Annonces du ministère

Lettre de la ministre Matthews à ses collègues des provinces et des territoires pour préserver intégrité du système bénévole de don de sang et de plasma

14 mars 2014

Chers collègues,

À la suite du scandale du sang contaminé des années 80 et de la Commission Krever, nous avons mis sur pied un système national d'approvisionnement en sang selon le principe de don volontaire, en vertu d'une entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

C'est pourquoi je vous écris aujourd'hui afin de souligner les mesures que prend notre gouvernement pour interdire en Ontario d'effectuer des collectes de plasma privées rétribuées, et pour encourager une approche uniforme et pancanadienne de cette question.

Comme vous le savez peut-être, Santé Canada a reçu une demande de permis d'au moins une compagnie privée à but lucratif cherchant à ouvrir des lieux de collecte de plasma en Ontario qui rémunéreraient les gens pour leur plasma (un composant du sang). Santé Canada est d'avis que les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent déterminer si une compagnie peut rémunérer ou pas les personnes pour le plasma qu'elles donnent.

L'année passée, j'ai entendu des commentaires de nombreux organismes de soins de santé, ainsi que d'Ontariennes et d'Ontariens, dont des victimes de sang contaminé, qui sont opposés à la collecte de plasma par des organismes privés à but lucratif.

Je conviens que l'intégrité de notre système public de donneurs de sang bénévoles ne doit pas être compromise, c'est la raison pour laquelle notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour empêcher que cela se produise en Ontario.

 À titre de première étape, nous avons l'intention de proposer des modifications aux règlements qui, si elles sont adoptées, renforceraient les exigences en matière d'obtention de permis pour les laboratoires et les centres de prélèvement, afin d'interdire de rémunérer les donneurs pour leur sang ou leurs composants sanguins, y compris le remboursement de dépenses ou autre forme d'indemnisation. Nous sollicitons actuellement les commentaires de la population sur ces propositions de modifications aux règlements.

Nous avons également l'intention de proposer une nouvelle loi dans les semaines à venir qui, si elle est adoptée, interdira clairement de faire des paiements aux donneurs de sang en Ontario. Ce projet de loi modifierait également les dispositions législatives régissant les laboratoires et les centres de prélèvement pour accroître, au nom de l'intérêt public, les motifs de refus de permis à de nouveaux établissements de collecte de sang, et pour renforcer notre régime de respect des dispositions législatives par les laboratoires afin de pouvoir prendre des mesures rapides et fermes en cas de violations.

J'ai pleinement confiance dans le système national d'approvisionnement en sang que nous avons mis sur pied au Canada depuis la Commission Krever. Je crois également que la Société canadienne du sang a la capacité de gérer de façon efficace la fourniture de sang et de produits sanguins pour les Ontariennes et les Ontariens.

L'Ontario est fier de son système de dons du sang pouvant sauver des vies, et je continuerai d'encourager les Ontariennes et les Ontariens à donner bénévolement du sang et du plasma.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Deb Matthews
Ministre

c : Dr Graham Sher, directeur général, Société canadienne du sang

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