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Plans d’accessibilitè du ministére

Plan d’accessibilité 2013-2014


Introduction

Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leurs plans d’accessibilité annuels, comme l’exige la Depuis plus de dix ans, chaque ministère indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Tous les ministères participent à cette initiative en élaborant leurs plans d’accessibilité annuels, comme l’exige la (LPHO).

Récemment, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a établi la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et milieu bâti. En 2010, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s’est conformé aux exigences de la première norme d’accessibilité pour les services à la clientèle.

En 2011, les ministères ont commencé à se conformer aux exigences des quatre autres normes énoncées dans le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI).

Le 1er janvier 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son plan pluriannuel d’accessibilité (PPA). Le PPA contient l’engagement suivant :

La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Notre plan s’appuiera sur ces lois et règlements et sur le PPA. Il décrira comment le ministère de la Santé et des Soins de longue durée contribuera à l’atteinte de notre objectif d’un Ontario sans obstacle d’ici 2025.

On peut obtenir notre plan d’accessibilité de 2013-2014, ainsi que ceux des autres ministères, en cliquant sur Ontario.ca.

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Première section : Rapport sur les mesures prises en 2012-2013

Voici la liste des engagements énoncés dans le plan d’accessibilité 2012-2013 et des mesures prises par le ministère pour les honorer.

Services à la clientèle

Engagements et mesures prises

Engagement

  • Le ministère continuera de se conformer à la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et fournira à son personnel des mises à jour et des renseignements pertinents au besoin.

Mesures prises

  • Le ministère réserve des pages de son site intranet à la communication de renseignements au personnel sur ses obligations en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Engagement

Mesures prises

  • Le personnel est conscient de son obligation de communiquer avec les personnes handicapées d’une façon qui tienne compte de leur handicap, et il a reçu la formation nécessaire pour l’aider à le faire.

Engagement

  • La rétroaction du public sur l’accessibilité des biens et des services du ministère sera analysée au cours de l’année dans le but de cerner les domaines où des améliorations s’imposent; les problèmes seront résolus en temps utile.

Mesures prises

  • Tous les commentaires concernant l’accessibilité des biens et des services du ministère sont examinés et analysés, dans chaque secteur de programme, en vue de cerner les améliorations qui s’imposent.

Engagement

  • Le ministère continuera de mettre en œuvre le protocole en cas d’interruption des services, notamment en affichant des avis pour renseigner le public sur les autres endroits où obtenir ces services jusqu’à la fin des travaux de réparation des lieux de prestation des services actuels.

Mesures prises

  • Le personnel ministériel collabore avec les gestionnaires des installations pour veiller à l’affichage des avis en cas d’interruption des services, le plus tôt possible.

Engagement

  • On rappellera au personnel de se servir du Guide de planification de réunions inclusives, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada chaque fois qu’est organisée une activité publique susceptible d’inclure des participants handicapés.

Mesures prises

  • Le personnel continuera de s’assurer qu’une offre active d’accommodement accompagne toute invitation à une réunion pour permettre aux participants handicapés d’y prendre part pleinement.

Engagement

  • Le ministère continuera de travailler avec le personnel pour s’assurer que les biens et les services qu’il fournit au public sont entièrement accessibles. Une formation sur l’accessibilité pour les services à la clientèle sera donnée de façon continue tout au long de l’année.

Mesures prises

  • Le personnel travaille en étroite collaboration avec les conseillers en approvisionnement pour s’assurer de l’accessibilité des biens et services fournis au public. Une formation est toujours offerte au personnel pour lui montrer les moyens d’assurer la prestation de services à la clientèle accessibles.

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Information et communications

Engagements et mesures prises

Engagement

  • Les coordonnateurs des sites Web du ministère sont à mettre au point un plan d’examen des renseignements figurant sur tous les sites intranet et Internet pour s’assurer de leur accessibilité.

Mesures prises

  • Toutes les pages du site Web destiné au grand public (www.health.gov.on.ca ) sont entièrement accessibles. Certains documents historiques seront convertis dans un format entièrement accessible, parallèlement aux efforts du ministère pour transférer le contenu vers la nouvelle plateforme d’Ontario.ca, dès la fin de 2013. Toutes les vidéos ministérielles sont hébergées dans le site central du service de diffusion multimédia. Elles contiennent des transcriptions descriptives pour satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité.

