Professionnels de la santé

Volet Subventions de recherche du MSSLD

Foire aux questions relative au Fonds de recherche sur le système de santé

Le présent document est une foire aux questions relative au Fonds de recherche sur le système de santé (FRSS). Consultez également les lignes directrices du FRSS pour obtenir un complément d'information.

A. Questions d'ordre général sur les subventions du FRSS

B. Volet Subventions aux programmes

C. Autres subventions du FRSS

A. Questions d'ordre général sur le FRSS

Contexte

Pourquoi le Ministère passe-t-il à un modèle de subventions stratégiques?

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a changé son processus d'octroi de financement pour la recherche en santé afin de l'harmoniser à la pratique exemplaire internationale d'attribution de fonds, qui consiste à mettre en place un processus concurrentiel d'examen par les pairs. Grâce à ce modèle de financement concurrentiel selon lequel des pairs évaluent le mérite scientifique et la pertinence politique des propositions de recherche, le Ministère pourra mieux s'assurer que le financement disponible pour la recherche cible les projets de recherche et de TEC qui sont les plus utiles et de la meilleure qualité possible. Il pourra également s'assurer d'optimiser l'impact des projets de recherche qu'il finance.

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Domaines de recherche prioritaires et composantes transversales

Comment les priorités stratégiques et les composantes transversales 2016-2017 ont-elles été cernées?

Les six domaines de recherche prioritaires et stratégiques et les quatre composantes transversales optionnelles ont été cernés grâce aux commentaires du comité de gestion des cadres supérieurs et en fonction des priorités précisées dans la Stratégie d'excellence des soins pour tous , la version 2015 de Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé, la version 2012 du Plan d'action en matière de soins de santé , la Lettre de mandat du MSSLS 2014 et le Budget de l'Ontario 2014.

Les six domaines de recherche prioritaires et stratégiques du volet Subventions aux programmes du FRSS et les quatre composantes transversales
Domaines de recherche prioritaires et stratégiques Composantes transversales
  • Soins communautaires et soins à domicile
  • Promotion de la santé
  • Rendement et viabilité du système de santé
  • Santé mentale et dépendances
  • Amélioration de la qualité et sécurité
  • Soins de longue durée
  • Équité
  • Santé des Autochtones
  • Soins axés sur le patient
  • Science de la mise en œuvre

Quelles sont les définitions des domaines de recherche prioritaires et stratégiques et des composantes transversales?

Consultez les lignes directrices du FRSS pour connaître les définitions et obtenir des exemples d'initiatives et d'engagements du gouvernement relativement à chaque domaine de recherche prioritaire et composante transversale.

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Analyse de sexe et de genre

Où puis-je trouver des ressources sur l'analyse de sexe et de genre?

Tous les programmes et les projets financés par le FRSS comprennent une analyse de sexe et de genre lorsque celle-ci est pertinente.

Les liens suivants mènent vers des ressources qui peuvent aider les candidats à intégrer l'analyse de sexe et de genre à leur travail :

Que faire si l'analyse de sexe et de genre n'est pas pertinente dans le cadre de mon programme de recherche ou de TEC?

L'évaluation portera surtout sur la prise en compte du sexe et du genre dans la recherche proposée. Les candidats doivent montrer que leur analyse, leurs méthodes et leur plan de TEC (p. ex. analyse de la documentation publiée, stratégie de recrutement, collecte et analyse de données et outils, plans et stratégies de TEC) tiennent compte de la pertinence du sexe (biologique) et du genre (social) dans le cadre de leur programme de recherche ou de TEC.

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Transfert et échange de connaissances (TEC)

Quelle est la définition du TEC? Quelles ressources peuvent aider les responsables de programme à planifier leurs activités et leurs stratégies de TEC?

Le Ministère considère que le TEC est essentiel à l'impact des données de recherche sur le système de soins de santé de l'Ontario. Le FRSS a adopté la définition de « transfert et échange des connaissances (TEC) » des IRSC : Processus dynamique et itératif fondé sur la synthèse, la diffusion et l'échange d'information et l'application éthique des connaissances pour améliorer la santé des Canadiens, leur offrir de meilleurs produits et services de santé et renforcer le système de santé.

À titre de programme autonome ou dans le cadre d'un programme ou d'un projet de recherche, le TEC est censé être collaboratif et interactif en plus de répondre aux besoins des utilisateurs de connaissances ciblés. Pour obtenir de l'information sur le TEC, consultez le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada sur l'application des connaissances. Notez que de nombreuses activités de TEC sont admissibles au volet Subventions aux programmes du FRSS.

Qui devrait être la personne-ressource pour les projets de transfert et d'échange de connaissances (TEC)?

Pour les projets de recherche et les projets de TEC indépendants, le nom d'une personne-ressource doit être fourni. Ce sera la personne que le Ministère contactera sur les questions relatives aux activités et à la stratégie de TEC. Il peut s'agir d'un membre de l'équipe de projet, du chargé de projet ou du cochargé de projet. Pour un projet de recherche, cette personne devrait être la même que pour le processus des Questions de recherche appliquée en santé (QRAS). Le Ministère n'a pas de qualifications particulières définissant un professionnel du TEC. Les candidats sont invités à consulter les lignes directrices du MSSLD sur les QRAS pour en savoir plus sur le processus des QRAS et le rôle des utilisateurs de connaissances.

