Rapports du ministère

Réalisons le potentiel des soins à domicile

En route vers l'excellence grâce à la reconnaissance des résultats probants

Examen du processus d'appel d'offres concurrentiel utilisé par les centres d'accès aux soins communautaires de l'Ontario (CASC) afin de choisir les fournisseurs de biens et de services


Sommaire

Le but : Améliorer les soins à domicile, « le prochain service essentiel »

« Le gouvernement McGuinty veut s'assurer que les Ontariens et les Ontariennes reçoivent des soins à domicile de qualité supérieure. À cet effet, l'honorable Elinor Caplan a été chargée de mener un examen indépendant sur le processus d'appel d'offres employé par les centres d'accès aux soins communautaires pour choisir leurs fournisseurs. »

- L'honorable George Smitherman, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, le 4 octobre 2004.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) fournit, par l'entremise de sa Division de la santé communautaire, des paiements de transfert à 42 centres d'accès aux soins communautaires (CASC) et à approximativement 800 services communautaires de soutien (SCS), des organismes chargés de fournir des services communautaires. Ce financement est utilisé pour fournir des services professionnels d'aide familiale et de soutien personnel à des personnes qui, sans ces services, seraient obligées d'aller à l'hôpital ou de rester plus longtemps à l'hôpital ou dans une maison de soins de longue durée. Un financement est également fourni pour aider les personnes âgées vulnérables et les personnes handicapées à vivre de manière aussi autonome que possible à leur propre domicile.

Le ministère a alloué approximativement 1,6 milliard de dollars aux CASC et aux organismes de SCS en 2003-2004. Dans son récent rapport, le Bureau du vérificateur provincial a soulevé plusieurs sujets de préoccupation relativement aux soins à domicile en Ontario, notamment la nécessité de mettre en place une formule de financement qui permette d'allouer pleinement les fonds en fonction des besoins évalués, des mesures prouvant que les bénéficiaires reçoivent effectivement des soins de qualité et un système de renseignements pour recueillir les données concernant les services aux bénéficiaires et les coûts.

Nous avons relevé les mêmes préoccupations lors de nos séances de consultation et dans les observations ayant trait au présent examen. En particulier, le souhait d'avoir des soins de qualité s'est avéré prédominant dans la plupart des discussions et des observations. Le présent rapport et ses recommandations constituent une réponse à ces préoccupations et se veulent un manuel pratique qui contribuera à la prestation d'un service de meilleure qualité pour les bénéficiaires des soins à domicile en Ontario et leur famille.

Les recommandations découlant de cet examen sont faites dans le contexte d'un modèle de prestation de services concurrentiel. Nous avons examiné plusieurs modèles d'approvisionnement au cours de notre examen et nous avons sélectionné les meilleurs éléments à partir d'une variété de ces modèles afin de concevoir une solution en matière d'approvisionnement qui soit adaptée à l'Ontario.

Le comité d'Examen du processus d'approvisionnement des CASC a terminé son travail dans un délai très serré de six mois.Au cours de cette période, le comité a parcouru la province et a rencontré plus de 200 groupes et organismes. Le comité a reçu plus de 80 observations écrites et 50 lettres. Par ailleurs, le comité a commandité une étude réalisée parmi les bénéficiaires de soins à domicile, les travailleurs de soins à domicile et le public.

Atteindre le but en matière de qualité

La prestation de soins à domicile de meilleure qualité est un but commun et l'élaboration des recommandations qui feront en sorte que nous atteignions ce but constitue l'objectif primordial du présent rapport.

L'augmentation de la qualité des soins permettra d'améliorer le service aux bénéficiaires de soins à domicile. La qualité s'améliorera de façon constante au fur et à mesure que nous emploierons l'analyse comparative et les meilleures pratiques, que nous mettrons en place les changements qui stabiliseront la main-d'oeuvre, que nous uniformiserons davantage la qualité des soins et que nous rationaliserons les services.

Les mêmes initiatives et réformes qui permettront d'améliorer le service aux bénéficiaires auront aussi pour résultat, si elles sont appliquées, d'optimiser les ressources payées avec l'argent des contribuables. L'augmentation de la qualité des soins et l'utilisation des fonds la plus efficace possible ne sont pas des concepts mutuellement exclusifs. Ils sont plutôt complémentaires et se renforcent mutuellement.

Enjeux actuels

L'enjeu le plus important qui se pose en matière de soins à domicile est lié à l'uniformité et à l'accessibilité des renseignements, lesquelles fournissent une base permettant de mesurer les résultats observés chez les bénéficiaires, de diffuser les résultats des recherches, de généraliser les meilleures pratiques et d'établir des rapports sur le rendement général des soins à domicile. Les intervenants de toutes les régions de l'Ontario aimeraient voir une rationalisation des processus, davantage d'uniformité et une plus grande transparence en ce qui concerne toutes les pratiques en matière d'approvisionnement. Assurer le suivi des soins, sous toutes ses formes, est un enjeu qui a été signalé tout autant par les fournisseurs et les travailleurs que par les bénéficiaires. Beaucoup ont exprimé le désir de voir plus de stabilité dans le secteur et aimeraient qu'une plus grande attention soit portée aux travailleurs et à la satisfaction des bénéficiaires.

