Professionnels de la santé

Volet Subventions de recherche du MSSLD

L’appel de propositions du Volet subventions aux programmes dans le cadre du FRSS pour 2017-2018 a maintenant pris fin. Cette page n’est affichée qu’à des fins d’information.

Volet subventions aux programmes dans le cadre du fonds de recherche sur le système de santé (FRSS)

Instructions détaillées de soumission d'une candidature complète

  1. Avant de commencer
  2. Étapes et instructions relatives à la soumission en ligne de candidature au volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS

1. Avant de commencer

Remarque : Si vous avez déjà soumis un avis d'intention relativement au volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS, aux subventions pour la capacité, aux appels ciblés ou à un financement en partenariat avec le MSSLD en vue du concours des Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), vos renseignements resteront inchangés.

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A. Processus général de demande

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B. Admissibilité

Les demandes de subvention faites au MSSLD dans le cadre du FRSS doivent répondre aux critères suivants :

Les chargés de programme employés par des ministères ou des organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux et d'organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles au financement du FRSS, à moins qu'ils ne détiennent une nomination universitaire ou une autre nomination institutionnelle admissible, auquel cas l'établissement admissible doit accepter le parrainage.

Veuillez consulter les lignes directrices relatives au FRSS pour des renseignements détaillés concernant les établissements parrains.

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C. Évaluation de la candidature complète

Les candidatures seront évaluées selon les points suivants :

Les membres du comité d'examen scientifique évalueront chaque demande selon ces critères. Dans de nombreux cas, les renseignements de plusieurs sections seront utilisés pour évaluer une soumission par rapport à un critère. Chacune des sections qui suivent décrit en détail comment les examinateurs vont revoir chaque section de la candidature complète relativement aux critères énumérés plus haut.

Les candidats peuvent également consulter les ressources suivantes :

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2. Étapes et instructions relatives à la demande en ligne de Subvention aux programmes dans le cadre du FRSS

A. Étape 1 : Entrer les renseignements résumant la candidature complète

  1. Page résumant la candidature complète
  2. Détermination des éléments principaux, de priorité secondaire et à facettes multiples
  3. Coordonnées

B. Étape 2 : Entrer les détails sur le programme

4a. Résumé non scientifique
4b. Résumé de proposition
5. Fondement
6a. Conception et méthodologie du programme
6b. Jalons et livrables et résultats prévus
7. Harmonisation avec les occasions de financement mobilisé provenant d'autres sources
8. Analyse en fonction du sexe et du genre
9. Plan de TEC et de mise en œuvre
10. Partenaires et renforcement des capacités
11. Modèle de gouvernance
12. Expérience pertinente et rendement du chargé de programme et du chargé adjoint de programme par rapport à la recherche, le cas échéant
13a. Plan d'accès aux données, le cas échéant
13b. Plan de partage des données, le cas échéant

C. Étape 3: Entrer les renseignements sur le budget

14. Justification du budget global
15. Modèle de budget

D. Étape 4: Télécharger les pièces jointes

E. Étape 5: Réviser et soumettre la demande

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A. Étape 1 : ENTRER LES RENSEIGNEMENTS RÉSUMANT LA CANDIDATURE COMPLÈTE

1. Page résumant la candidature complète (3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page)

La page résumant la candidature complète est un des éléments qu'utilise le MSSLD pour reconnaître et traiter votre demande lors du processus de révision. Indiquez les renseignements demandés à chaque section.

2. Détermination de la priorité principale, des priorités secondaires et des éléments à facettes multiples (3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page)

Sélectionnez la priorité principale, les priorités secondaires et les éléments à facettes multiples qui seront traités dans le cadre du programme de recherche et de TEC. La priorité principale doit être la même que celle indiquée dans l'avis d'intention. Cependant, les priorités secondaires et les éléments à facettes multiples peuvent changer.

