Professionnels de la santé

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

Demande d’inscription en tant qu’autorisateur du PAAF

Cette publication technique fait l’objet d’une exemption aux termes de la Loi sur les services en français et n’est disponible qu’en anglais. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Rôles et responsabilités de l’autorisateur du PAAF

Liste de vérification de la demande par l’autorisateur [En anglais seulement]
Liste de vérification de l’ajusteur, de l’évaluateur de la réadaptation et du fournisseur [En anglais seulement]

Demande de statut d'autorisateur
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur
Demande de statut d'autorisateur - Annexe B
Entente entre les autorisaeurs et le Programme d'appareils et d'accessoires fonctionnels

Supplément A en pièce jointe à la  Demande de  Statut d’Autorisateur :

Vous aurez besoin du logiciel Acrobat® Reader pour visualiser et imprimer les documents.
Download Acrobat Reader Ce logiciel est gratuit et vous pouvez le télécharger du Site Web Adobe.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca