Publications en ligne

Plans d'accessibilitè du ministére

Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Plan d'accessibilité 2007-2008


Haut de page

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne. Cinq domaines clés devant faire l'objet des premières normes d'accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l'information et les communications, le milieu bâti et l'emploi.

Les règlements sur l'accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008. Le Comité d'élaboration des normes d'accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d'accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.

Le Comité d'élaboration des normes d'information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l'élaboration des normes d'accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l'emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l'automne 2007.

Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.


Haut de page

Message du ministre

Il y a deux ans, la province a adopté la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) afin d'assurer l'élaboration, la mise en œuvre et l'application de normes d'accessibilité provinciales dans des domaines clés de la vie quotidienne.

En vertu de la Loi, le gouvernement, le milieu des personnes handicapées et les secteurs privé et public ont pour mandat de collaborer en vue d'élaborer des normes qui pourront être appliquées par étapes de manière à rendre l'Ontario pleinement accessible aux personnes handicapées d'ici 2025.

Je suis heureux de pouvoir dire que notre gouvernement donne l'exemple en faisant le nécessaire pour devenir un employeur et un fournisseur de services souscrivant au principe de l'intégration dans des locaux accessibles. Nous sommes en train d'éliminer les obstacles, d'améliorer l'accessibilité et de travailler en collaboration, que ce soit au sein du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à l'échelle du gouvernement ou avec les parties intéressées dans des domaines clés tels que le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information ainsi que le milieu bâti.

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO), tous les organismes du secteur public sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public. C'est la cinquième année que des plans d'accessibilité sont élaborés et mis en œuvre par des organismes comme le nôtre dans toute la province.

Le ministère se fonde sur le succès de ses quatre premiers plans d'accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu'il s'agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère.

Je suis fier de ce qui a été accompli jusqu'ici dans le but d'assurer l'accessibilité des collectivités de l'Ontario pour tous les concitoyens et concitoyennes, quelles que soient leurs capacités. Les progrès réalisés en matière d'accessibilité sont en grande partie attribuables aux fonctionnaires du ministère. Je tiens à les remercier pour leur contribution et je leur souhaite bonne chance.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
George Smitherman


Haut de page

Rapport sur les réalisations

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2006 2007

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a réussi à remplir les engagements décrits dans son Plan d'accessibilité 2006-2007. La présente section fournit un rapport de situation.

Engagement  :
Le ministère continuera à fournir des systèmes de communication de substitution en mettant l'accent sur les numéros ATS afin de faciliter l'accès à l'information pour les clients ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
Le ministère offre un service ATS au moyen d'une ligne téléphonique spécialisée accessible au numéro 1 800 387 5559.

Calendrier :
Annuel et continu.

Motif  :
Le service ATS continuera d'être offert en Ontario pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.


Engagement :
Le ministère continuera à dispenser les personnes handicapées qui en font la demande de se rendre en personne à un bureau de l'Assurance-santé pour faire renouveler leur carte Santé.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre :
Le ministère transmettra la carte Santé par la poste aux clients dont le médecin aura présenté une demande d'exemption attestant qu'ils sont incapables de se rendre à un bureau de l'Assurance-santé à cause de leur état de santé.

Calendrier :
Selon les besoins.

Motif  :
Le ministère continuera à offrir diverses options pour le renouvellement de la carte Santé aux personnes handicapées qui sont incapables de se rendre à un bureau de l'Assurance-santé.


Engagement :
Le ministère continuera à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles possibles dans les processus, pratiques et politiques d'emploi ou les outils pour les personnes handicapées.

État d'avancement :
Engagement permanent.

Mesure à prendre :
Le ministère continue à éliminer tout obstacle repéré risquant de défavoriser les personnes handicapées qui postulent un emploi au ministère ou qui sont à son service.

Calendrier :
Le ministère examine de façon continue les processus de recrutement et de prestation de services.


Engagement  :
Le ministère continuera à donner de la formation sur l'accessibilité à tous les nouveaux gestionnaires.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
La formation sur l'adaptation des emplois continuera à être dispensée aux nouveaux membres du personnel.

Calendrier :
Le programme de formation est offert pendant toute l'année.


