Professionnels de la santé

Volet Subventions de recherche du MSSLD

Appels d’offres ciblés dans le cadre du Fonds de recherche sur le système de santé (FRSS)

Instructions détaillées de soumission d'une candidature complète pour la recherche ciblée axée sur le patient en santé mentale et en toxicomanie :

Avant de commencer Étapes et instructions relatives à la soumission en ligne de votre candidature dans le cadre du FRSS

Avant de commencer

Remarque : Si vous avez déjà soumis un avis d’intention relativement au volet Subventions aux programmes dans le cadre du FRSS, aux subventions pour la capacité, aux appels ciblés ou à un financement en partenariat avec le MSSLD en vue du concours des Partenariats pour l’amélioration du système de santé (PASS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), vos renseignements de connexion resteront inchangés.

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Processus général de demande

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Admissibilité

Les demandes de subvention faites au MSSLD dans le cadre du FRSS doivent répondre aux critères suivants :

Les chargés de projet employés par des ministères ou des organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux et d’organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles au financement du FRSS, à moins qu’ils ne détiennent une nomination universitaire ou une autre nomination institutionnelle admissible, auquel cas l’établissement admissible doit accepter le parrainage.

Veuillez consulter les lignes directrices relatives au FRSS pour des renseignements détaillés concernant les établissements parrains.

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Analyse de sexe et de genre

Par l’intermédiaire du FRSS, une analyse de sexe et de genre a été intégrée à toutes les recherches sur les services ou le système de santé financées par le Ministère qui sont pertinentes au chapitre des politiques. Tous les projets de recherche et de transfert et échange de connaissances (TEC) financés au moyen du FRSS doivent comprendre une analyse de sexe et de genre présentée dans la proposition (c. à d. justification, méthodes de conception de la recherche, analyse et plan de TEC).

Le Ministère recommande aux candidats de consulter Women’s Xchange pour obtenir des ressources se rapportant à l’analyse de sexe et de genre. Il suggère également de consulter POWER study, les ressources sur le genre, le sexe et la santé des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et son outil d’évaluation de l’impact sur l’équité en matière de santé (EIES).

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Participation des patients

Dans le cadre du FRSS, la participation des patients a été intégrée à toutes les recherches sur les services ou le système de santé financées par le Ministère qui sont pertinentes au chapitre des politiques. Le terme « patient » désigne toute personne ayant vécu une expérience liée à un problème de santé (dans tout contexte), en particulier un problème de santé mentale, de dépendance ou de consommation problématique de substances, ainsi que les aidants naturels, dont les membres de la famille et les amis. Pour tous les projets de recherche et de TEC financés dans le cadre du FRSS, il faut expliquer comment l’on veillera à la participation significative et active des patients à toutes les étapes (c. à d. la collaboration significative et active dans le contexte de la gouvernance, la réalisation de recherches et le TEC même). Il faut également donner des détails sur le processus de recrutement, les modalités de rémunération, la formation et l’évaluation.

Les candidats peuvent consulter les diverses ressources énumérées ci dessous au sujet de la participation des patients :

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Évaluation de la candidature complète

Les demandes seront évaluées par des scientifiques, des patients et des utilisateurs de connaissances, en fonction des critères suivants :

Les membres du comité d’examen évalueront chaque demande selon ces critères. Dans de nombreux cas, les renseignements de plusieurs sections seront utilisés pour évaluer une soumission par rapport à un critère. Dans chacune des sections qui suivent, l’on décrit en détail comment les examinateurs évalueront chaque section du dossier complet de candidature relativement aux critères énumérés ci‑dessus. Veuillez noter que chaque section peut être utilisée pour évaluer les facteurs se rattachant au sexe et au genre, de même qu’au degré de participation au projet du patient et de l’utilisateur de connaissances.

