Professionnels de la santé

Volet Subventions de recherche du MSSLD

Appels d’offres pour la recherche ciblée dans le cadre du Fonds de recherche sur le système de santé (FRSS)

Instructions détaillées de soumission d'une candidature complète

  1. Avant de commencer
  2. Étapes et instructions relatives à la soumission en ligne de votre candidature au volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS
  3. Personne-ressource

1. Avant de commencer

Remarque : Si vous avez déjà soumis un avis d’intention relativement au volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS, aux subventions pour la capacité, aux appels ciblés ou à un financement en partenariat avec le MSSLD en vue du concours des Partenariats pour l’amélioration du système de santé (PASS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), vos renseignements de connexion resteront inchangés.

Haut de page

A. Processus général de demande

Haut de page

B. Admissibilité

Les demandes de subvention faites au MSSLD dans le cadre du FRSS doivent répondre aux critères suivants :

Les chargés de projet employés par des ministères ou des organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux et d’organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles au financement du FRSS, à moins qu’ils ne détiennent une nomination universitaire ou une autre nomination institutionnelle admissible, auquel cas l’établissement admissible doit accepter le parrainage.

Veuillez consulter les lignes directrices relatives au FRSS pour des renseignements détaillés concernant les établissements parrains.

Haut de page

C. Spécifications obligatoires en matière de style relatives aux pièces jointes

Les spécifications suivantes s'appliquents’appliquent à toutes les pièces jointes autorisées (pour savoir quelles sont les pièces jointes autorisées, voir l'Étapel’Étape 4 : Télécharger les pièces jointes). Les pièces jointes autorisées doivent obligatoirement répondre aux spécifications suivantes relatives au style :

Il convient de noter que tout texte qui dépasse les limites de pages ou de mots de chaque section sera supprimé de la candidature et qu'ilqu’il ne sera pas considéré dans l'examenl’examen de cette dernière.

Haut de page

D. Évaluation de la candidature complète

Les candidatures seront évaluées selon les points suivants :

Les membres du comité d’examen du projet et du comité d’examen scientifique évalueront chaque demande selon ces critères. Dans de nombreux cas, les renseignements de plusieurs sections seront utilisés pour évaluer une soumission par rapport à un critère. Chacune des sections qui suivent décrit en détail comment les examinateurs vont revoir chaque section de la candidature complète relativement aux critères énumérés plus haut.

Haut de page

2. Étapes et instructions relatives à la soumission en ligne de candidature au volet Appels d'offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS

  1. Étape 1 : Entrer les renseignements résumant la candidature complète
    1. Page résumant la candidature complète
    2. Détermination du domaine prioritaire ciblé, des priorités secondaires et des éléments à facettes multiples
    3. Coordonnées
  2. Étape 2 : Entrer les détails sur le projet
    4a. Résumé non scientifique 9. 10. 11. 12. 13a. 13b.
    4b. Résumé de proposition
    5. Fondement
    6a. Conception et méthodologie du projet
    6b. Jalons et livrables et résultats prévus
    7. Déclaration de non-chevauchement du financement et harmonisation avec les occasions de financement mobilisé provenant d’autres sources
    8. Analyse en fonction du sexe et du genre
    9. Participation des patients
    10. Plan de TEC et de mise en œuvre
    11. Partenaires et renforcement des capacités
    12. Expérience pertinente et rendement du chargé de projet et du chargé adjoint de projet par rapport à la recherche, le cas échéant
    13a. Plan d’accès aux données, le cas échéant
    13b. Plan de partage des données, le cas échéant
  3. Étape 3 : Entrer les renseignements sur le budget
  4. Étape 4 : Télécharger les pièces jointes
  5. Étape 5 : Réviser et soumettre la demande

Haut de page

A. Étape 1 : ENTRER LES RENSEIGNEMENTS RÉSUMANT LA CANDIDATURE COMPLÈTE

1. Page résumant la candidature complète (400 mots)

La page résumant la candidature complète est un des éléments qu’utilise le MSSLD pour reconnaître et traiter votre demande lors du processus de révision. Indiquez les renseignements demandés à chaque section.

Haut de page

2. Détermination du domaine prioritaire ciblé, des priorités secondaires et des éléments à facettes multiples (400 mots)

Sélectionnez le domaine prioritaire ciblé, le domaine d’intérêt et les éléments à facettes multiples qui seront traités dans le cadre du projet de recherche. La priorité principale doit être la même que celle indiquée dans l’avis d’intention. Cependant, les priorités secondaires et les éléments à facettes multiples peuvent changer.

