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Un guide pour les soumissions d’offres et les conditions particulières s’appliquant aux projets de santé

Le 2 mai 2008

Le MSSLD a approuvé le guide intitulé A Guide to Bidding & Supplementary Conditions for Healthcare Projects, conçu conjointement par l'Ontario General Contractors Association (OGCA) et l'Ontario Association of Architects (OAA). Ce guide fera office de norme dans le secteur à utiliser dans le cadre du processus de planification des immobilisations pour les projets de santé.

Pourquoi le guide a-t-il été conçu?

Le guide a été conçu pour aider les clients du secteur des soins de santé à établir des contrats de construction de manière à éviter les problèmes qui survenaient souvent lors du processus d'appel d'offres et de gestion des contrats pour les projets de santé. Par le passé, ces problèmes incluaient notamment :

Comment ces problèmes ont-ils été résolus?

Un groupe de travail constitué d'intervenants a été mis sur pied par l'OGCA et l'OAA en 2005, avec pour objectif de remédier au problème que représentaient la soumission d'offres viables et les conflits contractuels concernant les contrats de projets hospitaliers. Le guide, qui fournit des conditions supplémentaires normalisées s'appliquant aux projets de santé, est le fruit de cette collaboration, qui inclut l'élaboration de documents de construction standardisés, considérés comme des composantes clés de la mise en œuvre réussie de projets dans le secteur des soins de santé.

Le guide a d'ores et déjà reçu l'agrément de l'Ontario General Contractors Association ainsi que de l'Ontario Association of Architects.

Qui était représenté au sein du groupe de travail?

Le groupe de travail comprenait des représentantes et représentants du secteur de la construction, du secteur juridique, de l'OAA et de l'OHA. Le MSSLD a assisté aux réunions du groupe de travail en qualité d'observateur et de source d'information afin de résoudre tout problème concernant le processus et les politiques de planification des immobilisations. 

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