Données publiques

Système de gestion des cas du Comité d'admissibilité médicale (CAM)

Cet ensemble de données contient des données et des informations relatives aux cas concernant les demandes présentées au CAM.

Le système de gestion des cas fournit des données relatives aux cas, comme les coordonnées des parties qui ont comparu devant le CAM, les dates des échanges de documents, l'état des dossiers, des informations sur l'événement et la décision rendue sur le cas.

Description des données

Date de publication : 29 juillet 2016

Fréquence de mise à jour : Tous les jours

Direction dépositaire de données : Secrétariat des conseils de santé

Niveau d'accès : Limité

Éditeur : Comité d’admissibilité médicale (Assurance-santé)

Exemption : Confidentialité

Autre titre : Système de gestion des cas (SGC)

La couverture géographique : Ontario

Justification de la non-publication

Le système de gestion des cas contient des coordonnées personnelles, des références à des renseignements personnels sur la santé, et des informations sensibles et confidentielles sur les parties et les cas.

Autres commentaires

Des rapports statistiques spécifiques sont générés par le système de gestion des cas, les données étant déclarées par le biais des rapports annuels et des plans d'affaires et publiées sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée en attendant la création du site Web du Comité d'admissibilité médicale.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.