Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil

Comité conjoint de la liste des prestations

Le comite mixte de la liste des prestations exprime une opinion quant à son interprétation des dispositions de la liste des prestations soit à la demande écrite du directeur general ou soit à la demande écrite d'un médecin (avec limites). Il peut aussi faire des recommandations au directeur général et à l'Ontario Medical Association sur les modifications à apporter à la liste des prestations, compte tenu des opinions qu'il a exprimées aux termes de l'alinéa a); Le comite mixte fait aussi publier, tenir et modifier la liste de rectification au titre des paiements.

Q3 2015

  • Durant cette période de rapport, cet organisme n'a pas comptabilisé de charges à présenter.

Q2 2015

  • Durant cette période de rapport, cet organisme n'a pas comptabilisé de charges à présenter.

Q1 2015

  • Durant cette période de rapport, cet organisme n'a pas comptabilisé de charges à présenter.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154
(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h

Les médias peuvent s'adresser à la Direction des communications et de l'information, au 416 314 6197, ou consulter la section Salle de presse.