Engagement

  • On encouragera le personnel à tenir compte de l’accessibilité dans la préparation de tout nouveau matériel de communication pour assurer l’accessibilité des renseignements pour tous.

Mesures prises

  • La correspondance électronique de la ministre est préparée et envoyée dans un format électronique accessible.
  • Entre autres exemples de documents produits dans un format accessible figurent : Vivre bien et plus longtemps, un rapport de 233 pages préparé dans la foulée de la Stratégie ontarienne pour le bien-être des personnes âgées; L’urgence d’agir : Stratégie pour des enfants en santé; le Plan d’intervention en cas d’urgence du ministère; le Rapport initial sur la santé publique; les documents relatifs au Programme de vaccination contre la grippe; etc.
  • Les vidéos produites dans le cadre de campagnes publiques ont été rendues accessibles au moyen d’un sous-titrage ou de transcriptions.
  • Toutes les publicités télévisées comprennent un sous-titrage codé.

Engagement

  • Le ministère continuera de mettre le personnel au fait des outils et des ressources qui sont à sa disposition par le biais du programme Accessibilité à la source pour l’aider à préparer ses documents dans un format qui soit accessible.

Mesures prises

  • Le ministère a ajouté un lien vers le programme Accessibilité à la source sur son site intranet, en plus de présenter régulièrement des mises à jour au personnel, lorsqu’il introduit de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. En outre, le programme Accessibilité à la source est annoncé dans le bulletin interne des employés du ministère.

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Adaptation des emplois

Engagements et mesures prises

Engagement

  • Le ministère continuera de tabler sur la sensibilisation du personnel aux pratiques d’emploi équitables et de fournir à celui-ci des possibilités de formation pour garantir une plus grande accessibilité pour les personnes handicapées.

Mesures prises

  • Les chefs de service poursuivent leur collaboration avec le personnel pour assurer l’offre de possibilités de formation pertinentes.

Engagement

  • Les chefs de service mettront en application la directive qu’ils ont reçue de RHOntario en ce qui concerne l’adaptation aux employés handicapés.

Mesures prises

  • Les chefs de service poursuivent leur collaboration avec le personnel des Ressources humaines pour assurer l’adoption de mesures d’adaptation appropriées pour les employés handicapés.

Engagement

  • Les chefs de service documenteront les plans d’adaptation individuels qui auront été mis en place suivant les besoins pour assurer la pleine participation de tous les employés au milieu de travail.

Mesures prises

  • Les chefs de service poursuivent leur collaboration avec les employés susceptibles d’avoir besoin d’un plan d’adaptation individuel. Des évaluations ergonomiques sont réalisées pour favoriser le confort et la santé des employés en milieu de travail, selon les besoins.

Engagement

  • Les postulants handicapés continueront d’être avisés de la disponibilité d’aménagements pendant la période de recrutement et les processus d’évaluation et de sélection; des adaptations appropriées, qui tiennent compte du handicap du postulant, seront fournies après une consultation avec celui-ci.

Mesures prises

  • Toutes les offres d’emploi font état des mesures d’adaptation offertes aux postulants handicapés.

Engagement

  • Le ministère continuera d’adhérer à la Politique opérationnelle d’adaptation et de retour au travail de la FPO, pour aider les employés à réintégrer leur emploi après une absence due à un handicap.

Mesures prises

  • Les chefs de service poursuivent leur collaboration avec les employés de retour au travail après une absence due à un handicap pour s’assurer qu’ils bénéficient des mesures d’adaptation appropriées.

Engagement

  • Les besoins en matière d’accessibilité des employés seront pris en compte dans l’évaluation de leur gestion du rendement, de leur avancement professionnel et de leurs possibilités de réaffectation.

Mesures prises

  • Les chefs de service poursuivent leur collaboration avec les employés handicapés pour assurer la considération de leurs besoins dans tous les aspects de leur emploi.

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Milieu bâti

Engagements et mesures prises

Engagement

  • Le ministère continuera de respecter les normes de l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario dans les nouveaux lieux de travail et les lieux actuels.

