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Gouvernance des organismes

Documents de gouvernance et renseignements sur les dépenses

Les organismes de décision sont chargés de prendre des décisions quasi-judiciaires et de régler des différends concernant les obligations, les droits et les responsabilités de particuliers, d'entreprises ou de personnes morales par rapport aux politiques, aux règlements et aux lois en vigueur, ou d'entendre les appels interjetés à la suite de décisions antérieures. Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, la Commission des relations de travail de l'Ontario et la Commission de révision de l'évaluation foncière en constituent des exemples.

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d'activités, les rapports annuels, protocole d'entente et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Les renseignements sont affichés sur le site Web de l'organisme s'il en a un, ou sur le site Web du Ministère si l'organisme n'a pas de site Web.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.