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Subventions de recherche :
Présenter une demande de financement

Modèles généraux et lignes directrices valables pour toutes les activités de recherche financées par le MSSLD

Le Ministère de la Santé et des Soins de loongue durée (MSSLD) finance la recherche portant sur les services de santé et la santé de la population. Le programme de recherche vise en tout premier lieu à financer des travaux de recherche portant sur le système de santé au profit de la population ontarienne.

La recherche biomédicale, pour sa part, est financée par le ministère de la Recherche et de l’Innovation.

Pour soumettre une demande de subvention de recherche au MSSLD, les demandeurs doivent remplir le Formulaire de proposition de recherche

• Le formulaire de proposition comporte un budget devant être rempli et joint à votre demande. À titre d’information, voici un modèle de budget.
• Les demandes de subvention peuvent faire l’objet d’un examen. Nous vous invitons, sans que cela soit une obligation, à inscrire à la section 6 de la présente demande le nom de personnes pouvant agir à titre de vérificateur dans le cadre de l’examen par les pairs.
• Les recherches s’appuyant sur l’utilisation de renseignements personnels sur la santé (RPS) ou de sujets humains doivent être approuvées par une commission d’éthique de la recherche (conformément à l’article 44 de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé).
• Si les recherches proposées s’appuient sur l’utilisation d’ensembles de données que possède le MSSLD, veuillez communiquer avec l’Unité de l’aide à la décision et des données au 416 327-7727 pour obtenir de plus amples renseignements et savoir comment avoir accès aux registres provinciaux de données sur la santé.
• Les demandes doivent être soumises par voie électronique à l’Unité de recherche à  : ResearchUnit@moh.gov.on.ca

 

Admissibilité au financement

Seuls les chercheurs ontariens peuvent soumettre une demande de bourse de recherche au MSSLD.

Le MSSLD attribue du financement aux chercheurs (bénéficiaires d’une subvention) par l’intermédiaire d’organismes promoteurs, lesquels gèrent les fonds de la subvention de recherche au nom du ou des bénéficiaires de la subvention. Pour être admissible à une subvention de recherche du MSSLD, le chercheur (bénéficiaire de la subvention) et l’organisme promoteur doivent être :

1. une personne morale, comme une personne, une compagnie, une municipalité ou une bande indienne; et
2. 1. un établissement postsecondaire ou un organisme affilié, comme une université, un hôpital ou un institut de recherche;
   2. un organisme non gouvernemental sans but lucratif du secteur de la santé;
   3. un organisme de la Couronne; ou
   4. une organisation sans but lucratif.

Rapports de progrès des subventions de recherche

Une subvention de recherche est régie par une entente conclue entre le chercheur principal, l’organisme commanditaire et le MSSLD. Nous attirons votre attention sur la disposition no 15 de l’Entente type visant la propriété intellectuelle.Entente type visant la propriété intellectuelle.

Bien que le contenu de chaque entente soit susceptible de différer en fonction des paramètres de chaque projet ou programme, le MSSLD exige l’obtention de résultats types pour toutes les ententes de recherche. Ces résultats types sont les suivants :

• Un relevé trimestriel des dépenses expliquant tout écart ou changement éventuel par rapport au budget présenté. Ce relevé doit comparer le budget figurant dans l’entente (habituellement à l’annexe C) aux dépenses réelles. Un agent financier de l’organisme commanditaire doit signer tous les relevés de dépenses; le relevé de dépenses final pour l’exercice financier doit aussi être signé par un signataire de l’entente. Le relevé de dépenses final pour l’exercice financier doit également comporter un rapport sur l’intérêt gagné sur le montant de la bourse. L’utilisation des fonds versés doit se conformer aux pratiques de la comptabilité d’exercice.

  Le relevé de dépenses doit être présenté un mois au plus tard après la fin de chaque trimestre (soit en juillet, octobre, janvier et avril).

• Un relevé annuel vérifié peut être exigé. Le MSSLD peut, à sa discrétion, inclure cette exigence à l’entente de financement.
• Un rapport d’étape doit être présenté au milieu de la durée de la bourse si celle-ci est d’au moins 12 mois. L’entente de financement précisera la date d’échéance du rapport d’étape. Ce rapport doit être présenté sous forme électronique à : ResearchUnit@moh.gov.on.ca.
• Le rapport final doit être présenté un mois après la fin de la bourse. Le rapport final doit être présenté sous forme électronique à l’Unité de recherche à : ResearchUnit@moh.gov.on.ca.
• Les programmes de recherche et les centres de recherche financés par le ministère doivent présenter un rapport annuel sur les activités de l’année précédente. Ce rapport doit être présenté le 30 avril de chaque année au plus tard. Le rapport annuel doit être soumis par voie électronique à l’Unité de recherche à : ResearchUnit@moh.gov.on.ca.

Si vous avez déjà une entente de recherche en place, veuillez consulter l’annexe intitulée « Rapports » de cette entente (habituellement l’annexe D) pour de plus amples renseignements sur les résultats escomptés.

Nous vous remercions de nous transmettre votre avis sur cette page ou sur les formulaires qui y figurent.