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Questions de recherche appliquée en santé (QRAS)

Qu'est-ce qu'une question sur la recherche appliquée en santé (QRAS)? Ce type de question doit-il être défini dans la demande?

Si une subvention du FRSS vous est accordée, des QRAS vous seront posées par des utilisateurs de connaissances sur le système de santé qui cherchent à obtenir des données de recherche dans votre domaine de priorité qui sont susceptibles de profiter au système de santé ontarien ou de l'améliorer. Le nom des récipiendaires de la Subvention aux programmes apparaîtra à titre de fournisseurs de recherches dans le cadre du processus de QRAS sur le site Web du Ministère.

Les candidats peuvent envisager la description des utilisateurs de connaissances particuliers ou des types d'utilisateurs de connaissances susceptibles de soumettre des QRAS (ou qui seront invités à soumettre des QRAS). Consultez les lignes directrices sur les QRAS du MSSLD pour en savoir plus sur les rôles des fournisseurs de connaissances et des utilisateurs de connaissances à l'égard des QRAS.

Comment les utilisateurs des connaissances mobiliseront-ils la participation des chercheurs qui sont financés par le volet Subventions aux programmes?

Le volet Subventions aux programmes vise à répondre aux objectifs prioritaires actuels et émergents du système de santé. Les utilisateurs des connaissances (p. ex., les décideurs ou les fournisseurs du système de santé) ont la possibilité de poser des questions de recherche appliquée en santé (QRAS) aux récipiendaires de fonds du volet Subventions aux programmes, afin d'obtenir des données de recherche qui faciliteront l'élaboration de plans, de politiques et de programmes qui profiteront à l'ensemble du système de soins de l'Ontario. Tous les récipiendaires du volet Subventions aux programmes exécuteront leurs activités de TEC avec la participation de l'ensemble des intervenants et/ou d'intervenants ciblés. Le Ministère prévoit organiser des activités spéciales pour s'assurer de bien informer les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et les intervenants du système de santé au sujet des travaux de recherche qu'il finance et de la façon dont les chercheurs financés par son volet Subventions aux programmes peuvent aider à répondre aux objectifs prioritaires actuels et émergents.

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Processus de soumission et d'évaluation des demandes

Comment a-t-on sélectionné les demandes qui donneront lieu à un financement dans le cadre du FRSS?

Les demandes ont été soumises à un processus rigoureux d'évaluation sur une base concurrentielle, effectué avec l'aide de deux comités d'experts externes. Le processus de candidature comportait deux phases. Dans la première phase, les chargés de projet de recherche et/ou de TEC ont présenté un avis d'intention décrivant leur projet et son harmonisation stratégique de haut niveau avec les priorités du système de santé de l'Ontario. L'avis d'intention a été évalué principalement en fonction de sa pertinence pour les politiques et de son impact potentiel sur le système de santé de l'Ontario. Les candidats au financement dont l'avis d'intention a été retenu ont ensuite été invités à présenter un dossier complet de candidature.

Le Ministère avait reçu 194 avis d'intention en réponse à l'appel de propositions qu'il avait lancé en juin 2012. Sur ces avis, un comité externe d'évaluation de la pertinence en a retenu 23 qui devaient faire l'objet d'un dossier complet de candidature. Après examen de ces dossiers, un comité externe d'examen scientifique a recommandé le financement de 11 projets.

Les demandes de Subventions pour la capacité et les Appels d'offres pour la recherche ciblée sont évalués par un comité externe d'experts au moment où le dossier complet de candidature est soumis. Les avis d'intention pour ces concours d'octroi de subventions sont à caractère non obligatoire et sont soumis strictement à des fins administratives. Les avis d'intention ne sont ni évalués ni soumis au comité d'évaluation. Le processus de soumission et d'évaluation 2016-2017 des demandes de Subventions aux programmes du FRSS sera semblable à celui des demandes de Subventions pour la capacité et celui des Appels d'offres pour la recherche ciblée. Consultez la page Web des Subventions aux programmes du Ministère pour obtenir un complément d'information.

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Comment a-t-on décidé de la composition des comités d'évaluation et d'examen?

Les membres des comités provenaient d'un éventail d'horizons de recherche sur les systèmes de santé et sur la santé des populations, ainsi que d'un éventail de domaines de connaissance sur les systèmes de soins de santé et de toutes les régions géographiques. Le comité d'examen de la pertinence était composé de hauts responsables du système de santé, capables d'évaluer la valeur stratégique des travaux proposés en fonction du contexte des priorités actuelles du système de santé. Le comité d'examen scientifique était composé de spécialistes chevronnés de la recherche dans chacun des domaines prioritaires, qui possédaient de l'expérience aussi bien dans la réalisation que dans l'examen de travaux de recherche/de TEC sur les systèmes de santé et sur la santé des populations. Les deux comités comprenaient des membres qui provenaient de l'extérieur de la province. Ces deux comités ont réuni un total de 19 spécialistes externes, dont neuf qui provenaient de l'extérieur de l'Ontario.

