Annonces du ministère

Lettre du ministre Hoskins aux présidents, registrateurs et directeurs administratifs des ordres professionnels concernant les exigences de publication des rapports

04 octobre 2014

Aux présidents, registrateurs et directeurs administratifs des ordres professionnels :

Aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), mes devoirs à titre de ministre comprennent celui de s'assurer que les professions de la santé sont réglementées dans l'intérêt du public. À ces fins, je dois m'assurer que l'ensemble de la population ontarienne a accès à des renseignements pertinents et opportuns, utiles et exacts ‑ des renseignements qui suscitent la confiance des membres du public et qui augmentent leur capacité de prendre des décisions éclairées concernant leurs soins de santé. C'est la bonne chose à faire.

Afin de m'acquitter de mon engagement de fournir aux Ontariennes et Ontariens les renseignements dont ils ont besoin, je vous demande de partager davantage de renseignements et de rendre notre système plus transparent en ce qui a trait à la réglementation de nos professions de la santé. Je vous demande non seulement d'améliorer la transparence, mais aussi de travailler les uns avec les autres et avec nous pour que cela devienne réalité.

Je sais que de nombreux ordres professionnels travaillent de leur côté ou ensemble par l'entremise d'organismes comme le groupe consultatif sur l'excellence en matière de réglementation afin d'améliorer la transparence. Je sais également que plusieurs parmi vous ont des ressources spécialisées destinées à améliorer la transparence. Je demande à tous les ordres d'agir collectivement afin de faire de la transparence une priorité.

En particulier, je demande à chaque conseil et conseil transitoire ce qui suit :

  1. Faire de la transparence un objectif prioritaire dans chacun de vos plans stratégiques, si cela ne constitue pas déjà une priorité. Il s'agit d'un objectif crucial qui place la transparence au coeur de ce que vous faites, en plus de garantir que cela demeurera une priorité à l'avenir.
  2. Adopter des mesures concrètes afin d'élaborer et d'établir des mesures qui amélioreront constamment la transparence dans les processus et les décisions de l'ordre et qui rendront davantage de renseignements accessibles à la population ontarienne.

Voici ce que devrait contenir vos initiatives en matière de transparence :

  1. La manière dont vous renforcerez les mesures existantes que votre ordre ou conseil transitoire a mises en place afin d'accroître la transparence.
  2. Les nouvelles mesures que votre conseil ou conseil transitoire élaborera et mettra en oeuvre afin d'accroître la transparence des processus, des décisions et de la divulgation de renseignements

Au cours des prochains jours, Suzanne McGurn, sous-ministre adjointe, Division de la stratégie des ressources humaines dans le domaine de la santé, vous fera parvenir une lettre concernant ces initiatives.

De plus, je demande aux ordres ayant des programmes d'inspection de divulguer publiquement des renseignements complets, détaillés et utiles concernant chaque inspection qu'ils réalisent. Ces rapports devraient minimalement contenir les éléments suivants :

Ces rapports publics doivent mettre en lumière les principes applicables d'équité et de confidentialité.

Je comprends qu'il faut prévoir du temps pour permettre le rajustement des processus et des procédures des ordres afin qu'ils puissent divulguer complètement des renseignements détaillés sur leurs inspections et autres mesures de transparence; cela peut notamment comprendre le dépôt de règlements nouveaux ou la modification des règlements existants.

Cependant, il est dans l'intérêt public que ces mesures soient entreprises dès que possible. En rendant accessibles publiquement des renseignements plus détaillés, opportuns, précis et clairs concernant les inspections que vous menez ainsi que vos autres mesures de transparence, la confiance envers le système de réglementation des professions de la santé et notre système de soins de santé dans son ensemble sera maintenue.

Par conséquent, je demande aux conseils des ordres et aux conseils transitoires de rendre compte à mon ministère d'ici le 1er décembre 2014 des mesures particulières qu'ils devront prendre afin de rendre toutes ces mesures de transparence possible. Veuillez faire parvenir votre rapport à la responsable suivante de mon ministère :

Suzanne McGurn, sous-ministre adjointe Division de la stratégie des ressources humaines dans le domaine de la santé Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
900, rue Bay
Édifice Macdonald, 2e étage, bureau M2-61
Toronto ON   M7A 1R3
Courriel : Suzanne.McGurn@ontario.ca

J'ai bon espoir que nous pourrons collaborer afin de mettre ces mesures en oeuvre comme nous travaillons ensemble afin de maintenir la confiance du public envers notre système de santé.

Cependant, ma responsabilité finale à titre de ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario est envers la population de l'Ontario. Je me réserve donc le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'intérêt du public demeure primordial, notamment celui d'exercer les pouvoirs qui me sont conférés par le paragraphe 5 (1) de la LPSR et d'exiger que les conseils fassent toutes choses qui, selon mon opinion, sont nécessaires ou utiles pour réaliser l'objet de la LPSR et des lois sur les professions de la santé.

J'ai confiance que tous les conseils des ordres et tous les conseils transitoires entreprendront ces initiatives nécessaires afin d'améliorer la transparence d'une manière qui servira et protègera l'intérêt public. J'espère que vous vous joindrez à moi afin de garantir qu'ensemble, nous pouvons maintenir la confiance du public envers le système de santé de l'Ontario. C'est là notre devoir collectif.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Eric Hoskins

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
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