Passer au contenu Ontario.ca English

Volet Subventions de recherche du MSSLD

Foire aux questions relative au Fonds de recherche sur le système de santé

En quoi consiste le volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS?

En juin 2012, le Ministère a lancé le volet Subventions aux programmes dans le cadre du fonds de recherche sur le système de santé (FRSS) pour financer des programmes de recherche sur la santé et/ou de transfert et d’échange de connaissances (TEC) qui sont pertinents pour les politiques. Le FRSS est destiné au financement des services/systèmes de santé et de la recherche en santé des populations et des activités de TEC, mais pas au financement de la recherche biomédicale ou clinique. Le volet Subventions aux programmes prévoit le versement de subventions de 0,5 à 2,5 millions de dollars par année sur trois ans pour des programmes de recherche et/ou de TEC axés sur des priorités stratégiques.

Tous les programmes de recherche financés par le Ministère doivent inclure une analyse sexospécifique, le cas échéant.

Pourquoi le Ministère passe-t-il à un modèle de subventions stratégiques?

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a changé son processus d'octroi de financement pour la recherche en santé afin de l'harmoniser à la pratique exemplaire internationale d'attribution de fonds, qui consiste à mettre en place un processus concurrentiel d'examen par les pairs. Grâce à ce modèle de financement concurrentiel selon lequel des pairs évaluent le mérite scientifique et la pertinence politique des propositions de recherche, le Ministère pourra mieux s'assurer que le financement disponible pour la recherche cible les projets de recherche et de TEC qui sont les plus utiles et de la meilleure qualité possible. Il pourra également s'assurer d'optimiser l'impact des projets de recherche qu'il finance.

Comment le Ministère a-t-il fixé les priorités stratégiques pour 2012-2013?

Un comité de la haute direction du Ministère a contribué à définir 12 domaines prioritaires stratégiques (voir ci-dessous), qui s'inspiraient des priorités énoncées dans la Stratégie d'excellence des soins pour tous, dans le Plan d'action de l'Ontario en matière de soins de santé (2012) et dans le Budget de l'Ontario de 2012.

12 domaines de recherche prioritaires et stratégiques du volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS
Les soins en milieu communautaire Un mode de vie sain, en se concentrant plus particulièrement sur le contrôle du tabagisme Le rendement et la durabilité du système de santé	L'innovation, en se concentrant particulièrement sur les médicaments La santé mentale et les dépendances La recherche sur les soins infirmiers La réforme des soins primaires Les problèmes relatifs au jeu	L'amélioration de la qualité et la sécurité Les soins prodigués aux personnes âgées La santé des femmes Les populations vulnérables et qui ont des besoins spéciaux en matière de santé

 

Qui recevra du financement dans le cadre du volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS?

Le 16 mai 2013, le Ministère a annoncé la sélection de onze projets à la suite de la tenue, en 2013-2014, du premier concours du volet Subventions aux programmes. Pour obtenir une liste détaillée des candidats retenus, veuillez consulter la page volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS.

Quel est le montant total de financement disponible dans le cadre du volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS?

Au total, ce volet prévoit des subventions pouvant s'élever jusqu'à 14 millions de dollars par année sur trois ans pour 11 programmes de recherche et/ou de TEC.

En lançant le volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS, le Ministère réduit-il ses engagements financiers en faveur de la recherche?

Non, il n'a pas réduit son financement de la recherche en santé. D'autres directions générales et divisions du Ministère ont mis en commun des montants dans le FRSS, car le modèle concurrentiel de ce fonds présente des avantages appréciables.

Comment a-t-on sélectionné les demandes qui donneront lieu à un financement dans le cadre du FRSS?

Les demandes ont été soumises à un processus rigoureux d'évaluation sur une base concurrentielle, effectué avec l'aide de deux comités d'experts externes. Le processus de candidature comportait deux phases. Dans la première phase, les personnes chargées de propositions de projets de recherche et/ou de TEC ont présenté un avis d'intention décrivant leur projet et son harmonisation stratégique de haut niveau sur les priorités du système de santé de l'Ontario. L'avis d'intention a été évalué principalement en fonction de sa pertinence pour les politiques et de son impact potentiel sur le système de santé de l'Ontario. Les candidats au financement dont l'avis d'intention a été retenu ont ensuite été invités à présenter un dossier complet de candidature.

