Rapports du ministère

Rapport préliminaire : Utilisation des fonds versés à l'Ontario dans le cadre de l'Engagement fédéral concernant l'hépatite C


Résumé

L'Engagement fédéral concernant l'hépatite C, signé en janvier 2002, visait notamment à :

  • « examiner les circonstances uniques entourant les personnes ayant été infectées du virus de l'hépatite C par suite de transfusions de sang avant le 1er janvier 1986 et après le
    1er juillet 1990 »;
  • « accroître la capacité des programmes publics de soins de santé pour faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ayant contracté l'hépatite C par suite de transfusions de sang bénéficient d'un accès raisonnable aux services de soins de santé servant au traitement de l'hépatite C ».

L'engagement fédéral diffère du Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C et du règlement en recours collectif sur l'hépatite C pour les années 1986 à 1990 dans la mesure où il offre des soins et non pas des sommes d'argent aux personnes touchées. D'ici 2014-2015, l'aide totale versée à l'Ontario en vertu de l'Engagement fédéral concernant l'hépatite C atteindra 132,6 millions de dollars. L'Ontario, qui avait déjà reçu 66,3 millions de dollars en date du 31 mars 2004, devrait recevoir 22,1 millions de dollars de plus en 2004-2005. Sans égard à l'engagement fédéral, l'Ontario fournit des soins de santé à toutes les personnes touchées par l'hépatite C.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a entrepris un examen préliminaire de l'utilisation des fonds afin d'évaluer les dépenses engagées dans le traitement et les soins administrés aux personnes atteintes de l'hépatite C pendant la période de 24 mois qui a suivi la signature de l'engagement fédéral.

Dans le cadre de cet examen, un groupe témoin de 29 898 personnes atteintes de l'hépatite C a été identifié au moyen de différentes bases de données (le Programme de médicaments de l'Ontario, les hôpitaux, les soins ambulatoires, l'Assurance-santé de l'Ontario, le Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C et les Laboratoires de santé publique). Les renseignements figurant dans les dossiers utilisés ne permettent pas de déterminer quand ni comment les personnes faisant partie de ce groupe témoin ont été infectées par le virus de l'hépatite C (VHC). Aussi est-il impossible de déterminer avec certitude la proportion du groupe témoin infectée par suite de transfusions de sang et non en raison d'autres facteurs de risque.

Le groupe témoin représente approximativement 43 pour cent des 70 000 cas d'hépatite C déclarés en Ontario. Environ 8 000 à 15 000 personnes (de 11 à 21 pour cent des 70 000 cas déclarés) ont été infectées par suite de transfusions de sang avant 1986 et après 1990. En outre, on pense qu'en Ontario 35 000 à 60 000 autres personnes seraient infectées par le virus de l'hépatite C mais n'auraient pas encore été diagnostiquées. Le nombre estimatif de cas non diagnostiqués sera examiné et le groupe de travail sur l'hépatite C, dont la formation a été annoncée récemment, aidera à élaborer des stratégies afin d'encourager les personnes concernées à se soumettre à des tests de dépistage.

Les numéros de carte Santé des personnes faisant partie du groupe témoin choisi ont été utilisés pour répertorier les services de santé reçus pendant les deux années qui ont suivi la signature de l'Engagement fédéral concernant l'hépatite C (du 1er avril 2002 au 31 mars 2004). Le coût total pour cette période de 24 mois est présenté ci-après.

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Rapport préliminaire : Utilisation des fonds versés à l'Ontario dans le cadre de l'Engagement fédéral concernant l'hépatite C
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