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Est-ce qu'un chargé de projet ou de programme peut obtenir plus d'une subvention du FRSS?

Oui, une personne peut disposer de plus d'un type de subvention du FRSS à la fois. Le financement accordé par le Ministère par l'intermédiaire de diverses subventions doit être utilisé pour appuyer la mise en œuvre d'activités distinctes.

Une personne ou une équipe peut soumettre plus d'une demande pour la même subvention si chacune de ses demandes concerne des programmes distincts ou des activités distinctes.

Il n'y a pas de limite au nombre de demandes de subventions qui peuvent être soumises au FRSS par un établissement parrain.

Quelles sont les lacunes les plus courantes des demandes de subvention soumises?

Le Ministère a cerné plusieurs lacunes courantes dans les demandes de subventions soumises au FRSS. Ces lacunes sont rassemblées sous forme de liste de commentaires sur les concours précédents pour l'octroi de subventions.

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Budget

Quelles sont les dépenses admissibles au titre de coûts directs dans le cadre des subventions du FRSS? Les salaires sont-ils admissibles?

Les salaires et les allocations du chargé et cochargé de projet sont admissibles au financement du Ministère ou en nature par l'intermédiaire de la catégorie Personnel de l'établissement parrain.

Consultez les lignes directrices du FRSS pour obtenir un complément d'information sur les catégories de dépenses budgétaires.

Les budgets des programmes de recherche peuvent-ils inclure le financement des services?

Le financement accordé par l'intermédiaire des Subventions aux programmes du FRSS a pour but d'appuyer les activités de recherche et de TEC. Certains services peuvent être considérés comme relevant d'un programme de recherche de plus grande portée dans le cadre duquel leur financement ne serait pas assuré par des mécanismes existants (p. ex. le Régime d'assurance-santé de l'Ontario), où l'essentiel du budget serait investi dans les activités de recherche ou de TEC et leur prestation serait une partie intégrante de la recherche. Les candidats doivent également retenir que l'évaluation des budgets tiendra compte du rendement anticipé de la somme demandée (à savoir le rendement du capital investi dans le programme). Les recherches qui exigent de gros investissements et qui auront un impact relativement faible sont peu susceptibles d'être bien cotées.

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Quels sont les coûts indirects admissibles? S'agit-il d'éléments obligatoires des budgets du FRSS?

Les coûts indirects sont les coûts qui sont associés à la gestion de la subvention. Les coûts indirects seront payés par l'établissement parrain, quel que soit le nombre d'institutions qui collaborent à un programme.

Les Subventions aux programmes, les Subventions pour la capacité et les Appels d'offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS couvrent les coûts directs et les coûts indirects. Les demandes de budget pour ces subventions peuvent inclure des coûts indirects dont la somme peut atteindre 20 % des coûts directs (incluant les QRAS des projets ou des programmes de recherche).

Si la demande de crédits budgétaires pour une subvention du FRSS ne couvre pas les coûts indirects, le Ministère exigera du signataire qu'il confirme par écrit le renoncement de l'établissement parrain à tous les frais indirects liés à la subvention.

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Pour plus d'information

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?

Pour connaître les dernières informations sur les occasions de financement de la recherche du MSSLD, veuillez consulter régulièrement le site Web de l'Unité de recherche. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche au ResearchUnit@ontario.ca.

Consultez également les lignes directrices du FRSS pour obtenir un complément d'information sur le FRSS et ses diverses subventions.

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B. Volet Subventions aux programmes

Vue d'ensemble

En quoi consiste le volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS?

En juin 2012, le Ministère a lancé le volet Subventions aux programmes dans le cadre du Fonds de recherche sur le système de santé (FRSS) pour financer des programmes de recherche sur la santé et/ou de transfert et d'échange de connaissances (TEC) qui sont pertinents pour les politiques. Le FRSS est destiné au financement des services/systèmes de santé et de la recherche en santé des populations et des activités de TEC, mais pas au financement de la recherche biomédicale ou clinique.

Tous les programmes de recherche financés par le Ministère doivent inclure une analyse sexospécifique, le cas échéant.

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Quel est le montant total du financement fourni dans le cadre du volet Subventions aux programmes du FRSS en 2016-2017?

Au total, les Subventions 2016-2017 aux programmes du FRSS fourniront de 0,5 M$ à 1,0 M$ par année, sur trois ans, aux activités de recherche ou de TEC qui appuient des domaines de recherche prioritaires et stratégiques.

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Qui recevra du financement dans le cadre du volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS?

Les onze candidats retenus lors du premier concours pour l'octroi des Subventions aux programmes du FRSS (2013-2014) recevront leur financement du 1er avril 2013 au 31 mars 2016. Pour obtenir une liste détaillée des candidats retenus, consultez la page des Subventions aux programmes du FRSS.

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Admissibilité

Qui peut soumettre une demande dans le cadre du volet Subventions aux programmes du FRSS?

Ce volet du FRSS est un concours pour l'octroi de subventions ouvert aux équipes et aux réseaux de l'Ontario qui relèvent d'un établissement de recherche principal admissible. Les candidats sont invités à consulter les lignes directrices du FRSS pour obtenir plus de détails sur les critères d'admissibilité.