Les priorités et les éléments à facettes multiples sont décrits dans les lignes directrices du FRSS.

3. Coordonnées (10 500 caractères, incluant les espaces, ou environ trois pages)

Indiquez les coordonnées du chargé de programme, du chargé adjoint de programme (le cas échéant), du signataire autorisé de l'établissement commanditaire, de la personne-ressource de transfert et d'échange de connaissances et de l'utilisateur de connaissances confirmé. Les renseignements suivants doivent être indiqués pour chaque personne-ressource :

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B. Étape 2 : ENTRER LES DÉTAILS SUR LE PROGRAMME

4a. Résumé non scientifique (200 mots maximum)

Fournissez une brève description du programme de recherche ou de TEC proposé à l'aide d'un langage non technique. Les renseignements fournis à la section 4a peuvent être mis à la disposition du public et peuvent être utilisés, en tout ou en partie, dans des communiqués de presse ou d'autres communications similaires si la subvention est approuvée.

Le résumé non scientifique doit donner les renseignements suivants :

Pour obtenir des exemples de résumés de vulgarisation, référez-vous au résumé des récipiendaires des Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS du Ministère.

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4b. Résumé de proposition (1 600 mots maximum)

Énoncez les buts et les objectifs du programme de recherche ou de TEC proposé. Les énoncés décrivant les objectifs à court et à long terme doivent être clairs et concis (p. ex., une courte phrase pour chaque objectif).

Pour tous les programmes, vous devez fournir 2 ou 3 exemples des types de questions du programme ou de la politique auxquelles une réponse pourrait être obtenue grâce au programme.

Pour les programmes de recherche uniquement, la ou les questions de recherche qui seront traitées doivent être clairement identifiées. Si dans un programme, il est envisagé de traiter plusieurs questions de recherche, un échantillon de 2 ou 3 questions de recherche doit être inclus avec 1 ou 2 lignes de texte concernant les méthodes qui seront utilisées pour traiter chaque question de recherche.

L'information fournie à la section 4b servira à déterminer dans quelle mesure les objectifs du programme et les activités cernées auront un impact sur la santé, les pratiques, les programmes et politiques, et, dans l'idéal, proposent-ils des solutions au/x problème/s identifié/s.

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5. Fondement (4 000 mots maximum)

Cette section doit préciser la raison d'être globale du programme. Plus précisément, les candidats doivent indiquer en détail quelles sont les lacunes relatives aux connaissances actuelles, à la méthodologie de recherche, aux stratégies de transfert de connaissances, à la politique ou à la pratique qui justifient le programme proposé.

En ce qui a trait aux programmes de TEC, il faut démontrer très clairement que les connaissances sont assez solides pour être transférées et qu'il existe une grande lacune entre les données probantes et la pratique.

Une liste de références des citations comprises dans le texte, de deux pages maximum, peut être jointe à la demande.

L'information présentée à la section 5 servira à déterminer :

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6a. Conception et méthodologie du programme (4 000 mots maximum)

Cette section doit indiquer comment les objectifs du programme définis à la section 4b seront atteints en décrivant la conception et la méthodologie du programme.

Les candidats sont invités à suivre une démarche inter-disciplinaire et à mettre à contribution des utilisateurs de connaissances tout au long du programme. Plus particulièrement, les candidats sont invités à décrire comment les patients (individuels, groupes ou organisations) seront intégrés à ce travail (p. ex. mesures de résultats axés sur les patients, membre du comité d'examen), le cas échéant. Les candidats sont aussi invités à inclure dans leur protocole de recherche des populations qui ont des besoins précis en matière de santé (p. ex. en précisant la langue et la langue de préférence).

