Professionnels de la santé

Volet Subventions de recherche du MSSLD

Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS) des IRSC

Merci de l'intérêt que vous portez aux Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) de 2014 2015. Le concours est maintenant terminé, et le ministère n'accepte plus de demandes. Le ministère prévoit annoncer les résultats du concours à l'été 2015, une fois que les IRSC auront fait une sélection. Veuillez consulter, à titre de référence, les lignes directrices et les instructions relatives aux demandes qui figurent ci-dessous.

Pour connaître les résultats du concours des PASS des IRSC de 2013 2014, veuillez consulter le site Web des IRSC.

Contexte

Le  Fonds de recherche sur le système de santé (FRSS) comprend du soutien aux projets choisis dans le cadre du concours du programme des Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le MSSLD offrira du soutien en espèces et (ou) en nature aux candidats et candidats dont la demande aura été retenue. Le MSSLD offrira une contribution pouvant atteindre 80 000 $ par projet (excluant les coûts indirects qui ne sont pas éligibles) ou 50 % du budget (selon le montant le moins élevé) aux projets qui se verront octroyer des fonds dans le cadre du programme des PASS. Le soutien en nature peut atteindre 10 000 $ par année et peut s’ajouter au soutien en espèces ou le remplacer, et il peut comprendre le salaire de chefs et de cadres supérieurs du ministère et (ou) des activités dirigées par le MSSLD visant à divulguer les résultats de recherche (p. ex., une recherche organisée par le MSSLD visant à engager un dialogue sur le plan politique).

L’objectif du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est d’établir un système de santé financé par les deniers publics, intégré et durable, axé sur les patients et sur les résultats. L’Ontario prend des mesures importantes afin de soutenir les soins fondés sur des données probantes, d’encourager la responsabilité commune et de favoriser l’intégration parmi les fournisseurs de manière à aboutir à un système axé sur les patients, qui améliore les résultats en matière de santé et la viabilité. Le financement en partenariat du MSSLD accordé dans le cadre du programme des PASS appuiera la recherche qui met l’accent sur l’intégration du système de santé.

Le financement en partenariat avec le MSSLD accordé par le programme des PASS des IRSC favorisera le renforcement des capacités en Ontario. Les candidats retenus aideront les chercheurs en santé à se perfectionner et à renforcer leur capacité en matière de recherche grâce à leurs projets (p. ex., chercheurs en début de carrière/mi-carrière assumant des fonctions de chefs de projet, possibilités des diplômés de participer à des projets, formation/transfert et échange de connaissances [TEC], etc.).

Processus de candidature et d'examen

Les candidats qui obtiendront un soutien en espèces et en nature de la part de partenaires seront choisis grâce à un processus concurrentiel fondé sur un examen de la pertinence et des répercussions effectué par le MSSLD.

Les chercheurs qui désirent se porter candidat au financement en partenariat du MSSLD doivent soumettre les documents requis au ministère au plus tard à 17 h le 25 août 2014. Le MSSLD fera part de ses choix à tous les candidats au plus tard le 24 septembre 2014.

L'examen effectué par le MSSLD vise uniquement à cerner les meilleurs candidats qui devraient obtenir un soutien de partenaire selon l'évaluation de la pertinence et des répercussions menée par le ministère. L'examen du MSSLD n'a aucune incidence sur le processus d'examen effectué dans le cadre du programme des PASS des IRSC. Les candidats qui ne sollicitent pas ou ne reçoivent pas de soutien du MSSLD à titre de partenaire dans le cadre du programme des PASS peuvent présenter leur candidature et obtenir du financement selon le soutien de partenaires qu'ils reçoivent d'autres sources. Les renseignements transmis au MSSLD et les résultats du processus d'examen ne seront pas fournis aux IRSC ni à d'autres parties.

Admissibilité

Pour commencer, toutes les candidatures feront l'objet d'une vérification administrative afin de s'assurer que tous les critères d'admissibilité du MSSLD sont respectés.