Les priorités et les éléments à facettes multiples sont décrits dans les lignes directrices du FRSS.

Les définitions des domaines prioritaires ciblés et des domaines d’intérêt sont présentées ci-dessous.

Domaine de priorité ciblé

Domaine d’intérêt

Définitions

soins infirmiers
- Les résultats de recherche dans chacun des domaines énumérés devraient être fondés sur une méthode comportant plusieurs volets comprenant, entre autres, une recherche documentaire, des groupes de discussion, des entrevues, des sondages (p. ex., par Internet, courriel, téléphone et la poste) et une analyse des données contemporaines et historiques. Lorsque cela est possible, la recherche doit tenir compte du point de vue des professionnels, des patients et du public.
1. Régions rurales et éloignées

Cette recherche améliorera notre compréhension des besoins des patients en matière de soins de santé dans les régions rurales et éloignées de l’Ontario, des lacunes actuelles relatives à l’accès à des soins de qualité, ainsi que des modèles de soins infirmiers et interprofessionnels susceptibles de combler ces lacunes.

Les connaissances générées serviront de fondement à l’évaluation et à l’élaboration des politiques dans le cadre d’initiatives actuelles et futures.

2. Transition vers la pratique des nouvelles infirmières et nouveaux infirmiers

Cette recherche améliorera notre compréhension des principaux obstacles et des facteurs de réussite des infirmières et infirmiers nouvellement diplômés à répondre aux besoins du système de santé actuel et à relever les défis liés à une population vieillissante ayant des problèmes de santé complexes.

Les connaissances générées permettront de déterminer les soutiens afin que les nouvelles infirmières et nouveaux infirmiers réussissent leur transition vers la pratique.

3. Inscription des infirmières et infirmiers formés à l’étranger

Cette recherche améliorera notre compréhension des besoins, des écarts de compétences et des résultats des infirmières et des infirmiers formés à l'étranger, ainsi que des facteurs y afférents (p.ex., pays de formation, âge et années d'expérience) qui ont une incidence sur la réussite de l'examen de candidature et l'obtention de la note de passage à l'examen national.

Cette recherche permettra de déterminer les obstacles actuels et anticipés à l’égard du processus d’inscription des infirmières et infirmiers formés à l’étranger (p.ex., études requises). Cette recherche identifiera les initiatives, stratégies et approches efficaces afin de favoriser l’inscription en temps opportun auprès de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.

  4. Recherche de solution au problème des postes vacants d’infirmières et d’infirmiers

Cette recherche améliorera notre compréhension de la situation des postes d’infirmières et d’infirmiers vacants depuis longtemps ou de façon chronique en Ontario et les taux d’attrition des différentes catégories d’infirmières et d’infirmiers (p. ex., infirmières et infirmiers autorisés, infirmières auxiliaires autorisées et infirmiers auxiliaires autorisés, infirmières praticiennes et infirmiers praticiens) dans tous les secteurs de la santé (p. ex., hôpitaux, soins de longue durée, soins primaires, soins à domicile, etc.). En outre, cette recherche recensera et évaluera les initiatives, stratégies et approches visant à favoriser le recrutement afin de pouvoir les postes vacants et le maintien en poste des infirmières et infirmiers.

Les connaissances générées permettront de déterminer les mesures à prendre pour favoriser le recrutement afin de pouvoir les postes vacants et le maintien en poste des infirmières et infirmiers.

  5. Mise en œuvre et évaluation des modifications au champ d’exercice des infirmières et infirmiers

Cette recherche améliorera notre compréhension de la façon dont les employeurs (p. ex., hôpitaux, soins de longue durée, soins primaires, soins à domicile, etc.) ont mis en œuvre les modifications législatives et réglementaires qui ont été adoptées concernant le champ d’exercice et le rôle des infirmières et infirmiers, ainsi que des forces et des faiblesses des différentes méthodes de mise en œuvre. Cette recherche améliorera également notre compréhension des outils, des méthodes et des cadres qui existent à l’heure actuelle afin d’évaluer les répercussions des modifications au champ d’exercice et au rôle des infirmières et infirmiers.

Les connaissances générées permettront d’éclairer la mise en œuvre et l’évaluation des modifications au champ d’exercice et au rôle des infirmières et infirmiers.