Pour tous les programmes qui comprennent ou se concentrent sur les peuples autochtones, les candidats sont fortement encouragés à s'assurer que le programme est conforme à PCAP (Énoncé de politique des trois Conseils : propriété, contrôle, accès et possession) avant de soumettre la candidature complète. Lorsque des données administratives sont utilisées, la source de données prévue et les renseignements sur le plan d'accès des données doivent être indiqués à la section 12. Les ensembles de données de l'Institut de recherche en services de santé (IRSS), par exemple, sont assujettis à des procédures de gouvernance spéciales pour divulguer des données précises ayant trait aux peuples autochtones.

Pour les programmes de recherche : la ou les questions de recherche traitées doivent être clairement énoncées. Pour chaque question, fournissez une description détaillée de la conception et de la méthodologie de recherche, y compris les détails pertinents, tels que les outils et les méthodes de collecte de données, la base et la taille des échantillons (y compris la justification de la taille des échantillons), les mesures des résultats et les analyses statistiques (y compris toute analyse qualitative).

Toute étude qui propose une intervention doit décrire de manière satisfaisante le mode d'action (c.-à-d. le processus selon lequel X [l'intervention] a un effet sur Y). Dans le cas des interventions à facettes multiples, chacun des éléments doit être clairement défini et justifié par des données probantes adéquates (soit pour l'ensemble des éléments, soit pour chaque élément séparé).

Dans les cas où des données administratives sont utilisées, cette section doit indiquer les sources de données prévues et les détails concernant le plan d'accès aux données doivent être inclus à la section 12. Dans le cas des programmes de recherche, ces renseignements serviront à évaluer la rigueur scientifique, le caractère novateur et l'originalité de la conception et de la méthodologie du programme.

Pour les programmes de TEC : nous nous attendons à ce que les programmes de TEC comprennent une approche systématique et rigoureuse en ce qui concerne l'identification, la sélection ou le développement du contenu des connaissances et des produits de transfert et d'échange. Fournissez une description détaillée des approches ou des processus qui seront utilisés. Dans le cas des programmes de TEC, ces renseignements serviront à évaluer la rigueur de la méthodologie, le caractère novateur et l'originalité de la détermination et de l'élaboration de connaissances divulguées, transférées et échangées.

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6b. Jalons, livrables et résultats prévus

Pour les cinq principaux objectifs du programme de recherche et de TEC, décrivez deux à cinq jalons et livrables par année pour chaque objectif fixé. Ces éléments doivent être des exemples de réalisations tangibles, démontrant une progression vers les objectifs énoncés du programme. Précisez la date à laquelle les divers jalons et livrables devraient être atteints, selon vous.

Les jalons et les livrables des programmes de recherche peuvent comprendre : des activités de recherche spécifiques, les dates prévues d'obtention de l'approbation de la Commission d'éthique de la recherche, le recrutement de membres de l'équipe, la collecte des données, les dates prévues des résultats intermédiaires, les réunions ou les forums principaux avec les partenaires et les utilisateurs de connaissances, un nombre ciblé de publications scientifiques à comité de lecture et les rapports intermédiaires et finaux. Les programmes de recherche doivent également comprendre au moins un jalon ou un livrable de TEC pour chaque année.

Les jalons et les livrables pour les programmes de TEC peuvent comprendre : des stratégies d'engagement de fournisseurs ou de communautés ciblées, l'établissement ou le travail avec les communautés de pratique, des sites Web, des fichiers balados, des conférences, des séminaires, des webinaires et des bulletins d'information.

Dans les cas où la publication dans une revue scientifique à comité de lecture est un jalon, veuillez noter que les résultats de recherches financées par le Ministère doivent être accessibles gratuitement au public, p. ex., dans une revue à libre accès, dans un rapport publié sur Internet ou dans un manuscrit complet et gratuit de l'auteur.

Cette section doit aussi présenter tout au plus cinq des principaux résultats prévus du programme. Pour chaque résultat présenté, le candidat doit proposer un plan indiquant comment chaque résultat sera consigné et évalué.