En plus des critères d'admissibilité établis par les IRSC à l'égard des particuliers et des établissements, les demandes de financement de partenaire avec le MSSLD dans le cadre du programme des PASS des IRSC doivent répondre aux critères d'admissibilité du MSSLD suivants :

  1. Les fonds octroyés par le MSSLD sont utilisés en Ontario.
  2. Le projet comprend au moins deux directeurs de projet, dont l’un est un chercheur établi en Ontario et l’autre est un décideur établi en Ontario ou un utilisateur des connaissances en matière du système de santé ontarien de niveau supérieur.
  3. Au moins un directeur de projet est affilié à un établissement parrain admissible qui sera chargé de l’administration des fonds du MSSLD.
  4. Le projet met l’accent sur l’intégration du système de santé.
  5. Le projet soutient le renforcement des capacités (p. ex., il améliorera de façon significative les compétences des stagiaires ou des chercheurs en début de carrière/mi‑carrière et leur permettra de se perfectionner).
  6. La recherche comporte une analyse des questions sexospécifiques.

Examen de la pertinence et des répercussions des candidatures

Un comité d'examen du MSSLD composé de hauts fonctionnaires sera chargé d'examiner toutes les candidatures admissibles. Deux membres du comité examineront chacun la même candidature et lui attribueront une note. À l'instar de la procédure de rationalisation des IRSC selon laquelle les évaluateurs mettent l'accent sur les meilleures propositions, les candidatures ne feront pas l'objet d'un examen plus approfondi lorsque les deux évaluateurs attribuent une cote moyenne totale de moins de 3,5 sur 5 et lorsque les membres du comité ne soulèvent pas d'objections.

Les membres du comité d'examen évalueront les candidatures toujours à l'étude et leur attribueront une cote consensuelle. Seules les candidatures pour lesquelles une cote d'au moins 3,5 sur 5 aura été attribuée seront examinées aux fins du financement en partenariat avec le MSSLD.

Lorsque plusieurs candidatures obtiennent une cote consensuelle d’au moins 3,5 ou plus et qu’il est impossible d’octroyer des fonds à toutes ces demandes, les candidatures seront sélectionnées aux fins du financement en fonction des critères prioritaires établis par le comité d’examen du mérite des IRSC, selon les fonds disponibles, et les retombées potentielles du projet de recherche sur la santé des Ontariennes et Ontariens. Lorsque les évaluateurs doivent trancher entre deux candidatures ou plus ayant la même cote consensuelle, ils peuvent faire appel à d'autres évaluateurs du ministère pour obtenir des commentaires sur la pertinence et l'incidence.

Les évaluateurs utiliseront les critères d'examen du MSSLD suivants pour évaluer les répercussions et la pertinence de la recherche pour le système de santé ontarien. Chaque critère se vaudra une note et sera pondéré de façon équitable.

  1. La mesure dans laquelle le projet porte sur une question ou à une lacune pertinente liée à l’intégration du système de santé.
  2. La mesure dans laquelle la ou les contributions du projet sont bien définies, claires et significatives par rapport à une question ou à une lacune pertinente liée à l’intégration du système de santé.
  3. La mesure dans laquelle le projet est réalisable en fonction des méthodes, des jalons, des ressources et de l’échéancier qui sont proposés, et dans le contexte d’une pratique, d’un programme et (ou) d’une politique en particulier.
  4. La mesure dans laquelle les décideurs qui sont membres de l’équipe sont valablement engagés (p. ex., dans la définition des questions de la recherche, l’élaboration du plan de recherche, l’interprétation des résultats, l’élaboration du plan de transfert de connaissances après la subvention).
  5. La capacité du plan de TEC à mobiliser les connaissances vers les publics cibles.
  6. La mesure dans laquelle le projet favorisera le renforcement des capacités.
  7. La mesure dans laquelle les questions sexospécifiques sont prises en compte dans le cadre du projet de recherche (p. ex., justification, méthodes et plan de TEC).

Le financement en partenariat avec le MSSLD serait seulement offert aux candidats dont la candidature aurait été approuvée dans le cadre du processus d'examen des IRSC et auxquels on octroie du financement dans le cadre du programme des PASS. Le financement en partenariat avec le MSSLD serait offert aux organismes parrains des candidats retenus en vertu d'une Entente de responsabilisation en matière de paiements de transfert établie avec le gouvernement de l'Ontario. Les décisions finales de financement du MSSLD sont prises par la ministre, à sa seule discrétion.

