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Accès Soins

Le programme

Bienvenue à Accès Soins

Accès Soins a été conçu pour vous aider à trouver un fournisseur de soins de santé familiale. Voici des renseignements qui vous aideront à comprendre le fonctionnement du programme. Vous y trouverez aussi des renseignements et des ressources qui vous aideront à accéder à d’autres services de santé dans votre collectivité.

Pour commencer

Accès Soins (le « programme ») aide les gens sans fournisseur de soins de santé familiale à en trouver un. Vous devriez vous inscrire au programme si :

• vous recherchez activement un fournisseur attitré pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé familiale;
• vous êtes titulaire d’une carte valide de l’Assurance-santé (sinon, veuillez communiquer avec la Ligne INFO de ServiceOntario, au numéro indiqué ci-dessous, et une personne pourra vous aider à ce sujet);
• vous n’êtes pas déjà inscrit auprès d’un fournisseur de soins de santé familiale, selon les dossiers du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (c.-à-d., que vous n’avez pas signé un formulaire d’inscription et de consentement du ministère).

La présente brochure fournit d’autres renseignements sur le fonctionnement du programme. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec la Ligne INFO de ServiceOntario, au numéro indiqué ci-dessous.

Pour vous inscrire au programme, vous n’avez qu’à composer le 1 800 445-1822. Lorsque vous appelez Accès Soins, ayez à portée de la main un crayon, du papier et votre numéro de carte Santé. Vous pouvez également vous inscrire en ligne à Accès Soins en entrant vos renseignements à www.health.gov.on.ca/accessoins.

Fonctionnement du programme

Accès Soins facilite votre recherche d’un fournisseur de soins de santé familiale. Quelle forme cette aide prend-elle? 

• Lorsque vous vous êtes inscrit au programme, on vous a demandé de répondre à un questionnaire qui permettra de déterminer l’urgence de vous trouver un fournisseur de soins de santé familiale. 
• Ces renseignements sur la santé ainsi que vos coordonnées seront communiqués à une infirmière ou un infirmier de votre localité, qu’on appelle une personne-ressource pour les soins; cette personne vous aidera à trouver un fournisseur de soins de santé.
• La personne-ressource pour les soins vous aidera à cet égard de la façon suivante :
  • en examinant l’information en matière de santé que vous avez fournie en vous inscrivant au programme;
  • en communiquant avec vous pour vous poser au besoin des questions complémentaires;
  • en travaillant avec les fournisseurs de soins de santé familiale locaux pour établir lesquels d’entre eux acceptent de nouveaux patients.

Accès Soins s’efforce de vous trouver un fournisseur de soins de santé familiale, mais la priorité est accordée à ceux qui ont le plus besoin de ces soins. 

Voici d’autres points importants à connaître sur le fonctionnement du programme :

• Le simple fait de vous inscrire au programme ne vous assure pas de trouver un fournisseur de soins de santé familiale. Nous vous incitons donc à poursuivre vos démarches à cet égard. 
• Accès Soins ne fournit pas de conseils, de services ou de traitements de santé. Le programme essaie de trouver ces services pour vous. Si vous avez besoin de soins de santé immédiats, vous trouverez à la fin de cette brochure des renseignements vous expliquant comment avoir accès à des ressources de santé.
• Pour que le programme puisse vous trouver un fournisseur de soins de santé familiale, l’information que vous avez fournie doit être exacte. Veuillez communiquer avec votre personne-ressource pour les soins si vous avez des changements à apporter à cette information ou si vous voulez la compléter.

Votre personne-ressource pour les soins

Vous trouverez dans cette brochure les coordonnées de la personne-ressource pour les soins à laquelle votre dossier a été confié. Cette personne est votre principal point d’accès au programme. Si vous avez des questions sur le programme ou si vous voulez modifier l’information que vous avez fournie au moment de votre inscription, n’hésitez pas à communiquer avec votre personne-ressource pour les soins. Pour assurer le bon fonctionnement du programme, vous devez absolument fournir de l’information exacte et à jour vous concernant. 

Si vous trouvez vous-même un fournisseur de soins de santé familiale pendant que vous êtes inscrit au programme, veuillez communiquer le plus rapidement possible avec votre personne-ressource pour les soins pour qu’elle puisse mettre votre dossier à jour.

Recherche d’un fournisseur de soins de santé familiale

Accès Soins s’efforce de trouver un fournisseur de soins de santé familiale qui accepte de nouveaux patients dans votre localité. Voici ce qui arrive si l’on vous trouve un fournisseur de soins de santé familiale :

• Votre personne-ressource pour les soins vous communiquera le nom et les coordonnées du fournisseur de soins de santé familiale. Vous recevrez également cette information par courrier.
• Il se peut qu’on vous dirige vers un médecin de famille ou vers une infirmière praticienne ou un infirmier praticien qui accepte des patients dans votre localité.
• Dans le cas des familles qui s’inscrivent en groupe, le programme s’efforcera de trouver un fournisseur de soins de santé familiale pouvant accepter toute la famille. Cela n’est cependant pas toujours possible.

Bien que le programme s’emploie à vous trouver un fournisseur de soins de santé familiale, Accès Soins ne peut pas vous assurer que ce fournisseur répondra aux préférences que vous avez exprimées à cet égard. 

