Salle de presse

Annonces du ministère

Communiqué à l’intention des chefs des services des urgences, des chefs de la direction des hôpitaux et des médecins-chefs

Initiative d’aide financière aux services des urgences pour l’été 2012

 

Prime d’encouragement pour l’été

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée reconnaît les défis qui sont liés à la dotation en personnel affecté aux services des urgences (SU), plus particulièrement pendant la période estivale. Conçue pour aider les hôpitaux ontariens à éviter des fermetures de SU imprévues durant l’été 2012, cette prime d’encouragement est principalement destinée aux hôpitaux de moindre envergure mettant en place une permanence individuelle, qui sont généralement exposés au plus grand risque de fermeture. Un financement supplémentaire est accordé aux médecins locaux, afin de minimiser le recours à des médecins suppléants et de veiller à ce que les SU restent ouverts.

Qui est admissible?

Pour être admissible, le SU doit :

Y a-t-il une possibilité de financement partiel?

Non. Si un SU désigné n’est pas en mesure de maintenir une permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, durant la période couverte par la prime d’encouragement, il ne pourra pas bénéficier d’une prime pour l’été.

Quel est le montant du financement pour chaque SU?

Type de SU1 Financement
Centres régionaux d'aiguillage du Projet pilote PSSU 40 000 $, réduction horaire de 50 $ selon l’usage PSSU (réduction maximale de 20 000 $)
Tous les autres participants du Projet pilote PSSU 25 000 $, réduction horaire de 50 $ selon l’usage PSSU (réduction maximale de 20 000 $)
SU qui ne participent pas au Projet pilote PSSU
(hôpitaux inclus dans une EDMF des SU qui offrent 30 heures de permanence par jour ou moins, ou
hôpitaux financés par le paiement à l'acte qui reçoivent 30 000 visites par an ou moins)
15 000 $
SU couverts par l’entremise d’une EGMMRN 10 000 $

1 La Prime pour les services des urgences désignés dans le cadre de l’initiative pour l’été 2012 ne s’adresse qu’aux services des urgences offrant des services 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Par conséquent, les centres de soins d’urgence mineure ne sont pas admissibles à cette initiative.

Dois-je présenter une demande?

Non. Pendant l’été 2012, les hôpitaux ayant des SU admissibles recevront une lettre du ministère de la Santé et des Soins de longue durée précisant le montant du financement, de même que les exigences en matière de responsabilisation. La prime d’encouragement pour l’été doit permettre d’assurer le maintien de l’ouverture des SU durant la période précisée.

De quelle façon les fonds seront-ils versés?

À condition de satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation et à toutes les autres conditions du programme, les fonds seront versés aux hôpitaux à la fin de l’automne 2012.

À quelles fins peut-on utiliser la prime d’encouragement?

C’est à l’hôpital et au groupe de médecins urgentistes d’en décider. Il n’existe pas de restrictions, à condition que le financement soit utilisé de façon à prévoir la permanence des services d’urgence entre le 1er juin 2012 et le 16 septembre 2012 (inclus).

Où puis-je obtenir ou offrir des conseils ou des idées quant à l’utilisation optimale du financement?

Le ministère encourage les groupes de médecins à collaborer avec leurs pairs (p. ex., des groupes de médecins urgentistes voisins) afin de discuter des défis communs et des meilleures pratiques éventuelles. Veuillez parler au responsable du SU de votre RLISS, aux chefs des services d’urgence de collectivités avoisinantes ou à l’équipe du Projet pilote de permanence des soins dans les services des urgences (Projet pilote PSSU) (emerg@healthforceontario.ca).

Vous pouvez également prendre en considération les suggestions suivantes :

Que se passe-t-il si un groupe de médecins urgentistes a besoin d’un soutien PSSU pour combler des quarts de travail durant l’été?

Les groupes admissibles à un soutien PSSU seront toujours en mesure de faire appel à une aide PSSU. Chaque heure correspondant à une aide PSSU qui est utilisée du 1er juin au 16 septembre 2012 (inclus) réduira le montant de la prime d’encouragement pour l’été de 50 $ – la réduction maximale étant de 20 000 $.

Que se passe-t-il si un SU admissible n’est pas en mesure de maintenir une permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour toute période comprise entre le 1er juin et le 16 septembre 2012 (inclus)?

