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Plans d'accessibilitè du ministére

Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Plan d'accessibilité 2008-2009


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Introduction

L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.

Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.

L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :

  • Information et communications
  • Transport
  • Emploi
  • Milieu bâti

Le sixième plan d’accessibilité annuel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario.

Ce plan d’accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.

Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/planning/ministries_accplans08.htm.


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Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Le ministère fournira des systèmes de communication de substitution, en mettant l'accent sur les numéros ATS afin de faciliter l'accès à l'information pour les clients ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.

Action(s) proposée(s) : Le ministère propose le service ATS par l’entremise d’une ligne téléphonique spécialisée au 1 800 387-5559 et il fait la promotion du numéro ATS sur l’ensemble des pages Web, fiches d’information, brochures et documents publicitaires pertinents destinés au public.

Calendrier de mise en œuvre : Réalisé (remarque : ServiceOntario, ministère des Services gouvernementaux, est devenu responsable de l’administration du service ATS et de la ligne téléphonique spécialisée le 7 juillet 2008.)

Résultats obtenus : Les clients peuvent accéder aux services sur le support de leur choix.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Réalisé

Le Centre de santé mentale de Penetanguishene s’engage à améliorer les services fournis aux personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) : Le ministère envisagera d’installer un appareil ATS au deuxième étage de l’édifice Toanche du Centre de santé mentale de Penetanguishene; d’accroître le nombre d’employés formés à l’utilisation de l’ATS; d’examiner la faisabilité d’installer un système téléphonique à reconnaissance vocale qui permettra aux appelants de joindre directement la personne souhaitée; et d’étudier la faisabilité d’installer un logiciel à commande vocale qui convertira la voix en document écrit.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Le Centre de santé mentale de Penetanguishene a mis en place un service ATS au deuxième étage de l’édifice Toanche, dans l’édifice Oak Ridge et dans l’édifice Bayfield.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Le Centre de santé mentale de Penetanguishene s’engage à fournir une formation à ses gestionnaires.

Action(s) proposée(s) : Le ministère fournira aux gestionnaires une formation sur l’adaptation des emplois ainsi que sur les procédures d’évacuation des employés handicapés en cas d’urgence.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Remarque : En août 2008, le gouvernement de l’Ontario a approuvé un plan visant à transférer au conseil d’administration de l’Hôpital général de Penetanguishene la gestion des programmes régionaux et provinciaux de santé mentale du Centre de santé mentale de Penetanguishene, à partir du 15 décembre 2008. Les futurs rapports d’accessibilité concernant le Centre de santé mentale de Penetanguishene seront réalisés par l’Hôpital général de Penetanguishene.

Résultats obtenus : Au cours d’une simulation de « code vert », quatre services comprenant des patients et des membres du personnel handicapés ont été complètement évacués. Les listes de vérification mensuelles en cas d’évacuation doivent faire l’objet d’un contrôle par le personnel ayant des besoins spéciaux. Les adaptations sont recensées chaque année pendant l’entraînement à la lutte contre les incendies.


Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à fournir une formation sur l’accessibilité à tous les nouveaux gestionnaires.

Action(s) proposée(s) : Les nouveaux membres du personnel seront encouragés à suivre la formation en ligne sur l’accessibilité proposée par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Tous les nouveaux gestionnaires reçoivent une formation sur l’accessibilité dans le cadre de leur programme d’orientation.


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Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité

Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Politique(s)

Engagement : Réalisé

Le ministère veillera à ce qu’il n’y ait pas d’obstacles possibles à la création des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS).

Action(s) proposée(s) : Le ministère veillera à recenser tout problème lié à l’accessibilité pendant le redéploiement des employés dans de nouveaux locaux.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Tous les RLISS ont été créés et tous les espaces de bureaux sont totalement accessibles.


Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Politique(s)

Engagement : Permanent

Le ministère s’engage à satisfaire aux exigences relatives à la réaffectation pour raisons de santé figurant dans la version révisée de la politique opérationnelle d'adaptation des emplois et de retour au travail.