Les Subventions aux programmes du FRSS servent-elles au financement des projets ou des programmes de recherche?

Les Subventions aux programmes du FRSS servent à financer des programmes de recherche ou de TEC. Les programmes sont censés inclure plusieurs projets sur un ou plusieurs domaines de recherche prioritaires (et composantes transversales, le cas échéant) qui sont liés sur le plan conceptuel et mis en œuvre sur une période de trois ans.

Un projet de recherche ou de TEC peut-il être dirigé par plus d'un chargé de programme? Dans l'affirmative, le candidat doit-il soumettre un CV commun canadien pour chaque chargé de programme?

Il peut y avoir deux cochargés de programme, mais juste un établissement parrain. En vertu des règles de soumission du volet Subventions aux programmes du FRSS, le chargé et le cochargé de programme doivent télécharger et joindre leur CV commun canadien à leur formulaire complet de candidature. De plus, de l'information précise sur l'expérience pertinente et sur le rendement des activités de recherche (s'il y a lieu) du chargé et du cochargé de programme devra être entrée dans le formulaire complet de candidature en ligne.

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Le chargé et le cochargé de programme doivent-ils travailler en Ontario?

Les Subventions aux programmes du FRSS visent l'acquisition de connaissances et l'augmentation des capacités à l'échelle locale et provinciale. L'objectif principal est de soutenir les projets de recherche et de TEC ontariens sur des questions pertinentes au regard du système de santé ontarien. Le chargé de programme doit travailler en Ontario dans un établissement admissible, et la Subvention aux programmes du FRSS doit être investie en Ontario. Pour toute question concernant des dépenses prévues à l'extérieur de l'Ontario, communiquez avec l'Unité de recherche.

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Les chercheurs qui sont en début de carrière peuvent-ils soumettre une demande dans le cadre du volet Subventions aux programmes du FRSS?

Les chercheurs en début de carrière qui souhaitent recevoir une Subvention aux programmes du FRSS peuvent participer à une proposition dirigée par un chercheur chevronné. L'un des objectifs des Subventions aux programmes du FRSS est d'augmenter la capacité de la communauté de chercheurs ontarienne, notamment par la formation et le mentorat des jeunes chercheurs.

Les Subventions aux programmes du FRSS appuieront les assistants de recherche des étudiants aux cycles supérieurs (maîtrise et doctorat) et des titulaires de bourses de recherche postdoctorale qui participent directement au programme de recherche. Toutefois, les établissements ont toute liberté d'augmenter les allocations versées aux étudiants et aux titulaires d'une bourse de recherche postdoctorale qui agissent à titre d'assistants dans le cadre du programme.

Remarque : Les étudiants à la maîtrise ou au doctorat doivent travailler directement dans le cadre du programme, et seuls leur temps et leurs coûts relatifs au programme financé par le FRSS et calculés au prorata seront pris en considération. Les cours/le travail en classe, les postes d'assistants et les allocations qui ne sont pas directement associés au travail effectué dans le cadre du programme ne sont pas admissibles.

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Les essais sur les services de santé sont-ils admissibles au volet Subventions aux programmes du FRSS?

Les Subventions aux programmes du FRSS soutiendront les activités de recherche et de TEC sur les services ou le système de santé et sur la santé de la population qui sont conformes aux thèmes des IRSC (à savoir les piliers 3 et 4). Les Subventions aux programmes du FRSS ne servent pas à financer les projets de recherche biomédicale ou clinique (à savoir les piliers 1 et 2). Bien que les essais cliniques et les essais à répartition aléatoire contrôlés ne soient pas admissibles lorsqu'ils portent sur le diagnostic ou le traitement des patients, les essais sur les services de santé sont admissibles. Les candidats doivent également retenir que l'évaluation du dossier complet de candidature tiendra compte de l'incidence et du budget du projet. Les essais qui exigent de gros investissements et qui auront un impact relativement faible sont peu susceptibles d'être bien cotés.

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Quels établissements sont admissibles au titre de parrain et qui est le signataire autorisé?

Consultez les lignes directrices du FRSS pour déterminer si votre établissement est admissible. Le signataire autorisé de l'établissement parrain a le pouvoir de lier l'établissement sur le plan légal et financier.

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Les organismes de santé communautaires peuvent-ils agir à titre d'établissement de recherche principal?

Les organismes de santé communautaires (p. ex. les bureaux de santé, les équipes de santé familiale, les organismes de services communautaires et les centres d'accès aux soins communautaires) ne sont pas admissibles au titre d'établissement parrain. Ces organismes peuvent appuyer des programmes de recherche ou de TEC à titre d'utilisateurs de connaissances ou de collaborateurs.

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Comment faire pour confirmer l'admissibilité d'un établissement au volet Subventions aux programmes du FRSS?

Les chargés de programme doivent communiquer avec l'Unité de recherche avant la soumission de l'avis d'intention pour confirmer l'admissibilité de leur établissement si celui-ci ne fait pas partie d'une des catégories d'établissements admissibles présentées dans les lignes directrices du FRSS.

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Avis d'intention

L'avis d'intention est-il obligatoire?

