Professionnels de la santé

Subventions de recherche : exigences relatives à la responsabilisation

Rapports de progrès des subventions de recherche

Une subvention de recherche est régie par une entente conclue entre le chercheur principal, l’organisme parrain et le ministère. Nous attirons votre attention sur la disposition nº 8 de l’Entente de responsabilisation en matière de paiements de transfert, qui régit la propriété intellectuelle.

Toutes les institutions de recherche financées par le ministère doivent répondre aux questions de recherche appliquée en santé posées par le système de santé plus large.

Bien que le contenu de chaque entente soit susceptible de différer en fonction des paramètres de chaque projet ou programme, le ministère exige l’obtention de résultats types pour toutes les ententes de recherche. Les exigences standard en matière de responsabilisation incluses dans tous les contrats de recherche actuels sont les suivantes :

Si vous avez déjà une entente de recherche en place, veuillez consulter l’annexe intitulée « Rapports » de cette entente (habituellement l’annexe D) pour de plus amples renseignements sur les résultats escomptés.

Si vous avez besoin de formulaires pour répondre à quelqu’une exigence relative à la responsabilisation mentionnée ci-dessus, veuillez nous contacter.
Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Division des politiques et de la planification stratégiques
Direction de la recherche, de l’analyse et de l’évaluation
9e étage, édifice Hepburn
80, rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1R3

Tél. : 416 327-7759
Téléc. : 416 327-3200
Courriel : ResearchUnit@ontario.ca