L’hôpital ne sera pas admissible à une prime d’encouragement pour l’été.

À quelle personne-ressource dois-je m’adresser si j’ai des questions au sujet de la prime d’encouragement pour l’été?

Hôpitaux participant au Projet pilote PSSU

Jessica Chisolm-Nelson
Coordonnatrice principale des opérations
Projet pilote de permanence des soins dans les services des urgences
Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario
emerg@healthforceontario.ca

Tous les autres hôpitaux

John Amodeo
Directeur
Direction des politiques du marché du travail du secteur de la santé
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
John.Amodeo@ontario.ca

 

Initiatives actuelles

Paiement des primes pour fins de semaine prolongées d’un congé férié

Une prime de 25 % correspondant à l’inscription des services de consultation (paiement  pour facturation fictive) sera versée lors des fins de semaine prolongées de l’été, en plus des primes actuelles dont le montant s’élève soit à 38 %, soit à 10 %, selon l’option de facturation 1 (base peu élevée-prime plus élevée) ou l’option de facturation 2 (base élevée-prime moins élevée) qui a été choisie respectivement par le groupe de médecins inclus dans une EDMF des SU.

Conformément aux dispositions de l’annexe des congés « H » comprenant l’indicatif des prestations, les primes peuvent être versées aux dates de congés fériés indiquées dans le tableau ci-après pour 2012.
Dates CORRESPONDANT AUX PRIMES POUR LES CONGÉS FÉRIÉS DE L’ÉTÉ
Congé férié Date du début Date de la fin Nbre de jours

Fête de Victoria

19 mai

21 mai

3

Fête du Canada

29 juin

1er juillet

3

Congé civique

4 août

6 août

3

Fête du Travail

1er sept.

2 sept.

3

Hôpitaux inclus dans une EDMF des SU avec moins de 30 000 visites non prévues par an

Les médecins travaillant dans des hôpitaux dont les volumes SU annuels sont inférieurs à 30 000 visites reçoivent une prime supplémentaire de facturation fictive de 25 % en juillet et en août, sans compter les congés fériés qui sont déjà admissibles à cette prime de facturation fictive. La prime vise à aider les hôpitaux de moindre envergure à maintenir une permanence des médecins durant l’été; cela sous-entend que les groupes peuvent recevoir des primes (basées sur leur choix d’option de facturation) soit de 63 % (pour l’option de facturation 1), soit de 35 % pour l’option de facturation 2, en juillet et en août.

Heures de permanence pour les hôpitaux inclus dans une EDMF des SU qui ont des charges de travail élevées

Les hôpitaux ayant des charges de travail élevées qui ont des conflits d’emploi du temps au cours de la période allant du 1er juillet au 14 octobre peuvent réduire le nombre total d’heures prévues, sans être assujettis à un recouvrement en fin d’année, tant que l’hôpital reste ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et tant que les heures de permanence ne tombent pas en dessous du nombre minimal d’heures requises pour un hôpital ayant des charges de travail élevées (40 % des heures dépassant 24). Le groupe de médecins urgentistes établit l’utilisation de ces fonds supplémentaires, qui peuvent servir de primes d’encouragement aux médecins qui effectuent des quarts de travail supplémentaires pendant l’été ou qui travaillent à des heures dites insociables.

Souplesse à distance pour les hôpitaux inclus dans une EDMF des SU qui sont ouverts 24 heures sur 24

Afin d’offrir davantage de souplesse à l’échelle locale, au cours de la période allant du 1er juillet au 14 octobre, aux groupes de médecins urgentistes compris dans les niveaux de financement 3A, 4A et 4B, les hôpitaux qui ont des conflits d’emploi du temps peuvent accepter, conjointement avec le groupe de médecins urgentistes et selon les volumes, que le médecin urgentiste de service fasse office de médecin de garde et ce, depuis l’extérieur du SU, à condition que le médecin de service soit en mesure d’offrir des services d’urgence dans les 15 minutes qui suivent un appel, ou dans un laps de temps qui est accordé par l’hôpital et le groupe de médecins urgentistes.

À quelle personne-ressource dois-je m’adresser si j’ai des questions au sujet des initiatives actuelles?

Barbara Roston
Chef des programmes
Unité des contrats avec les médecins spécialistes
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Barbara.Roston@ontario.ca

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h