Rapports du ministère

Réglementation des préposés aux services de soutien à la personne

Juin 2007

Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé

Le rapport du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) intitulé Rapport à l'intention du ministre de la Santé et des Soins de longue durée sur les enjeux et les questions touchant la réglementation des préposés aux services de soutien à la personne vient d'être publié aux fins d'examen et de commentaires de la part du public.

Le CCRPS est un conseil consultatif autonome auquel on a confié un mandat en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (la Loi) consistant à offrir des conseils indépendants en matière de politiques au ministre à propos de questions touchant la réglementation des professions de la santé en Ontario.

En février 2005, le ministre a demandé, entre autres, que le CCRPS examine tout l'éventail d'activités entreprises par les préposés aux services de soutien à la personne, et formule des recommandations initiales pour déterminer si tout cet éventail ou une partie de ce dernier semblerait indiquer qu'on devrait songer à réglementer les préposés aux services de soutien à la personne aux termes de la Loi.

Dans son rapport d'avril 2006 intitulé Réglementation des professions de la santé en Ontario : nouvelles orientations, le CCRPS a mentionné qu'il fallait continuer à examiner plus à fond le cas des préposés aux services de soutien à la personne. Le CCRPS a entrepris des consultations publiques, diffusé et affiché un guide de discussion sur son site Web, et cherché à obtenir les commentaires de membres du public et d'autres intervenants concernés.

Le CCRPS a présenté son rapport final concernant les préposés aux services de soutien à la personne au ministre, en septembre 2006.

Le ministère est en train d'étudier les recommandations du CCRPS. Les praticiens, les intervenants et les membres du public peuvent faire parvenir leurs commentaires sur les recommandations à l'adresse suivante : RegulatoryProjects@ontario.ca , ou par la poste à  :

Rapport sur les services de soutien à la personne,
a/s Unité du service à la clientèle,
ministère de la Santé et des Soins de longue durée,
bureau M1-57, Édifice Macdonald,
900, rue Bay,
Toronto (Ontario) M7A 1R3.

Le rapport complet peut être téléchargé en format PDF ci-dessous  :

Téléchargement des documents

Réglementation des préposés aux services de soutien à la personne
38 pages | 473 kb | format PDF

Vous aurez besoin du logiciel Acrobat® Reader pour visualiser et imprimer les documents.
Ce logiciel est gratuit et vous pouvez le télécharger du Site Web Adobe.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.