Les résultats du programme seront déterminés d'une façon différente des jalons et des livrables, en mettant l'accent sur les processus et le rendement du programme. Les résultats portent essentiellement sur les répercussions prévues du programme et la façon dont le candidat propose d'évaluer chacune de ces répercussions. Vous devez aussi fournir de l'information sur les éléments suivants : ce qui a causé les répercussions (p. ex. le type de produit ou de processus), qui sera touché (p. ex. le groupe ciblé), de quelle façon le groupe ciblé sera touché (p. ex. avantage) et quelle sera l'ampleur des répercussions (p. ex. régionale, provinciale, etc.).

Des exemples de résultats potentiels comprennent : les activités et conséquences du TEC qui permettront de mieux connaître et comprendre les patients et les consommateurs, et de modifier les comportements liés à l'accès et à l'utilisation des services de santé; les produits ou processus qui offrent des solutions pour combler une importante lacune de connaissance dans le système de soins de santé ou qui pourraient être adoptés par des organismes du système de santé; et des activités de recherche et de TEC qui influent sur un processus lié à un programme ou à une politique (p. ex. mentionné comme fondement à un nouveau règlement ou à une nouvelle loi).

L'information présentée à la section 6b servira à déterminer :

7. Harmonisation avec les occasions de financement mobilisé provenant d'autres sources (400 mots maximum)

Cette section doit préciser les sources de financement mobilisé que les candidats ont déjà confirmées ou auxquelles ils prévoient faire une demande si leur candidature est retenue, en sélectionnant les sources pertinentes indiquées dans le formulaire en ligne de candidature complète. Dans l'espace réservé à cette fin, le candidat doit aussi expliquer en détail comment ces fonds seront utilisés pour contribuer à la viabilité du volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS en maximisant ses répercussions et ses avantages tout en tirant parti d'autres ressources existantes (p. ex. utiliser le financement mobilisé pour combler les lacunes du budget afin de faire avancer les projets liés au programme, accéder à des ressources du FRSS qui ne sont pas facilement disponibles, etc.).

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont une importante source de financement mobilisé pour les chercheurs de l'Ontario. Il est recommandé aux candidats de consulter le site Web des IRSC, qui leur donnera de l'information sur ses priorités en matière de recherche, ses concours, ses initiatives et autres. Par exemple, le Ministère offre actuellement un financement pour la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des IRSC grâce aux unités de soutien de la SRAP de l'Ontario.

L'évaluation de cette section (et de la candidature complète en général) n'est pas fondée uniquement sur la capacité du candidat à tirer parti du financement, mais aussi sur le poids de la stratégie qu'il propose pour obtenir et utiliser le financement mobilisé, le cas échéant, dans le cadre du programme.

Ces renseignements seront utilisés pour évaluer la productivité ou le résultat prévu du budget demandé, par exemple le rendement du capital investi obtenu grâce au plan de financement mobilisé.

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8. Analyse en fonction du sexe et du genre (400 mots maximum)

Dans cette section, répondez aux questions suivantes, si elles ont trait à votre projet :

Pour remplir cette section efficacement, les candidats sont invités à consulter le site du centre Women's Xchange pour obtenir des ressources sur l'analyse fondée sur le sexe et le genre. Les candidats peuvent aussi se référer à l'étude POWER, au Guide concernant les notions de genre, sexe et recherche en santé des IRSC et à l'Évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé (EIES) du Ministère.

Les demandes seront évaluées selon l'importance qui a été accordée aux notions de sexe et de genre dans le programme de recherche et de TEC proposé (fondement, méthodes et plan de TEC). Si le plan de projet ou de programme ne comprend aucune analyse fondée sur le sexe et le genre, le candidat doit montrer qu'il a tenu compte des différences de sexe (facteur biologique) et de genre (facteur social) dans le fondement, les méthodes et le plan de TEC du programme de recherche ou de TEC (p. ex. revue de la documentation, stratégie de recrutement, collecte et analyse de données, outils, plan et stratégies de TEC).