Engagement  :
Le ministère travaillera de concert avec les intervenants pertinents pour réviser les documents de communication destinés au public afin de les rendre accessibles.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesures à prendre :
Le ministère indique le numéro ATS et en fait la promotion dans les pages Web, brochures, feuilles de renseignements et publicités utiles destinées au grand public qui sont liées à des campagnes telles que celles sur la grippe pandémique et sur le virus du Nil occidental. De plus, le ministère a collaboré avec des fournisseurs spécialisés dans la production de vidéoclips en American Sign Language (ASL). Plusieurs vidéoclips en ASL ont été réalisés cette année pour les campagnes relatives au virus du Nil occidental, à l'influenza et à la grippe pandémique. On peut les visionner dans le site Web du ministère, à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/indexf.html.

Par ailleurs, le publicité sur l'influenza diffusée à la télévision en 2006 était sous-titrées pour les personnes malentendantes.

Calendrier :
Continu.

Motif  :
Le ministère continuera à établir des outils de communication accessibles.


Engagement  :
Le ministère veillera à ce que les grandes campagnes de sensibilisation du public fassent l'objet d'un examen et que les besoins en matière de supports de substitution soient évalués.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesures à prendre :
Le ministère évalue les besoins en matière de supports de substitution lorsqu'il planifie ses campagnes. Par exemple, les feuilles de renseignements liées à la compagne de vaccination contre l'influenza ont été traduites en 24 langues de sorte qu'elles soient accessibles aux Ontariens et Ontariennes de diverses origines ethniques. On a fait la même chose pour la campagne sur la grippe pandémique. De plus, le ministère a collaboré avec des fournisseurs spécialisés dans la production de vidéoclips en American Sign Language (ASL). Plusieurs vidéoclips en ASL ont été réalisés cette année pour les campagnes relatives au virus du Nil occidental, à l'influenza et à la grippe pandémique. On peut les visionner dans le site Web du ministère, à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/indexf.html.

Calendrier :
Continu.

Motif  :
Le ministère continuera à évaluer les besoins en matière de supports de substitution au moment de la planification des grandes campagnes de sensibilisation du public.


Engagement  :
Le ministère travaillera en partenariat avec Publications Ontario pour établir des pratiques concernant la coordination des publications offertes sur des supports de substitution.

État d'avancement  :
Engagement réalisé.

Mesure à prendre  :
Le ministère travaille de concert avec Publications Ontario pour coordonner la production de publications sur des supports de substitution en fonction des besoins.

Calendrier :
Selon les besoins.

Motif  :
Le ministère n'a reçu aucune demande de publications sur des supports de substitution cette année.


Engagement  :
Le ministère examinera et mettra à jour son plan d'accessibilité en consultation avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.

État d'avancement  :
Engagement réalisé.

Mesure à prendre  :
Le ministère a établi son plan d'accessibilité annuel et l'a versé à son site Web.

Calendrier :
Automne 2006.


Engagement  :
Le ministère continuera à faire de l'accessibilité un critère obligatoire pour la recherche de locaux à bail.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
Le ministère a revu ses critères de location de manière à faire de l'accessibilité un critère obligatoire pour la recherche de locaux à bail, y compris les emplacements et les immeubles, les voies de transport ainsi que les installations adjacentes. Le ministère a aussi examiné les emplacements actuels pour déterminer s'ils étaient conformes aux normes de la LPHO.

Calendrier :
Le ministère continuera à tenir compte des normes de la LPHO pour l'acquisition de nouveaux locaux.


Engagement  :
En collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité, le ministère réglera tout problème lié au respect de la LPHO.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
Le ministère poursuit sa collaboration avec les comités mixtes de santé et de sécurité de la province afin de régler les problèmes dès qu'ils sont soulevés.

Calendrier :
Ce processus reste en vigueur pour les locaux loués actuels.


Engagement  :
Le ministère continuera à respecter les exigences qu'il a établies pour le mobilier, les fauteuils et les accessoires d'ameublement, qui sont conformes aux normes ergonomiques applicables aux personnes handicapées.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
Tous les achats de mobilier sont effectués en fonction de la sélection préétablie dans le fichier des fournisseurs. On tient compte des exigences établies par le ministère pour l'achat de meubles, de fauteuils et d'accessoires d'ameublement.

Calendrier :
Le ministère continuera à mettre à jour le fichier des fournisseurs de meubles et de fauteuils à mesure que de nouvelles caractéristiques ergonomiques seront offertes.