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Étapes et instructions relatives à la soumission en ligne de candidature au volet Appels d'offres ciblé dans le cadre du FRSS

 

Étape 1 : Entrer les renseignements résumant la candidature complète

1. Page résumant la candidature complète
2. Détermination de la priorité, des priorités secondaires et des éléments à facettes multiples
3. Coordonnées
Étape 2 : Entrer les détails sur le projet
4a. Résumé
4b. Résumé de proposition
5. Fondement
6a. Conception et méthodologie du projet
6b. Jalons et livrables et résultats prévus
7. Déclaration de non-chevauchement du financement et harmonisation avec les occasions de financement mobilisé provenant d’autres sources
8. Plan de TEC et de mise en œuvre
9. Partenaires et renforcement des capacités
 
10. Modèle de gouvernance
11. Notices biographiques du chargé de projet et du chargé adjoint de projet par rapport à la recherche, le cas échéant
12a. Plan d’accès aux données, le cas échéant
12b. Plan de partage des données, le cas échéant

Étape 3 : Entrer les renseignements sur le budget

Étape 4 : Télécharger les pièces jointes

Étape 5 : Réviser et soumettre la demande

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Étape 1 : ENTRER LES RENSEIGNEMENTS RÉSUMANT LA CANDIDATURE COMPLÈTE

1. Page résumant la candidature complète (400 mots)

La page résumant la candidature complète est un des éléments qu’utilise le MSSLD pour reconnaître et traiter votre demande lors du processus de révision. Indiquez les renseignements demandés à chaque section.

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2. Détermination de la priorité, des priorités secondaires et des éléments à facettes multiples (400 mots)

Sélectionnez la priorité, la priorité secondaire et les éléments à facettes multiples qui seront traités dans le cadre du projet de recherche. La priorité principale doit être la même que celle indiquée dans l’avis d’intention.

Les priorités et les éléments à facettes multiples sont décrits dans les lignes directrices du FRSS.

Les définitions des priorités secondaires sont présentées ci-dessous.

Priorit és secondaires

  1. Améliorer les services pour les jeunes en transition vers l’âge adulte
    Cette priorité secondaire comprend la détermination d’interventions, de mesures de soutien et de services communautaires efficaces pour prévenir les problèmes de santé mentale et de dépendance, y compris les problèmes de jeu, chez les jeunes de 16 à 25 ans, ou encore pour traiter ces problèmes ou en réduire les effets néfastes. Cela peut comprendre des programmes scolaires ou offerts sur les campus d’établissements d’enseignement, des services sociaux et des programmes communautaires de prévention, d’intervention précoce, de réduction des effets néfastes ou de traitement s’appliquant aux maladies mentales et aux dépendances dans la population prioritaire ciblée.
  2. Améliorer les transitions vers les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, au sein de ces services et hors de ceux-ci
    Cette priorité secondaire est axée sur la détermination de pratiques exemplaires et sur l’amélioration des transitions vers les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, au sein de ces services et hors de ceux-ci pour les enfants, les jeunes et les adultes, y compris en ce qui a trait à la création de liens efficaces et à l’intégration des divers secteurs. Exemples : i) transitions entre des services communautaires de santé mentale et/ou de lutte contre les dépendances; ii) transitions depuis des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances vers d’autres services de santé (y compris des services de soins primaires) ou encore des services de soutien social, à domicile ou communautaire; iii) transitions depuis des services communautaires et sociaux (comme des programmes de réduction des effets néfastes) vers des services de santé mentale ou de traitement des dépendances et d’autres services de santé (y compris des services de soins primaires); iv) transitions vers des services communautaires de santé ou de traitement des dépendances après une période d’incarcération.
  3. Programmes visant à retarder ou à prévenir la consommation de cannabis chez les jeunes et jeunes adultes, et programmes d’intervention précoce à cet égard
    Cette priorité secondaire est axée sur les mesures visant à prévenir ou à retarder la consommation de cannabis chez les jeunes et jeunes adultes (les jeunes sont les personnes ayant moins de 19 ans, et les jeunes adultes, les personnes de 19 ans et plus), ou encore à en réduire les effets néfastes ou à mener une intervention précoce à cet égard; il s’agit‑là d’un élément clé de l’approche intégrée de prévention et de réduction des effets néfastes de l’Ontario en ce qui concerne la légalisation du cannabis. Le tout inclut la compréhension des interventions (p. ex. programmes communautaires, familiaux, scolaires, sportifs et autres) et de leur efficacité en Ontario.
  4. Troubles concomitants
    Cette priorité secondaire est axée sur les facteurs liés à la conception de programmes et les leviers stratégiques qui peuvent permettre d’améliorer les résultats pour les personnes atteintes de troubles de santé mentale concomitants ou de troubles de dépendance, y compris des problèmes de jeu, ainsi que les personnes à risque d’être atteintes de ces troubles. Il y a un sous-ensemble de personnes qui sont atteintes de multiples troubles concomitants ou de troubles de dépendance qui sont souvent traités comme des problèmes distincts (p. ex. une personne qui consulte un conseiller pour un problème de jeu et un psychothérapeute pour des problèmes d’anxiété, et qui est à risque d’avoir un problème de consommation de cannabis). Afin de servir ces personnes le mieux possible, il est important de comprendre les types de troubles concomitants et leur portée, les risques et facteurs de protection communs ou distincts ainsi que la manière dont on peut améliorer les expériences et les résultats des patients en apportant des changements aux politiques et aux programmes de santé.
  5. Intégration de systèmes
    Les programmes de santé mentale et de lutte contre les maladies mentales et les dépendances figurent au nombre des priorités pour des organisations de divers secteurs (recherche, soins de santé, santé publique, services sociaux, services financiers, planification communautaire, organismes sans but lucratif, etc.). Cette priorité secondaire est axée sur la compréhension des rôles et des répercussions de différents secteurs en ce qui a trait à la santé mentale et sur la manière dont les organisations de ces secteurs peuvent collaborer efficacement pour maximiser la promotion de la santé mentale et prévenir ou traiter les maladies mentales et les dépendances.
  6. Jeu excessif, jeu électronique et technologie
    La technologie a changé l’industrie du jeu, rendant ce dernier plus accessible et plus attrayant. Cette priorité secondaire est axée sur la compréhension des répercussions de la technologie sur les habitudes de jeu et sur les effets néfastes de celles‑ci, et sur la détermination d’interventions, de mesures de soutien et de services qui sauront réduire ces effets.

