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Subventions de recherche : exigences relatives à la responsabilisation

Rapports de progrès des subventions de recherche

Une subvention de recherche est régie par une entente conclue entre le chercheur principal, l’organisme parrain et le ministère. Nous attirons votre attention sur la disposition nº 8 de l’Entente de responsabilisation en matière de paiements de transfert, qui régit la propriété intellectuelle.

Toutes les institutions de recherche financées par le ministère doivent répondre aux questions de recherche appliquée en santé posées par le système de santé plus large.

Bien que le contenu de chaque entente soit susceptible de différer en fonction des paramètres de chaque projet ou programme, le ministère exige l’obtention de résultats types pour toutes les ententes de recherche. Les exigences standard en matière de responsabilisation incluses dans tous les contrats de recherche actuels sont les suivantes :

• Un relevé trimestriel des dépenses expliquant tout écart ou changement éventuel par rapport au budget présenté. Ce relevé doit comparer le budget figurant dans l’entente (habituellement à l’annexe B) aux dépenses réelles. Un agent financier de l’organisme commanditaire doit signer tous les relevés de dépenses; le relevé de dépenses final pour l’exercice financier doit aussi être signé par un signataire de l’entente. Le relevé de dépenses final pour l’exercice financier doit également comporter un rapport sur l’intérêt gagné sur le montant de la bourse. L’utilisation des fonds versés doit se conformer aux pratiques de la comptabilité d’exercice.

  Le relevé de dépenses doit être présenté un mois au plus tard après la fin de chaque trimestre (soit le 31 juillet, le 31 octobre, le 31 janvier et le 30 avril).

• Un relevé annuel vérifié sera exigé pour toutes les bourses dotées de plus de 75 000 $ par an. Cette exigence fait partie des ententes de responsabilisation en matière de paiements de transfert, au besoin. Les relevés annuels vérifiés doivent être présentés conformément au cycle de vérification annuel de l’établissement parrain.

  Un rapport d’étape doit être présenté au milieu de la durée de la bourse de recherche si celle-ci est d’au moins 12 mois. L’entente de responsabilisation en matière de paiements de transfert précisera la date d’échéance du rapport d’étape. Ce rapport doit être présenté sous forme électronique à : ResearchUnit@ontario.ca et au chargé de projet spécifié pour la subvention

• Le rapport final doit être présenté un mois après la fin de la bourse. Le rapport final doit être présenté sous forme électronique à l’Unité de recherche à : ResearchUnit@ontario.ca et au chargé de projet spécifié pour la subvention

• Les organismes/programmes de recherche financés par le ministère doivent présenter un rapport annuel sur les activités de l’année précédente. Ce rapport doit être présenté le 30 avril de chaque année au plus tard. Le rapport annuel doit être soumis par voie électronique à l’Unité de recherche à : ResearchUnit@ontario.ca et au chargé de projet spécifié pour la subvention

Si vous avez déjà une entente de recherche en place, veuillez consulter l’annexe intitulée « Rapports » de cette entente (habituellement l’annexe D) pour de plus amples renseignements sur les résultats escomptés.

Si vous avez besoin de formulaires pour répondre à quelqu’une exigence relative à la responsabilisation mentionnée ci-dessus, veuillez nous contacter.