Annonces du ministère

La nouvelle réglementation sur l’affichage nutritionnel entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Le 27 septembre 2016

L’Ontario aide la population ontarienne à faire des choix d’aliments et de boissons plus sains lorsqu’ils mangent à l’extérieur grâce à une nouvelle réglementation sur l’affichage nutritionnel qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les propriétaires et les exploitants de lieux de restauration qui font partie d’une chaîne de 20 lieux de restauration ou plus en Ontario devront afficher les calories de chaque aliment ou boisson normalisés inscrits sur leurs menus, ainsi que sur les étiquettes identifiant les aliments lorsque les aliments normalisés sont exposés. Une déclaration textuelle concernant les exigences caloriques quotidiennes moyennes sera aussi obligatoire, afin d’aider les consommateurs à mieux comprendre les choix qui s’offrent à eux.

La nouvelle réglementation aux termes de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus, entre en vigueur le 1er janvier 2017 et comprendra les éléments qui suivent :

  1. L’ajout d’une définition du terme « épicerie », qui comprend les dépanneurs qui vendent les mêmes produits.
  2. Elle obligera les lieux de restauration d’afficher l’une des déclarations contextuelles suivantes (en anglais ou en français), entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 :

    « Les adultes et les jeunes (de 13 ans et plus) ont besoin en moyenne de 2 000 calories par jour, alors que les enfants (de 4 à 12 ans) ont besoin en moyenne de 1 500 calories par jour. Cependant, les besoins individuels varient. »

    OU

    « L’adulte moyen a besoin d’environ 2 000 à 2 400 calories par jour; cependant, les besoins caloriques individuels peuvent varier. »

  3. Elle exigera que les lieux de restauration affichent, à compter du 1er janvier 2018, en anglais ou en français, la déclaration contextuelle suivante pour les adultes, les jeunes et les enfants : « Les adultes et les jeunes (de 13 ans et plus) ont besoin en moyenne de 2 000 calories par jour, alors que les enfants (de 4 à 12 ans) ont besoin en moyenne de 1 500 calories par jour. Cependant, les besoins individuels varient. »
  4. Elle précisera que la définition de « menu » englobe tous les moyens de communication écrits qui énumèrent les aliments normalisés en vente.
  5. Elle précisera que les panneaux publicitaires ainsi que les publicités à la radio et à la télévision ne sont pas des menus et sont exemptés des exigences de la Loi et de la réglementation.
  6. Elle précisera que les exigences d’affichage nutritionnel ne s’appliquent pas lorsqu’aucun prix n’est inscrit à côté d’un aliment ou d’une méthode pour commander, dans le cas de menus virtuels ou d’applications de menus, ni aux publicités et aux dépliants promotionnels distribués à l’extérieur des lieux de restauration réglementés.
  7. Elle précisera que les aliments normalisés suivants sont exemptés des exigences d’étiquetage nutritionnel prévues dans la Loi et la réglementation, s’ils sont vendus ou offerts pour la vente dans des épiceries :
    • les charcuteries et les fromages normalement vendus au poids qui ne font pas partie d’un autre aliment normalisé;
    • les pains, brioches et pains mollets aromatisés qui ne font pas partie d’un autre aliment normalisé;
    • les fruits et les légumes préparés pour un groupe de personnes (p. ex., les salades et les plateaux de fruits et de légumes);
    • les olives et les antipasti qui ne font pas partie d’un autre aliment normalisé.
  8. Elle exemptera tous les aliments normalisés dans des distributeurs automatiques des exigences de la Loi et de la réglementation sur l’affichage nutritionnel.
  9. Elle exigera que le nombre de calories par portion et la taille de la portion soient affichés pour chaque saveur ou variété d’un aliment normalisé si l’aliment est présenté en vrac. Le nombre de calories doit aussi être affiché pour toutes les options offertes dans les repas combinés présentés en vrac (p. ex., les comptoirs à repas chauds). L’expression « en vrac » signifie des aliments non divisés en portions normalisées.
  10. Elle précisera de nouvelles exigences relativement à la déclaration contextuelle afin qu’elle doive être affichée :
    • sur chaque menu d’un lieu de restauration réglementé, sous réserve d’exceptions limitées, et près des aliments normalisés;
    • à l’endroit où les clients commandent ou se servent et, dans le cas d’un menu où la déclaration contextuelle n’est pas toujours bien en vue, la déclaration contextuelle doit être affichée sur une ou plusieurs affiches.

CITATIONS

« Notre gouvernement renforce la réglementation sur l’affichage nutritionnel afin d’aider la population ontarienne à faire des choix d’aliments et de boissons plus sains lorsqu’ils mangent au restaurant ou commandent pour apporter leurs repas. La nouvelle réglementation aidera aussi à accroître la sensibilisation du public sur la teneur en calories des aliments et des boissons consommés à l’extérieur de la maison. »
— Dr Eric Hoskins, ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Restaurants Canada soutient et promeut la sensibilisation sur l’alimentation saine, et nos membres sont engagés à fournir à leurs clients les renseignements nutritionnels et sur les ingrédients dont ils ont besoin pour prendre des décisions concernant leur santé et leur bien-être. Nous avons travaillé étroitement avec nos membres et le gouvernement de l’Ontario afin de nous assurer que les menus sont actualisés pour refléter les changements décrits dans la Loi pour des choix santé dans les menus. »
— James Rilett, vice-président, Ontario, Restaurants Canada

« L’inclusion des renseignements nutritionnels sur les menus constitue une démarche audacieuse du gouvernement de l’Ontario. Les diététistes sont heureux de voir l’intégration des recommandations qu’ils ont présentées durant le processus de consultation. L’éducation et l’évaluation sont les prochaines mesures importantes pour garantir la réussite à long terme de cette initiative. »
— Leslie Whittington-Carter, Les diététistes du Canada

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