Engagement  :
Le ministère effectuera l'autoévaluation des obstacles dans cinq bureaux de l'Assurance-santé d'ici mars 2007.

État d'avancement  :
Engagement en cours de réalisation.

Mesure à prendre  :
Le ministère a évalué trois bureaux de l'Assurance-santé afin de déterminer si les normes d'aménagement sans obstacle étaient respectées.

Calendrier :
Les évaluations seront terminées d'ici mars 2008.

Motif  :
Les deux évaluations qui restent seront effectuées cette année.


Engagement  :
Le ministère effectuera une évaluation de tous les nouveaux emplacements envisagés pour l'extension des services de l'Assurance-santé afin de s'assurer qu'ils sont accessibles aux personnes ayant divers handicaps moteurs et déficiences sensorielles.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
Le ministère fera en sorte que les normes d'aménagement sans obstacle soient prises en compte dans la conception et la construction de tous les emplacements potentiels pour les bureaux de l'Assurance-santé.

Calendrier :
Selon les besoins.


Engagement  :
En partenariat avec le ministère des Services gouvernementaux, le ministère s'assurera que les bureaux de l'Assurance-santé situés dans des centres ServiceOntario sont conçus conformément à la LPHO.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
Le ministère continue de travailler en partenariat avec le ministère des Services gouvernementaux pour assurer l'accessibilité des bureaux de l'Assurance-santé qui sont situés dans des centres ServiceOntario.

Calendrier :
Selon les besoins.


Engagement  :
Le ministère avisera les partenaires bénéficiaires de paiements de transfert que lorsqu'ils proposent ou entreprennent un projet d'immobilisations pour leur établissement, ils doivent tenir compte des questions touchant la santé, la sécurité et l'accessibilité, conformément à tous les codes et exigences applicables.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesures à prendre :
Le ministère avise régulièrement des conseils ou propriétaires d'établissements de santé de leur obligation de respecter les codes et exigences applicables, comme le Code de prévention des incendies de l'Ontario et le Code du bâtiment de l'Ontario. Grâce au manuel de planification des immobilisations (Capital Planning Manual, 1996), auquel le public a accès, et à sa correspondance régulière, le ministère avise les conseils et propriétaires d'établissements de santé que la conception et l'adjudication de chaque projet d'immobilisations prévu ou entrepris doivent respecter les lignes directrices, codes, normes et règlements existants ainsi que les politiques du ministère.

En outre, dans sa correspondance standard avec un établissement de santé à l'appui de l'adjudication d'un projet d'immobilisations, le ministère précise qu'il incombe à l'établissement de santé et à ses agents d'assurer le respect des exigences et des codes provinciaux, y compris ceux du commissaire des incendies de l'Ontario.

Calendrier :
En 2006-2007, le ministère a continué à aviser les établissements de santé de leur obligation à mesure que les projets d'immobilisations sont passés par les stades de la conception et de la mise en œuvre et que de nouveaux projets ont été approuvés. Le calendrier associé à chaque projet d'immobilisations des établissements de santé est traité individuellement, selon l'échéancier de construction de chacun.

Motif  :
Lorsqu'un projet d'immobilisations d'un partenaire bénéficiaire de paiements de transfert est approuvé, on rappelle à ce dernier durant la réalisation de son projet qu'il est tenu de respecter les codes et exigences applicables.


Engagement  :
Les avocats et le personnel du ministère continueront à examiner les questions d'accessibilité et à repérer et éliminer les obstacles au moment de l'examen des lois et règlements actuels et de la rédaction de lois et de règlements.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesures à prendre :
Le Plan d'accessibilité 2006-2007 a été distribué aux avocats, à qui on a rappelé l'engagement ci-dessus. Au cours de l'exercice, les avocats et le personnel du ministère ont examiné au cas par cas des lois et règlements à mesure qu'ils étaient rédigés ou modifiés en vue de cerner et de régler les questions d'accessibilité. Aucun problème d'accessibilité n'a été relevé dans la législation du ministère en 2006 2007.

Calendrier :
Ce processus se poursuit à mesure que des lois et règlements sont élaborés ou modifiés.


