Annonces du ministère

Modifications proposées visant à renforcer le règlement sur l'étiquetage des menus

22 juillet 2016

Après de nombreuses consultations, l'Ontario propose diverses améliorations visant à clarifier le règlement sur l'étiquetage des menus.

Le règlement sur l'étiquetage des menus, pris en application de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il aidera les Ontariennes et Ontariens à faire des choix d'aliments et de boissons plus sains lorsqu'ils mangent au restaurant ou commandent pour emporter. Il aidera également à sensibiliser le public au nombre de calories que contiennent les aliments et les boissons consommés ailleurs qu'à domicile.

Les propriétaires et les exploitants de lieux de restauration faisant partie d'une chaîne de 20 établissements ou plus en Ontario devront afficher les renseignements relatifs aux calories pour tous les aliments et boissons normalisés sur leurs menus ainsi que sur les étiquettes ou les affiches lorsque les aliments normalisés sont exposés ou en libre-service. Ils devront également afficher une déclaration contextuelle sur les besoins journaliers moyens en calories afin d'aider les consommateurs à mettre les renseignements sur les calories en contexte.

Le ministère a publié les modifications proposées au règlement sur l'étiquetage des menus. Il invite le public à faire des observations pendant les 15 prochains jours.

Le règlement actuel, déposé le 4 mars 2016, peut être consulté en ligne.

Les modifications proposées, qui peuvent être consultées ici, comprennent :

  1. l'ajout de la définition d'« épicerie », qui comprend les dépanneurs vendant les mêmes articles;
  2. la mise à jour du règlement pour inclure des catégories d'apport calorique pour les enfants dans la déclaration contextuelle :
  3. « Les besoins quotidiens approximatifs en calories sont les suivants, cependant, les besoins individuels en calories peuvent varier :

    • Adultes : 2 000 - 2 400 calories
    • Enfants âgés de 2 à 9 ans : 1 100 - 1 500 calories
    • Enfants âgés de 10 à 17 ans : 1 500 - 2 450 calories »

    La déclaration contextuelle mise à jour entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

    Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, les restaurants seraient tenus d'inclure la déclaration contextuelle affichée précédemment :

    « L'adulte moyen a besoin d'environ 2 000 à 2 400 calories par jour; cependant, les besoins individuels en calories peuvent varier. »

  4. la précision que la définition de « menu » pour préciser que le mot désigne toute communication écrite qui énumère des aliments normalisés mis en vente;
  5. la précision que les panneaux-réclames et les messages publicitaires à la radio et à la télévision seraient exempts des exigences de la Loi et du règlement sur l'étiquetage des menus;
  6. la précision que les exigences d'étiquetage des menus ne s'appliqueraient qu'aux menus et aux applications en ligne, ainsi qu'aux annonces publicitaires et aux dépliants promotionnels distribués en dehors des lieux de restauration réglementés lorsqu'un prix est indiqué pour un aliment normalisé et qu'un mode de commande est offert;
  7. la précision que les aliments normalisés suivants seraient exempts des exigences de la Loi et du règlement sur l'étiquetage des menus s'ils sont vendus ou offerts dans les épiceries :
    • charcuteries et fromages habituellement vendus au poids et qui ne font pas partie d'un autre aliment normalisé;
    • pains, brioches et pains mollets aromatisés qui ne font pas partie d'un autre aliment normalisé;
    • fruits et légumes préparés destinés à un groupe de personnes (salades et plateaux de fruits ou de légumes, par exemple);
    • olives et antipasti qui ne font pas partie d'un autre aliment normalisé.
  8. l'exemption pour les aliments normalisés dans les distributeurs automatiques des exigences de la Loi et du règlement sur l'étiquetage des menus;
  9. l'exigence que le nombre de calories par portion et que la taille de la portion soient affichés pour chaque saveur ou variété d'un aliment normalisé si l'aliment est présenté en vrac. Le nombre de calories devrait aussi être affiché pour les options d'un repas combiné présenté en vrac. L'expression « en vrac » signifie que les aliments ne sont pas divisés en portions normalisées;
  10. l'ajout de nouvelles exigences relativement à la déclaration contextuelle afin d'obliger son affichage :
    • sur chaque menu d'un lieu de restauration réglementé, sous réserve de certaines exceptions, près de l'aliment normalisé;
    • à l'endroit où les clients commandent ou se servent et, dans le cas d'un menu où la déclaration contextuelle n'est pas toujours bien en vue, la déclaration contextuelle doit être affichée sur une ou plusieurs affiches.

Les participants du secteur de l'alimentation peuvent écrire à l'adresse menulabelling@ontario.ca pour en savoir davantage.

Citations

« Indiquer les renseignements sur les calories sur les menus s'inscrit dans le plan du gouvernement qui vise à sensibiliser les familles et à les aider à choisir des aliments plus sains au restaurant. Je suis heureux que nous progressions pour renforcer le règlement sur l'étiquetage des menus de l'Ontario et j'invite les Ontariennes et les Ontariens intéressés à faire part de leurs observations. »
- Dr Eric Hoskins, ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« À mesure que les Ontariennes et les Ontariens profitent de manger en dehors de chez eux, l'étiquetage des menus aidera les gens et les parents à faire des choix éclairés pour améliorer leur santé, ainsi que celle de leur famille. Notre association est heureuse de constater que le gouvernement de l'Ontario prend ces mesures supplémentaires en collaboration avec le secteur des affaires pour mettre en œuvre l'étiquetage des menus et pour créer un environnement qui valorise la santé pour tout le monde. »
- Ellen Wodchis, présidente de l'Ontario Public Health Association

« L'Ontario Convenience Stores Association salue l'engagement du gouvernement à promouvoir la transparence en ce qui concerne l'étiquetage des menus en Ontario. En tant que détaillants responsables et engagés envers la santé et la sécurité des quelque 2,7 millions d'Ontariennes et d'Ontariens qui fréquentent nos magasins quotidiennement, notre industrie reconnaît que c'est un pas important pour encourager des habitudes de vie plus saines. Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec notre secteur pour clarifier le règlement, et je suis heureux de constater qu'il progresse en publiant les modifications proposées. »
- Dave Bryans, chef de la direction, Ontario Convenience Stores Association

« Le gouvernement de l'Ontario mérite des félicitations pour diriger les efforts déployés afin d'indiquer les calories dans l'étiquetage des menus dans la province. En disposant de renseignements sur le nombre de calories dont leurs enfants ont besoin, les parents seront mieux en mesure de choisir des aliments plus sains pour eux et pour leurs enfants lorsqu'ils mangent au restaurant. »
- Mary R. L'Abbé, PhD, professeure Earle W. McHenry et chef du Département des sciences de la nutrition à l'Université de Toronto

Pour en savoir plus

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À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
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