Le Ministère avait reçu 194 avis d'intention en réponse à l'appel de propositions qu'il avait lancé en juin 2012. Sur ces avis, un comité externe d'évaluation de la pertinence en a retenu 23 qui devaient faire l'objet d'un dossier complet de candidature. Après examen de ces dossiers, un comité externe d'examen scientifique a recommandé le financement de 11 projets.

Comment a-t-on décidé de la composition des comités d'évaluation et d'examen?

Les membres des comités provenaient d'un éventail d'horizons de recherche sur les systèmes de santé et sur la santé des populations, ainsi que d'un éventail de domaines de connaissance sur les systèmes de soins de santé et de toutes les régions géographiques. Le comité d'examen de la pertinence était composé de hauts responsables du système de santé, capables d'évaluer la valeur stratégique des travaux proposés en fonction du contexte des priorités actuelles du système de santé. Le comité d'examen scientifique était composé de spécialistes chevronnés de la recherche dans chacun des domaines prioritaires, qui possédaient de l'expérience aussi bien dans la réalisation que dans l'examen de travaux de recherche/de TEC sur les systèmes de santé et sur la santé des populations. Les deux comités comprenaient des membres qui provenaient de l'extérieur de la province. Ces deux comités ont réuni un total de 19 spécialistes externes, dont neuf qui provenaient de l'extérieur de l'Ontario.

Le volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS a-t-il permis de financer des programmes de recherche/de TEC dans la totalité des 12 domaines prioritaires?

Oui. Les onze programmes de recherche/de TEC qui seront financés par le volet Subventions pour 2013-2014 porteront sur neuf des douze domaines prioritaires. Il s'agit des neuf domaines prioritaires suivants :

• Les soins en milieu communautaire
• Le rendement et la durabilité du système de santé
• L'innovation, en se concentrant particulièrement sur les médicaments
• La santé mentale et les dépendances
• La réforme des soins primaires
• L'amélioration de la qualité et la sécurité
• Les soins prodigués aux personnes âgées
• Les populations vulnérables et qui ont des besoins spéciaux en matière de santé
• La santé des femmes

Le Ministère prévoit lancer en 2013-2014 des appels ciblés de propositions de travaux pour répondre aux questions soulevées par les utilisateurs de connaissances dans les trois autres domaines prioritaires (les soins infirmiers, le jeu compulsif et le tabagisme). En plus de ces appels ciblés, le Ministère prévoit également lancer en 2013-2014 un processus de concours pour la sélection de projets de recherche/de TEC pertinents pour les politiques, qui seront financés par le volet Subventions aux programmes.

Le Ministère accordera également un financement ponctuel sans appel à proposition pour permettre aux groupes établis de mettre en œuvre des programmes de TEC et d'évaluation concernant les problèmes relatifs au jeu, les soins infirmiers et le tabagisme, afin de les aider à maintenir et à renforcer leurs capacités dans ces domaines et de soutenir les utilisateurs de connaissances, dans l'intervalle jusqu'à l'exécution du volet Subventions aux programmes de 2015-2016.

Pourquoi le Ministère prévoit-il en ce moment ne lancer que des appels ciblés de projets de recherche sur les soins infirmiers, le jeu compulsif et le tabagisme, et non sur les autres domaines prioritaires?

Par le passé, le Ministère dédiait des fonds à la recherche sur les soins infirmiers, le jeu compulsif et le tabagisme et il est résolu à continuer de financer la recherche dans ces domaines. Il lancera donc des appels ciblés pour répondre aux questions clés soulevées par les utilisateurs des connaissances, afin de maintenir la capacité de recherche et de soutenir les utilisateurs des connaissances, dans l'intervalle jusqu'à l'exécution du volet Subventions aux programmes de 2015-2016.

Si un candidat qui a déjà reçu des fonds de recherche en santé du Ministère n'est pas retenu pour le volet Subventions aux programmes, que devra-t-il faire?

Le Ministère attache beaucoup d'importance au travail de recherche et de TEC effectué par les groupes qu'il a subventionnés. Le volet Subventions aux programmes n'est destiné qu'aux projets qui répondent aux critères de pertinence stratégique et d'excellence scientifique, après évaluation par des comités externes. Les subventions futures par ce volet Subventions aux programmes viseront les projets de renforcement des capacités. On encourage les demandeurs de subventions à examiner non seulement ces possibilités de financement, mais également les possibilités offertes par d'autres bailleurs de fonds (p. ex., les IRSC). On fournira plus de détails à l'automne 2013. Le financement des projets approuvés pour le volet Subventions aux programmes devrait débuter en 2014-2015.