Haut de page

3. Coordonnées (1200 mots)

Indiquez les coordonnées du chargé de projet, du chargé adjoint de projet (le cas échéant), du signataire autorisé de l’établissement commanditaire, de la personne-ressource de transfert et d’échange de connaissances/questions sur la recherche appliquée en santé (QRAS) et de l’utilisateur de connaissances confirmé. Les renseignements suivants doivent être indiqués pour chaque personne-ressource :

Le chargé de projet doit être le même que celui indiqué dans l’avis d’intention. Un chargé adjoint peut être ajouté (soit de la même organisation que le chargé de projet, soit d’une autre organisation). Veuillez indiquer aussi les coordonnées de l’utilisateur de connaissances que vous avez mentionné dans l’avis d’intention. Vous pourrez indiquer les autres utilisateurs de connaissances confirmés à la section 10 – Partenaires et renforcement des capacités de la candidature complète.

Autorisation
Il n’est pas nécessaire de signer la demande complète. En remplissant cette section, les personnes mentionnées à la section sur l’autorisation (chargé de projet, chargé de projet adjoint, le cas échéant, et signataire autorisé de l’établissement commanditaire) reconnaissent que l’information et la documentation fournies peuvent être communiquées au personnel du MSSLD et d’autres intervenants en vue de l’octroi de la subvention au titre des appels d’offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS.

Haut de page

B. Étape 2 : ENTRER LES DÉTAILS SUR LE PROJET

4a. Résumé non scientifique (200 mots)

Fournissez une brève description (200 mots au maximum) du projet de recherche proposé à l’aide d’un langage non technique. Les renseignements fournis à la section 4a peuvent être mis à la disposition du public et peuvent être utilisés, en tout ou en partie, dans des communiqués de presse ou d’autres communications similaires si la subvention est approuvée.

Le résumé non scientifique doit donner les renseignements suivants :

Pour obtenir des exemples de résumés de vulgarisation, veuillez consulter le résumé des récipiendaires des Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS du ministère pour 2013-2014 : http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/ministry/research/hsrf_program.aspx

Haut de page

4b. Résumé de proposition (400 mots)

Énoncez les buts et les objectifs du projet de recherche proposé. . Les énoncés décrivant les objectifs à court et à long terme doivent être clairs et concis (une courte phrase pour chaque objectif).

La ou les questions de recherche qui seront traitées doivent être clairement identifiées. Si dans un projet, il est envisagé de traiter plusieurs questions de recherche, un échantillon de deux ou trois questions de recherche doit être inclus avec une ou deux lignes de texte concernant les méthodes qui seront utilisées pour traiter chaque question de recherche.

L’information fournie à la section 4b servira à déterminer dans quelle mesure les objectifs du projet et les activités cernées auront un impact sur la santé, les pratiques, les programmes et les politiques et, idéalement, proposent-ils des solutions au(x) problème(s) identifié(s). Les objectifs du projet devraient proposer des solutions aux problèmes liés au domaine prioritaire et au domaine d’intérêt qui ont été définis dans la candidature.

Haut de page

5. Fondement (800 mots)

Cette section doit préciser la raison d’être du projet. Plus précisément, les candidats doivent indiquer en détail quelles sont les lacunes relatives aux connaissances actuelles, à la méthodologie de recherche, aux stratégies de transfert de connaissances, aux politiques ou à la pratique qui justifient le projet proposé.

Une liste de références des citations comprises dans le texte, d’au plus deux pages, peut être jointe à la demande.

L’information présentée à la section 5 servira à déterminer :

Haut de page

6a. Conception et méthodologie du projet (1200 mots)

Cette section doit indiquer comment les objectifs du projet énoncés à la section 4b seront atteints en décrivant la conception et la méthodologie du projet.

Les candidats sont invités à suivre une démarche interdisciplinaire et à mettre à contribution des utilisateurs de connaissances tout au long du projet. Plus particulièrement, les candidats doivent décrire comment les patients/clients (particuliers, groupes ou organisations) seront intégrés à ce travail (p. ex., mesures de résultats axés sur les patients/clients, membre du comité d’examen), le cas échéant. Les candidats sont aussi invités à inclure dans leur protocole de recherche des populations qui ont des besoins précis en matière de santé (p. ex., en précisant la langue et la langue de préférence).

