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Amende pour un résident du Québec qui a reçu illégalement des services de l'Assurance-santé de l'Ontario

16 mars

Un résident du Québec s'est vu imposer une amende de 5 000 $ parce qu'il a reçu des services couverts par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario sans y avoir droit. Outre l'amende, le défendeur devra débourser une suramende compensatoire de 1 250 $.

Pendant une période de six ans, soit de 2004 à 2010, le défendeur a reçu des services remboursés par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario, d'une valeur de plus de 8 900 $. Le défendeur a bénéficié de la couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario en utilisant l'adresse d'un membre de sa famille qui est résident de l'Ontario et habite la région de Peterborough.

à la suite d'une dénonciation anonyme, une enquête a été instituée et l'individu a été accusé d'infraction à la Loi sur l'assurance-santé. La peine maximale pour cette infraction est de 25 000 $ et/ou jusqu'à un an de prison.

Avant de plaider coupable, le défendeur a volontairement remboursé au Régime d'assurance-santé de l'Ontario le coût total des services qu'il a reçus illégalement.

En imposant au défendeur une peine de 5 000 $ pour l'infraction, le juge de paix a indiqué que même si le défendeur avait plaidé coupable et remboursé le Régime d'assurance-santé de l'Ontario, il était tout de même nécessaire d'envoyer un message, à savoir que le Régime d'assurance-santé de l'Ontario financé par les fonds publics mise sur l'honnêteté des auteurs de demande.

 

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MSSLD

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