Le Ministère continuera-t-il de subventionner les candidats qui ont déjà reçu des fonds ministériels de recherche en santé, mais qui n'ont pas été retenus pour le volet Subventions aux programmes?

Le Ministère versera un financement de transition ponctuel aux centres/équipes qu'il avait financés précédemment pour effectuer des activités orientées ou non vers la recherche, ou des activités de TEC, dans l'attente qu'ils trouvent d'autres sources de financement et/ou élaborent de nouveaux modèles pour poursuivre leur travail de base.

Quand le Ministère lancera-t-il son prochain volet Subventions aux programmes?

Le Ministère prévoit lancer le prochain volet Subventions aux programmes en 2015-2016 et commencer à verser les subventions accordées le 1er avril 2016.

Comment les utilisateurs des connaissances mobiliseront-ils la participation des chercheurs qui sont financés par le volet Subventions aux programmes?

Le volet Subventions aux programmes vise à répondre aux objectifs prioritaires actuels et émergents du système de santé. Les utilisateurs des connaissances (p. ex., les décideurs ou les fournisseurs du système de santé) ont la possibilité de poser des questions de recherche appliquée en santé (QRAS) aux récipiendaires de fonds du volet Subventions aux programmes, afin d'obtenir des données de recherche qui faciliteront l'élaboration de plans, de politiques et de programmes qui profiteront à l'ensemble du système de soins de l'Ontario. Tous les récipiendaires du volet Subventions aux programmes exécuteront leurs activités de TEC avec la participation de l'ensemble des intervenants et/ou d'intervenants ciblés. Le Ministère prévoit organiser des activités spéciales pour s'assurer de bien informer les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et les intervenants du système de santé au sujet des travaux de recherche qu'il finance et de la façon dont les chercheurs financés par son volet Subventions aux programmes peuvent aider à répondre aux objectifs prioritaires actuels et émergents.

Comment le Ministère va-t-il soutenir et favoriser la recherche, le transfert et l'échange de connaissances sur la santé des femmes?

Conformément aux exigences de financement par le FRSS, tous les travaux de recherche pertinente pour les politiques qui sont financés par le Ministère doivent comprendre une composante de recherche sur la santé des femmes. Tous les projets de recherche financés par le volet Subventions aux programmes comportent une analyse des données, ainsi qu'une synthèse, un transfert et un échange des connaissances (TEC), qui sont sexospécifiques.

Le Ministère soutient également la recherche sur la santé des femmes par la création d'un nouveau programme communautaire de recherche et de TEC sur la santé à l'Hôpital Women’s College. L'Hôpital Women’s College : Le 16 mai 2013, le Ministère a annoncé la création d'un centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes (Women's Exchange) avec des fonds du FRSS destinés aux centres de recherche spécialisée. Ce nouveau centre, qui est situé à l'Hôpital Women's College (HWC), est un élément clé des efforts du Ministère pour mettre sur pied un modèle de recherche et de soins sexospécifiques qui permettra de créer un système de soins de santé plus viable pour tous les Ontariens et de renforcer continuellement les capacités de recherche sur la santé des femmes.

L'HWC est le premier et le seul hôpital universitaire indépendant de soins ambulatoires principalement orienté vers la santé des femmes. Cet hôpital d'enseignement est affilié à l'Université de Toronto. Il abrite un institut de recherche multidisciplinaire ainsi que la plus grande concentration de chercheurs au Canada qui se spécialisent dans la santé des femmes. Il est doté d'une infrastructure organisationnelle établie qui lui permettra de prendre de l'expansion et de collaborer avec diverses organisations.

Comment le nouveau centre va-t-il soutenir la recherche et le TEC sur la santé des femmes au niveau communautaire?

HWC : Le centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes engagera la participation des collectivités pour répondre à leurs besoins et pour s'assurer que les résultats de recherche fournissent des informations significatives et qui auront un impact positif. Ce nouveau centre de l'HWC sera axé sur :

• les activités de recherche communautaire, en soutenant les projets lancés et financés d'abord à l'échelle communautaire et les projets communautaires à grande échelle qui sont dirigés par des chercheurs universitaires;
• les activités de TEC, depuis les communications académiques de haut niveau (telles que la publication dans des revues réputées de résultats qui sont évalués par des pairs et la présentation d'exposés lors de conférences importantes) au partage d'informations entre les communautés locales (p. ex., la publication de rapports en libre accès, des campagnes de sensibilisation sur le Web, des activités communautaires et des actions de relations avec les médias).

