Rapports du ministère

Cadre stratégique de programme et normes relatives aux services de santé mentale et aux services de soutien connexes


Un cadre pour les services de déjudiciarisation et de soutien aux tribunaux dans le domaine de la santé mentale

Février 2006

Lorsque cela est approprié, les services de déjudiciarisation et de soutien aux tribunaux dans le domaine de la santé mentale permettent de sortir les personnes atteintes d'un trouble mental du système de justice pénale afin de les orienter vers des services de santé mentale ou de fournir des services de santé mentale aux personnes qui sont dans le système de justice pénale. La déjudiciarisation est appropriée dans le cas des personnes dont l'infraction est jugée à faible risque et dont les besoins en matière de santé mentale peuvent être satisfaits à l'aide des services offerts dans la collectivité.

  • Les services de déjudiciarisation sont fournis avant ou après la condamnation afin d'orienter la personne vers des services communautaires ou institutionnels de santé mentale.
  • Les services de soutien aux tribunaux sont fournis au tribunal afin d'aider les juges et d'appuyer les personnes ayant des besoins en matière de santé mentale ainsi que leur famille dans le cadre du processus judiciaire et d'orienter les gens vers les services requis.

Les services de déjudiciarisation et de soutien aux tribunaux dans le domaine de la santé mentale :

  • assurent un lien avec un système complet de services de santé mentale et de services de soutien qui comprennent des services d'intervention en cas de crise et des services d'urgence, des lits sûrs, des services de soutien aux tribunaux, une gestion de cas intensive et des logements avec services de soutien;
  • facilitent l'accès aux services et aux soutiens nécessaires;
  • assurent la participation des principaux intervenants de la justice pénale et des secteurs de la santé et des services sociaux;
  • offrent une orientation et une consultation aux personnes qui ne conviennent pas à la déjudiciarisation;
  • offrent des services de soutien aux membres de la famille et aux réseaux d'entraide;
  • contribuent à l'amélioration de la qualité de vie de la personne.

Le document énumère les populations cibles des services de déjudiciarisation et de soutien aux tribunaux et il fournit des détails concernant la nature de chaque type de service.

La prochaine étape portera sur l'élaboration de normes et l'établissement d'objectifs et de mécanismes d'évaluation du rendement afin de surveiller et d'améliorer la prestation des services de déjudiciarisation et de soutien aux tribunaux.

Le rapport complet peut être téléchargé en format PDF ci-dessous :

Cadre stratégique du programme d'intervention précoce dans le traitement de la psychose

Décembre 2004

  • Il existe des preuves convaincantes que plus la durée de la psychose non traitée est longue, plus les résultats sont nuls. Les plus longs retards dans le traitement sont dus à une plus grande résistance au traitement, aux faibles taux de rémission et à un fardeau plus lourd sur des systèmes de santé et de services sociaux.
  • L'intervention précoce dans les programmes de psychose a démontré la possibilité de réduire la nécessité de fournir des soins en milieu hospitalier. Les recherches effectuées en Ontario et l'analyse des études réalisées au Royaume-Uni indiquent que les taux d'hospitalisation ont été sensiblement réduits pour les clients qui ont reçu un traitement et un soutien dans le cadre de programmes d'intervention précoce dans le traitement de la psychose. L'expérience d'autres territoires de compétence indique qu'une intervention précoce au cours d'un épisode psychotique et la réduction de la durée de la psychose non traitée peuvent contribuer à réduire les répercussions à long terme de la maladie sur le malade et la famille.
  • Depuis plusieurs années, l'Ontario, d'autres provinces canadiennes, telles que l'Alberta et la Colombie-Britannique, et d'autres territoires de compétence, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle Galles-du-Sud et la Norvège, ont adopté des programmes d'intervention précoce dans le traitement de la psychose.