Mesures prises

  • Les chefs de service collaborent avec les gestionnaires des installations dès que des rénovations sont effectuées dans les lieux de travail actuels ou lors de déplacements vers de nouveaux lieux pour assurer un milieu de travail sans obstacle.

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Approvisionnement

Engagements et mesures prises

Engagement

  • Le ministère continuera de travailler avec les contractants pour veiller à ce que les biens et les services qu’ils pourraient fournir soient entièrement accessibles. Une formation sera donnée de façon continue tout au long de l’année.

Mesures prises

  • Le personnel continue de respecter les politiques et les mécanismes assurant un approvisionnement accessible. Le personnel travaille en étroite collaboration avec les conseillers en approvisionnement pour s’assurer de l’accessibilité des biens et services fournis au public sont conformes aux exigences établies en matière d’accessibilité dans la LPHO et la LAPHO.

Engagement

  • Nous continuerons de demander aux fournisseurs de biens et de services de fournir des options d’accessibilité. L’accessibilité continuera de faire partie de nos critères d’évaluation pour déterminer quels fournisseurs seront retenus.

Mesures prises

  • Le personnel s’assure que les fournisseurs soient en mesure de fournir des biens et services accessibles; par exemple, la Division des communications et du marketing veille à ce que tous les fournisseurs de services de publicité soient parfaitement informés des exigences en matière d’accessibilité de la LAPHO.

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Autres engagements — Leadership

Engagements et mesures prises

Engagement

  • Le ministère conseillera au personnel de suivre la formation qu’offre le Centre du leadership et de l’apprentissage sur les exigences prévues dans les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées. Une formation sera donnée de façon continue, selon les besoins.

Mesures prises

  • Les chefs de service continueront de s’assurer que le personnel suive les cours de la formation requise sur l’accessibilité. Le processus d’orientation établi pour les nouveaux employés prévoit l’obligation de suivre tous les cours de la formation sur l’accessibilité le plus tôt possible après l’embauche.

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Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues pour 2013-2014

L’année dernière, la FPO a publié un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les mesures que prendra le gouvernement en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Dans la présente section, bien que nous indiquions les réalisations attendues et les échéanciers énoncés dans le PPA jusqu’en 2016, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée fait uniquement rapport sur les mesures qu’il prendra ou commencera à prendre au cours de la période visée, 2013-2014.

Services à la clientèle et approvisionnement

Résultats visés dans le PPA

  • Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

2013 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Formation sur l’accessibilité suivie par les nouveaux membres du personnel.
  • Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation.
  • Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.

Mesures prévues pour 2013-2014

  • Tous les nouveaux employés sont tenus de suivre une formation obligatoire sur l’accessibilité pour les services à la clientèle dans les trois mois suivant leur embauche. Les documents d’orientation du ministère ont été mis à jour de façon à ce que les nouveaux employés connaissent leurs obligations en vertu de la LAPHO.
  • Le ministère continuera de collaborer avec les gestionnaires des installations pour veiller à l’affichage des avis en cas d’interruption des services dans les lieux de travail où sont effectués des travaux d’entretien ou des améliorations, et de fournir des renseignements sur les autres endroits où il est possible d’obtenir des services pour la durée de l’interruption.

2014-2016 – Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Sollicitation de commentaires du personnel et des clients sur les innovations et les améliorations en matière d’accessibilité.
  • Utilisation de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’ensemble des politiques et pratiques.
  • Intégration de l’accessibilité à toutes les activités de la FPO.

Mesures prévues pour 2014-2016

  • Les clients et le personnel avaient à leur disposition plusieurs moyens de fournir une rétroaction sur l’accessibilité des services à la clientèle du ministère, notamment par téléphone, par télécopieur, par courriel et par le biais du formulaire Pour nous joindre sur le site Web du ministère. Un processus est en place pour garantir que tous les commentaires recueillis soient étudiés et analysés afin de cerner les lacunes des services à la clientèle, et pour veiller à ce que les mesures appropriées soient prises.
  • Le ministère continuer de tenir le personnel au courant des outils et des ressources à sa disposition pour l’aider à comprendre et à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans l’élaboration de nouvelles politiques ou de nouveaux programmes.
  • Le personnel sera encouragé à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour passer en revue les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services.
  • Tout le personnel sera encouragé à inclure dans ses plans d’apprentissage annuels le cours de formation en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, qui est offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage.

