Salle de presse

Bulletin

Avis important concernant les renseignements personnels sur votre santé

Partager des connaissances pour améliorer les soins

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) travaille de concert avec les fournisseurs de soins de l’Ontario afin de construire un système donnant aux fournisseurs de soins un meilleur accès aux renseignements personnels sur votre santé, y compris vos résultats aux analyses de laboratoire.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur votre santé sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et le présent avis est publié pour vous donner l’information qui vous aidera à décider si vous voulez ou non que les renseignements vous concernant soient partagés. Le ministère est également tenu d'appliquer cette loi.

Pour l’ensemble de la population de l’Ontario

Actuellement, les laboratoires transmettent les résultats des analyses de laboratoire au médecin ayant prescrit les analyses ainsi qu’aux autres praticiens pour qui le médecin a demandé des copies dans sa demande. Cependant, il peut y avoir de nombreux autres fournisseurs de soins qui s’occupent de vous, et ceux-ci n’auraient pas accès aux résultats des analyses commandées pour vous. Le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) est un système électronique qui permettra aux laboratoires hospitaliers et communautaires de transmettre vos résultats aux fournisseurs de soins et il fera partie du dossier de santé électronique.

À la mi-décembre 2010, le MSSLD assumera la garde et le contrôle des résultats d’analyses de laboratoire des patients soumis au SILO et conservés dans ce système. Le MSSLD commencera ensuite à transmette vos résultats d’analyses à Cybersanté Ontario, qui  pourra communiquer ces renseignements par voie électronique à vos fournisseurs de soins de santé. Cybersanté Ontario est l’organisme public qui a pour mandat d'établir un système électronique sécurisé et privé pour la prestation des services de santé à la population ontarienne.  En tant que mandataire du MSSLD,  Cybersanté Ontario pourra communiquer ces renseignements par voie électronique à tous les fournisseurs de soins qui s'occupent de vous et qui sont en exercice en Ontario. Le MSSLD utilisera et divulguera vos renseignements uniquement aux fins qu’autorise la Loi et il s'emploie à assurer la sécurité et la confidentialité de ces renseignements.

Protection de votre vie privée

Votre vie privée est importante. En tant que patient(e), vous avez le droit de refuser, de retirer ou de rétablir votre consentement à ce que le MSSLD et les fournisseurs de soins de santé aient accès à vos résultats d’analyses conservés dans le SILO. Si vous choisissez de retirer votre consentement, le MSSLD et les fournisseurs de soins de santé qui n’ont pas commandé d’analyses en laboratoire n’auront pas accès à ces renseignements par l’intermédiaire du SILO. Le fait de refuser ou de retirer votre consentement n’aura aucune incidence sur votre relation avec votre fournisseur de soins de santé; ce dernier continuera de vous fournir des soins.

Si vous refusez de communiquer les renseignements concernant votre santé

Si vous décidez de retirer ou de rétablir votre consentement à ce que le MSSLD ou les fournisseurs de soins de santé aient accès à vos résultats d’analyse transmis au SILO, ou si vous désirez obtenir de plus amples renseignements à propos du présent avis public, appelez au 1 800 291-1406 (ATS : 1 800 268-7095). Pour de plus amples renseignements à propos du SILO.

 

Pour les diabétiques ontariens

Les diabétiques doivent obtenir régulièrement trois tests cruciaux :

Le Rapport sur les tests de diabète a été créé pour tenir votre fournisseur de soins primaires (médecin ou infirmière praticienne) au fait du moment où vous avez passé chacun de ces trois tests.

Les diabétiques qui passent ces tests régulièrement sont capables de mieux prendre en charge leur affection et d’éviter les complications. Le rapport vous aide, ainsi que votre fournisseur de soins primaires, à mieux prendre en charge la maladie en informant votre fournisseur de soins si vous êtes en retard pour un test de glycémie (HbA1C), un test de cholestérol (LDL) ou un examen de la rétine, et il vous encourage, ainsi que votre fournisseur de soins primaires, à discuter des soins dont vous avez besoin en tant que personne diabétique.

Protection de votre vie privée

Afin d’établir le Rapport sur les tests de diabète, votre fournisseur de soins primaires pourra communiquer des renseignements personnels sur votre santé incluant votre nom, votre numéro de carte Santé et votre date de naissance, et confirmera que vous êtes diabétique auprès du MSSLD. Par la suite, ce dernier communiquera à votre fournisseur de soins primaires la date où vous avez passé chacun de ces trois examens. Votre vie privée est importante et rien ne vous oblige à faire inclure vos renseignements dans ce rapport si vous ne le souhaitez pas.

Si vous refusez de communiquer les renseignements concernant votre santé

Vous pouvez refuser que votre fournisseur de soins primaires divulgue les renseignements personnels concernant votre santé au ministère et que votre dossier soit inclus dans les rapports sur les tests de diabète de votre fournisseur de soins. Le fait de refuser ou de retirer votre consentement n’aura aucune incidence sur votre relation avec votre fournisseur de soins de santé; ce dernier continuera de vous fournir des soins.

Si vous désirez refuser ou retirer votre consentement à ce que votre fournisseur de soins divulgue des renseignements personnels vous concernant ou à ce que votre dossier soit inclus dans les Rapports sur les tests de diabète que le ministère enverra à votre fournisseur, faites le 1 800 291-1405 (ATS : 1 800 387-5559). Si vous avez refusé ou retiré au printemps 2010 votre consentement à ce que vos renseignements figurent dans le Rapport sur les tests de diabète au printemps 2010, il n’est pas nécessaire que vous refusiez ou retiriez à nouveau votre consentement. Si vous désirez rétablir votre consentement, vous pouvez appeler au numéro ci-dessus.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels sur la santé aux fins du Rapport sur les tests de diabète, appelez aux numéros indiqués plus haut. Pour de plus amples renseignements au sujet du diabète et le Rapport sur les tests de diabète


Renseignements mis à jour (février 2014)

Les formulaires « Retrait du consentement » et « Rétablissement du consentement » relatifs au Système d’information de laboratoire de l’Ontario (SILO) ont été mis à jour afin de tenir compte du fait que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le ministère) assume la garde du SILO. Les patients peuvent utiliser ces formulaires pour exercer leur droit de bloquer ou de rétablir l’accès à leurs renseignements personnels sur la santé qui figurent dans le SILO.

Les patients peuvent communiquer avec ServiceOntario, au 1 800 291‑1405 ou au 1 800 387‑5559 (ATS), pour retirer ou rétablir leur consentement concernant l’accès aux renseignements dans le SILO. Les formulaires de retrait et de rétablissement du consentement sont accessibles à l’aide des liens ci-dessous.

Il est également possible d’obtenir ces formulaires dans les laboratoires médicaux et les centres de prélèvements participant au SILO.

Feuille de renseignements à l’intention des patients

Le ministère a créé une feuille de renseignements à l’intention des patients qui peut être téléchargée tant par les patients que par les laboratoires médicaux et les centres de prélèvements participant au SILO.

Laboratoires médicaux et centres de prélèvements participant au SILO

Le ministère a créé la foire aux questions ci-dessous pour les laboratoires médicaux et les centres de prélèvements qui participent au SILO.

 

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 291-1405
ATS : 1 800 387-5559.
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h