Communication avec la personne-ressource pour les soins de santé familiale

Une fois que les coordonnées d’une personne-ressource pour les soins vous auront été transmises, ce sera à vous de communiquer avec elle pour prendre un rendez-vous. 

Le choix d’un fournisseur de soins de santé familiale est toujours une question de préférence personnelle. Il vous appartiendra de décider si le fournisseur qui vous est proposé est en mesure de répondre à vos besoins de santé. Le programme n’évalue pas tous les fournisseurs de soins de santé familiale avant de vous communiquer le nom et les coordonnées de l’un d’entre eux.

L’ordre professionnel auquel appartient le fournisseur est tenu de mettre à la disposition du public un registre contenant de l’information sur le fournisseur en question, y compris sa catégorie d’inscription ainsi que toutes les conditions régissant l’exercice par ce fournisseur de la profession à laquelle il appartient. Pour consulter l’information publique portant sur un fournisseur, veuillez communiquer directement avec l’ordre professionnel du fournisseur en composant le numéro ou en consultant le site Web indiqué ci‑dessous.

Il se peut que le fournisseur de soins de santé familiale qui vous est proposé ne vous convienne pas. Les fournisseurs de soins de santé familiale sont libres d’accepter ou de refuser de nouveaux patients sous réserve des politiques, lignes directrices et/ou normes d’exercice de la profession établies par leur ordre professionnel respectif. Si le fournisseur ne peut pas vous accepter comme patient, vous pouvez vous adresser de nouveau à Accès Soins par l’intermédiaire de votre personne-ressource pour les soins de santé.  

Vous pouvez aussi décider de refuser de devenir le patient du fournisseur de soins de santé familiale que le programme vous propose. Dans ce cas, pour pouvoir de nouveau recourir aux services d’Accès Soins, vous devrez remplir un nouveau formulaire d’inscription en composant directement le numéro sans frais indiqué ou en accédant en ligne à  www.health.gov.on.ca/accessoins.

Politique relative au consentement et à la protection de la vie privée

Le programme Accès Soins attache la plus haute importance à votre consentement. Si vous décidez de vous inscrire au programme, on vous demandera de consentir à ce que le ministère recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels sur la santé vous concernant.

Le ministère a besoin de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels sur la santé qu’il vous demande pour assurer le bon fonctionnement du programme ainsi que pour vous aider à trouver un fournisseur de soins de santé familiale. Le ministère devra aussi éventuellement consulter l’information sur la santé qu’il possède déjà sur vous dans les bases de données gouvernementales de l’Assurance-santé de l’Ontario. Le ministère communiquera les renseignements personnels sur la santé vous concernant ainsi que vos coordonnées à la personne-ressource pour les soins à laquelle votre dossier sera confié. Cette personne sera ainsi en mesure d’établir vos besoins de santé et saura également comment vous rejoindre.     

Vous pouvez retirer à tout moment au ministère le droit de recueillir des renseignements personnels sur la santé vous concernant, mais cela signifiera que vous ne pourrez plus participer au programme.

Le ministère assurera l’entière confidentialité des renseignements personnels sur la santé vous concernant et aura à cette fin recours aux mesures de sécurité les plus rigoureuses possibles. Ces renseignements ne seront utilisés ou divulgués qu’aux fins décrites dans cette brochure et qu’à celles qu’autorise spécifiquement la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de la façon prescrite dans la « Déclaration concernant les pratiques en matière d’information » qu’on peut consulter à www.health.gov.on.ca.

En outre, le ministère est susceptible de communiquer avec vous pour vous demander votre avis sur le programme Accès Soins.  

Retrait du programme Accès Soins

Vous pouvez en tout temps cesser de participer au programme Accès Soins en communiquant avec votre personne-ressource pour les soins ou avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée par l’entremise des moyens indiqués ci-dessous. 

Ressources et renseignements

Voici certaines ressources supplémentaires pouvant vous aider à avoir accès aux services de santé en Ontario :

• Site Web sur vos options de santé – http://www.ontario.ca/optionsdesoinsdesante
• INFO de ServiceOntario – 1 866 532-3161

Ordres professionnels :

Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario 
1 800 268-7096 
416 967 2617 
http://www.cpso.on.ca

Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
1 800 387-5526
416 928-0900
http://www.cno.org

Avertissement :

Accès Soins (le « programme ») aidera les personnes inscrites au programme à trouver un fournisseur de soins de santé familiale. Le simple fait de participer au programme ne libère pas le participant ou la personne qui prend les décisions pour lui (le cas échéant) de l’obligation de trouver, d’évaluer et d’accepter un fournisseur de soins de santé familiale.  

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le « ministère ») n’est  responsable envers personne des coûts, des pertes, des réclamations, des dettes ni des dommages susceptibles de découler du programme ou d’être reliés à celui-ci. En outre, le ministère ne peut être tenu responsable de l’impossibilité éventuelle de trouver un fournisseur de soins de santé familiale pour un participant ni de tout différend susceptible de survenir entre le fournisseur de soins de santé familiale et le participant au programme. 

Le ministère s’efforcera de s’assurer que les fournisseurs de soins de santé familiale sont bien inscrits à leur ordre professionnel avant de proposer leurs services à des participants du programme. Le ministère ne donne cependant aucune assurance ni garantie à cet égard. Les participants du programme peuvent confirmer l’inscription d’un fournisseur de soins de santé familiale auprès de son ordre professionnel en communiquant avec cet ordre.