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Information et communications

Résultats visés dans le PPA

  • Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

2013-2014 - Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Intégration des critères d’accessibilité dans les processus décisionnels, la gestion des projets, l’approvisionnement, les technologies, l’infrastructure, l’information et les technologies de l’information, et la formation.
  • Exposition sur l’accessibilité.

Mesures prévues pour 2013-2014

  • Le ministère continuera d’encourager la conformité aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).
  • Les webmestres poursuivront leur collaboration avec le personnel de programme pour l’élaboration de sites et de contenu Web accessibles.
  • Le personnel sera encouragé à participer à la conférence annuelle sur l’accessibilité (Expo/JOIN).

2014-2016 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Application de pratiques exemplaires d’accessibilité aux communications, sites Web, solutions technologiques et documents.
  • Tenue de l’Exposition annuelle sur l’accessibilité.

Mesures prévues pour 2014-2016

  • On encouragera le personnel à tenir compte de l’accessibilité dans la préparation de tout nouveau matériel de communication pour assurer l’accessibilité des renseignements pour tous.
  • Le ministère continuera de mettre le personnel au fait des outils et des ressources qui sont à sa disposition par le biais du programme Accessibilité à la source pour l’aider à préparer ses documents dans un format qui soit accessible.
  • Le personnel sera encouragé à participer aux futures conférences annuelles sur l’accessibilité (Expo/JOIN).

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Adaptation des emplois

Résultats visés dans le PPA

  • Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux services et aux emplois.

2013-2014 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Examen de la gestion de l’adaptation destinée aux employés handicapés.
  • Sensibilisation accrue de la FPO aux pratiques exemplaires d’accessibilité relatives au service à la clientèle et au milieu de travail.
  • Les membres de la haute direction prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.

Mesures prévues pour 2013-2014

  • Les chefs de service mettent en application la directive qu’ils ont reçue de RHOntario en ce qui concerne l’adaptation aux employés handicapés.
  • Les chefs de service documenteront les plans d’adaptation individuels qui auront été mis en place suivant les besoins pour assurer la pleine participation de tous les employés au milieu de travail.
  • Le ministère continuera de tabler sur la sensibilisation du personnel aux pratiques d’emploi équitables et de fournir à celui-ci des possibilités de formation pour garantir une plus grande accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Les membres de la haute direction sont incités à inclure des engagements de résultats en matière d’accessibilité dans leurs contrats de rendement annuels.

2014-2016 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Mise en place de pratiques exemplaires en matière d’adaptation au travail et de retour au travail.
  • Examen de la gestion de l’adaptation aux fins d’amélioration de l’adaptation des employés handicapés.
  • Les chefs et les employés prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.

Mesures prévues pour 2014-2016

  • La Politique opérationnelle d’adaptation et de retour au travail de la FPO sera mise à profit pour aider les employés à réintégrer leur emploi après une absence due à un handicap.
  • Les chefs de service continueront de tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés dans l’évaluation de leur gestion du rendement, de leur avancement professionnel et de leurs possibilités de réaffectation.
  • Tout le personnel sera incité à inclure des engagements de résultats en matière d’accessibilité dans les contrats de rendement annuels.

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Milieu bâti

Résultats visés dans le PPA

  • Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

2013-2014 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA — installations du gouvernement

  • Poursuite de l’élaboration de stratégies pour supprimer les obstacles dans les infrastructures.

Mesures prévues pour 2013-2014 — installations du gouvernement

  • Le ministère continuera de respecter les lignes directrices d’Infrastructure Ontario pour l’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario dans les nouveaux lieux de travail et les lieux actuels.
  • Les chefs de service collaboreront avec le personnel affecté à la gestion des installations dès que des rénovations sont effectuées dans les lieux de travail actuels ou lors de déplacements vers de nouveaux lieux pour assurer un milieu de travail sans obstacle.

2014-2016 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA — espaces publics

  • La FPO est prête à introduire les exigences prévues dans les Normes d’accessibilité intégrées (NAI) qui concernent les espaces publics.

