Annonces du ministère

Nouveau règlement sur l'étiquetage des menus afin d'aider les Ontariennes et les Ontariens à faire des choix plus sains

Mars 2016

Un nouveau règlement sur l'étiquetage des menus, dans le cadre des exigences relatives à la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et il aidera les Ontariennes et les Ontariens à faire des choix plus sains en matière d'aliments et de boissons lorsqu'ils mangent au restaurant. Il contribuera aussi à accroître la sensibilisation du public à la teneur en calories des aliments et des boissons consommés à l'extérieur du foyer.

Les propriétaires et les exploitants d'établissements de service alimentaire qui font partie d'une chaîne comptant 20 emplacements ou plus en Ontario seront tenus d'afficher des renseignements sur la teneur en calories de toutes les boissons et de tous les aliments normalisés de leurs menus, ainsi que sur les étiquettes ou les écriteaux là où des aliments normalisés sont exposés ou vendus en libre-service. Ils seront également tenus d'afficher un énoncé contextuel concernant les besoins quotidiens moyens en calories afin d'aider les consommateurs à mettre les renseignements sur les calories en contexte.

Le ministère fournira plus de détails et d'exemples relatifs à la Loi et à son règlement, qui seront affichés sur le site Web du ministère d'ici au printemps 2016. Des webinaires, des séances et des documents de formation sont également prévus.

Le règlement se trouve en ligne ici.

Détails techniques

La teneur en calories des aliments normalisés sera affichée :

Afin de distinguer les renseignements sur la teneur en calories d'autres chiffres sur le menu ou sur l'étiquette (p. ex. le prix), le terme « calories » ou « cal » sera affiché :

Les propriétaires et les exploitants d'établissements de service alimentaire qui font partie d'une chaîne comptant 20 emplacements ou plus en Ontario seront également tenus d'afficher l'énoncé contextuel suivant sur les menus ou sur un écriteau visible lorsque les clients commandent des aliments normalisés :

Affichage de l'énoncé contextuel sur les menus

L'énoncé contextuel sur un menu doit :

Si un menu compte plusieurs pages, l'énoncé contextuel peut être affiché sur chaque page ouverte du menu (c.-à-d. sur une page sur deux).

Affichage de l'énoncé contextuel sur les écriteaux

Lorsque l'énoncé contextuel est affiché sur des écriteaux, ceux-ci doivent être facilement visibles et lisibles pour toutes les personnes qui commandent à boire ou à manger dans un établissement de service alimentaire réglementé.


Les membres du secteur de la restauration peuvent communiquer avec menulabelling@ontario.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h