Rapports du ministère

Fonds de fiducie pour le financement des appareils médicaux - part de l'Ontario

Rapport des exercices 2000-2001 et 2001-2002


En septembre 2000, le gouvernement fédéral a créé le Fonds de fiducie pour le financement des appareils médicaux, doté d'un fonds d'un milliard de dollars que les provinces et territoires se partagent. La part totale de l'Ontario dans le cadre de ce fonds était de 379,7 millions de dollars. Selon le communiqué des premiers ministres sur la santé, les objectifs du fonds sont les suivants :

  • permettre d'acquérir et d'installer des appareils de diagnostic et de traitement;
  • permettre aux médecins, au personnel infirmier et aux autres fournisseurs de soins de santé de traiter plus efficacement les patients;
  • fournir un accès adéquat dans un délai raisonnable aux services de diagnostic et de traitement;
  • fournir les autres appareils requis afin d'améliorer la qualité générale des soins de santé et des conditions de travail du personnel infirmier et des autres membres du personnel des services de santé.

Les fonds reçus par l'Ontario ont été distribués au cours d'une période de deux ans. Au cours de l'exercice 2000-2001, 189,5 millions de dollars ont été versés aux établissements de santé et 190,2 millions de dollars ont été versés au cours de l'exercice 2001-2002.

Conformément aux objectifs du fonds, l'Ontario a établi des critères généraux qui doivent être respectés par les établissements admissibles à cette aide financière pendant les deux exercices. Avant de recevoir les fonds, chaque établissement bénéficiaire devait signer une entente par laquelle il s'engageait à respecter les critères.

Le rapport peut être téléchargé en cliquant sur les liens présentés ci-dessous.

Téléchargement des documents

Rapport
Federal Medical Equipment Trust Fund - Ontario's Share
Report For The 2000-01 And 2001-02 Fiscal Years

(uniquement en anglais)
6 pages | 95 kb | format PDF

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Avril 2003

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