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9. Plan de TEC et de mise en œuvre (2 000 mots maximum)

Dans cette section, décrivez les stratégies, les outils, les méthodes et autres de TEC, intégrés et de fin de subvention, qui seront utilisés dans le cadre du programme pour divulguer, transférer et échanger les connaissances. Les candidats doivent déterminer des groupes d'utilisateurs de connaissances cibles et toutes stratégies personnalisées qui seront mises en place pour susciter l'intérêt de ces utilisateurs. Les candidats doivent aussi démontrer qu'ils ont suivi une démarche fondée sur des données probantes, dans la mesure du possible, lors de la conception du plan de TEC.

S'il y a lieu, les candidats doivent aussi évaluer et décrire, dans cette section, la faisabilité de la mise en œuvre de toute intervention ou politique qui pourrait découler des connaissances générées ou mobilisées par le programme proposé, ainsi que son évolutivité et sa viabilité (à l'échelle régionale ou plus). Les activités de TEC financées par le Ministère doivent avoir une incidence mesurable sur le système de santé de l'Ontario et contribuer à l'atteinte des objectifs du programme de recherche ou de TEC.

En ce qui a trait aux programmes de recherche, les renseignements fournis dans cette section serviront à déterminer dans quelle mesure le plan de TEC mobilise l'information efficacement et de façon novatrice et favorise un changement de pratique ou de politique; si des partenaires, des collaborateurs, des utilisateurs de connaissances pertinents et des patients (individuels, groupes, organisations) sont intégrés; et quelles sont l'évolutivité et la viabilité des éventuelles interventions ou politiques qui résulteraient des connaissances générées ou mobilisées dans le cadre du programme proposé. Tous les programmes de recherche doivent utiliser 25 % du financement pour les Questions de recherche appliquée en santé (QRAS). Cette section doit décrire la façon dont le processus des QRAS et les autres activités de TEC s'assureront que les résultats de la recherche ont l'impact le plus important possible.

En ce qui a trait aux programmes de TEC, les renseignements fournis dans cette section serviront à déterminer dans quelle mesure les stratégies et les activités liées au TEC s'inscrivent dans le cadre du programme, mobilisent l'information efficacement et de façon novatrice et favorisent un changement de pratique ou de politique; si des partenaires, des collaborateurs, des utilisateurs de connaissances pertinents et des patients (individuels, groupes, organisations), sont intégrés; et quelles sont l'évolutivité et la viabilité des éventuelles interventions ou politiques qui résulteraient des connaissances générées ou mobilisées dans le cadre du programme proposé.

Les renseignements fournis à la section 9 seront aussi utilisés pour évaluer la productivité ou les résultats prévus du budget demandé, p. ex. le rendement du capital investi découlant du programme. Les examinateurs peuvent faire des recommandations pour augmenter ou réduire les budgets proposés selon les renseignements fournis dans cette section.

Nous conseillons aux candidats d'étudier les directives des Questions de recherche appliquée en santé (QRAS) du MSSLD pour en savoir plus sur le rôle des utilisateurs de connaissances.

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10. Partenaires et renforcement des capacités

Inscrivez les renseignements demandés dans cette section.

En ce qui a trait à l'information sur les chercheurs collaborateurs : Indiquez le nom et les affiliations institutionnelles de tout au plus cinq chercheurs collaborateurs, et décrivez brièvement le rôle, les responsabilités et les contributions de chaque partenaire du réseau, du centre ou de l'équipe. L'équipe peut compter plus de cinq chercheurs; par contre, la candidature complète ne doit donner d'information que sur cinq membres maximum.

En ce qui a trait à l'information sur les utilisateurs de connaissances : Indiquez le nom et les affiliations institutionnelles de un à trois utilisateurs de connaissances, et expliquez brièvement de quelles façons la personne et son organisation tireront parti du programme de recherche ou de TEC ou participeront à ce programme. Pour plus d'information sur le rôle des utilisateurs de connaissances, voir les Directives concernant les questions de recherche appliquée en santé du MSSLD.