Dans le cas des projets qui comprennent des Autochtones ou qui portent essentiellement sur les Autochtones, les candidats sont fortement encouragés à s’assurer que le projet est conforme à l’énoncé PCAP (Énoncé de politique des trois Conseils : propriété, contrôle, accès et possession) avant de soumettre la candidature complète. Lorsque des données administratives sont utilisées, la source de données prévue et les renseignements sur le plan d’accès des données doivent être indiqués à la section 12. Les ensembles de données de l’Institut de recherche en services de santé (IRSS), par exemple, sont assujettis à des procédures de gouvernance spéciales pour divulguer des données précises ayant trait aux Autochtones.

La ou les questions de recherche traitées doivent être clairement énoncées. Pour chaque question, fournissez une description détaillée de la conception et de la méthodologie de recherche, y compris les détails pertinents, tels que les outils et les méthodes de collecte de données, la base et la taille des échantillons (y compris la justification de la taille des échantillons), les mesures des résultats et les analyses statistiques (y compris toute analyse qualitative).

Toute étude qui propose une intervention doit décrire de manière satisfaisante le mode d’action (c.-à-d. le processus selon lequel X [l’intervention] a un effet sur Y). Dans le cas des interventions à facettes multiples, chacun des éléments doit être clairement défini et justifié par des données probantes adéquates (soit pour l’ensemble des éléments, soit pour chaque élément séparé).

Dans les cas où des données administratives sont utilisées, cette section doit indiquer les sources de données prévues et les détails concernant le plan d’accès aux données doivent être inclus à la section 12. Ces renseignements serviront à évaluer la rigueur scientifique, le caractère novateur et l’originalité de la conception et de la méthodologie du projet.

Haut de page

6b. Jalons, livrables et résultats prévus (800 mots)

Pour les cinq principaux objectifs du projet, décrivez de deux à cinq jalons et livrables par année pour chaque objectif fixé. Ces éléments doivent être des exemples de réalisations tangibles, démontrant une progression vers les objectifs énoncés du projet. Précisez la date à laquelle les divers jalons et livrables devraient être atteints, selon vous.

Les jalons et les livrables des projets de recherche peuvent comprendre : des activités de recherche spécifiques, les dates prévues d’obtention de l’approbation de la Commission d’éthique de la recherche, le recrutement de membres de l’équipe, la collecte des données, les dates prévues des résultats intermédiaires, les réunions ou les forums principaux avec les partenaires et les utilisateurs de connaissances, un nombre ciblé de publications scientifiques à comité de lecture et les rapports intérimaires et définitifs. Les projets de recherche doivent également comprendre au moins un jalon ou un livrable de TEC pour chaque année.

Dans les cas où la publication dans une revue scientifique à comité de lecture est un jalon, veuillez noter que les résultats de recherches financées par le ministère doivent être accessibles gratuitement au public, p. ex., dans une revue à libre accès, dans un rapport publié sur Internet ou dans un manuscrit complet et gratuit de l’auteur.

Cette section doit aussi présenter trois des principaux résultats prévus du projet. Pour chaque résultat présenté, le candidat doit proposer un plan indiquant comment chaque résultat sera consigné et évalué.

Les résultats du projet seront déterminés d’une façon différente des jalons et des livrables, en mettant l’accent sur les processus et le rendement du projet. Les résultats portent essentiellement sur les répercussions prévues du projet et la façon dont le candidat propose d’évaluer chacune de ces répercussions. Vous devez aussi fournir de l’information sur les éléments suivants : ce qui a causé les répercussions (p. ex., le type de produit ou de processus), qui sera touché (p. ex., le groupe ciblé), de quelle façon le groupe ciblé sera touché (p. ex., avantage) et quelle sera l’ampleur des répercussions (p. ex., régionale, provinciale, etc.).

Des exemples de résultats potentiels comprennent : les activités et conséquences du TEC qui permettront de mieux connaître et comprendre les patients et les consommateurs, et de modifier les comportements liés à l’accès et à l’utilisation des services de santé; les produits ou processus qui offrent des solutions pour combler une importante lacune de connaissance dans le système de soins de santé ou qui pourraient être adoptés par des organismes du système de santé; et des activités de recherche et de TEC qui influent sur un processus lié à un programme ou à une politique (p. ex., mentionné comme fondement à un nouveau règlement ou à une nouvelle loi).

L’information présentée à la section 6b servira à déterminer :

Haut de page

7. Déclaration de non-chevauchement du financement et harmonisation avec les occasions de financement mobilisé provenant d'autres sources (400 mots)

Dans cette section, vous devez indiquer les sources de financement actuellement en place qui soutiennent directement ce projet ou en soutiennent des éléments. Si de multiples sources contribuent à ce projet, décrivez clairement comment le financement du FRSS sera utilisé pour élargir la portée de la recherche ou démontrez que les sources de financement ne feront pas double emploi avec la subvention du FRSS d’un point de vue scientifique, budgétaire et en matière de dotation.