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3. Coordonnées (1200 mots)

Indiquez les coordonnées du chargé de projet, du chargé adjoint de projet (le cas échéant), du signataire autorisé de l’établissement commanditaire, de la personne-ressource de transfert et d’échange de connaissances (TEC)/questions sur la recherche appliquée en santé (QRAS) et de l’utilisateur de connaissances confirmé. Les renseignements suivants doivent être indiqués pour chaque personne-ressource :

Le chargé de projet doit être le même que celui indiqué dans l’avis d’intention. Un chargé adjoint peut être ajouté (soit de la même organisation que le chargé de projet, soit d’une autre organisation). Veuillez indiquer aussi les coordonnées d’un utilisateur de connaissances. Vous pourrez indiquer les autres utilisateurs de connaissances confirmés à la section 9 – Partenaires et renforcement des capacités de la candidature complète.

Autorisation
Il n’est pas nécessaire de signer la demande complète. En remplissant cette section, les personnes mentionnées à la section sur l’autorisation (chargé de projet, chargé de projet adjoint, le cas échéant, et signataire autorisé de l’établissement commanditaire) reconnaissent que l’information et la documentation fournies peuvent être communiquées au personnel du MSSLD et d’autres intervenants en vue de l’octroi de la subvention au titre des appels d’offres ciblé dans le cadre du FRSS.

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Étape 2 : ENTRER LES DÉTAILS SUR LE PROJET

4a. Résumé (200 mots)

Fournissez une brève description (200 mots au maximum) du projet de recherche proposé à l’aide d’un langage non technique. Les renseignements fournis à la section 4a peuvent être mis à la disposition du public et peuvent être utilisés, en tout ou en partie, dans des communiqués de presse ou d’autres communications similaires si la subvention est approuvée.

Le résumé non technique doit donner les renseignements suivants :

Pour obtenir des exemples de résumés de vulgarisation, veuillez consulter le résumé des récipiendaires des appels d’offres ciblé dans le cadre du FRSS du ministère.