Exigences relatives à la candidature

Dates clés

Présentation de la demande au MSSLD pour obtenir du financement du programme des PASS des IRSC 25 août 2014, à 17 h
Communication des résultats du financement en partenariat avec le MSSLD 24 septembre 2014

Directives détaillées pour la présentation d’une candidature

Avant de commencer

Assurez-vous d’avoir lu les critères d'admissibilité du MSSLD.
Assurez-vous d’avoir ce qui suit ou cliquez sur les liens pour vous inscrire :

Remarque : Si vous avez présenté un avis d’intention concernant le volet Subventions pour la capacité dans le cadre du FRSS et (ou) le volet Appels d’offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS, vos données d’ouverture de session restent les mêmes.

1 IGAM signifie Internet Grant Application Module.

Processus général de demande

Étapes à suivre pour présenter une demande au programme des PASS :

 

A. Préparer le CV commun canadien

Si vous avez déjà rempli votre CVC, veuillez prendre le temps de mettre à jour l’information de votre CV en utilisant les nouveaux gabarits qui se trouvent dans le  CV commun canadien (CVC) ou en créant un nouveaux CVC.

Pour préparer le CV commun du programme des PASS du MSSLD :

  1. Ouvrez une session dans le système du CV commun (CVC) et veuillez suivre les instructions fournies dans le CV commun canadien en sélectionnant l’onglet « Aperçu ».
  2. Sélectionnez « MSSLD » dans le champ « Source de financement », puis choisissez le type de CV approprié (PASS).
  3. Entrez les données dans chacune des sections exigées et cliquez sur « Terminé » lorsque chaque section est remplie. La validation se fait automatiquement, et s’il y a des erreurs, elles seront affichées dans chaque section.
  4. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Soumettre ». Un numéro de confirmation du CVC est généré dans le message d’état et affiché au haut du document PDF du CV. Veuillez noter ce numéro. Vous devrez l’inclure lorsque vous soumettrez votre demande au ministère.

Remarque : On vous recommande fortement de remplir et de soumettre votre CV bien avant la date limite du concours.

B. Remplir la demande en ligne du programme des PASS du MSSLD

Vous devrez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe avant d’ouvrir une session dans le système de demande de subventions en ligne du ministère et soumettre votre demande.

Remarque 1 : Si vous avez présenté un avis d’intention concernant le volet Subventions pour la capacité dans le cadre du FRSS et (ou) le volet Appels d’offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS, vos données d’ouverture de session restent les mêmes et il n’est pas nécessaire de créer un nouveau compte. Vous pouvez utiliser ces données pour ouvrir une session et remplir votre demande du programme des PASS du MSSLD.
Remarque 2 : Si vous n’avez pas déjà un compte, veuillez cliquer ici pour créer un nom d’utilisateur et un mot de PASSe.

Étape 1 : Entrer les renseignements concernant la candidate ou le candidat

1.1 Entrer le nom du projet et de l’établissement parrain

Nom du projet
Le nom de votre projet permet au MSSLD d’identifier votre projet de recherche. C’est pour cette raison que vous ne pouvez le modifier une fois que la demande a été présentée.

Établissement parrain
Veuillez indiquer le nom de l’établissement parrain qui administrera les fonds versés par le MSSLD pour la réalisation de votre projet. Veuillez consulter les lignes directrices afin de connaître les détails concernant l’admissibilité des établissements parrains.

1.2 Identifier les directeurs de projet

Cette étape vise à recueillir des renseignements sur les directeurs de projet de recherche (selon la définition des IRSC) et l’établissement parrain qui recevra les fonds, si la demande est acceptée.

Aux fins de ce financement, la demande au programme des PASS doit indiquer au moins deux principaux directeurs de projet, dont l’un est un chercheur indépendant établi en Ontario et l’autre est un décideur établi en Ontario ou un utilisateur des connaissances en matière du système de santé ontarien de niveau supérieur. Dans le cas de la demande présentée au MSSLD, ces personnes seront considérées comme le chef et le cochef.

Vous serez invité à indiquer les renseignements ci-dessous concernant les deux principaux directeurs de projet :

1.3 Identifier les autres participants

Vous serez invité à indiquer les renseignements ci-dessous concernant les autres participants:

Remarque : Veuillez inclure les renseignements concernant uniquement les personnes dont la participation est confirmée. Les personnes qui n’ont pas encore confirmé la nature de leur contribution au projet ne doivent pas être mentionnées dans la demande. Il n’y a aucune limite au nombre de participants.

