Rapports du ministère

Médecine chinoise traditionnelle et acupuncture en Ontario


Sommaire

Au cours de la dernière décennie, l'intérêt du public envers les approches parallèles en santé a augmenté considérablement. De l'avis des Ontariens et Ontariennes, ces approches sont hautement complémentaires et ajoutent des dimensions à la médecine conventionnelle. Le gouvernement reconnaît la valeur des approches parallèles aux yeux du public, ainsi que l'importance d'avoir accès à des services de qualité et sécuritaires.

La médecine chinoise traditionnelle, ou MCT, est l'une des approches parallèles qui suscitent un intérêt croissant chez les Ontariens et Ontariennes. Il est bien connu que l'histoire de la MCT et de l'acupuncture remonte à des milliers d'années. Plusieurs pays reconnaissent ce mode de traitement et en ont réglementé les services.

En Ontario, la pratique de la MCT et le recours à l'acupuncture ne sont pas réglementés. À l'heure actuelle, aucune norme ne régit qui peut pratiquer la MCT ou faire appel à l'acupuncture. La loi ne prévoit aucun mécanisme de protection du public relativement aux conditions d'accès à la profession, au dépôt de plaintes, aux mesures disciplinaires ou aux normes professionnelles à respecter. De plus, les personnes qui pratiquent la MCT ou ont recours à l'acupuncture ne relèvent de l'autorité d'aucun organisme de réglementation.

En juin 2004, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé devant la Législature que le gouvernement allait réglementer la MCT afin que les Ontariens et Ontariennes qui le souhaitent puissent bénéficier des ses avantages thérapeutiques, d'une façon qui en garantit avant tout l'innocuité.

L'un des objectifs de la réglementation d'une profession de la santé est d'assurer que les particuliers ont accès à des services sécuritaires et de qualité offerts par des professionnels et professionnelles de la santé de leur choix, et de les protéger des prestataires de soins incompétents et non qualifiés.

La réglementation professionnelle permet au gouvernement d'offrir aux consommateurs et consommatrices un cadre de responsabilisation des praticiens et praticiennes de la santé réglementés qui leur assure que ces praticiens et praticiennes auxquels ils font appel satisfont des normes élevées et font en tout temps preuve de compétence. Ce cadre permet aussi la mise en oeuvre d'un mécanisme officiel d'examen des plaintes dans le cas ofù des services de santé prodigués porteraient préjudice au consommateur ou à la consommatrice.

Le 10 mars 2005, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a demandé à quatre députés provinciaux d'entreprendre en son nom des consultations sur la MCT et l'acupuncture auprès d'Ontariens et d'Ontariennes. Monsieur Tony Wong, député provincial, Markham, a présidé le Groupe consultatif composé de Mike Colle, député provincial, Eglinton-Lawrence, de Peter Fonseca, député provincial, Mississauga-Est, et de Richard Patten, député provincial, Ottawa-Centre. Le Groupe a demandé aux Ontariens et Ontariennes de donner leur point de vue concernant les questions d'études et de formation requises, le recours à l'acupuncture et l'utilisation de plantes médicinales chinoises.

Le Groupe consultatif a assisté à près de 100 présentations orales et reçu plus de 200 présentations écrites sur la MCT et l'acupuncture. Des professionnels et professionnelles de la santé réglementés, des représentants d'organismes de MCT et autres, des ordres de réglementation de la santé, des praticiens et praticiennes, des étudiants et des membres du public ont participé au processus de consultation. Le Groupe consultatif a également obtenu la perspective de professionnels et professionnelles familiers avec la réglementation de la MCT et de l'acupuncture dans d'autres régions, y compris la Colombie-Britannique, la Chine et l'Australie, et rencontré des représentants de la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada pour discuter du Règlement sur les produits de santé naturels du gouvernement fédéral. Le Groupe consultatif a aussi examiné la documentation du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS), de l'Organisation mondiale de la santé et d'autorités nationales et internationales.

Les participants et participantes des milieux de la MCT et de l'acupuncture ont dit posséder des niveaux variés d'études et de formation. Certains ont été formés à l'étranger, comme en Chine, en Corée, à Taïwan ou aux États-Unis, et d'autres au Canada. Les participants et participantes ont proposé qu'une grande variété de programmes d'études et de formation devraient être acceptable en vue de l'accès à la profession et de l'inscription auprès d'un futur organisme de réglementation. S'ils avaient des vues différentes sur ce qui constitue des études et une formation adéquates, la plupart des participants et participantes s'entendaient sur le fait qu'on devrait établir des normes strictes d'études et de formation en vue de l'accès à la profession, à la fois pour les personnes qui pratiquent déjà la MCT et les futurs praticiens et praticiennes. Il a été rapporté que la Colombie-Britannique est l'une de plusieurs régions ayant fixé des normes d'études élevées que l'Ontario pourrait songer à examiner si jamais survenait le besoin de créer ses propres normes.

Tout au long des consultations, l'acupuncture a été un élément central des discussions. Les participants et participantes ont indiqué qu'il était nécessaire de réglementer l'acupuncture et de limiter son recours aux professionnels et professionnelles de la santé réglementés dans le but de donner aux particuliers l'assurance que les traitements qu'ils reçoivent sont exécutés par des praticiens et praticiennes compétents et qualifiés qui relèvent de l'autorité d'un organisme de réglementation.

Le débat entourant l'acupuncture peut habituellement être séparé en deux secteurs précis : l'acupuncture dans le contexte de la MCT et l'acupuncture dans le contexte de la médecine occidentale. Des désaccords importants existent entre les membres de ces deux secteurs quant au recours à l'acupuncture. Les participants et participantes s'accordaient toutefois généralement sur le fait que l'acupuncture peut nuire au patient ou à la patiente lorsqu'elle est employée par des personnes non qualifiées.

En ce qui a trait aux plantes médicinales chinoises, les participants et participantes ont exprimé des préoccupations quant aux dangers possibles associés à leur utilisation, y compris leurs identification inadéquate et contrôle de la qualité inférieur lors de leur fabrication ou préparation par des personnes non qualifiées. Le Groupe consultatif a souvent entendu que seuls les praticiens et praticiennes qualifiés ayant une expertise dans ce domaine devraient pouvoir utiliser des plantes médicinales chinoises comme mode de traitement dans le cadre de leur profession.

En déposant son rapport et ses recommandations, le Groupe consultatif espère que l'Ontario réglementera la pratique de la MCT et le recours à l'acupuncture, en reconnaissance de leur valeur aux yeux de nombreux Ontariens et Ontariennes qui choisissent de faire appel à ce type de services. En augmentant la confiance des Ontariens et Ontariennes dans les soins de santé complémentaires et parallèles, et en accroissant le niveau de protection des personnes qui utilisent ces services, nous atteindrons l'objectif du gouvernement, c'est-à-dire améliorer la santé des Ontariens et Ontariennes.

Le rapport complet peut être téléchargé en format PDF ci-dessous.

Voir aussi: Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé

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Rapport
Médecine chinoise traditionnelle et acupuncture en Ontario
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juillet 2005

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