En ce qui a trait à l'information sur le renforcement des capacités : Énumérez tout au plus cinq des groupes cibles spécifiques les plus pertinents qui participeront à ce travail (p. ex. des étudiants, des chercheurs débutants ou d'autres professionnels), précisez en quoi consiste la participation du groupe et indiquez le(s) résultat(s) lié(s) au renforcement des capacités (p. ex. les techniques qu'ils pourront acquérir). Afin de renforcer la capacité de recherche et de TEC en Ontario, le FRSS a notamment comme objectif de former et d'encadrer de nouveaux chercheurs, scientifiques professionnels de la santé et spécialistes en TEC.

Pour tous les programmes qui portent essentiellement sur les populations autochtones, il est fortement recommandé de consulter les collectivités autochtones et les organisations qui les représentent et d'en faire des partenaires clés dans l'élaboration de la demande et la conception du programme.

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer la force de l'équipe de direction, c.-à-d. le chargé du programme et, s'il y a lieu, le chargé adjoint, y compris la capacité à gérer une subvention d'équipe à grande échelle. Ils permettront aussi d'évaluer l'exhaustivité du réseau, du centre ou de l'équipe, notamment la participation et le rôle des utilisateurs de connaissances et des patients (individuels, groupes, organisations) dans les activités du réseau, du centre ou de l'équipe ainsi que le potentiel de développement d'une capacité interdisciplinaire et interprofessionnelle et d'encadrement de nouveaux chercheurs ou spécialistes en TEC.

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11. Modèle de gouvernance (400 mots maximum)

Décrivez brièvement les mécanismes de responsabilité et l'infrastructure que l'équipe de recherche utilisera pour s'assurer que le programme de recherche ou de TEC est mis en œuvre dans les délais alloués, respecte le budget prévu, présente les livrables clés et est conforme aux exigences définies dans l'Entente de responsabilisation en matière de paiements de transfert du Ministère (contrat). Ces renseignements peuvent comprendre des détails sur des équipes clés de prise de décision et de planification au sein du programme, les processus suivis pour gérer les études de recherche, surveiller le progrès, optimiser et maintenir les collaborations et les partenariats, etc.

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer la faisabilité du programme, entre autres si le budget et les échéances sont adéquats et si l'équipe de direction a la force nécessaire.

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12. Expérience pertinente et rendement du chargé de programme et du chargé adjoint de programme par rapport à la recherche et au TEC, le cas échéant

Inscrivez les renseignements demandés dans cette section.

Subventions pour la recherche octroyées par le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée au cours des cinq dernières années : Indiquez toutes les subventions pour la recherche, concurrentielle et non concurrentielle, et le TEC pour lesquelles le chargé de programme et le chargé adjoint de programme ont fait une demande ou qu'ils ont reçues du Ministère au cours des cinq dernières années. Indiquez le nom de la subvention, du programme ou du projet, son statut et ses répercussions. Si le travail fait dans le cadre du programme proposé a déjà été financé, le candidat doit indiquer le statut du programme proposé (p. ex. quels sont les nouveaux aspects du programme, si le travail précédent continue).

Subventions pour la recherche concurrentielle les plus pertinentes reçues au cours des cinq dernières années (d'un organisme autre que le Ministère) : Donnez de l'information sur tout au plus cinq subventions pour la recherche ou le TEC reçues par le chargé de programme ou le chargé adjoint de programme, le cas échéant (c.-à-d. cinq au total, et non cinq subventions pour chaque candidat) qui sont les plus pertinentes pour le programme proposé. Indiquez aussi la source de la subvention, le montant total accordé, ainsi que la durée et le but de la subvention.