Cette section doit aussi préciser les sources de financement mobilisé que les candidats ont déjà confirmées (mais pas encore reçues) ou auxquelles ils prévoient faire une demande si leur candidature est retenue, en sélectionnant les sources pertinentes indiquées dans le formulaire en ligne de candidature complète. Dans l’espace réservé à cette fin, le candidat doit aussi expliquer en détail comment ces fonds seront utilisés pour contribuer à la viabilité du volet Subventions pour les appels d’offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS en maximisant ses répercussions et ses avantages tout en tirant parti d’autres ressources existantes (p. ex., utiliser le financement mobilisé pour combler les lacunes du budget afin de faire avancer le projet, accéder à des ressources du FRSS qui ne sont pas facilement disponibles, etc.).

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont une importante source de financement mobilisé pour les chercheurs de l’Ontario. Il est recommandé aux candidats de consulter le site Web des IRSC, qui leur donnera de l’information sur ses priorités en matière de recherche, ses concours, ses initiatives, etc.

L’évaluation de cette section (et de la candidature complète en général) n’est pas fondée uniquement sur la capacité du candidat à tirer parti du financement, mais aussi sur le poids de la stratégie qu’il propose pour obtenir et utiliser le financement mobilisé, le cas échéant, dans le cadre du projet.

Ces renseignements seront utilisés pour évaluer la productivité ou le résultat prévu du budget demandé, par exemple le rendement du capital investi obtenu grâce au plan de financement mobilisé.

Haut de page

8. Analyse en fonction du sexe et du genre (400 mots)

Dans cette section, répondez aux questions suivantes, si elles ont trait à votre projet :

Pour remplir cette section efficacement, les candidats sont invités à consulter le site du centre Women's Xchange pour obtenir des ressources sur l'analyse fondée sur le sexe et le genre. Les candidats peuvent aussi se référer à l'étude POWER, au Guide concernant les notions de genre, sexe et recherche en santé des IRSC et à l'Évaluation de l'impact sur l'équité en matière de santé (EIES) du Ministère.

Les demandes seront évaluées selon l'importance qui a été accordée aux notions de sexe et de genre dans le projet de recherche proposé (fondement, méthodes et plan de TEC). Si le plan de projet ne comprend aucune analyse fondée sur le sexe et le genre, le candidat doit montrer qu'il a tenu compte des différences de sexe (facteur biologique) et de genre (facteur social) dans le fondement, les méthodes et le plan de TEC du projet de recherche ou de TEC (p. ex. revue de la documentation, stratégie de recrutement, collecte et analyse de données, outils, plan et stratégies de TEC).

Haut de page

9. Participation des patients (400 mots)

Dans cette section, décrivez de quelle façon la participation des patients au projet sera valable et active. Les candidats devraient identifier les participants et expliquer la nature de leur participation. Des détails sur le processus de recrutement, les modalités de rémunération, la formation et l’évaluation devraient également être fournis.

Les demandes seront évaluées en fonction du degré auquel le plan de participation des patients tient compte de l’inclusion des patients. Cette participation peut être liée à l’élaboration des questions de recherche, aux consultations dans le cadre du processus de recherche et de contributions à l’élaboration des éléments de la mise en œuvre du plan de TEC, selon le point de vue des patients

Les demandeurs peuvent consulter les divers ouvrages énumérés ci-dessous au sujet de la participation des patients :

Haut de page

10.Plan de TEC et de mise en œuvre (17 500 caractères, incluant les espaces, ou environ cinq pages)

Dans cette section, décrivez les stratégies, les outils, les méthodes et autres de TEC, intégrés et de fin de subvention, qui seront utilisés dans le cadre du projet pour divulguer, transférer et échanger les connaissances. Les candidats doivent déterminer des groupes d’utilisateurs de connaissances cibles et présenter, le cas échéant, les stratégies personnalisées qui seront mises en place pour susciter l’intérêt de ces utilisateurs. Les candidats doivent aussi démontrer qu’ils ont suivi une démarche fondée sur des données probantes, dans la mesure du possible, lors de la conception du plan de TEC.