Étape 2 : Entrer les renseignements concernant le projet

En 2014-2015, le ministère n’exige pas une demande complète du programme des PASS des IRSC. Les sections indiquées ci-dessous de votre formulaire de demande des IRSC sont exigées dans le cadre du processus de demande du programme des PASS du MSSLD :

Remarque : Il est fortement recommandé de lire les critères de sélection des IRSC avant de remplir ces sections du formulaire de demande.

De plus, aux fins de l’admissibilité, de la pertinence et de l’examen des retombées auprès du MSSLD, les sections indiquées ci-dessous doivent aussi être remplies :

Remarque : Vous devez entrer les renseignements de chaque section dans les champs particuliers du système de demande de subventions en ligne du ministère. Les limites de caractères, incluant les espaces, sont précisées pour chaque critère. Selon le logiciel utilisé, le compte de caractères du texte copié-collé à partir d’un traitement de texte peut ne pas correspondre exactement à celui obtenu dans IGAM. Dans certains cas, il peut être utile d’utiliser NotePad.

2.1 Qualité de l’idée (3500 caractères, incluant les espaces,  ou environ une page)

Pour obtenir plus de renseignements sur le contenu de cette section, veuillez consulter les critères de sélection des IRSC.

Aux fins de l’examen de la pertinence par le MSSLD, l’évaluation mettra l’accent sur la mesure dans laquelle le projet porte sur une question ou une lacune pertinente liée à l’intégration du système de santé.
 
2.2 Importance de l’idée (1750 caractères, incluant les espaces, ou environ une demi-page)

Pour obtenir plus de renseignements sur le contenu de cette section, veuillez consulter les critères de sélection des IRSC.

Aux fins de l’examen de la pertinence par le MSSLD, l’évaluation mettra l’accent sur la mesure dans laquelle la ou les contributions du projet sont bien définies, claires et significatives par rapport à une question ou une lacune pertinente liée à l’intégration du système de santé.

2.3: Approche (15 750 caractères, incluant les espaces, ou environ quatre pages et demie)

Pour obtenir plus de renseignements sur le contenu de cette section, veuillez consulter les critères de sélection des IRSC.

Aux fins de l’examen de la pertinence par le MSSLD, l’évaluation mettra l’accent sur la mesure dans laquelle le projet est réalisable en fonction des méthodes, des jalons, des ressources et de l’échéancier qui sont proposés, et dans le contexte d’une pratique, d’un programme et (ou) d’une politique en particulier.

2.4: Expertise, expérience et ressources (3500 caractères, incluant les espaces,  ou environ une page)

Pour obtenir plus de renseignements sur le contenu de cette section, veuillez consulter les critères de sélection des IRSC.

Aux fins de l’examen de la pertinence par le MSSLD, l’évaluation mettra l’accent sur la mesure dans laquelle les décideurs qui sont membres de l’équipe sont valablement engagés (p. ex., dans la définition des questions de la recherche, l’élaboration du plan de recherche, l’interprétation des résultats, l’élaboration du plan de transfert de connaissances après la subvention).

Dans le cadre de l’évaluation de la pertinence par le MSSLD, cette section servira également à évaluer la mesure dans laquelle le projet est réalisable en fonction des méthodes, des jalons, des ressources et de l’échéancier qui sont proposés, et dans le contexte d’une pratique, d’un programme et (ou) d’une politique en particulier.

2.5 : Plan et stratégies de TEC (3500 caractères, incluant les espaces,  ou environ une page)

L’évaluation mettra l’accent sur la capacité du plan de TEC à mobiliser les connaissances vers les publics cibles.

L’évaluation mettra aussi l’accent sur la mesure dans laquelle les décideurs qui sont membres de l’équipe sont valablement engagés (p. ex., dans la définition des questions de la recherche, l’élaboration du plan de recherche, l’interprétation des résultats, l’élaboration du plan de transfert de connaissances après la subvention).

2.6 : Contribution au renforcement des capacités (7 000 caractères, incluant les espaces, ou environ deux pages)

L’évaluation mettra l’accent sur la mesure dans laquelle le projet favorisera le renforcement des capacités (p. ex. le potentiel en matière de renforcement des capacités interdisciplinaires et interprofessionnelles).

2.7 : Analyse des questions sexospécifiques (3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page)

L’évaluation mettra l’accent sur la mesure dans laquelle les questions sexospécifiques sont prises en compte dans le cadre du projet de recherche (p. ex., justification, méthodes et plan de transfert et d’échange de connaissances).