Action(s) proposée(s) : Le ministère s’engage à élaborer un protocole interne sur la procédure de réaffectation pour raisons de santé afin de mieux gérer la réaffectation des employés concernés à d’autres postes en fonction de leurs besoins médicaux.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : La réaffectation pour raisons de santé est traitée par le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel, et les questions d’accessibilité sont examinées.

Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Politique(s)

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'obstacles possibles dans les processus, pratiques et politiques d’emploi ou dans les outils pour les personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) : Le ministère continue à éliminer les obstacles connus et risquant de défavoriser les personnes handicapées qui postulent un emploi en son sein ou qui sont à son service.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Le ministère examine de façon continue les processus de recrutement et de fourniture de ses services afin de s’assurer de leur accessibilité.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère s’assurera que les équipes Santé familiale se conforment aux exigences relatives à l’accessibilité.

Action(s) proposée(s) : Le ministère rappellera aux équipes Santé familiale leurs obligations par l’entremise des accords de financement, des guides des équipes Santé familiale et d’une liste de vérification des installations obligeant les équipes à établir l’accessibilité des locaux prévus et à recenser tout obstacle à l’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Au 3 septembre 2008, 144 équipes Santé familiale étaient opérationnelles et six autres équipes devraient être créées pour l’automne 2008 – toutes les équipes sont entièrement accessibles pour les personnes handicapées et les patients non ambulatoires.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Le Centre de santé mentale de Penetanguishene s’engage à assurer son accessibilité.

Action(s) proposée(s) : Le ministère négociera une nouvelle convention de bail dans la ville de Midland et s’engage à s’assurer de la conformité aux lignes directrices sur l’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Deux nouvelles conventions de bail ont été négociées pour des édifices sans obstacles.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Le Centre de santé mentale de Penetanguishene s’engage à améliorer les services fournis aux personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) : Le Centre de santé mentale de Penetanguishene examinera la faisabilité d’installer des alarmes visuelles dans les secteurs cliniques de l’établissement pour aider les personnes sourdes ou malentendantes.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : L’édifice Toanche a été amélioré en vue d’être conforme à toutes les dispositions en matière de sécurité incendie du Code du bâtiment.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à exiger que l'on tienne compte des questions d'accessibilité dans toutes les recherches de locaux.

Action(s) proposée(s) : Le ministère a revu ses critères de location de manière à faire de l'accessibilité un critère obligatoire en ce qui touche la recherche de locaux.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Trois nouvelles conventions de bail ont été négociées pour des bureaux du ministère conformes aux lois et aux règlements en matière d’accessibilité.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère s’engage à établir si l’entrée principale et les toilettes publiques de ses bureaux situés au 12e étage du 5700 rue Yonge à Toronto peuvent être aménagés afin d’améliorer leur accessibilité.

Action(s) proposée(s) : Le ministère examine avec les gestionnaires de l’immeuble la faisabilité d’installer un dispositif d’ouverture et de fermeture automatique des portes.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : Des dispositifs d’ouverture et de fermeture automatique accessibles ont été installés sur les portes des toilettes du 12e étage du 5700 rue Yonge. La faisabilité de doter les portes de l’entrée principale d’un dispositif d’ouverture et de fermeture automatique doit encore être discutée avec les gestionnaires de l’immeuble.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Nouveau

Le ministère crée 50 nouvelles équipes Santé familiale et 25 cliniques dirigées par des infirmières et infirmiers praticiens (cliniques DIIP) dans tout l’Ontario.

Action(s) proposée(s) : Chacune des 50 nouvelles équipes Santé familiale et des 25 cliniques DIIP sera accessible et conforme à la Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle, dans le cadre du processus de demande de propositions du ministère pour les nouvelles équipes Santé familiale et cliniques DIIP. De plus, elles seront informées de leurs obligations en matière d’accessibilité au travers des accords de financement du ministère, des guides destinés aux équipes Santé familiale et d’une liste de vérification des installations qui les obligent à établir l’accessibilité des locaux prévus, à recenser tous les obstacles et à décrire la manière dont ces obstacles seront éliminés.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – mars 2010

Résultats obtenus : Il s’agit d’un nouvel engagement pour 2008-2009 – les équipes Santé familiale et les cliniques DIIP sont en cours de création.


Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Le Centre de santé mentale de Penetanguishene a réaménagé l’espace de cuisine afin de rendre celui-ci accessible aux personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) : Le Centre de santé mentale de Penetanguishene a demandé à un ergonome de travailler avec l’architecte afin de réaménager sans obstacle la cuisine et la buanderie de l’établissement. L’architecte a également terminé les plans préliminaires visant à veiller à ce que l’ensemble des installations soient accessibles.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus : Tous les patients et les membres du personnel sont en mesure d’utiliser des installations accessibles.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Loi(s) / Règlement(s)

Engagement : Permanent

La Direction des services juridiques du MSSLD continuera à examiner les lois et les règlements en vue d’y déceler les obstacles en matière d’accessibilité.

Action(s) proposée(s) : Les conseillers juridiques travailleront avec le personnel du ministère afin de repérer et d’éliminer les obstacles au moment de la modification ou de la création des lois ou des règlements.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Résultats obtenus : À mesure que les lois et règlements seront rédigés ou modifiés, les conseillers juridiques et le personnel du ministère continueront à les examiner sur une base individuelle en vue de cerner et de traiter les questions d'accessibilité.

Le Règlement 552 pris en application de la Loi sur l’assurance-santé a été modifié afin d’étendre la définition de personne à charge, dans certaines situations, de manière à y inclure les enfants de 22 ans ou plus qui sont à charge en raison d’une incapacité physique ou mentale. Cette définition élargie s’applique en particulier à l’admissibilité à l'Assurance-santé de l'Ontario des personnes à charge de certains travailleurs étrangers; à l’exemption des obligations de présence physique aux fins de l’Assurance-santé de l’Ontario des personnes à charge dont les parents bénéficient de cette exemption; et à l’exemption de la période d’attente de trois mois pour les personnes à charge des membres des Forces canadiennes.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Politique(s)

Engagement : Nouveau

Le Centre de santé mentale de Penetanguishene améliorera les procédures d’évacuation d’urgence des personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) : Un chapitre spécialement consacré à l’évacuation des personnes handicapées sera ajouté dans le plan d’urgence.

Calendrier de mise en œuvre : À confirmer – février 2009

Remarque : En août 2008, le gouvernement de l’Ontario a approuvé un plan visant à transférer au conseil d’administration de l’Hôpital général de Penetanguishene la gestion des programmes régionaux et provinciaux de santé mentale du Centre de santé mentale de Penetanguishene, à partir du 15 décembre 2008. Les futurs rapports d’accessibilité concernant le Centre de santé mentale de Penetanguishene seront réalisés par l’Hôpital général de Penetanguishene.


Secteur d’intérêt : Autre

Incidence : Politique(s)/Programme(s)

Engagement : Permanent

L’Unité de l’équité copréside le comité provincial de liaison pour les personnes ayant un handicap physique, lequel est constitué de représentants du ministère et d’organismes de parties prenantes (clients et fournisseurs de services). Ce comité a pour mandat de proposer au ministère des conseils stratégiques sur des questions prioritaires en matière de santé et de fourniture de services pour les personnes ayant un handicap physique. Il est coprésidé par le ministère, le Centre for Independent Living of Toronto (CLT) et Independent Living Service Providers (ILSP). Ses réunions se tiennent dans des lieux totalement accessibles et la documentation est fournie sur des supports répondant aux besoins de communication de tous les membres.

Action(s) proposée(s) : Les réunions permanentes du comité génèrent des conseils, y compris le point de vue des parties prenantes ayant une incapacité physique, en vue de l’élaboration de politiques et de stratégies.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2010

Résultats obtenus : Les politiques et les stratégies sont élaborées en tenant compte du point de vue de parties prenantes qui sont handicapées.


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Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.


Renseignements généraux : 1 866 532-3161 (à Toronto : 416 314-5518)

Numéro ATS : 1 800 387-5559

Courriel : infoline.moh@ontario.ca

Site Web du ministère : http://www.health.gov.on.ca/

Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON  M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Téléc. : 613 545-4223
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