Activités de recherche et de TEC pertinentes au cours des cinq dernières années : Indiquez tout au plus cinq activités de recherche et de TEC pertinentes du chargé de programme ou du chargé adjoint de programme, le cas échéant (c.-à-d. cinq au total, et non cinq pour chaque candidat) qui sont les plus pertinentes pour le programme proposé. Indiquez notamment le titre du programme, du projet ou de l'activité, le budget, la durée, le(s) objectif(s), la portée et les résultats clés.

Publications pertinentes au cours des cinq dernières années : Donnez les références complètes de tout au plus cinq (au total, et non cinq publications pour chaque candidat) des publications les plus pertinentes dans le cadre du programme proposé dont le chargé de programme ou le chargé adjoint de programme était le co-auteur. Par exemple : Smith, J., Jones, K., & Wood, L. (2010). Improving the health system. Health Journal, 22, 221-243.

Les renseignements inscrits à la section 12 serviront à évaluer :

Remarque : Les candidats doivent aussi soumettre un CV commun canadien générique pour le chargé de programme et le chargé adjoint de programme (le cas échéant).

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13a. Plan d'accès aux données, le cas échéant (400 words maximum)

Cette section doit être utilisée pour les programmes de recherche qui contiennent un plan d'accès aux renseignements personnels sur la santé (RPS) détenus par le MSSLD ou par l'Institut de recherche en services de santé. Cette section a pour but de déterminer si le plan d'accès aux données est faisable. Veuillez noter que l'acceptation de cette section par le MSSLD ne constitue pas une approbation de la transmission des données.

Expliquez comment l'équipe de recherche compte répondre aux exigences réglementaires et juridiques concernant l'accès aux RPS.

Énumérez les bases de données et les ensembles de données du MSSLD ou de l'IRSS dont vous avez besoin et indiquez les autres sources de données (primaires ou secondaires), ainsi que l'unité d'analyse prévue (p. ex., sur le plan des dossiers individuels, de l'établissement ou de la zone géographique). Confirmez l'obtention de l'approbation de la commission d'éthique de la recherche (CER) ou décrivez les mesures qui seront prises pour assurer l'obtention de l'approbation de la CER.

Les candidats doivent noter que l'accès aux renseignements personnels sur la santé (RPS) par le MSSLD ou l'IRSS nécessitera un processus de demande distinct du concours de Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS; il est donc recommandé d'en tenir compte lors de la planification. Les candidats devront peut-être fournir des renseignements précis pour accéder aux données détenues par le MSSLD ou l'IRSS (le cas échéant). Par exemple, les candidats pourraient devoir préciser la raison de la demande de données; indiquer comment les données du Ministère ou de l'IRSS seront liées à d'autres sources de données; et décrire les étapes proposées pour gérer le consentement afin d'assurer la conformité au règlement actuel.

Les candidats ne doivent rien inscrire à la section 12 du modèle de candidature en ligne si aucun plan d'accès de données n'est présenté.

Les renseignements inscrits à cette section contribueront à l'évaluation de la rigueur scientifique de la conception et de la méthodologie du programme, ainsi que de sa faisabilité, y compris le caractère adéquat du budget et des échéances, et de tout autre aspect qui pourrait influer sur la capacité du programme à atteindre les objectifs, les livrables et les résultats clés.

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13b. Plan de partage des données, le cas échéant (400 mots maximum)

Pour maximiser les répercussions, la productivité et le rendement du capital investi des données recueillies dans le cadre des subventions du FRSS, et pour en tirer parti, le Ministère encourage les chercheurs récipiendaires de subventions à partager plus largement les données. Les données comprennent les données primaires, les échantillons, les échantillons physiques et tout autre matériel créé ou recueilli dans le cadre du travail rendu possible par la subvention du FRSS. Les plans de partage des données doivent aussi être conformes aux lois qui s'appliquent.