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4b. Résumé de proposition (400 mots)

Énoncez les buts et les objectifs du projet de recherche proposé. . Les énoncés décrivant les objectifs à court et à long terme doivent être clairs et concis (une courte phrase pour chaque objectif). Utilisez le moins de termes techniques possible. S’il est nécessaire d’utiliser des termes techniques, une explication non technique de ceux-ci doit être fournie.

La ou les questions de recherche qui seront traitées doivent être clairement identifiées. Si dans un projet, il est envisagé de traiter plusieurs questions de recherche, un échantillon de deux ou trois questions de recherche doit être inclus avec une ou deux lignes de texte concernant les méthodes qui seront utilisées pour traiter chaque question de recherche.

L’information fournie à la section 4b servira à evaluer ce qui suit :

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5. Fondement (800 mots)

Cette section doit préciser la raison d’être du projet. Plus précisément, les candidats doivent indiquer en détail quelles sont les lacunes relatives aux connaissances actuelles, à la méthodologie de recherche, aux stratégies de transfert de connaissances, aux politiques ou à la pratique qui justifient le projet proposé. Utilisez le moins de termes techniques possible. S’il est nécessaire d’utiliser des termes techniques, une explication non technique de ceux-ci doit être fournie.

Une liste de références des citations comprises dans le texte, d’au plus deux pages, peut être jointe à la demande.

L’information présentée à la section 5 servira à évaluer ce qui suit :

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6a. Conception et méthodologie du projet (1200 mots)

Cette section doit indiquer comment les objectifs du projet énoncés à la section 4b seront atteints en décrivant la conception et la méthodologie du projet. Utilisez le moins de termes techniques possible. S’il est nécessaire d’utiliser des termes techniques, une explication non technique de ceux-ci doit être fournie.

Les candidats sont invités à suivre une démarche interdisciplinaire et à mettre à contribution des utilisateurs de connaissances tout au long du projet. Plus particulièrement, les candidats doivent décrire comment les patients/clients (particuliers, groupes ou organisations) seront intégrés à ce travail (p. ex., mesures de résultats axés sur les patients/clients, membre du comité d’examen), le cas échéant. Les candidats sont aussi invités à inclure dans leur protocole de recherche des populations qui ont des besoins précis en matière de santé (p. ex., en précisant la langue et la langue de préférence). Veuillez consulter le point D de la section « Avant de commencer », qui comprend des liens vers des ressources sur la participation des patients.

Dans le cas des projets qui comprennent des Autochtones ou qui portent essentiellement sur les Autochtones, les candidats sont fortement encouragés à s’assurer que le projet est conforme à l’énoncé PCAP (Énoncé de politique des trois Conseils : propriété, contrôle, accès et possession) avant de soumettre la candidature complète.

La ou les questions de recherche traitées doivent être clairement énoncées. Pour chaque question, fournissez une description détaillée de la conception et de la méthodologie de recherche, y compris les détails pertinents, tels que les outils et les méthodes de collecte de données, la base et la taille des échantillons (y compris la justification de la taille des échantillons), les mesures des résultats et les analyses statistiques (y compris toute analyse qualitative).

Toute étude qui propose une intervention doit décrire de manière satisfaisante le mode d’action (c.-à-d. le processus selon lequel X [l’intervention] a un effet sur Y). Dans le cas des interventions à facettes multiples, chacun des éléments doit être clairement défini et justifié par des données probantes adéquates (soit pour l’ensemble des éléments, soit pour chaque élément séparé).

Dans les cas où des données administratives sont utilisées, cette section doit indiquer les sources de données prévues et les détails concernant le plan d’accès aux données doivent être inclus à la section 12. Les ensembles de données de l’Institut de recherche en services de santé (IRSS), par exemple, sont assujettis à des procédures de gouvernance spéciales pour divulguer des données précises ayant trait aux Autochtones.
 
Ces renseignements serviront à évaluer la rigueur scientifique de la conception et de la méthodologie du projet.