S’il y a lieu, les candidats doivent aussi évaluer et décrire, dans cette section, la faisabilité de la mise en œuvre de toute intervention ou politique qui pourrait découler des connaissances générées ou mobilisées par le projet proposé, ainsi que son évolutivité et sa viabilité (à l’échelle régionale ou plus). Les activités de TEC financées par le ministère doivent avoir une incidence mesurable sur le système de santé de l’Ontario et contribuer à l’atteinte des objectifs du projet de recherche.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à déterminer dans quelle mesure le plan de TEC mobilise l’information efficacement et de façon novatrice et favorise un changement de pratique ou de politique; si des partenaires, des collaborateurs, des utilisateurs de connaissances pertinents et des patients (particuliers, groupes, organisations) sont intégrés; et quelles sont l’évolutivité et la viabilité des éventuelles interventions ou politiques qui résulteraient des connaissances générées ou mobilisées dans le cadre du projet proposé. Tous les projets de recherche doivent utiliser 25 % du financement pour les Questions de recherche appliquée en santé (QRAS). Cette section doit décrire la façon dont le processus des QRAS et les autres activités de TEC s’assureront que les résultats de la recherche ont l’impact le plus important possible.

Les renseignements fournis à la section 10 seront aussi utilisés pour évaluer la productivité ou les résultats prévus du budget demandé, p. ex., le rendement du capital investi découlant du projet. Les examinateurs peuvent faire des recommandations pour augmenter ou réduire les budgets proposés selon les renseignements fournis dans cette section.

Nous conseillons aux candidats d’étudier les directives des Questions de recherche appliquée en santé (QRAS) du MSSLD pour en savoir plus sur le rôle des utilisateurs de connaissances.

Haut de page

11. Partenaires et renforcement des capacités (7 000 caractères, incluant les espaces, ou environ deux pages)

Veuillez fournir les renseignements demandés dans cette section.

Renseignements sur les chercheurs collaborateurs : Indiquez le nom et les affiliations institutionnelles d’au plus cinq chercheurs collaborateurs, et décrivez brièvement le rôle, les responsabilités et les contributions de chaque partenaire au sein de l’équipe du projet. L’équipe peut compter plus de cinq chercheurs, mais la candidature complète n’exige des renseignements que sur un maximum de cinq membres.

Renseignements sur les utilisateurs de connaissances : Indiquez le nom et les affiliations institutionnelles d’un à trois utilisateurs de connaissances, et expliquez brièvement de quelles façons la personne et son organisation tireront parti du projet de recherche ou y participeront. Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle des utilisateurs de connaissances, veuillez consulter les Directives concernant les questions de recherche appliquée en santé du MSSLD.

Renseignements sur le renforcement des capacités : Énumérez au plus cinq des groupes cibles particuliers les plus pertinents qui participeront à ce travail (p. ex., des étudiants, des chercheurs débutants ou d’autres professionnels), précisez en quoi consiste la participation du groupe et indiquez le(s) résultat(s) lié(s) au renforcement des capacités (p. ex., les compétences qu’ils pourront acquérir). Afin de renforcer la capacité de recherche et de TEC en Ontario, le FRSS a notamment comme objectif de former et d’encadrer de nouveaux chercheurs, scientifiques professionnels de la santé et spécialistes en TEC.

Pour tous les projets qui portent essentiellement sur les populations autochtones, il est fortement recommandé de consulter les collectivités autochtones et les organisations qui les représentent et d’en faire des partenaires clés dans l’élaboration de la demande et la conception du projet.

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer la force de l’équipe de direction, c.-à-d. le chargé du projet et, le cas échéant, le chargé adjoint, y compris la capacité à gérer une subvention dans le cadre d’un projet. Ils permettront aussi d’évaluer l’exhaustivité de l’équipe, notamment la participation et le rôle des utilisateurs de connaissances et des patients/clients (particuliers, groupes, organisations) dans les activités de l’équipe ainsi que le potentiel de développement d’une capacité interdisciplinaire et interprofessionnelle et d’encadrement de nouveaux chercheurs ou spécialistes en TEC.

Haut de page

12.Expérience pertinente et rendement du chargé de projet et du chargé adjoint de projet par rapport à la recherche et au TEC, le cas échéant (1 200 mots)

Veuillez fournir les renseignements demandés dans cette section.

