Gouvernance des organismes

Comité d'admissibilité médicale


Le Comité d'admissibilité médicale examine les décisions controversées du directeur général du Régime d'assurance-santé de l'Ontario concernant le droit d'une personne assurée à un service assuré offert dans un hôpital ou un établissement de santé et en fait rapport au directeur général.

Comité d'admissibilité médicale : Rapport annuel 2015-16 [PDF | 586 Ko]

The Comité d'admissibilité médicale : Le rapport annuel décrit les activités de l'organisme et l'analyse du rendement de l'année.

Comité d'admissibilité médicale : Plan d'activités 2017-20 [PDF | 448 Ko]

The Comité d'admissibilité médicale : Le plan d'activités comporte un aperçu de l'organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.

Comité d'admissibilité médicale : Rapport annuel 2014-15 [PDF | 207 Ko]

The Comité d'admissibilité médicale : Le rapport annuel décrit les activités de l'organisme et l'analyse du rendement de l'année.

Comité d'admissibilité médicale : Protocole d'entente  [PDF | 302 Ko]

The Comité d'admissibilité médicale : Le protocole d'entente est une entente officielle entre le président de l'organisme et le ministre responsable, qui établit les rôles et responsabilités de l'organisme et du ministère.

Comité d'admissibilité médicale données

En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario, les organismes provinciaux afficher un inventaire des ensembles de données en sa possession et sous son contrôle. Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux : Directive sur les données ouvertes de l’Ontario

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(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
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Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.