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6b. Jalons, livrables et résultats prévus (800 mots)

Décrivez de deux à cinq jalons et livrables majeurs par année pour chacun des objectifs relevés pour le projet à la section 4b. Ces éléments doivent être des exemples de réalisations tangibles, démontrant une progression vers les objectifs énoncés du projet. Précisez la date à laquelle les divers jalons et livrables devraient être atteints, selon vous. Utilisez le moins de termes techniques possible. S’il est nécessaire d’utiliser des termes techniques, une explication non technique de ceux-ci doit être fournie.

Les jalons et les livrables des projets de recherche peuvent comprendre : des activités de recherche spécifiques, les dates prévues d’obtention de l’approbation de la Commission d’éthique de la recherche, le recrutement de membres de l’équipe, la collecte des données, les dates prévues des résultats intermédiaires, les réunions ou les forums principaux avec les partenaires et les utilisateurs de connaissances, un nombre ciblé de publications scientifiques à comité de lecture et les rapports intérimaires et définitifs. Les projets de recherche doivent également comprendre au moins un jalon ou un livrable de TEC pour chaque année.

Dans les cas où la publication dans une revue scientifique à comité de lecture est un jalon, veuillez noter que les résultats de recherches financées par le ministère doivent être accessibles gratuitement au public, p. ex., dans une revue à libre accès, dans un rapport publié sur Internet ou dans un manuscrit complet et gratuit de l’auteur.

Cette section doit aussi présenter trois des principaux résultats prévus du projet. Pour chaque résultat présenté, le candidat doit proposer un plan indiquant comment chaque résultat sera consigné et évalué.

Les résultats du projet seront déterminés d’une façon différente des jalons et des livrables, en mettant l’accent sur les processus et le rendement du projet. Les résultats portent essentiellement sur les répercussions prévues du projet et la façon dont le candidat propose d’évaluer chacune de ces répercussions. Vous devez aussi fournir de l’information sur les éléments suivants : ce qui a causé les répercussions (p. ex., le type de produit ou de processus), qui sera touché (p. ex., le groupe ciblé), de quelle façon le groupe ciblé sera touché (p. ex., avantage) et quelle sera l’ampleur des répercussions (p. ex., régionale, provinciale, etc.).

Des exemples de résultats potentiels comprennent : amélioration de la sensibilisation et de la connaissance des patients, des clients et des consommateurs, amélioration de l’accès aux services de santé et de l’utilisation de ceux-ci; nouveaux produits ou processus adoptés par les fournisseurs de soins de santé; changement apporté aux processus relatifs aux politiques ou aux programmes (p. ex. mentionné comme fondement à un nouveau règlement ou à une nouvelle loi).

L’information présentée à la section 6b servira à évaluer ce qui suit :

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7. Déclaration de non-chevauchement du financement et harmonisation avec les occasions de financement mobilisé provenant d'autres sources (400 mots)

Dans cette section, vous devez indiquer les sources de financement actuellement en place qui soutiennent directement ce projet ou en soutiennent des éléments. Si de multiples sources contribuent à ce projet, décrivez clairement comment le financement du FRSS sera utilisé pour élargir la portée de la recherche ou démontrez que les sources de financement ne feront pas double emploi avec la subvention du FRSS d’un point de vue scientifique, budgétaire et en matière de dotation.

Cette section doit aussi préciser les sources de financement mobilisé que les candidats ont déjà confirmées (mais pas encore reçues) ou auxquelles ils prévoient faire une demande si leur candidature est retenue, en sélectionnant les sources pertinentes indiquées dans le formulaire en ligne de candidature complète. Dans l’espace réservé à cette fin, le candidat doit aussi expliquer en détail comment ces fonds seront utilisés pour contribuer à la viabilité du volet Subventions pour les appels d’offres ciblé dans le cadre du FRSS en maximisant ses répercussions et ses avantages tout en tirant parti d’autres ressources existantes (p. ex., utiliser le financement mobilisé pour combler les lacunes du budget afin de faire avancer le projet, accéder à des ressources du FRSS qui ne sont pas facilement disponibles, etc.).