De plus, le nouveau centre hébergera des chaires de recherche sur la santé des femmes et des chercheurs-boursiers qui sont financés par des fondations, comme on l'a déjà signalé à l'organisme Écho : pour l'amélioration de la santé des Ontariennes. Le nouveau centre de l'HWC agira comme intermédiaire pour la diffusion des conclusions des chercheurs-boursiers aux intervenants concernés. Le programme de chercheurs-boursiers dans le domaine de la santé des femmes sera maintenu. Le Ministère administrera ce programme et assurera la surveillance de l'attribution des subventions.

Qu'advient-il des ressources créées par l'organisme Écho?

Le Ministère apprécie le travail entrepris par Écho et reste déterminé à mettre à profit les connaissances acquises par cet organisme. Les ressources créées par Écho, telles que le cadre pour l’amélioration de la santé des Ontariennes et l'étude du Projet d'élaboration du Rapport basé sur des données probantes de l'Ontario sur la santé des femmes, continueront d'être offertes. Pour avoir une vue d'ensemble du travail et de la recherche effectués par Écho, veuillez consulter le document Transmettre l'héritage – Soutenir les actions futures.

En quoi consiste le volet Subventions pour la capacité dans le cadre du FRSS?

Le volet Subventions pour la capacité prévoit l'attribution de petites subventions à un grand nombre de chercheurs. Il vise ainsi à maximiser les occasions de mobiliser d'autres investissements dans la recherche en santé et de créer des partenariats entre les organismes de financement de la recherche en santé, afin d'augmenter les possibilités de financement pour les chercheurs et les équipes de recherche de l'Ontario. Le financement des projets approuvés pour le volet Subventions pour la capacité devrait débuter en 2014-2015. Pour connaître les dernières informations sur les occasions de financement de la recherche du MSSLD, veuillez consulter régulièrement le site Web de l'Unité de recherche.

Quand lancera-t-on le volet Subventions pour la capacité?

Le Ministère fournira à l'automne 2013 plus de renseignements sur ce volet, y compris la date de lancement et le financement disponible. Le financement des projets approuvés pour le volet Subventions aux programmes devrait débuter en 2014-2015.

Qu'en est-il du Fonds d'innovation pour la recherche sur les médicaments?

Une partie du Fonds d'innovation pour la recherche sur les médicaments sera intégrée au nouveau FRSS. Le financement ciblera les programmes de recherche/de TEC axés sur l'innovation pharmaceutique, afin de faire progresser la recherche sur la valeur et le rôle des médicaments, nouveaux ou existants, dans la réduction des dépenses de santé non liées aux médicaments ou dans l'amélioration des résultats des patients dans un contexte réel.

Quels organismes sont financés par l'entremise du volet Centres de recherche spécialisée dans le cadre du FRSS?

Trois organismes ont été désignés comme centres de recherche spécialisée : l'Institut de recherche en services de santé, la Fondation ontarienne de la santé mentale et le nouveau centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes de l'Hôpital Women’s College.

L'IRSS est une entité prescrite au titre du paragraphe 45 (1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Le Ministère assure le financement de base aux activités de l'IRSS à titre d'entité prescrite afin de relier et d'analyser les renseignements personnels sur la santé en Ontario. L'IRSS effectue ses activités pour soutenir l'analyse du système de santé et la recherche en services de santé pour la totalité du système de santé de l'Ontario.

La FOSM a été créée par le Ministère par l'entremise d'une loi et continue de bénéficier de financement à titre d'organisme du Ministère par l'entremise du volet Centres de recherche spécialisée dans le cadre du FRSS.

Lancé le 16 mai 2013, le nouveau centre d'échange de connaissances sur la santé des femmes de l'Hôpital Women’s College est un élément clé des efforts du Ministère pour élaborer un modèle de recherche et de soins sexospécifiques qui permettra de créer un système de soins de santé plus viable pour tous les Ontariens et de renforcer continuellement les capacités de recherche sur la santé des femmes.

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?

Pour connaître les dernières informations sur les occasions de financement de la recherche du MSSLD, veuillez consulter régulièrement le site Web de l'Unité de recherche. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche au ResearchUnit@ontario.ca.

Haut de page

Certains documents sont disponibles en format Acrobat PDF (version 7 minimum). Une copie gratuite du logiciel requis pour visionner les fichiers Acrobat PDF est disponible. Le site Web d'Adobe a été conçu par l'organisme qui ne fait pas partie du gouvernement de l'Ontario et est le seul responsable du contenu du site.