De plus, les candidats doivent répondre aux questions suivantes. Veuillez préciser :

a. Quel type de données sera recueilli dans le cadre de votre programme?
b. Avec qui ces données peuvent-elles être partagées (p. ex. avec une partie intéressée qui n'a pas signé d'accord officiel pour l'utilisation des données, seulement avec des parties intéressées qui peuvent conclure un accord de partage de données, etc.)?
c. Si vous pensez que le partage des données sera assujetti à des critères bien précis (p. ex. un délai bien précis, tel qu'après leur publication)?
d. Si vous n'êtes pas intéressé à partager les données recueillies grâce à la subvention du FRSS, en tout ou en partie, et pour quelle raison (p. ex. ressources limitées, type de données non aptes à être conservées et partagées, etc.)?

Le Ministère n'utilisera les renseignements indiqués à la section 13b qu'à des fins d'information et de planification dans le cadre de ses plans de partage des données. Le comité d'examen du domaine du programme et le comité d'examen scientifique ne recevront pas et n'évalueront pas les renseignements indiqués à la section 13b.

C. Étape 3: ENTRER LES RENSEIGNEMENTS SUR LE BUDGET

14. Justification du budget global (400 mots maximum)

Dans cette section, vous devez expliquer en quoi le budget demandé est adéquat (c.-à-d. en quoi il est réaliste et faisable dans le cadre du programme proposé).

Vous devez aussi rendre compte de toutes les demandes qui pourraient excéder les limites de budget préétablies ou de tout autre aspect que les candidats veulent mentionner et qui ne figurent pas dans le modèle de budget (p. ex. justifier le besoin pour X d'obtenir Y).

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour déterminer si le budget est adéquat et pour évaluer la productivité ou le résultat prévu du budget demandé, p. ex. le rendement du capital investi obtenu dans le cadre du programme. Les examinateurs peuvent faire des recommandations pour augmenter ou réduire les budgets proposés selon les renseignements fournis dans cette section.

15. Modèle de budget

Il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de budget fourni par le Ministère pour soumettre l'information demandée. Les candidats doivent se référer à la section Instructions pour le budget des Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS du site Web du FRSS pour connaître les instructions détaillées, les restrictions et les conseils d'ordre technique pour déterminer le budget. Cette information est aussi diffusée dans le système de demande de subvention en ligne.

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ÉTAPE 4: TÉLÉCHARGER LES PIÈCES JOINTES

Veuillez ne joindre que les documents obligatoires et autorisés. Le MSSLD supprimera toutes les pièces jointes non autorisées avant d'acheminer la demande aux examinateurs.

Pièces jointes obligatoires

Pièces jointes autorisées

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ÉTAPE 5: RÉVISER ET SOUMETTRE LA DEMANDE

Une fois que toutes les sections du formulaire de demande en ligne ont été remplies, révisez attentivement tous les éléments de la demande. Si des sections obligatoires sont incomplètes, vous serez invité à fournir les renseignements manquants avant de pouvoir soumettre votre demande.

Vous serez en mesure de sauvegarder votre demande et d'y revenir en tout temps, avant la date limite de présentation des demandes. Vous pourrez également prévisualiser votre demande avant de la soumettre.

Remplissez la liste de vérification qui fait partie du formulaire en ligne de candidature complète. Si certaines sections ne sont pas bien remplies ou ne sont remplies que partiellement, l'octroi du financement pourrait être retardé. Le Ministère se réserve le droit de demander des changements à une candidature complète, y compris au budget, avant d'accorder la subvention, peu importe la décision du comité d'examen externe.

Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande, cliquez sur « Soumettre ». Vous recevrez une confirmation du Ministère par courriel une fois que votre demande aura été reçue.

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Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division des politiques et de la planification stratégiques
Direction de la recherche, de l’analyse et de l’évaluation
9e étage, édifice Hepburn
80, rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1R3

Tél. : 416 327-7759
Téléc. : 416 327-3200
Courriel : ResearchUnit@ontario.ca