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont une importante source de financement mobilisé pour les chercheurs de l’Ontario. Il est recommandé aux candidats de consulter le site Web des IRSC, qui leur donnera de l’information sur ses priorités en matière de recherche, ses concours, ses initiatives, etc. Par exemple, le Ministère offre actuellement un financement s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat pour la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) des IRSC, par l’intermédiaire de l’Ontario SPOR SUPPORT Unit (OSSU) [en anglais seulement].

L’évaluation de cette section (et de la candidature complète en général) n’est pas fondée uniquement sur la capacité du candidat à tirer parti du financement, mais aussi sur le poids de la stratégie qu’il propose pour obtenir et utiliser le financement mobilisé, le cas échéant, dans le cadre du projet.

Ces renseignements seront utilisés pour évaluer si les retombées ou résultats de même que l’impact attendus du projet justifient l’investissement de fonds publics demandé.

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8.Plan de TEC et de mise en œuvre (400 mots)

Dans cette section, décrivez les stratégies, les outils, les méthodes et autres de TEC, intégrés et de fin de subvention, qui seront utilisés dans le cadre du projet pour divulguer, transférer et échanger les connaissances. Les candidats doivent déterminer des groupes d’utilisateurs de connaissances cibles et des personnes ayant vécu des expériences pertinentes, et décrire  les stratégies personnalisées qui seront mises en place pour susciter l’intérêt de ces groupes et particuliers. Les candidats doivent aussi démontrer qu’ils ont suivi une démarche fondée sur des données probantes, dans la mesure du possible, lors de la conception du plan de TEC. Utilisez le moins de termes techniques possible. S’il est nécessaire d’utiliser des termes techniques, une explication non technique de ceux-ci doit être fournie.

Selon la définition des IRSC le transfert – ou l’application – des connaissances s’entend d’un « processus consistant à résumer, à diffuser, à communiquer et à mettre en pratique les connaissances générées par les chercheurs pour améliorer la santé des Canadiens et renforcer le système de soins de santé par l’utilisation de services et de produits de santé ainsi que de normes de pratique plus efficaces. »

S’il y a lieu, les candidats doivent aussi évaluer et décrire, dans cette section, la faisabilité de la mise en œuvre de toute intervention ou politique qui pourrait découler des connaissances générées ou mobilisées par le projet proposé, ainsi que son évolutivité et sa viabilité (à l’échelle régionale ou plus). Les activités de TEC financées par le ministère doivent avoir une incidence mesurable sur le système de santé de l’Ontario et contribuer à l’atteinte des objectifs du projet de recherche.

L’information présentée dans cette section servira à évaluer ce qui suit :

Tous les projets de recherche doivent utiliser 25 % du financement pour les Questions de recherche appliquée en santé (QRAS). Cette section doit décrire la façon dont le processus des QRAS et les autres activités de TEC s’assureront que les résultats de la recherche ont l’impact le plus important possible.

Nous conseillons aux candidats d’étudier les directives des Questions de recherche appliquée en santé (QRAS) du MSSLD pour en savoir plus sur le rôle des utilisateurs de connaissances.

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9. Partenaires et renforcement des capacités (7 000 caractères, incluant les espaces, ou environ deux pages)

Veuillez fournir les renseignements demandés dans cette section.

Renseignements sur les chercheurs collaborateurs : Indiquez le nom et les affiliations institutionnelles d’au plus cinq chercheurs collaborateurs, et décrivez brièvement le rôle, les responsabilités et les contributions de chaque partenaire au sein de l’équipe du projet. L’équipe peut compter plus de cinq chercheurs, mais la candidature complète n’exige des renseignements que sur un maximum de cinq membres.

Renseignements sur les utilisateurs de connaissances : Indiquez le nom et les affiliations institutionnelles d’un à trois utilisateurs de connaissances, et expliquez brièvement de quelles façons la personne et son organisation tireront parti du projet de recherche ou y participeront. Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle des utilisateurs de connaissances, veuillez consulter les Directives concernant les questions de recherche appliquée en santé du MSSLD.