Oui. L'avis d'intention doit être soumis avant le dossier complet de candidature dans le cadre du volet Subventions aux programmes du FRSS. Pour connaître la marche à suivre pour soumettre l'avis d'intention, consultez la page du volet Subventions aux programmes du FRSS.

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Les avis d'intention seront-ils évalués par un comité d'évaluation?

Non. Les avis d'intention sont soumis strictement à des fins administratives. Ils ne seront ni évalués ni soumis au comité d'évaluation. Les avis d'intention ont pour seul but d'aider le Ministère dans le cadre du processus de planification et d'évaluation.

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Est-ce qu'un établissement de recherche peut soumettre plusieurs avis d'intention (p. ex. un pour un programme de recherche et un pour un programme de TEC)?

Oui. Un établissement principal peut soumettre plusieurs avis d'intention.

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Le chargé de programme peut-il être remplacé entre la soumission de l'avis d'intention et celle du dossier complet de candidature?

Non, mais un cochargé de la même organisation que le chargé de programme ou d'une autre organisation peut être ajouté.

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Le domaine de recherche prioritaire visé peut-il être changé entre la soumission de l'avis d'intention et celle du dossier complet de candidature?

Non. Le domaine de recherche prioritaire principal doit être le même qui a été précisé dans l'avis d'intention, mais les sous-priorités et les composantes transversales peuvent être changées.

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Les avis d'intention doivent-ils viser des utilisateurs de connaissances particuliers?

Oui. Les candidats doivent nommer un (1) utilisateur de connaissances dans leur avis d'intention. D'autres utilisateurs de connaissances peuvent être nommés dans le dossier complet de candidature. Il n'est pas nécessaire d'accompagner l'avis d'intention d'une lettre de soutien.

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Les représentants du Ministère peuvent-ils être des utilisateurs de connaissances?

Oui, les représentants du Ministère peuvent être des utilisateurs de connaissances. Cependant, notez que les utilisateurs de connaissances nommés dans l'avis d'intention ne pourront pas participer au processus d'évaluation de votre dossier complet de candidature.

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Au moment de la soumission de l'avis de recherche, à quelle quantité de détails le Ministère s'attend-il sur l'intégration du processus des Questions sur la recherche appliquée en santé (QRAS) à son programme de recherche?

Aucun détail sur les QRAS n'est requis au moment de la soumission de l'avis d'intention. Au moment de la soumission du dossier complet de candidature, 25 % du budget du programme de recherche doit être consacré aux QRAS.

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Domaines de recherche prioritaires et composantes transversales

Les propositions qui ne relèvent pas des domaines de recherche prioritaires et stratégiques du Ministère sont-elles admissibles au financement?

Non. Les Subventions aux programmes du FRSS représentent un investissement stratégique réparti sur une période de trois ans dans les programmes de recherche ou de TEC sur la santé qui mettent l'accent sur les priorités cernées par le gouvernement. Les propositions doivent aborder un ou plusieurs domaines de recherche prioritaires :

Les candidats doivent-ils aborder les composantes transversales cernées par le Ministère dans leur proposition?

En plus des six domaines de recherche prioritaires, le Ministère a cerné quatre composantes transversales qui ne sont pas précisément liées à un domaine de recherche prioritaire et stratégique en particulier. L'analyse de sexe et de genre demeure une composante obligatoire. Les candidats sont invités à inclure une ou toutes ces composantes à leur programme, s'il y a lieu et si possible. Les composantes transversales sont :

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Plan de TEC et de mise en œuvre

Faut-il soumettre un plan de mise en œuvre pour le volet Subventions aux programmes du FRSS?

Bien que la soumission d'un plan de mise en œuvre ne soit pas obligatoire (ni pertinente dans tous les cas), nous invitons les candidats à évaluer et à décrire la faisabilité de la mise en œuvre des interventions, des politiques, des processus, etc. qui pourraient découler des connaissances générées ou mobilisées dans le cadre du programme proposé. Nous les invitons également à préciser si cette mise en œuvre est échelonnable et viable (à l'échelle régionale, provinciale ou supérieure) dans le plan de TEC du programme.

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Plan de partage des données

Pourquoi le Ministère exiget-il de l'information sur les plans de partage des données? Le partage des données serat-il requis dans le volet Subventions aux programmes du FRSS?

Pour influencer et maximiser l'impact, le rendement et le taux de rentabilité des capitaux investis en matière de données recueillies grâce au financement du FRSS, le Ministère encourage le partage généralisé des données par les chercheurs financés.

Étant donné que le Ministère veut promouvoir le partage des données, les candidats doivent maintenant confirmer s'ils vont ou non partager une partie ou l'ensemble des données recueillies dans le cadre du programme qu'ils proposent, dans le respect des lois provinciales et fédérales qui gouvernent la collecte, l'utilisation et la divulgation des données (p. ex. Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé). Les candidats qui manifestent de l'intérêt pour le partage des données auront l'occasion de soumettre un compte rendu détaillé de leur plan concernant les données ou de fournir les raisons pour lesquelles ils ne souhaitent pas les partager.

Les données fournies ne seront utilisées qu'aux fins de l'information et de la planification par le Ministère, conformément à ses plans de partage des données, et ne seront pas soumises au comité d'évaluation du secteur du programme ou au comité d'évaluation scientifique dans leur évaluation.

