Salle de presse

Annonces du ministère

Avis de modification des règlements visant à renforcer les services de soins à domicile en Ontario

Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, au nom du gouvernement de l’Ontario, informe le public sur l’approbation de modifications apportées à des règlements d’application des quatre lois suivantes :

Les modifications appuient la stratégie du gouvernement visant à améliorer la qualité des services de soins à domicile qui a été annoncée le 15 décembre 2008. Elles reflètent et renforcent le rôle de plus en plus important du secteur des soins à domicile et communautaires dans le système de soins de santé de l’Ontario en permettant l’innovation dans la prestation des services et en appuyant les soins axés sur les clients.

Les modifications des règlements sont nécessaires pour :

Vous pouvez télécharger la version PDF du sommaire des règlements en anglais et en français ci-après. Les règlements sont affichés sur le site Web Lois-en-ligne (www.lois-en-ligne.gouv.on.ca) du gouvernement de l’Ontario. Ces règlements entreront en vigueur le 18 septembre 2009.

Si vous avez des questions sur les modifications, veuillez communiquer avec Debra Bell, chef, Soins de longue durée et soins communautaires, au 416 326-0818.

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