Renseignements sur le renforcement des capacités : Énumérez au plus cinq des groupes cibles particuliers les plus pertinents qui participeront à ce travail (p. ex., des étudiants, des chercheurs débutants ou d’autres professionnels), précisez en quoi consiste la participation du groupe et indiquez le(s) résultat(s) lié(s) au renforcement des capacités (p. ex., les compétences qu’ils pourront acquérir). Afin de renforcer la capacité de recherche et de TEC en Ontario, le FRSS a notamment comme objectif de former et d’encadrer de nouveaux chercheurs, scientifiques professionnels de la santé et spécialistes en TEC.

Pour tous les projets qui portent essentiellement sur les populations autochtones, il est fortement recommandé de consulter les collectivités autochtones et les organisations qui les représentent et d’en faire des partenaires clés dans l’élaboration de la demande et la conception du projet.

L’information présentée dans cette section servira à évaluer ce qui suit :

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10. Modèle de gouvernance (400 mots)

Décrivez brièvement les mécanismes de responsabilité et l’infrastructure que l’équipe de recherche utilisera pour s’assurer que le projet de recherche ou de TEC est mis en œuvre dans les délais alloués, respecte le budget prévu, présente les livrables clés requis et est conforme aux exigences définies dans l’Entente de responsabilisation en matière de paiements de transfert du Ministère (contrat). Ces renseignements peuvent comprendre des détails sur des équipes clés de prise de décisions et de planification prenant part au projet, les processus suivis pour gérer les études de recherche, la surveillance des progrès, le maintien et l’optimisation des liens de collaboration et des partenariats, etc.

L’information présentée dans cette section servira à évaluer ce qui suit :

 

11. Notices biographiques et rendement du chargé de projet et du chargé adjoint de projet par rapport à la recherche et au TEC, le cas échéant

Joignez les notices biographiques du chargé de projet et du cochargé de projet (s’il y a lieu) au formulaire en ligne de candidature complète.

L ’information présentée dans les notices biographiques servira à évaluer ce qui suit :

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12a. Plan d’accès aux données, le cas échéant (400 mots)

Cette section doit être utilisée pour les projets de recherche qui comportent un plan d’accès aux renseignements personnels sur la santé (RPS) détenus par le MSSLD ou par l’Institut de recherche en services de santé. Cette section a pour but de déterminer si le plan d’accès aux données est réaliste. Veuillez noter que l’acceptation de cette section par le MSSLD ne constitue pas une approbation de la divulgation des données.

Expliquez comment l’équipe de recherche compte répondre aux exigences réglementaires et juridiques concernant l’accès aux RPS.

Énumérez les bases de données et les ensembles de données du MSSLD ou de l’IRSS dont vous avez besoin et indiquez les autres sources de données (primaires ou secondaires), ainsi que l’unité d’analyse prévue (p. ex., sur le plan des dossiers individuels, de l’établissement ou de la zone géographique). Confirmez l’obtention de l’approbation du Comité d’éthique de la recherche (CER) ou décrivez les mesures qui seront prises pour assurer l’obtention de l’approbation du CER.

Les candidats doivent noter que l’accès aux renseignements personnels sur la santé (RPS) par le MSSLD ou l’IRSS nécessitera un processus de demande distinct du concours d’Appels offres ciblé dans le cadre du FRSS; il est donc recommandé d’en tenir compte lors de la planification. Les candidats devront peut-être fournir des renseignements précis pour accéder aux données détenues par le MSSLD ou l’IRSS (le cas échéant). Par exemple, les candidats pourraient devoir préciser la raison de la demande de données; indiquer comment les données du ministère ou de l’IRSS seront liées à d’autres sources de données; et décrire les étapes proposées pour gérer le consentement afin d’assurer la conformité au règlement actuel.

Les candidats ne doivent rien inscrire à la section 12 du modèle de candidature en ligne si aucun plan d’accès de données n’est présenté.

Les renseignements inscrits à cette section contribueront à l’évaluation de ce qui suit :

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12b. Plan de partage des données, le cas échéant (400 mots)

Pour maximiser les répercussions, la productivité et le rendement du capital investi des données recueillies dans le cadre des subventions du FRSS, et pour en tirer parti, le Ministère encourage les chercheurs récipiendaires de subventions à partager plus largement les données. Les données comprennent les données primaires, les échantillons, les échantillons physiques et tout autre matériel créé ou recueilli dans le cadre du travail rendu possible par la subvention du FRSS. Les plans de partage des données doivent aussi être conformes aux lois qui s'appliquent.

