles à l'accessibilité et de les éliminer des lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services relevant du ministère.

  • Le groupe de travail sur l'accessibilité se réunira régulièrement pour examiner le plan d'accessibilité, pour établir les besoins de formation futurs du personnel et pour discuter des réalisations et des progrès en matière de mise en Å“uvre de la LPHO.
  • Le ministère continuera de fournir à tous les gestionnaires en poste ainsi qu'aux nouveaux gestionnaires une formation en ligne sur l'accessibilité.
  • Le ministère mettra à jour et renouvellera son plan d'accessibilité chaque année en collaboration avec la Direction générale de l'accessibilité.
  • Le ministère continuera de répondre aux demandes d'adaptation des emplois aussi rapidement qu'il l'a fait jusqu'à maintenant.
  • En collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité (CMSSM), le ministère règlera rapidement et de façon économique tout problème lié au respect de la loi et répondra à toute demande d'adaptation liée aux locaux du ministère.
  • Les hôpitaux psychiatriques de la province (HPP) évalueront, de façon systématique et continue, la recherche courante ainsi que les normes hospitalières afin de repérer, évaluer et éliminer les obstacles à l'accessibilité.

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2 Secteurs d'activité à étudier

L'alinéa 10 (3) c) de la LPHO exige que le plan d'accessibilité annuel inclue « une liste des lois, des règlements, des politiques, des programmes, des pratiques et des services que le ministère examinera au cours de l'année qui vient afin d'y repérer les obstacles pour les personnes handicapées ».

  • Les secteurs de programmes présenteront leurs recommandations chaque année afin qu'il soit possible de connaître les modifications à apporter aux lois visant à repérer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées.
  • Le conseiller juridique et le personnel du ministère examineront au cas par cas les questions législatives et réglementaires pour en établir l'incidence dans le domaine de l'accessibilité.

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) prendra les mesures suivantes  :

  • examiner les avis d'emploi pour repérer les obstacles systémiques au recrutement des personnes handicapées. Les résultats de cet examen seront pris en compte dans la planification ministérielle future en matière d'accessibilité afin de repérer et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité;
  • étudier la façon dont les services d'adaptation des emplois sont offerts dans l'ensemble du ministère. On se fondera sur les résultats de cette étude pour améliorer la prestation de ces services;
  • tenir compte de toute conséquence possible de la LPHO sur les processus de recrutement et de prestation des services du ministère. Le ministère éliminera tout obstacle repéré qui pourrait défavoriser les personnes handicapées qui postulent un poste au sein du ministère ou qui sont à son service.

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3. Mesures précises à prendre pour repérer, prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité

L'alinéa 10 (3) d) de la LPHO exige que le plan d'accessibilité inclue « les mesures que le ministère envisage de prendre au cours de l'année qui vient pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées ».

Dans ce contexte, le ministère prendra les mesures suivantes  :

  • analyser les réponses au questionnaire remis aux membres de la haute direction pour cerner les problèmes qui se posent en ce qui touche l'accessibilité ainsi que les priorités à cet égard pour la prochaine année ainsi que les années à venir;
  • exiger que tous les gestionnaires et les superviseurs suivent la formation en ligne sur l'accessibilité d'ici la fin de l'exercice financier;
  • proposer des activités de formation et de sensibilisation portant sur la LPHO de manière à ce que le personnel soit mieux renseigné sur les questions liées à l'accessibilité;
  • mettre à jour le site Web français du ministère d'ici le début de 2004 pour qu'il soit conforme aux normes pertinentes. Le site Web anglais du ministère ainsi que les sites Web français et anglais de SantéOntario.com y sont déjà conformes.

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Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux   1 800 268-1154 (à Toronto, 416 314-5518)

Numéro ATS  : 1 800 387-5559

Sans frais  : 1 800 268-1154

Courriel : infoline@moh.gov.on.ca

Site Web du ministère : http://www.health.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques, à  : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility. Le site promeut l'accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l'Ontario une province accessible.

Portail Web sur l'information destinée aux consommateurs ontariens de soins de santé  : SantéOntario.com

 

Le présent document est disponible gratuitement et sur support de substitution, sur demande, à  :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

On peut commander un exemplaire du document sur Internet, à http://www.publications.gov.on.ca

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN 1710-4130

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Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.