Le partage des données n'est pas obligatoire dans le cadre du volet Subventions aux programmes du FRSS 2016-2017.

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Budget

Quel est le montant maximal du financement accordé par l'intermédiaire des Subventions aux programmes du FRSS? Le montant maximal accordé pour chaque proposition est de 1,0 M$ par année, sur trois ans.

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Les Subventions aux programmes du FRSS financent-elles des programmes de moins de 500 000 $?

Non. Les budgets proposés doivent être d'au moins 500 000 $ par année.

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Le modèle de budget comprend des questions sur les autres sources de financement et de parrainage en nature. Quelles sont ces autres sources de financement?

Il s'agit des ressources utilisées pour appuyer le programme de recherche ou de TEC et qui proviennent de sources autres que les Subventions aux programmes du FRSS. Ces ressources peuvent comprendre le soutien financier de l'établissement principal ou d'autres organismes subventionnaires ou des dons en nature de l'établissement principal, entre autres. Les chargés de programme ne doivent nommer que les sources raisonnablement sûres de financement.

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L'établissement doit-il s'assurer un financement renouvelé ou investir un montant égal pour soumettre une demande de Subventions aux programmes du FRSS?

L'établissement n'est pas tenu de s'assurer un financement renouvelé. Toutefois, l'information sur les sources de financement renouvelé que les candidats ont réussi à obtenir ou comptent demander devra être dévoilée. Les candidats devront également fournir des détails sur la façon dont ils se serviront de ces fonds pour promouvoir la viabilité des Subventions aux programmes du FRSS en maximisant leur impact et les effets positifs tout en tirant profit d'autres ressources. Les candidats doivent noter que les titulaires des programmes financés devront fournir un rapport sur les sources de financement renouvelé et sur d'autres indicateurs pour démontrer le rendement et l'impact de leur programme.

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Quelles sont les exigences en matière de vérification des états financiers des titulaires des Subventions aux programmes du FRSS?

Une vérification des états financiers réalisée par une personne de l'externe doit être soumise au Ministère chaque année où la subvention est versée. Un état financier vérifié final doit également être soumis une fois le programme mené à terme.

Le coût de la vérification est généralement considéré comme un coût direct de la recherche. L'établissement parrain doit être confirmé avant la finalisation du budget.

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Quelle est la différence entre la section sur la justification du budget global du dossier complet de candidature et la section sur la justification des dépenses du modèle de budget?

La section sur la justification du budget global est l'endroit désigné pour présenter une justification de la pertinence du budget global (p. ex., en expliquant pourquoi le budget est réaliste et praticable relativement à la réalisation du programme proposé) et expliquer les problèmes prévus, puisque le modèle de budget ne le permet pas (p. ex., pour justifier la nécessité que X réussisse Y).

La section sur la justification des dépenses du modèle de budget sert à expliquer les éléments correspondant à plus de 50 000 $ du budget.

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Lors de la soumission d'un budget, il faut maintenant remplir une nouvelle colonne dans laquelle les fonds alloués aux Questions sur la recherche appliquée en santé (QRAS) sont précisés pour chaque catégorie du budget. Quel est le montant maximal alloué aux QRAS? Quels sont les coûts admissibles pour ce qui est des QRAS?

Les subventions du FRSS, y compris les Subventions aux programmes, comprennent des fonds destinés aux QRAS. Ces fonds peuvent atteindre jusqu'à 25 % du coût direct du budget de la recherche. Par conséquent, si le budget direct de la recherche est de 500 000 $, un montant maximal de 125 000 $ peut être ajouté au budget et alloué aux QRAS, ce qui porte le total du budget direct de la recherche à 650 000 $. Cette mesure permet de s'assurer qu'en plus de respecter les engagements à l'égard des éléments livrables et des échéances, les chargés de programme ou de projet pourront répondre aux demandes liées aux QRAS.

Bien qu'il ne faille pas de coûts de recherche directs particuliers pour obtenir le financement des QRAS, le montant alloué est généralement utilisé pour payer les services et les fournitures du personnel de même que les services requis pour répondre aux QRAS.

Pour obtenir un complément d'information sur les QRAS, y compris sur le processus, les lignes directrices et les fournisseurs de recherche en matière de QRAS, consultez la page Web sur les QRAS du Ministère.

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Pour plus d'information

J'ai consulté les foires aux questions, la page Web du volet Subventions aux programmes du FRSS et les lignes directrices du FRSS, mais je ne trouve toujours pas la réponse à ma question. Qu'est--ce que je devrais faire?

Deux téléconférences seront tenues en août et en septembre 2015 pour permettre aux candidats de poser leurs questions sur les Subventions aux programmes du FRSS. Consultez le site Web pour connaître les dates en juillet 2015.

