Professionnels de la santé

Instructions relatives au budget du volet Appels d’offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS

Les appels d’offres pour la recherche ciblée dans le cadre du FRSS pour 2016-2017 ont maintenant pris fin. Cette page n’est affichée qu’à des fins d’information.

Veuillez étudier la présente section attentivement. Si votre candidature complète était retenue, les erreurs, les omissions ou le non-respect des contraintes la rendraient susceptible d’être considérée comme étant incomplète et inadmissible, ce qui entraînerait un retard de financement. Le Ministère a le droit de demander des modifications à la candidature complète avant d’octroyer la subvention, indépendamment des décisions du comité d’examen scientifique.

Vous trouverez également les instructions relatives au budget sur le formulaire de demande de candidature complète dans le système en ligne de demande de subvention du MSSLD.

  1. Considérations générales
  2. Orientation technique
  3. Contraintes
  4. Renseignements détaillés pour les catégories et les coûts directs admissibles du budget
  5. Tableaux des coûts directs et indirects admissibles

1. Considérations générales

Nous recommandons fortement à tous les demandeurs d’examiner le modèle de budget du Ministère et de s’en servir pour établir leur budget. Ce fichier Excel donne à titre de référence un exemple de budget complet (dans la feuille intitulée « Exemple de budget ») et fournit pour chaque année de financement une feuille de travail dont le demandeur peut se servir pour établir son budget (ce sont les feuilles intitulées « Année 1 », « Année 2 » et « Année 3 »). Le demandeur trouvera également un modèle de sommaire de budget (dans la feuille baptisée « Sommaire de budget ») à remplir et à soumettre. Chacune de ces feuilles comprend toutes les données et tous les calculs nécessaires.

Pour tous les projets de recherche, il faut joindre aux dépenses prévues une estimation des fonds qui seront affectés aux questions de recherche appliquée en santé (QRAS). Il y a dans le modèle de budget une colonne baptisée « Fonds affectés aux QRAS » dans laquelle les demandeurs doivent entrer les données pertinentes.

Les données soumises dans le budget doivent également correspondre à ce qui est présenté à la Section 13 — Justification du budget global.

Deux types d'analyse du budget seront effectués. La première est une analyse administrative ou technique détaillée, y compris la pertinence du budget à la lumière de la directive sur la responsabilisation en matière de paiements de transfert en Ontario. La seconde cible la faisabilité, notamment la pertinence du budget et des délais, ainsi que de la stratégie de gestion du projet. Elle se concentrera également sur les prévisions du budget demandé en matière de productivité ou de rendement, comme le rendement du capital investi dans le cadre du projet. Les examinateurs peuvent recommander d’augmenter ou de diminuer le projet de budget à partir des données tirées de la présente section.

Il faut justifier tout poste budgétaire de plus de 5 000 $ afin de permettre aux examinateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées pour l'exécution du projet. La décision sans appel quant à l'admissibilité d'un poste (contribution ou dépense) relève du Ministère.

En cas de multiples sous-projets, indiquez aussi quels projets appuyés par tel ou tel poste dans la colonne « justification ».

Haut de page

2. Orientation technique

Haut de page

3. Contraintes

Haut de page

4. Renseignements détaillés pour les catégories et les coûts directs admissibles du budget

A. Services personnels

Haut de page

B. Approvisionnements et services

Haut de page

C. Déplacements et réunions

Haut de page

D. Équipement

Haut de page

E. Autre

Haut de page

F. Questions sur la recherche appliquée en santé (QRAS) - [Tous les projets de recherche]

Haut de page

G. Coûts indirects

Haut de page

5. Tableaux des coûts directs et indirects admissibles

Coûts indirects admissibles
Coûts liés à la gestion et à l'administration
Exemples Admissibles Non admissibles
  Coûts indirects Coûts directs  
Formation du personnel de la faculté et de recherche

Les coûts associés à la formation du perfectionnement professionnel, tel que l'utilisation d'un logiciel (p. ex. logiciel de comptabilité et de ressources humaines) sont admissibles.

Les coûts associés à la participation aux conférences concernant l'administration de la recherche pour le perfectionnement professionnel sont admissibles.

X
Ressources humaines et service de la paie

Les salaires et avantages sociaux du personnel de soutien au programme/projet de recherche (services de recherche, financiers, ressources humaines ou d'approvisionnement) sont admissibles.

X
Planification et promotion de la recherche, et relations publiques

Les coûts associés aux publications qui mettent en avant la recherche (p. ex., rapports annuels, bulletins d'information, magazines, communiqués) sont admissibles.

Les frais de déplacement (provincial/national) liés à la promotion de la recherche sont admissibles.

Ces frais n'incluent pas les coûts de promotion dans le cadre des activités de TEC.

