Rapports du ministère

Choisir la qualité, récompenser l'excellence

La réponse de l'Ontario au rapport Caplan sur les soins à domicile

1er mai 2006


Les Ontariennes et Ontariens nous disent qu'ils préfèrent recevoir des soins à la maison, plutôt qu'à l'hôpital ou dans un autre établissement. Les nouvelles technologies et les percées dans les traitements médicamenteux permettent au système de santé de fournir davantage de services à domicile. Certains soins qui étaient uniquement disponibles l'hôpital auparavant, comme la dialyse, les traitements intraveineux et la chimiothérapie, peuvent maintenant être prodigués à la maison en toute sécurité.

Les soins à domicile comprennent un éventail de services beaucoup plus large que par le passé, notamment les soins postopératoires, les services de réadaptation, les soins de fin de vie, les soins infirmiers et les services de soutien continus pour les personnes souffrant de maladies chroniques, ainsi que les services communautaires de soutien comme les repas et l'aide familiale pour les personnes frêles ou handicapées.

But de l'Ontario
Créer un système de santé qui aide la population à rester en santé, offre des soins de qualité aux gens quand ils en ont besoin et sera toujours là lorsque leurs enfants et leurs petits-enfants en auront besoin.

Environ 500 000 personnes reçoivent des soins à domicile en Ontario chaque année. D'ici 2007-2008, grâce à des hausses du financement, 100 000 personnes de plus recevront des soins actifs et des soins de fin de vie à domicile. Les soins à domicile sont offerts à toute la population, mais la plupart des services sont utilisés par les personnes de 65 ans et plus. De 2001 à 2031, le nombre de personnes de plus de 65 ans en Ontario doublera, et la demande de soins à domicile augmentera par conséquent.

Les soins à domicile constituent la pierre angulaire du plan du gouvernement pour la réorganisation des soins de santé. En offrant plus de soins qualifiés dans les collectivités, les résidents de l'Ontario pourront quitter l'hôpital plus tôt, voire même éviter l'hospitalisation, ce qui réduira les temps d'attente pour les services hospitaliers. L'Ontario s'est engagée à fournir des soins à domicile de première qualité. C'est pourquoi le gouvernement a demandé à l'honorable Elinor Caplan de mener un examen indépendant sur le processus d'appel d'offres employé par les centres d'accès aux soins communautaires (CASC), ces organismes chargés de coordonner et d'assurer les services de soins à domicile pour la prestation de soins infirmiers, de services de soutien à la personne et d'aide familiale, de physiothérapie, d'ergothérapie, de travail social, de traitement des troubles du langage et de services diététiques et de l'approvisionnement en fournitures et en équipement médical pour les bénéficiaires admissibles aux soins à domicile.

Les objectifs de l'examen étaient les suivants :

  • évaluer l'incidence du processus d'approvisionnement sur la qualité et le coût des soins;
  • trouver des moyens d'améliorer la qualité et la continuité des services de soins à domicile;
  • trouver des façons d'accroître la stabilité de la main-d'oeuvre;
  • définir des façons d'améliorer le processus d'approvisionnement.

Le rapport paru en mai 2005 et intitulé Réalisons le potentiel des soins à domicile :
En route vers l'excellence grâce à la reconnaissance des résultats probants, contenait 70 recommandations visant à améliorer la qualité des soins à domicile, à renforcer la main-d'oeuvre du secteur des soins à domicile et à améliorer le processus d'approvisionnement. Au cours des derniers mois, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le ministère) a travaillé étroitement avec les centres d'accès aux soins communautaires, l'Ontario Association of Community Care Access Centres (l'OACCAC), l'Association ontarienne de soutien communautaire, l'Ontario Home Care Association, l'Alliance of Professional Associations for Community-based Therapy Services, L'association Ontarienne des Services de Réhabilitation pour Enfants, le Community Care Health Providers Network Inc. et d'autres organismes de prestation, pour examiner le rapport Caplan et élaborer des plans de mise en oeuvre. Le ministère a accepté les recommandations de l'honorable Elinor Caplan, à l'exception de deux de celles-ci :

  • Permettre aux CASC de réaffecter jusqu'à 5 % de leur budget annuellement;
  • Envisager des nominations conjointes dans les conseils d'administration des CASC et des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS).

Bien que le ministère reconnaisse les avantages des approches plus souples en matière de financement, le fait de permettre aux CASC d'allouer une portion de leur budget à un fonds de réserve ne serait pas conforme à la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local nouvellement adoptée, ni avec les pratiques de financement des agences de paiement de transfert telles que décrites dans la Directive sur l'obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert du Conseil de gestion du gouvernement.

Plus encore, le ministère est d'avis que les nominations conjointes dans les CASC et les RLISS
pourraient entraîner un conflit d'intérêts avec le rôle de bâilleur de fonds des RLISS. Afin d'éviter ce conflit, le gouvernement a décidé de ne pas mettre en oeuvre cette recommandation.

En fait, le ministère, l'OACCAC et les CASC ont déjà appliqué un grand nombre des recommandations, comme celle portant sur l'établissement de groupes de travail pour réviser les documents de demande de propositions et les outils actuels.

Dans les pages suivantes, les recommandations du rapport Caplan sont énumérées et accompagnées des réponses du ministère, regroupées sous trois objectifs clés :

  1. Soutenir des services de soins à domicile de qualité et axés sur le bénéficiaire;
  2. Stabiliser la main-d'oeuvre du secteur des soins à domicile;
  3. Améliorer les pratiques d'approvisionnement.

Le rapport complet peut être téléchargé en format PDF ci-dessous.

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Rapport
(uniquement en anglais)
Choisir la qualité, récompenser l'excellence : La réponse de l'Ontario au rapport Caplan sur les soins à domicile
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