Mesures prévues pour 2014-2016 — milieu bâti

  • Le ministère s’efforcera de sensibiliser davantage le personnel à l’importance de la conformité du milieu bâti aux normes relatives à la conception des espaces publics que prévoit la LAPHO et aux mises à jour apportées aux directives du Code du bâtiment de l’Ontario pour un aménagement sans obstacle, qui entreront en vigueur dans la FPO en 2015.

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Autres résultats et leadership

Résultats visés dans le PPA

  • La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario.

2013-2014 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Consultation permanente avec les personnes handicapées.
  • Les ministères continuent de publier des plans d’accessibilité annuels.

Mesures prévues pour 2013-2014

  • Le ministère poursuivra ses efforts pour prévenir, repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité dans son plan d’accessibilité annuel.
  • La consultation du plan d’accessibilité annuel du ministère restera possible sur le site Web public.

2014-2016 — Réalisations attendues et échéanciers indiqués dans le PPA

  • Maintien de l’engagement ferme de l’organisation envers l’accessibilité.

Mesures prévues pour 2014-2016

  • Le ministère continuera d’encourager la conformité entière à la législation sur l’accessibilité et aux règlements connexes de façon à respecter les échéanciers établis.

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Troisième section : Rapport sur l’examen des mesures législatives

  • Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée continuera à passer en revue les mesures législatives et les politiques du gouvernement, afin de repérer, de supprimer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2012-2013

  • Le ministère a tenu compte de l’importance de l’accessibilité dans l’élaboration de ses nouvelles lois et de ses nouveaux règlements, ainsi que dans ses modifications à la législation en vigueur. Le personnel des services juridiques poursuivra sa collaboration avec la clientèle et se servira de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour repérer et supprimer les obstacles éventuels.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2013-2014

  • Conscient de la nécessité de supprimer les obstacles dans les lois qui influent sur l’accessibilité des personnes handicapées et de l’ensemble de la population, le gouvernement suit une stratégie à trois volets, axée sur l’examen des textes législatifs à forte incidence, soit :
  1. l’élaboration d’un processus et d’outils normalisés pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité;
  2. l’analyse, d’ici la fin de 2014, de 52 textes législatifs à forte incidence, ciblés, qui répondent aux critères suivants :
    1. les lois qui touchent directement les personnes handicapées;
    2. les lois qui prévoient la prestation de services ou de programmes largement applicables;
    3. les lois qui fournissent des avantages ou des protections; ou
    4. les lois qui ont une incidence sur un droit ou un devoir démocratique ou civique; et
  3. l’examen des règles de procédure, des politiques et des lignes directrices se rapportant à des textes législatifs à forte incidence, le cas échéant.
  • Cette étape de l’examen sera terminée d’ici à la fin de 2014. Le gouvernement a décidé de passer ces lois en revue parce qu’il est prévu que les modifications apportées dans ces domaines auront des incidences particulièrement importantes sur les Ontariens et les Ontariennes qui ont des besoins en matière d’accessibilité.
  • Dans le cadre de ce processus, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée examine les textes législatifs suivants :
    • Loi sur le consentement aux soins de santé
    • Loi sur l’assurance-santé
    • Loi sur la protection et la promotion de la santé
    • Loi sur les services de soins à domicile et les services communautaires
    • Loi sur les foyers de soins spéciaux
    • Loi sur les foyers de soins de longue durée
    • Loi sur la santé mentale
    • Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
    • Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
    • Loi sur les hôpitaux publics
  • Nous continuerons de faire état de l’avancement de l’examen des textes législatifs dans notre plan d’accessibilité annuel.

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Lexique de termes et de sigles

ATS — appareil de télécommunication pour sourds

FPO — fonction publique de l’Ontario

LAPHO — Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

LPHO — Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

MSSLD — Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

NAI — règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées

Normes ASC — Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

PPA — plan pluriannuel d’accessibilité

WCAG — Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

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Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Coordonnées

Renseignements généraux : 416 314-5518

Numéro ATS : 416 327-4282

Numéro gratuit 1 800 : 1 866 532-3161 (sans frais en Ontario seulement)

Numéro ATS gratuit 1 800 : 1 800 387-5559

Courriel : infoline.moh@ontario.ca

Site Web du ministère : http://www.health.gov.on.ca

Rendez-vous au portail Rendre l’Ontario accessible, du ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone :   1 800 668-9938
ATS :  1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1710-4130
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Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.