Étape 3 : Entrer les renseignements sur le budget

Vous devez indiquer les montants demandés annuellement auprès de toutes les sources de financement, dont le MSSLD, les IRSC et tout autre partenaire.

Le montant total demandé auprès des partenaires est calculé automatiquement dans le formulaire de demande en ligne en cliquant sur l’icône de la calculatrice.

Remarque n. 1: Aucune justification budgétaire n’est demandée à cette étape du processus de demande. Si une candidate ou un candidat est sélectionné dans le cadre des processus de demande du MSSLD et des IRSC, les budgets détaillés seront négociés entre le ministère et le bénéficiaire des fonds versés par le ministère à l’intention du partenaire.

Remarque n. 2 : Aucuns fonds additionnels ne seront fournis pour les coûts indirects. Il est entendu que les fonds procurés par le MSSLD couvriront les coûts directs de la recherche.

Étape 4 : Télécharger les pièces jointes

Prière de joindre uniquement les pièces admissibles. Le MSSLD supprimera toutes les pièces jointes non admissibles avant de communiquer les demandes aux évaluateurs.
Pièces jointes obligatoires

Pièces jointes admissibles

Étape 5 : Réviser et soumettre la demande

Une fois que toutes les sections du formulaire de demande en ligne ont été remplies, révisez attentivement tous les éléments de la demande. Si des sections obligatoires sont incomplètes, vous serez invité à fournir les renseignements manquants avant de pouvoir soumettre votre demande.

Vous serez en mesure de sauvegarder votre demande et d’y revenir en tout temps, avant la date limite de présentation des demandes. Vous pourrez également prévisualiser votre demande avant de la soumettre.   

Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, cliquez sur « Soumettre ». Vous recevrez une confirmation du ministère par courriel une fois que votre demande aura été reçue. 


IGAM signifie Internet Grant Application Module.

Il est entendu que la proposition de recherche ne sera pas nécessairement terminée au moment de la présentation de la candidature au MSSLD et que la version soumise au MSSLD peut faire l'objet de révisions. Lorsque le MSSLD choisit de fournir un soutien en espèces à titre de partenaire à une candidature, un exemplaire de la proposition finale doit être transmis à l'Unité de recherche par courriel au moins une semaine avant d'en envoyer un exemplaire aux IRSC, ainsi qu'une déclaration écrite indiquant que le contenu est conforme aux documents soumis précédemment au MSSLD et (ou) une déclaration indiquant les importantes modifications apportées à la candidature qui pourraient influer sur son admissibilité, sa pertinence ou ses répercussions selon le MSSLD. Le MSSLD confirmera que les modifications n'entraîneront aucun changement au soutien du partenaire en 5 jours ouvrables.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec les IRSC pour obtenir des renseignements concernant le concours de financement par le programme des PASS et le processus de candidature.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du financement octroyé par le programme des PASS des IRSCF en partenariat avec le MSSLD, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Shannon Fenton, Ph.D.
Chef de l'Unité de recherche
Direction de la planification, de la recherche et de l'analyse
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
80, rue Grosvenor, 8e étage, édifice Hepburn
Toronto (Ontario) M7A 1R3
Tél. : 416-327-1969
Télécopieur : 416-327-3200
Courriel : Shannon.Fenton@ontario.ca ou ResearchUnit@ontario.ca


1 Conformément aux exigences de financement par le FRSS, tous les travaux de recherche pertinente pour les politiques qui sont financés par le ministère doivent comprendre une composante de recherche sur la santé des femmes. Par conséquent, les demandes de financement du programme des PASS en partenariat avec le MSSLD devraient comporter une analyse des données, ainsi qu'une synthèse, un transfert et un échange des connaissances (TEC). Il est recommandé que les candidats et candidats consultent Women’s Xchange (en anglais seulement) pour des ressources concernant l’analyses des questions sexospécifiques. Les candidats et candidats peuvent aussi consulter POWER study (en anglais seulement), le Guide concernant les notions de genre, sexe et recherche en santé : un outil pour les candidats des IRSC et l’Outil d’évaluation de l’impact sur l’équité en matière de santé du MSSLD.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division des politiques et de la planification stratégiques
Direction de la recherche, de l’analyse et de l’évaluation
9e étage, édifice Hepburn
80, rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1R3

Tél. : 416 327-7759
Téléc. : 416 327-3200
Courriel : ResearchUnit@ontario.ca