Un enjeu majeur examiné dans le cadre de l'Examen du processus d'approvisionnement était l'alignement erroné des mesures incitatives visant à favoriser l'innovation et à encourager la coopération en matière de soins à domicile.

Points saillants

Le comité d'Examen du processus d'approvisionnement des CASC a fait 70 recommandations qui permettront aux soins à domicile de réaliser leur potentiel dans l'intérêt des bénéficiaires et de leur famille.

La recommandation la plus importante, sur laquelle repose tout le reste, est la mise en place du Centre pour la qualité et la recherche en matière de soins à domicile (CQR). Les renseignements précis constituent la fondation sur laquelle nous pouvons construire un secteur des soins à domicile axé sur l'amélioration continue, l'innovation et les meilleures pratiques, lesquelles doivent être orientées vers le but ultime : la satisfaction des bénéficiaires et de leur famille. Le CQR permettrait de recueillir des renseignements pertinents et de fixer des indicateurs de rendement en vue de fournir un service plus efficace et de meilleure qualité aux bénéficiaires des soins à domicile. Les autres recommandations clés sont les suivantes :

  • mettre en oeuvre un processus d'agrément à l'échelle de la province pour remplacer l'assemblage disparate d'exigences en matière de sélection préalable;
  • autoriser l'établissement de contrats à plus long terme pour les fournisseurs qui font preuve d'excellence en matière de service aux bénéficiaires;
  • changer la manière dont les organismes de soins sont payés, c'est-à-dire passer du « paiement à l'acte » au « paiement par bénéficiaire ». Autrement dit, il s'agit d'établir une enveloppe de financement axée sur le bénéficiaire afin que les soins soient délivrés en fonction des véritables besoins des bénéficiaires plutôt qu'en fonction du nombre de visites;
  • offrir aux bénéficiaires et à leur famille davantage de choix, de souplesse, de renseignements ainsi que de meilleurs renseignements sur leurs options et leurs droits en matière de soins;
  • établir des moyens de normaliser et de recueillir de meilleurs renseignements à l'usage des fournisseurs de services et des CASC afin de mesurer les progrès, les améliorations et les succès réalisés dans le secteur des soins à domicile;
  • optimiser davantage les ressources en matière d'approvisionnement en fournitures et équipements médicaux;
  • faire des soins à domicile une priorité du programme de développement de la technologie de l'information et de renouvellement du gouvernement;
  • protéger et renforcer les droits des travailleurs. Une main-d'oeuvre satisfaite permet d'offrir un service de meilleure qualité aux bénéficiaires et la capacité à satisfaire les travailleurs provient en partie des choix qui leurs sont offerts. Les travailleurs veulent du choix. Le travail occasionnel et le travail à temps partiel doivent être encouragés et considérés comme des pratiques d'emploi valables, et tous les employés devraient bénéficier de la protection de la Loi sur les normes d'emploi;
  • clarifier les rôles et responsabilités du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, des CASC, des gestionnaires de cas et des conseils des gouverneurs.

Choix économiquement rentables et efficaces en matière de santé

Il est inquiétant de savoir que le pourcentage du financement en matière de soins à domicile a diminué par rapport au total des dépenses en soins de santé au cours des dernières années. Le comité d'Examen du processus d'approvisionnement félicite l'engagement du gouvernement McGuinty à renverser cette tendance grâce à l'allocation de nouveaux investissements dans le secteur dès l'exercice 2003-2004.

Les soins à domicile doivent être considérés dans le contexte du secteur hospitalier, sans les isoler de ce dernier. Les Ontariennes et Ontariens méritent d'obtenir un continuum de soins unifié, répondant aux besoins, offert aussi près du domicile que possible. Des soins à domicile efficaces constituent un aspect essentiel de la transformation en cours, dont l'élément central est un système davantage orienté sur les soins communautaires.

Il est à la fois plus rentable en ce qui a trait aux coûts et efficace en matière de santé de fournir des soins appropriés à domicile. Les études réalisées montrent que les gens se rétablissent plus vite chez eux. Les gens sont en général plus heureux et se rétablissent plus vite chez eux, tant physiquement que mentalement.

Le comité d'Examen du processus d'approvisionnement des CASC est convaincu que le présent rapport transformera les soins à domicile pour permettre à plus de gens de demeurer dans leur domicile et dans leur communauté. Les recommandations peuvent être mises en oeuvre à un coût modéré au cours des trois prochaines années (voir le calendrier de mise en oeuvre joint en annexe). La mise en oeuvre des recommandations peut - et devrait - jouer un rôle déterminant afin de réaliser le plein potentiel des soins à domicile en Ontario.

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Sommaire et Résumé des recommandations
Réalisons le potentiel des soins à domicile
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mai 2005

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