Engagement  :
Le ministère continuera à respecter les exigences législatives dans toutes ses initiatives touchant les installations ou les mesures d'adaptation.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesure à prendre  :
Le ministère continue de travailler en collaboration avec la Société immobilière de l'Ontario et SNC Lavalin ProFac pour faire le suivi des modifications au Code du bâtiment, évaluer les installations et apporter des correctifs au besoin.

Calendrier :
Cette mesure est adoptée pour chaque nouveau projet de rénovation, s'il y a lieu.


Engagement  :
Le ministère étudie la faisabilité d'un projet visant à modifier son système de réponse vocale interactif afin de permettre aux personnes malentendantes d'utiliser la ligne ATS pour obtenir les résultats des analyses d'eau de puits privés. Le ministère envisage aussi d'élargir le site Web du système d'information sur l'eau afin de le rendre accessible au public. À l'heure actuelle, le personnel de la Ligne info accède aux résultats des analyses pour les membres du public qui ne disposent pas d'un téléphone à clavier.

État d'avancement  :
Engagement en cours de réalisation.

Mesure à prendre  :
L'entreprise Computer Talk Technologies est en train d'apporter les dernières modifications à la démonstration de faisabilité.

Calendrier :
Les nouveaux essais, l'approbation et la mise en œuvre auront lieu d'ici l'automne 2007.


Haut de page

Initiatives actuelles d'amélioration de l'accessibilité

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a réussi à respecter les engagements figurant dans les plans d'accessibilité antérieurs à 2006 2007 et, dans certains cas, à faire davantage. La présente section fournit un rapport de situation.

Engagement  :
Faire en sorte que tous les laboratoires de santé publique soient accessibles et respectent les exigences liées à l'aménagement sans obstacle.

État d'avancement  :
Engagement permanent.

Mesures à prendre :
Les rénovations dans les immeubles des laboratoires de santé publique de la région du Centre, de Hamilton, de London, d'Ottawa, de Sault Ste. Marie, de Timmins, de Sudbury et de Windsor sont terminées.

Des rénovations sont prévues ou en cours dans les laboratoires de santé publique des villes suivantes : Orillia, Peterborough et Thunder Bay.

Calendrier :
2007-2008.

Motif  :
On examinera les obstacles au Laboratoire de santé publique de Thunder Bay après le déménagement du laboratoire dans un nouvel immeuble.


Haut de page

Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles

Au cours de l'année à venir, le ministère s'engage à évaluer les lois et règlements le concernant ainsi que ses politiques, programmes, pratiques et services en vue de déterminer leur incidence sur l'accessibilité des personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.

Service à la clientèle
  • Le Centre de santé mentale de Penetaguishene (CSMP) s'engage à former davantage d'employés pour le service ATS afin d'améliorer la prestation de services. On examinera la possibilité d'installer un appareil ATS au deuxième niveau de l'immeuble Toanche au CSMP.
  • Le CSMP examinera la possibilité d'installer un système téléphonique de reconnaissance vocale qui permettrait aux appelants de communiquer directement avec la personne qu'ils souhaitent joindre.
  • Le CSMP examinera la possibilité d'installer un logiciel de reconnaissance vocale, qui permet de convertir un message vocal en texte écrit.
Emploi
  • Avec la création de réseaux locaux d'intégration des services de santé un peu partout dans la province, le ministère fera en sorte que l'accessibilité soit prise en compte et que les problèmes soient relevés pendant le redéploiement d'un membre du personnel dans un nouveau lieu de travail.
  • Le ministère s'engage à élaborer un protocole interne concernant les réaffectations pour raisons médicales afin de bien gérer les réaffectations de personnel à des postes de remplacement d'après les besoins médicaux et de répondre aux exigences de la version révisée de la politique opérationnelle d'adaptation des emplois et de retour au travail (Employment Accommodation and Return to Work Operating Policy).
  • Le CSMP donnera de la formation sur l'adaptation des emplois à l'intention des gestionnaires ainsi que de la formation sur les processus d'évacuation durant une situation d'urgence.
Milieu bâti
  • Le ministère continuera à exiger que les établissements de santé tiennent compte des questions d'accessibilité, conformément aux lois et règlements en vigueur, pour la conception et la mise en œuvre de leurs projets d'immobilisations.
  • Le ministère continuera à rappeler aux équipes Santé familiale (ESF) qu'elles doivent se conformer aux exigences touchant l'accessibilité. À cette fin, il utilisera les accords de financement ministériels, les guides destinées aux ESF et une liste de contrôle des améliorations à apporter aux installations, qui oblige les ESF à déterminer l'accessibilité des locaux prévus et à relever les obstacles.
  • Le CSMP étudiera la possibilité d'installer des alarmes lumineuses dans les aires cliniques de l'établissement afin d'aider les personnes sourdes ou malentendantes.
  • Le CSMP négociera une nouvelle convention de location à Midland et veillera à ce que les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle soient respectées.
Lois et règlements
  • Les avocats et le personnel du ministère continueront à examiner les questions d'accessibilité et à repérer et éliminer les obstacles au moment de l'examen des lois et règlements actuels et de la rédaction de lois et de règlements.