Les questions sur le processus des Subventions aux programmes du FRSS pourront également être soumises par courriel à l'Unité de recherche (à l'adresse ResearchUnit@ontario.ca) dès le 3 août 2015. Les personnes qui soumettent des questions ou un avis d'intention seront ajoutées à la liste d'envoi des Subventions aux programmes du FRSS 2016-2017 . Les réponses du Ministère aux questions (y compris les réponses aux questions posées au cours des téléconférences) seront transmises aux personnes dont le nom figure sur la liste d'envoi un mercredi sur deux, dès le 10 août 2015, jusqu'à la fin du concours (28 septembre 2015). Si vous n'avez pas soumis d'avis d'intention, mais souhaitez que votre nom soit ajouté à la liste d'envoi pour recevoir ces courriels, envoyez votre demande à l'adresse ResearchUnit@ontario.ca.

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C. Autres subventions du FRSS

Volet Subventions pour la capacité

Quand le volet Subventions pour la capacité sera-t-il lancé?

De plus amples détails sur le volet Subventions pour la capacité, y compris la date du lancement et le financement disponible, seront fournis en 2016. Le versement de ces subventions devrait commencer en 2017-2018.

Pour obtenir un complément d'information sur les Subventions pour la capacité, consultez les lignes directrices du FRSS.

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Centres de recherche spécialisée dans le cadre du FRSS

Quels organismes sont financés par l'entremise du volet Centres de recherche spécialisée dans le cadre du FRSS?

Trois organismes ont été désignés comme centres de recherche spécialisée : l'Institut de recherche en services de santé, la Fondation ontarienne de la santé mentale et le centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes de l'Hôpital Women's College.

L'IRSS est une entité prescrite au titre du paragraphe 45(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Le Ministère assure le financement de base aux activités de l'IRSS à titre d'entité prescrite afin de relier et d'analyser les renseignements personnels sur la santé en Ontario. L'IRSS effectue ses activités pour soutenir l'analyse du système de santé et la recherche en services de santé pour la totalité du système de santé de l'Ontario.

La FOSM a été créée par le Ministère par l'entremise d'une loi et continue de bénéficier de financement à titre d'organisme du Ministère par l'entremise du volet Centres de recherche spécialisée dans le cadre du FRSS.

Hôpital Women's College : La création du centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes, programme communautaire de recherche et de TEC sur la santé des femmes, a été annoncée le 16 mai 2013. Ce centre est un élément clé des efforts du Ministère pour élaborer un modèle de recherche et de soins sexospécifiques qui permettra de créer un système de soins de santé plus viable pour tous les Ontariens et de renforcer continuellement les capacités de recherche sur la santé des femmes.

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Comment le Ministère va-t-il soutenir et favoriser la recherche, le transfert et l'échange de connaissances sur la santé des femmes?

Dans le cadre du FRSS, la recherche sur la santé des femmes a été intégrée à toutes les recherches sur les services ou le système de santé financées par le Ministère qui sont pertinentes à l'égard de la politique. Tous les projets de recherche financés par le volet Subventions aux programmes comportent une analyse des données, ainsi qu'une synthèse, un transfert et un échange des connaissances (TEC), qui sont sexospécifiques.

Le Ministère soutient également la recherche sur la santé des femmes par la création d'un nouveau programme communautaire de recherche et de TEC sur la santé à l'Hôpital Women's College : le centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes.

L'HWC est le premier et le seul hôpital universitaire indépendant de soins ambulatoires principalement orienté vers la santé des femmes. Cet hôpital d'enseignement est affilié à l'Université de Toronto. Il abrite un institut de recherche multidisciplinaire ainsi que la plus grande concentration de chercheurs au Canada qui se spécialisent dans la santé des femmes. Il est doté d'une infrastructure organisationnelle établie qui lui permettra de prendre de l'expansion et de collaborer avec diverses organisations.

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Comment le centre va-t-il soutenir la recherche et le TEC sur la santé des femmes au niveau communautaire?

Le centre sert également de récepteur pour les chaires de recherche et les chercheurs boursiers qui sont financés au moyen de donations et qui relevaient de Écho : pour l'amélioration de la santé des Ontariennes (Écho). Le centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes diffusera leurs conclusions aux intervenants concernés.

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Volet Appels d'offres pour la recherche ciblée

Vue d'ensemble

Qu'est­ce que le volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS?

L'objectif du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS est de solliciter des candidatures et de financer des propositions de recherche ciblée dans les domaines de recherche prioritaires du Ministère.

Le volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS de 2013-2014 et de 2016-2017 met l'accent sur des propositions de recherche dans trois domaines prioritaires : soins infirmiers, jeu problématique et contrôle du tabagisme.

Les futurs appels d'offres pour la recherche ciblée ne mettront pas nécessairement l'accent sur les mêmes domaines de recherche prioritaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le volet Appels d'offres pour la recherche ciblée, veuillez consulter les Lignes directrices du FRSS et la page Web du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée.

Quel est le montant total des subventions accordées dans le cadre du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS de 2016-2017?

Le volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS de 2016-2017 accordera, en tout, des subventions comprises entre 50 000 $ et 250 000 $ par année sur trois ans pour des projets de recherche dans les domaines de recherche ciblée et les domaines d'intérêt.

Qui bénéficie actuellement de ces subventions?

Douze candidatures ont été retenues dans le cadre du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée de 2013-2014 et bénéficient d'un financement du 1er avril 2014 au 31 mars 2016. Pour obtenir la liste détaillée des candidatures retenues, veuillez consulter la page Web du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée.