Subventions de recherche octroyées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée au cours des cinq dernières années : Indiquez toutes les subventions pour la recherche, concurrentielle et non concurrentielle, pour lesquelles le chargé de projet et le chargé adjoint de projet ont fait une demande ou qu’ils ont reçues du ministère au cours des cinq dernières années. Indiquez le nom de la subvention, du programme ou du projet, son statut et ses répercussions. Si le travail fait dans le cadre du projet proposé a déjà été financé, le candidat doit indiquer le statut du projet proposé (p. ex., les nouveaux aspects du projet, la poursuite d’un travail antérieur).

Subventions pour la recherche concurrentielle les plus pertinentes reçues au cours des cinq dernières années (d’un organisme autre que le ministère) : Donnez de l’information au sujet d’au plus cinq subventions pour la recherche reçues par le chargé de projet ou le chargé adjoint de projet, le cas échéant (c.-à-d. cinq au total, et non cinq subventions pour chaque candidat) qui sont les plus pertinentes pour le projet proposé. Indiquez aussi la source de la subvention, le montant total accordé, ainsi que la durée et le but de la subvention.

Activités de recherche pertinentes au cours des cinq dernières années : Indiquez au plus cinq activités de recherche pertinentes du chargé de projet ou du chargé adjoint de projet, le cas échéant (cinq au total, et non cinq pour chaque candidat) qui sont les plus pertinentes pour le projet proposé. Indiquez notamment le titre du projet ou de l’activité, le budget, la durée, le(s) objectif(s), la portée et les principaux résultats.

Publications pertinentes au cours des cinq dernières années : Donnez les références complètes d’au plus cinq (au total, et non cinq publications pour chaque candidat) des publications les plus pertinentes dans le cadre du projet proposé dont le chargé de projet ou le chargé adjoint de projet était le co-auteur. Par exemple : Smith, J., Jones, K., & Wood, L. (2010). Improving the health system. Health Journal, 22, 221-243.

Les renseignements inscrits à la section 12 serviront à évaluer :

Remarque : Les candidats doivent aussi soumettre un CV commun canadien générique pour le chargé de projet et le chargé adjoint de projet (le cas échéant).

Haut de page

13a. Plan d’accès aux données, le cas échéant (400 mots)

Cette section doit être utilisée pour les projets de recherche qui comportent un plan d’accès aux renseignements personnels sur la santé (RPS) détenus par le MSSLD ou par l’Institut de recherche en services de santé. Cette section a pour but de déterminer si le plan d’accès aux données est réaliste. Veuillez noter que l’acceptation de cette section par le MSSLD ne constitue pas une approbation de la divulgation des données.

Expliquez comment l’équipe de recherche compte répondre aux exigences réglementaires et juridiques concernant l’accès aux RPS.

Énumérez les bases de données et les ensembles de données du MSSLD ou de l’IRSS dont vous avez besoin et indiquez les autres sources de données (primaires ou secondaires), ainsi que l’unité d’analyse prévue (p. ex., sur le plan des dossiers individuels, de l’établissement ou de la zone géographique). Confirmez l’obtention de l’approbation du Comité d’éthique de la recherche (CER) ou décrivez les mesures qui seront prises pour assurer l’obtention de l’approbation du CER.

Les candidats doivent noter que l’accès aux renseignements personnels sur la santé (RPS) par le MSSLD ou l’IRSS nécessitera un processus de demande distinct du concours de Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS; il est donc recommandé d’en tenir compte lors de la planification. Les candidats devront peut-être fournir des renseignements précis pour accéder aux données détenues par le MSSLD ou l’IRSS (le cas échéant). Par exemple, les candidats pourraient devoir préciser la raison de la demande de données; indiquer comment les données du ministère ou de l’IRSS seront liées à d’autres sources de données; et décrire les étapes proposées pour gérer le consentement afin d’assurer la conformité au règlement actuel.

Les candidats ne doivent rien inscrire à la section 12 du modèle de candidature en ligne si aucun plan d’accès de données n’est présenté.

Les renseignements inscrits à cette section contribueront à l’évaluation de la rigueur scientifique de la conception et de la méthodologie du projet, ainsi que de sa faisabilité, y compris le caractère adéquat du budget et des échéances, et de tout autre aspect qui pourrait influer sur la capacité du projet à atteindre les objectifs, les livrables et les principaux résultats.

Haut de page

13b. Plan de partage des données, le cas échéant (400 mots)

Pour maximiser les répercussions, la productivité et le rendement du capital investi des données recueillies dans le cadre des subventions du FRSS, et pour en tirer parti, le Ministère encourage les chercheurs récipiendaires de subventions à partager plus largement les données. Les données comprennent les données primaires, les échantillons, les échantillons physiques et tout autre matériel créé ou recueilli dans le cadre du travail rendu possible par la subvention du FRSS. Les plans de partage des données doivent aussi être conformes aux lois qui s'appliquent.

