Rapports du ministère

Transfert des programmes régionaux de santé mentale et de toxicomanie dans le Nord-Est de l'Ontario


Rapport sommaire

Contexte :

En novembre 2004, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a nommé M. Ken White facilitateur du transfert des programmes locaux et régionaux de santé mentale et de toxicomanie à Sudbury et North Bay.

Deux comités consultatifs composés de dirigeants communautaires représentant différentes perspectives du système de santé, établis à North Bay et à Sudbury, ont contribué à cette initiative.

Voici un sommaire des recommandations du rapport final présenté au ministre de la Santé et des Soins de longue durée.

Programmes locaux et régionaux de santé mentale et de toxicomanie :

  1. L'Hôpital régional de Sudbury Regional Hospital (HRSRH) a convenu d'accueillir les programmes suivants visés par le transfert :
    • Programmes communautaires de Sudbury :
      • Première équipe de traitement communautaire intensif, Sudbury
      • Deuxième équipe de traitement communautaire intensif, Sudbury
      • Gestion de cas / étapes positives
      • Programmes d'approche psychogériatrique
      • Troubles simultanés, Sudbury
      • Ordonnances de traitement en milieu communautaire, Sudbury
      • Programmes de toxicomanie de Pinegate, traitement du jeu compulsif
      • Programme de gestion du sevrage de Pinegate
    • Cliniques communautaires de Sudbury :
      • Clinique Espanola
      • Clinique Manitoulin
      • Prévention du suicide, Espanola
      • Nouvelles directions, Hanmer Vallée est
      • Centre d'aide Walden, Lively
      • Clinique d'Algoma Est, Elliot Lake

    Transfert du volet régional du programme de traitement des troubles de l'alimentation exploité par le HRSRH au CSMNE.

    Achèvement du plan de mise en œuvre d'ici au 30 juin 2005 et exécution du plan d'ici au 1er octobre 2005.

  2. L'Hôpital général de North Bay (HGNB) a convenu d'accueillir les programmes suivants visés par le transfert :
    • Programmes communautaires de North Bay :
      • Première équipe de traitement communautaire intensif, North Bay
      • Deuxième équipe de traitement communautaire intensif, North Bay
      • Ressources de réadaptation
      • Clinique Dr Claude Ranger
      • Troubles simultanés, North Bay
      • Coordination des ordonnances de traitement en milieu communautaire, North Bay

Investissements recommandés

Les contraintes inhérentes à certains programmes transférés ont été mises en lumière à l'étape de l'établissement d'un consensus. Le rapport a cerné les besoins en matière de financement unique et de base, les estimant à 1,6 million de dollars. L'adoption des recommandations suivantes visant à régler les contraintes financières assurerait le transfert efficace et sans heurt des programmes cernés :

À Sudbury (1 390 000 $) :

  • Financement annualisé au HRSRH pour combler le déficit de 330 000 $ des programmes communautaires de santé mentale cernés en première page.
  • Nouveau financement annualisé de 200 000 $ pour NISA afin de stabiliser ce programme pour consommateurs/survivants.
  • Nouveau financement annualisé de 200 000 $ à l'appui de postes cliniques pour entamer l'élaboration d'un programme de consultation externe en santé mentale à Sudbury.
  • Nouveau financement annualisé de 200 000 $ pour faciliter le regroupement des programmes communautaires et améliorer ainsi la prestation des services.
  • Nouveau financement annualisé au HRSRH pour appuyer l'harmonisation des salaires, estimé à 160 000 $.
  • Financement unique de 200 000 $ (80 ETP) pour les frais de formation et d'orientation du personnel muté du CSMNE au HRSRH.
  • Financement unique pour les frais de contentieux et de Ti assumés par le HRSRH dans le cadre du transfert, estimés à 100 000 $ ou plus.

À North Bay (217 500 $) :

  • Financement annualisé pour un poste clinique équivalent à 1 temps plein dans le programme communautaire de santé mentale, annualisé à environ 100 000 $.
  • Financement unique pour les frais de formation et d'orientation du personnel muté du CSMNE au HGNB, estimés à 117 500 $.

Lits pour soins psychiatriques spécialisés intensifs et à long terme

Les problèmes à régler en ce qui concerne les lits pour soins intensifs et soins spécialisés ne faisaient pas partie du mandat initial, mais on s'est bientôt rendu compte qu'ils étaient étroitement liés au transfert des programmes communautaires. Par conséquent, les constatations et la solution pour la répartition des lits proposée et acceptée par toutes les parties ont été incluses dans une annexe au rapport final présenté au ministre en août 2005.

Le plan de répartition des lits révisé éliminera le déplacement des programmes entre North Bay et Sudbury. En outre, il tient compte du savoir-faire actuel à Sudbury et North Bay. Les recommandations sur les lits de soins spécialisés intensifs et à long terme sont les suivantes :

  • Que le MSSLD annonce que les services de soins psychiatriques à long terme seront regroupés à North Bay pour permettre au CSMNE de se concentrer sur les meilleures pratiques de soins dans un milieu intégré.
  • Que l'on porte le nombre de lits de court séjour pour soins psychiatriques intensifs devant être régis et exploités par le HRSRH de 39, nombre proposé actuellement, à 60.
  • Que l'on confirme que 12 des 60 lits à Sudbury deviendront avec le temps des lits spécialisés pour services régionaux à plus long terme.
  • Que ces 12 lits spécialisés soient exploités par le HRSRH qui rendra compte au CSMNE de leur utilisation aux fins décrites.
  • Que le CSMNE conserve les ressources affectées aux 31 lits pour soins tertiaires proposés pour Sudbury qui restent maintenant à North Bay.
  • Que le CSMNE et le HRSRH achèvent leur plan de mise en œuvre pour le transfert des lits d'ici au 30 octobre 2005 et exécutent ce plan le plus tôt possible, mais au plus tard le 31 décembre 2005 (ces délais pourraient devoir être modifiés).

Autres recommandations

Les trois parties à North Bay, soit le HPNB, le HGNB et le CSMNE, sont encouragées à entamer des pourparlers pour assurer le transfert sans heurt des programmes communautaires.

Pour garantir la viabilité du système, on recommande l'établissement d'un conseil consultatif sur la santé mentale et les toxicomanies composé de représentants du CSMNE, des groupes de planification régionale des programmes de santé mentale et de toxicomanie pour adultes, du Northeast Ontario Consumer/Survivor Network (NEON) et des communautés autochtones appropriées. Ce conseil aurait pour mandat principal d'offrir des conseils sur l'élaboration et l'amélioration des programmes de santé mentale et relèverait directement du Réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) du Nord-Est.

Conclusion :

La mise en œuvre des recommandations présentées dans le rapport exigera l'engagement et la participation continus des parties affectées, notamment du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Je tiens à remercier les membres des comités consultatifs communautaires, le comité des opérations et le personnel du ministère de leur dévouement et de leur engagement à l'égard de ce processus.

K. W. White, facilitateur

octobre 2005

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