Haut de page

Engagements – obstacles à surmonterr

Au cours de la prochaine année, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s'engage à repérer, à supprimer et à prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.

Adaptation des emplois

Obstacle

La version révisée de la politique opérationnelle d'adaptation des emplois, qui est entrée en vigueur le 2 janvier 2007, exige que tout le personnel des ressources humaines reçoive de la formation.

Engagement

Tous les conseillers en ressources humaines, les conseillers adjoints en ressources humaines et les conseillers en relations avec le personnel recevront de la formation sur la nouvelle politique opérationnelle d'adaptation des emplois et de retour au travail (Employment Accommodation and Return to Work Operating Policy) de sorte qu'ils connaissent bien les exigences qui en découlent afin de soutenir efficacement les gestionnaires et le personnel.

Responsabilité

La Direction des ressources humaines.

Échéancier

2007-2008.


Haut de page

Milieu bâti

Obstacle

Le ministère continuera à exiger que les établissements de santé tiennent compte des questions d'accessibilité, conformément aux lois et règlements en vigueur, pour la conception et la mise en œuvre des projets d'immobilisations.

Engagement

Le ministère continuera à faire en sorte que les partenaires bénéficiaires de paiements de transfert (établissements de santé), y compris les hôpitaux, qui proposent ou entreprennent un projet d'immobilisations portant sur une nouvelle construction ou des rénovations soient avisés de leur obligation de respecter les codes et les exigences applicables.

Le ministère avisera régulièrement des conseils ou propriétaires d'établissements de santé de leur obligation de respecter les codes et exigences applicables, comme le Code de prévention des incendies de l'Ontario et le Code du bâtiment de l'Ontario.

Grâce au manuel de planification des immobilisations (Capital Planning Manual, 1996), auquel le public a accès, le ministère avisera les conseils et propriétaires d'établissements de santé de leurs obligations, notamment celle de faire en sorte que la conception et l'adjudication de chaque projet d'immobilisations prévu ou entrepris soient effectuées conformément aux lignes directrices, codes, normes et règlements existants ainsi qu'aux politiques du ministère.

En outre, dans sa correspondance standard avec un établissement de santé à l'appui de l'adjudication d'un projet d'immobilisations, le ministère précisera qu'il incombe à l'établissement de santé et à ses agents d'assurer le respect des exigences et des codes provinciaux, y compris ceux du commissaire des incendies de l'Ontario.

Responsabilité

La Direction de la planification et des stratégies en matière d'immobilisations, ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Échéancier

Continu.


Obstacle

Les portes de l'entrée principale et les toilettes publiques des bureaux du ministère situés au 12e étage de l'immeuble du 5700, rue Yonge ne sont pas dotées d'un dispositif d'ouverture et de fermeture automatique.

Engagement

Le ministère est en train d'étudier avec les gestionnaires de l'immeuble la possibilité d'installer des dispositifs d'ouverture et de fermeture automatique.

Responsabilité

La Direction de l'approvisionnement et des services financiers.

Échéancier

2007.


Haut de page

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 1 800 268-1154 (à Toronto : 416 314-5518)

Numéro ATS : 1 800 387-5559

Courriel : infoline@moh.gov.on.ca

Site Web du ministère : http://www.health.gov.on.ca/indexf.html

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Centre ServiceOntario du centre-ville de Toronto
777, rue Bay, niveau inférieur, bureau M212, Toronto (Ontario) M5G 2C8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISSN 1710-4130
This document is available in English.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.