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L’Ontario nomme Marg Creal au poste de présidente de la Commission du consentement et de la capacité

Le 6 mars 2015

Le gouvernement de l’Ontario a nommé Marg Creal au poste de présidente de la Commission du consentement et de la capacité. Mme Creal succède au juge Richard D. Schneider et sa nomination entrera en vigueur le 11 mars.

Avocate chevronnée en droit criminel, Mme Creal a occupé le poste de procureure adjointe de la Couronne à Toronto pendant 27 ans. Elle a ainsi acquis une expertise de grande portée en matière de relations avec les accusés présentant des maladies mentales. Elle a régulièrement comparu devant la Commission ontarienne d’examen et le Tribunal de traitement de la toxicomanie. Elle a participé à la mise sur pied du Tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux, qui l’a par la suite régulièrement appelée à la barre. Elle est également membre du comité consultatif sur la santé mentale et la justice du ministère du Procureur général.

Tout au long de son parcours en droit et en santé mentale, Mme Creal a travaillé avec des intervenants dans les domaines de la justice, des soins de santé, des services sociaux, des services de police et des services correctionnels. Elle connaît les nombreux enjeux importants en santé, sociaux et juridiques auxquels sont confrontées les personnes ayant des problèmes en santé mentale, et elle est fréquemment invitée à prononcer des allocutions lors d’événements éducatifs liés aux troubles mentaux et à la loi.

Mme Creal a agi comme conseillère juridique adjointe du coroner dans l’enquête sur la mort d’Ashley Smith. L’enquête a examiné les problèmes complexes auxquels fait face une détenue ayant de graves troubles mentaux, ainsi que les circonstances qui prévalaient au sein de l’établissement qui avait soin d’elle, en vue de concevoir des solutions potentielles.

La Commission du consentement et de la capacité est un organisme indépendant créé par le gouvernement provincial de l’Ontario aux termes de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé. Elle tient des audiences aux termes de la Loi sur la santé mentale, de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui et de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin. Les membres de la Commission sont des psychiatres, des avocats et des membres du grand public nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

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