De plus, les candidats doivent répondre aux questions suivantes. Veuillez préciser :

    1. les types de données qui seront recueillies pour votre projet;
    2. avec qui ces données peuvent être partagées (p. ex. avec une partie intéressée qui n’a pas signé d’accord officiel pour l’utilisation des données, seulement avec des parties intéressées qui peuvent conclure un accord de partage de données, etc.);
    3. si vous vous attendez à ce que soient établies des modalités particulières pour le partage des données (p. ex. échéances précisées, notamment après la publication);
    4. si vous n’êtes pas intéressé à partager les données recueillies grâce à la subvention du FRSS, en tout ou en partie, la raison pour laquelle il en est ainsi (p. ex. ressources limitées, type de données qui ne se prêtent pas à la conservation ou au partage).

Le Ministère n’utilisera les renseignements indiqués à la section 12b qu’à des fins d’information et de planification dans le cadre de ses plans de partage des données.

L’information se trouvant à la section 12b ne sera pas évaluée par le comité d’examen.

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Étape 3: ENTRER LES RENSEIGNEMENTS SUR LE BUDGET

13. Justification du budget global (400 mots)

Dans cette section, vous devez expliquer en quoi le budget demandé est adéquat (c.-à-d. en quoi il est réaliste et faisable dans le cadre du projet proposé).

Vous devez aussi rendre compte de toutes les demandes qui pourraient excéder les limites de budget préétablies ou de tout autre aspect que les candidats veulent mentionner et qui ne figurent pas dans le modèle de budget (p. ex., justifier le besoin pour X d’obtenir Y).

L’information présentée dans cette section servira à évaluer ce qui suit :

Les examinateurs peuvent faire des recommandations pour augmenter ou réduire les budgets proposés selon les renseignements fournis dans cette section.

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14. Modèle de budget

Il est recommandé aux candidats d’utiliser le modèle de budget fourni par le ministère pour soumettre les renseignements demandés. Les candidats doivent se reporter à la section Instructions pour le budget dans le cadre du FRSS du site Web du FRSS pour connaître les instructions détaillées, les restrictions et les conseils d’ordre technique afin de déterminer le budget. Cette information est aussi diffusée dans le système de demande de subvention en ligne.

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ÉTAPE 4: TÉLÉCHARGER LES PIÈCES JOINTES

Veuillez ne joindre que les documents obligatoires et autorisés. Vous devez les soumettre en fichiers PDF, sauf le budget. Le MSSLD supprimera toutes les pièces jointes non autorisées avant d’acheminer la demande aux examinateurs.

Pièces jointes obligatoires

Pièces jointes autorisées

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ÉTAPE 5: RÉVISER ET SOUMETTRE LA DEMANDE

Une fois que toutes les sections du formulaire de demande en ligne ont été remplies, révisez attentivement tous les éléments de la demande. Si des sections obligatoires sont incomplètes, vous serez invité à fournir les renseignements manquants avant de pouvoir soumettre votre demande.

Vous serez en mesure de sauvegarder votre demande et d’y revenir en tout temps, avant la date limite de présentation des demandes. Vous pourrez également prévisualiser votre demande avant de la soumettre.

Remplissez la liste de vérification qui fait partie du formulaire en ligne de candidature complète. Si certaines sections ne sont pas bien remplies ou ne sont remplies que partiellement, l’octroi du financement pourrait être retardé.

Le ministère se réserve le droit de demander des changements à une candidature dûment remplie, y compris au budget, avant d’accorder la subvention, peu importe la décision du comité d’examen.

Lorsque vous êtes prêt à présenter votre demande, cliquez sur « Soumettre ». Vous recevrez une confirmation du ministère par courriel une fois que votre demande aura été reçue.

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Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division des politiques et de la planification stratégiques
Direction de la recherche, de l’analyse et de l’évaluation
9e étage, édifice Hepburn
80, rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1R3

Tél. : 416 327-7759
Courriel : ResearchUnit@ontario.ca