Annonces du ministère

Mise à jour : Intégration du système de santé

Le 7 juillet 2017

Bienvenue à notre édition de juillet! Nous sommes heureux de partager cette mise à jour sur le travail des Services en français (SEF) soutenu par la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients.

Engagement à améliorer l’accès à des services de santé en français de grande qualité :
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le « ministère ») s’est engagé à améliorer l’accès à des services de santé en français de grande qualité partout dans la province. L’adoption de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients a fourni un solide cadre de travail pour un partenariat renouvelé, et met un accent accru sur l’amélioration de l’équité, la sensibilité culturelle et linguistique, la prestation de services de santé aux francophones et aux Autochtones et le renforcement de l’opinion des patients et des familles dans la planification de leurs soins.

Afin de souligner l’importance des SEF, la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients comprend une exigence de « promouvoir l’équité et réduire les disparités et les inégalités dans le domaine de la santé, et respecter la diversité des collectivités et les exigences de la Loi sur les services en français (LSF) dans le cadre de la planification, la conception, la prestation et l’évaluation des services ».

La lettre de mandat 2017-2018 du ministre émise aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) décrit en détail l’importance de promouvoir l’équité et de réduire les disparités dans le domaine de la santé. La lettre souligne également d’autres priorités clés pour les RLISS, notamment l’évaluation de la capacité en matière de SEF des fournisseurs de services au sein des sous-régions des RLISS, ainsi que de l’étendue réelle de l’offre active de services de santé en français offerte aux citoyens francophone, et souligne le besoin d’une planification améliorée pour renforcer les services de santé en français.

Afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients et d’améliorer l’accès aux SEF, le ministère continuera à mobiliser les intervenants clés et à collaborer avec eux, notamment le Conseil consultatif des services de santé en français (Conseil), les entités de planification des services de santé en français (entités), le Commissaire aux SEF et l’Office des Affaires francophones.

Collaboration sur les Services en français :
En août 2016, le groupe de travail sur le volet SEF a été créé et comprend des membres du ministère, des RLISS, des entités et des centres d’accès aux soins communautaires (CASC) qui explorent ensemble les mécanismes permettant d’améliorer la responsabilisation et le rendement en matière de services de santé en français et de favoriser l’accès à des services linguistiquement adaptés dans les RLISS.

Le groupe de travail a :

Modifications réglementaires proposées pour favoriser les Services en français :
Le ministère a proposé des modifications au Règlement 515/09 en vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local qui, si elles sont adoptées, renforceront la responsabilisation pour la planification et la prestation de SEF et qui reflèteront mieux la relation collaborative entre les RLISS et les entités.

Les modifications proposées ont été affichées publiquement sur le site Web du Registre de la réglementation de l’Ontario et publiées dans la Gazette de l’Ontario pour une période de 60 jours, du 1er juillet au 1er septembre 2017. Le ministère souhaite recueillir vos commentaires sur les modifications proposées et examinera tous les commentaires reçus durant cette période lors de préparation finale du règlement.

Mise à jour sur la réorganisation des Services en français :
Afin de mieux intégrer la planification de la prestation des SEF dans la transformation du système de santé, le Bureau des services en français (BSEF) du ministère qui relevait auparavant de la Direction de la gestion ministérielle de la Division des services ministériels (DSM), relève désormais de la Direction de la liaison avec les RLISS de la Division de la responsabilisation et de la performance du système de santé.

Alors qu’il relevait de la Direction de la gestion ministérielle, le BSEF a fait un important travail en fournissant des conseils, une orientation et du soutien stratégiques au ministère concernant les exigences de la Loi sur les services en français,les obligations et les mesures du rendement des SEF, ainsi que les initiatives ayant des répercussions sur la communauté francophone de l’Ontario.

À cette fin, depuis le lundi 5 juin 2017, Tim Hadwen, sous-ministre adjoint, Division de la responsabilisation et de la performance du système de santé, est responsable du dossier des services de santé en français. Cette réorganisation soutiendra efficacement notre objectif de renforcer les services de santé en français.

Alors que nous allons de l’avant avec le renouvellement des RLISS, la Direction de la liaison avec les RLISS et la Division de la responsabilisation et de la performance du système de santé continueront de collaborer avec le BSEF et les intervenants afin de créer un système de santé plus équitable pour les francophones de la province.

Faits en bref :




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