De plus, les candidats doivent répondre aux questions suivantes. Veuillez préciser :

  1. Quel type de données sera recueilli dans le cadre de votre projet?
  2. Avec qui ces données peuvent-elles être partagées (p. ex. avec une partie intéressée qui n'a pas signé d'accord officiel pour l'utilisation des données, seulement avec des parties intéressées qui peuvent conclure un accord de partage de données, etc.)?
  3. Si vous pensez que le partage des données sera assujetti à des critères bien précis (p. ex. un délai bien précis, tel qu'après leur publication)?
  4. Si vous n'êtes pas intéressé à partager les données recueillies grâce à la subvention du FRSS, en tout ou en partie, et pour quelle raison (p. ex. ressources limitées, type de données non aptes à être conservées et partagées, etc.)?

Le ministère n’utilisera les renseignements indiqués à la section 13b qu’à des fins d’information et de planification dans le cadre de ses plans de partage des données. Le comité d’examen du domaine du programme et le comité d’examen scientifique ne recevront pas et n’évalueront pas les renseignements indiqués à la section 13b.

Haut de page

C. Étape 3: ENTRER LES RENSEIGNEMENTS SUR LE BUDGET

14. Justification du budget global (400 mots)

Dans cette section, vous devez expliquer en quoi le budget demandé est adéquat (c.-à-d. en quoi il est réaliste et faisable dans le cadre du projet proposé).

Vous devez aussi rendre compte de toutes les demandes qui pourraient excéder les limites de budget préétablies ou de tout autre aspect que les candidats veulent mentionner et qui ne figurent pas dans le modèle de budget (p. ex., justifier le besoin pour X d’obtenir Y).

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour déterminer si le budget est adéquat et pour évaluer la productivité ou le résultat prévu du budget demandé, p. ex., le rendement du capital investi obtenu dans le cadre du projet. Les examinateurs peuvent faire des recommandations pour augmenter ou réduire les budgets proposés selon les renseignements fournis dans cette section.

Haut de page

15. Modèle de budget

Il est recommandé aux candidats d’utiliser le modèle de budget fourni par le ministère pour soumettre les renseignements demandés. Les candidats doivent se reporter à la section Instructions pour le budget des Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS du site Web du FRSS pour connaître les instructions détaillées, les restrictions et les conseils d’ordre technique afin de déterminer le budget. Cette information est aussi diffusée dans le système de demande de subvention en ligne.

Haut de page

ÉTAPE 4: TÉLÉCHARGER LES PIÈCES JOINTES

Veuillez ne joindre que les documents obligatoires et autorisés. Vous devez les soumettre en fichiers PDF, sauf le budget. Le MSSLD supprimera toutes les pièces jointes non autorisées avant d’acheminer la demande aux examinateurs.

Pièces jointes obligatoires

Pièces jointes autorisées

Haut de page

ÉTAPE 5: RÉVISER ET SOUMETTRE LA DEMANDE

Une fois que toutes les sections du formulaire de demande en ligne ont été remplies, révisez attentivement tous les éléments de la demande. Si des sections obligatoires sont incomplètes, vous serez invité à fournir les renseignements manquants avant de pouvoir soumettre votre demande.

Vous serez en mesure de sauvegarder votre demande et d’y revenir en tout temps, avant la date limite de présentation des demandes. Vous pourrez également prévisualiser votre demande avant de la soumettre.

Remplissez la liste de vérification qui fait partie du formulaire en ligne de candidature complète. Si certaines sections ne sont pas bien remplies ou ne sont remplies que partiellement, l’octroi du financement pourrait être retardé.

Le ministère se réserve le droit de demander des changements à une candidature dûment remplie, y compris au budget, avant d’accorder la subvention, peu importe la décision du comité d’examen scientifique.

Lorsque vous êtes prêt à présenter votre demande, cliquez sur « Soumettre ». Vous recevrez une confirmation du ministère par courriel une fois que votre demande aura été reçue.

Haut de page

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division des politiques et de la planification stratégiques
Direction de la recherche, de l’analyse et de l’évaluation
9e étage, édifice Hepburn
80, rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1R3

Tél. : 416 327-7759
Téléc. : 416 327-3200
Courriel : ResearchUnit@ontario.ca