Admissibilité

Qui peut soumettre une demande de financement dans le cadre du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS?

Ce volet du FRSS est un concours ouvert aux équipes de l'Ontario qui relèvent d'un établissement de recherche reconnu admissible. Les candidats sont invités à consulter les Lignes directrices du FRSS pour obtenir plus de détails sur les critères d'admission.

Avis d'intention

L'avis d'intention est­il obligatoire?

Oui. L'avis d'intention doit être soumis avant le dossier complet de candidature dans le cadre du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS. Pour connaître la marche à suivre pour soumettre l'avis d'intention, veuillez consulter la page Web du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS.

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Les avis d'intention seront­ils évalués par un comité d'évaluation?

Non. Les avis d'intention sont soumis strictement à des fins administratives. Ils ne seront ni évalués ni soumis au comité d'évaluation. Les avis d'intention ont pour seul but d'aider le Ministère dans le cadre du processus de planification et d'évaluation.

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Le domaine de recherche ciblée et le domaine d'intérêt visés peuvent­ils être modifiés entre la soumission de l'avis d'intention et celle du dossier complet de candidature?

Le domaine de recherche ciblée doit être le même que celui qui est énoncé dans l'avis d'intention, mais le domaine d'intérêt et les composantes transversales peuvent être modifiés.

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Puis-je présenter plus d'une demande de recherche ciblée?

Oui. Vous pouvez présenter plus d'une demande. Cependant, un avis d'intention et un formulaire complet de candidature distincts doivent être remplis pour chaque demande. Une demande ne doit traiter que d'un seul domaine de priorité et d'un seul domaine d'intérêt.

Les volets Subventions aux programmes et Subventions pour la capacité autorisent la présentation de projets de TEC autonomes. Puis-je présenter un projet de TEC autonome dans le cadre du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée?

Non. Le volet Appels d'offres pour la recherche ciblée vise uniquement les projets de recherche dans les domaines prioritaires et les domaines d'intérêt. Le TEC est un élément de premier ordre qui est intégré à ces projets.

Domaines de recherche ciblée

Les propositions qui ne relèvent pas des domaines de recherche ciblée et des domaines d'intérêt du Ministère sont­elles admissibles au financement?

Non. Le volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS ne financera que des projets de recherche sur les soins infirmiers, le jeu problématique et le contrôle du tabagisme. Les candidatures doivent porter sur les domaines de recherche ciblée visés.

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Le domaine de priorité du contrôle du tabagisme est configuré différemment des domaines du jeu problématique et des soins infirmiers. Pour chaque domaine d'intérêt, il contient des questions de recherche précises. Faut-il répondre à toutes les questions de recherche pour le domaine d'intérêt sélectionné?

Non. Pour le domaine de priorité du contrôle du tabagisme, les chercheurs peuvent répondre à une ou plusieurs questions de recherche associées au domaine d'intérêt sélectionné.

Pour le domaine de priorité du contrôle du tabagisme, si les chercheurs choisissent plusieurs questions de recherche dans un domaine d'intérêt, celles-ci doivent être regroupées dans une seule et même demande au titre d'un projet. Si les chercheurs s'intéressent à plus d'un domaine d'intérêt (par exemple, les stratégies de prévention ET les traitements d'abandon du tabac), des demandes distinctes doivent être présentées pour chacun.

Pour le contrôle du tabagisme uniquement, dans le formulaire de demande IGAM, les candidats doivent d'abord sélectionner un domaine d'intérêt pour la recherche visée par la demande, puis choisir une ou plusieurs questions de recherche correspondant à ce domaine d'intérêt à traiter dans le cadre du projet de recherche.

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Budget

Quel est le montant maximal du financement accordé dans le cadre du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS?

Le montant maximal accordé pour chaque proposition est de 250 000 $ par année, sur trois ans.

Quelles sont les exigences en matière d'audit financier des titulaires de subventions du volet Appels d'offres pour la recherche ciblée du FRSS?

Un audit couvrant toute la durée du projet doit être effectué par un auditeur indépendant et présenté au Ministère au terme de la subvention.

Le coût de l'audit est généralement considéré comme un coût direct de la recherche. Veuillez confirmer ce coût auprès de votre établissement parrain avant de parachever votre budget.

Remarque : Veuillez aussi prendre connaissance des Questions d'ordre général sur les subventions du FRSS et de la FAQ relative au volet Subventions aux programmes du FRSS pour obtenir des renseignements sur l'analyse de sexe et de genre, le TEC, les QRAS, le processus de soumission et d'évaluation des demandes, l'admissibilité, les avis d'intention, les composantes transversales, le plan de TEC et de mise en œuvre, le plan de partage des données et le budget.

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Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?

Pour connaître les dernières informations sur les occasions de financement de la recherche du MSSLD, veuillez consulter régulièrement le site Web de l'Unité de recherche. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche au ResearchUnit@ontario.ca.

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Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division des politiques et de la planification stratégiques
Direction de la recherche, de l’analyse et de l’évaluation
9e étage, édifice Hepburn
80, rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1R3

Tél. : 416 327-7759
Téléc. : 416 327-3200
Courriel : ResearchUnit@ontario.ca