Hôpitaux


Questions et réponses

Qui est responsable des hôpitaux publics?

Les hôpitaux sont des sociétés autonomes qui sont dirigées par leur propre conseil d'administration. Les conseils prennent les décisions concernant la répartition des fonds publics qu'ils reçoivent pour assurer le fonctionnement quotidien de leur établissement. Ils sont responsables devant leur réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) et le gouvernement de la qualité et de l'efficacité des soins qu'ils fournissent.


Comment les hôpitaux sont-ils subventionnés et administrés en Ontario?

En 2006, le gouvernement a créé dans la province 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS).

La Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local (LISSL) énonce le mandat et les pouvoirs des RLISS comme suit :

  1. Planifier – Les RLISS doivent élaborer un plan de services de santé intégrés qui est compatible avec les orientations stratégiques provinciales. Lors de l'élaboration de ce plan, les RLISS doivent consulter leurs collectivités (y compris les fournisseurs de services de santé, les patients, les travailleuses et travailleurs de la santé, etc.).
  2. Financer – Les RLISS ont la responsabilité de financer leurs fournisseurs de services de santé et ils peuvent réaffecter les fonds en fonction des priorités et des besoins du système de santé local, conformément aux paramètres établis par le ministère.
  3. Intégrer – Les RLISS et les fournisseurs de services de santé sont tenus de déterminer les possibilités d'intégration et de coordination des services afin d'offrir des services appropriés, efficaces et efficients.
En vertu de la LISSL, les RLISS doivent établir des ententes de responsabilisation en matière de services avec les fournisseurs de services de santé.

Réforme du financement du système de santé

Historiquement, les hôpitaux recevaient un financement global, ou de base (ainsi que des augmentations générales chaque année). En avril 2012, l'Ontario a entrepris une réforme du financement, afin d'adopter un modèle de financement fondé sur les patients qui reflète les besoins des patients servis par chaque hôpital et la collectivité environnante.

Ce modèle de financement rémunère les organismes de santé en fonction du nombre de patients dont ils s'occupent, des services qu'ils fournissent, des données probantes témoignant de la qualité de ces services, et des besoins particuliers de la population générale qu'ils servent.

Pour obtenir plus de renseignements sur la réforme du financement du système de santé

Les intervenantes et intervenants du secteur de la santé peuvent accéder à un site protégé par un mot de passe afin de consulter des documents de renseignements supplémentaires. La marche à suivre pour accéder à ce site est décrite à www.hsimi.on.ca

Les hôpitaux reçoivent également un financement distinct pour des projets de rénovation et de construction visant à leur permettre d'offrir les programmes et les services dont leur collectivité a besoin.

Combien y a-t-il d'hôpitaux?

Au 9 mai 2014, on comptait 155 sociétés hospitalières publiques, privées et psychiatriques spécialisées en Ontario, réparties sur 238 sites.

  • 145 sociétés hospitalières publiques, comptant 224 sites;
  • 6 hôpitaux privés sur 6 sites;
  • 4 hôpitaux psychiatriques spécialisés, comptant 8 sites.

Remarque : Il existe également un hôpital psychiatrique privé qui est financé par le ministère.


Qu'est-ce que les hôpitaux psychiatriques provinciaux?

Les hôpitaux qui étaient appelés couramment les « hôpitaux psychiatriques provinciaux » appartenaient à la province, étaient financés par le gouvernement et étaient gérés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée en vertu de la Loi sur la santé mentale.

Depuis décembre 2008, les dix hôpitaux psychiatriques provinciaux ont été intégrés au réseau des hôpitaux publics et sont maintenant régis par la Loi sur les hôpitaux publics.


Que paie le ministère si je dois être hospitalisé(e) dans un hôpital public en Ontario?

Pour les personnes assurées dans le cadre de la Loi sur l'assurance-santé, les services hospitaliers assurés sont payés. Cela comprend tous les services médicaux, les soins infirmiers et des services de diagnostic, comme les analyses de laboratoire et les radiographies. Les médicaments fournis aux patients hospitalisés et aux patients externes sont couverts, et certains médicaments limités sont fournis aux patients externes pour utilisation à la maison. Toutefois, une fois qu'un patient hospitalisé a reçu son congé les coûts des médicaments prescrits ne sont pas couverts. Les visites à l'hôpital visant uniquement l'administration de médicaments ou de vaccins ne sont pas assurées.

L'hébergement et les repas des patients hospitalisés dans des dortoirs sont couverts. Toutefois, les personnes ou les assurances privées doivent payer une partie ou la totalité des coûts des chambres privées ou semi-privées.


Comment puis-je déposer une plainte au sujet d'un hôpital public?

Les hôpitaux sont tenus d'avoir un processus de relations avec les patients qui reflète la déclaration des valeurs des patients de l'hôpital, qui décrit ce à quoi les patients et leurs familles peuvent s'attendre lorsqu'ils visitent l'hôpital. Pour toute plainte ou préoccupation au sujet des soins dispensés, les patients ou les familles peuvent communiquer directement avec l'intervenante ou l'intervenant en faveur des patients ou le bureau des relations avec les patients de l'hôpital. Dans les petits hôpitaux, où il est possible que ces services n'existent pas, les plaintes seraient traitées par la présidence ou la direction générale de l'hôpital.


Et si j'ai besoin de services hospitaliers hors du Canada?

Le Régime d'assurance-santé de l'Ontario offre une couverture limitée de services hospitaliers à l'extérieur du Canada. À moins d'avoir reçu une approbation préalable, les particuliers ont la responsabilité de payer la différence entre ce qui est facturé et ce qui est couvert.

Les soins hospitaliers hors du Canada peuvent coûter beaucoup plus que ce qui est payé par le ministère. Par conséquent, il est conseillé aux résidentes et résidents de l'Ontario d'obtenir une assurance maladie privée lorsqu'ils voyagent à l'extérieur du Canada. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer directement avec une société d'assurance privée ou appeler l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc., au 1 800 268-8099 ou au 416 777-2344 à Toronto.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154 (Appels sans frais)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 - 17 h