X
Coûts financiers et de vérification liés au projet/programme X
Recrutement de nouveau personnel X
Personnel participant directement au projet/programme X
Consultants participant directement au projet/programme X
Soutien aux étudiants X
Allocation de temps de recherche / de dégagement de l'enseignement X
Coûts associés aux ententes collectives X
Coûts de publication pour les revues scientifiques X
Coûts pour les congrès scientifiques, ou dépenses associées à la présentation d'articles et de résultats aux congrès nationaux et internationaux X
Frais de déplacement (provincial/national) liés à la recherche ou aux activités de TEC X
Coûts d'inscription aux conférences X
Coûts de réunion X
Coûts liés au site Web du programme/projet X
Déplacements internationaux X

Haut de page

Coûts indirects admissibles
Coûts liés à la gestion et à l'administration
Exemples Admissibles Non admissibles
  Coûts indirects Coûts directs  
Formation du personnel de la faculté et de recherche

Les coûts associés à la formation du perfectionnement professionnel, tel que l'utilisation d'un logiciel (p. ex. logiciel de comptabilité et de ressources humaines) sont admissibles.

Les coûts associés à la participation aux conférences concernant l'administration de la recherche pour le perfectionnement professionnel sont admissibles.

X
Ressources humaines et service de la paie

Les salaires et avantages sociaux du personnel de soutien au programme/projet de recherche (services de recherche, services financiers, ressources humaines ou services d'approvisionnement) sont admissibles.

X
Planification et promotion de la recherche, et relations publiques

Les coûts associés aux publications qui mettent en avant la recherche (p. ex., rapports annuels, bulletins d'information, magazines, communiqués) sont admissibles.

Les frais de déplacement (provincial/national) liés à la promotion de la recherche sont admissibles.

Ces frais n'incluent pas les coûts de promotions dans le cadre des activités de TEC.

X
Coûts financiers et de vérification liés au projet/programme X
Recrutement de nouveau personnel X
Personnel participant directement au projet/programme X
Consultants participant directement au projet/programme X
Soutien aux étudiants X
Allocation de temps de recherche / de dégagement de l'enseignement X
Coûts associés aux ententes collectives X
Coûts de publication pour les revues scientifiques X
Coûts pour les congrès scientifiques, ou dépenses associées à la présentation d'articles et de résultats aux congrès nationaux et internationaux X
Frais de déplacement (provincial/national) liés à la recherche ou aux activités de TEC X
Coûts d'inscription aux conférences X
Coûts de réunion X
Coûts liés au site Web du programme/projet X
Déplacements internationaux X

Haut de page

Coûts liés aux installations
Exemples Admissibles Non admissibles
  Coûts indirects Coûts directs  
Acquisition de ressources documentaires

Les ressources documentaires comprennent les revues, les livres, les collections, les périodiques et les licences de site.

X
Ressources d'informations améliorées

Les ressources d'informations comprennent les bases de données, les télécommunications, la technologie de l'information et les outils de recherche.

L'achat de matériel informatique et de logiciels ainsi que de licences de logiciel pour les bibliothèques est admissible.

X
Études pilotes X
Achat de matériel informatique ou de logiciels qui seront utilisés dans un programme/projet de recherche spécifique ou dans la pratique de l'enseignement X
Honoraires pour les participants à la recherche X
Acquisition de ressources documentaires

Les ressources documentaires comprennent les revues, les livres, les collections, les périodiques et les licences de site.

X
Ressources d'informations améliorées

Les ressources d'informations comprennent les bases de données, les télécommunications, la technologie de l'information et les outils de recherche.

L'achat de matériel informatique et de logiciels et de licences de logiciel pour les bibliothèques est admissible.

X
Études pilotes X
Achat de matériel informatique ou de logiciels qui seront utilisés dans un programme/projet de recherche spécifique ou dans la pratique de l'enseignement X
Achat ou location de terrains X

Haut de page

Coûts liés à la propriété intellectuelle
Exemples Admissibles Non admissibles
  Coûts indirects Coûts directs  
Administration des demandes de brevet d'invention X
Soutien de l'octroi de licences en technologie

Les frais juridiques pour l'octroi de licences en technologie sont admissibles.

X
L'administration des accords et des partenariats avec l'industrie X
La commercialisation des documents d'enseignement, des photothèques scientifiques, des instruments de sondage, des trousses statistiques, des ensembles de données et des bases de données, de logiciels, de modèles d'ordinateur et d'autres outils
Les frais de gestion de la propriété intellectuelle qui sont déjà couverts par d'autres initiatives X

Haut de page

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division des politiques et de la planification stratégiques
Direction de la recherche, de l’analyse et de l’évaluation
9e étage, édifice Hepburn
80, rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1R3

Tél. : 416 327-7759
Téléc. : 416 327-3200
Courriel : ResearchUnit@ontario.ca