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Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil


Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de reddition de comptes qui appuient l'engagement envers le Gouvernement ouvert en encourageant la transparence dans les organismes réglementés.

Les modifications apportées à la Directive concernant les organismes et les nominations et à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil ont pour but de donner plus de force à ces exigences. Les renseignements sont affichés sur le site Web de l'organisme s'il en a un, ou sur le site Web du Ministère si l'organisme n'a pas de site Web.

Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil

À partir du 1er avril 2015, tous les organismes réglementés sont tenus d'afficher, dans un format accessible, des renseignements sur les dépenses encourues depuis le 1er janvier 2015 par tous les titulaires de poste et les cadres supérieurs.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements sur les dépenses des groupes suivants :

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.