Le rapport complet peut être téléchargé en format PDF ci-dessous :

Normes relatives aux services d'intervention en cas de crise pour les services de santé mentale et les services de soutien connexes

Mai 2005

Les services d'intervention en cas de crise sont un élément clé du continuum des services de santé mentale et des services de soutien aux personnes atteintes d'une maladie mentale grave. Les services d'intervention en cas de crise offrent un traitement et un soutien aux personnes en crise. Ils offrent un soulagement immédiat des symptômes, ils empêchent la situation de s'aggraver et ils aident à mettre fin à la crise dès que possible. Puisque les crises de santé mentale ont des origines et des symptômes différents, les services d'intervention en cas de crise doivent répondre au besoin individuel en fournissant une gamme des services appropriés dans une variété de milieux. Les services doivent être intégrés et coordonnés dans le cadre du système de santé mentale afin de pouvoir répondre à des besoins différents, y compris ceux des personnes qui reçoivent d'autres services de santé mentale et de celles qui accèdent pour la première fois au système de santé mentale par l'entremise des services d'intervention en cas de crise.

Les services d'intervention en cas de crise fournissent aux personnes un accès en temps opportun à une variété de service en cas de crise, tels que des services d'intervention téléphonique en cas de crise, des services sans rendez-vous, des services mobiles d'intervention en cas de crise, des services d'intervention résidentielle en cas de crise, des services psychiatriques d'urgence et des services médicaux en cas de crise. Ces services réduisent les hospitalisations inutiles et améliorent la qualité de vie des personnes qui éprouvent une crise de santé mentale grâce au soulagement des symptômes et l'accès à un soutien continu visant à empêcher d'autres crises.

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Normes relatives aux services de gestion de cas intensive pour les services de santé mentale et les services de soutien connexes

Mai 2005

Les services de gestion de cas intensive sont un élément clé du continuum des services de santé mentale et des services de soutien aux personnes atteintes d'une maladie mentale grave. La gestion intensive des cas favorise l'autonomie et la qualité de vie grâce à la coordination des services appropriés et à la prestation d'un soutien continu, selon les besoins du client. La participation directe du client et l'établissement d'un rapport de compassion et de soutien entre le gestionnaire de cas et le client sont des éléments essentiels du processus de gestion intensive des cas. La gestion intensive des cas est sensible aux besoins multiples et changeants des clients, et elle joue un rôle crucial en coordonnant des services nécessaires au sein du système de santé mentale ainsi que d'autres systèmes de service (c.-à-d., justice pénale, services aux personnes atteintes d'un handicap de développement, services de toxicomanie). Les gestionnaires de cas remplissent une fonction essentielle pour les clients en travaillant avec eux afin de les aider à atteindre des buts personnels en matière de rétablissement. Les gestionnaires de cas cherchent à établir une relation de confiance et un rapport productif avec le client et à fournir le soutien et les ressources dont le client a besoin pour atteindre des buts, stabiliser sa vie et améliorer sa qualité de vie.

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Normes du programme ontarien à l'intention des équipes de traitement communautaire dynamique (TCD)

janvier 2005

Les Normes du programme ontarien à l'intention des équipes de traitement communautaire dynamique (TCD) faciliteront le lancement et la mise en oeuvre du programme de TCD en définissant clairement les exigences minimales du programme. Pour réussir l'implantation du modèle TCD et améliorer l'état de santé des clients, il est important de respecter rigoureusement les normes de TCD : c.-à-d., prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux très graves; personnel multidisciplinaire comptant au moins un spécialiste survivant; faible coefficient personnel-clients et services intensifs; personnel qui travaille pendant la semaine, en soirée, et pendant les fins de semaine/jours fériés et offre des services de garde jour et nuit; structure de l'organisation et des communications; évaluation axée sur le client et planification du traitement/service personnalisé*; et services de traitement, de réadaptation et de soutien régulièrement adaptés au client sur le modèle du projet de recherche original PACT, lancé à Madison, au Wisconsin.

Voir aussi: Traduction française de l'expression « Assertive Community Treatment Team »

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(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
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