Aperçu

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) a pour but de :

  • offrir un soutien et un financement axés sur le consommateur aux résidents de l’Ontario qui ont un handicap physique de longue durée
  • donner accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés adaptés aux besoins fondamentaux de la personne

Les appareils couverts par le programme sont conçus pour permettre aux personnes handicapées d’accroître leur indépendance grâce à l’accès à des appareils fonctionnels qui répondent à leurs besoins individuels.

Quel équipement est payé

Le PAAF couvre plus de 8 000 pièces d’équipement ou fourniture distinctes dans les catégories suivantes :

  • prothèses mammaires
  • aides à la communication
  • pompe et matériel d’alimentation entérale
  • appareils auditifs
  • oxygénothérapie à domicile
  • pompe à insuline et fournitures
  • seringues à insuline pour personnes âgées
  • membres artificiels
  • prothèses maxillo-faciales extra-buccales
  • prothèses maxillo-faciales intra-buccales
  • appareils de mobilité (par exemple, fauteuils roulants, aides à la mobilité, systèmes de siège spécialisés)
  • prothèses oculaires
  • orthèses (par exemple, appareils orthopédiques)
  • appareils de modification de la tension pour les brûlures ou le lymphœdème (par exemple, vêtements et pompes)
  • système de surveillance du glucose en continu en temps réel
  • équipement et fournitures respiratoires
  • équipement et fournitures pour ventilateur
  • aides visuelles

Admissibilité

Le PAAF est offert à tout résident de l’Ontario qui :

L’équipement ne peut être requis exclusivement pour le sport, le travail ou l’école. Le PAAF ne paie pas l’équipement disponible auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou offert aux vétérans du groupe « A » pour leurs prestations de retraite. Des critères d’admissibilité s’appliquent à chaque catégorie d’appareils.

Une personne atteinte d’une maladie chronique ou d’un dysfonctionnement qui nécessite une oxygénothérapie à long terme peut être admissible à un financement pour l’oxygénothérapie à domicile.

Accéder au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

La personne accède souvent d’abord au programme par l’intermédiaire d’un médecin spécialiste ou un généraliste qui établit un diagnostic. Dans la plupart des catégories d’appareils, un autorisateur évalue les besoins de la personne et prescrit l’équipement ou les fournitures appropriés. Enfin, un vendeur vend l’équipement ou les fournitures au client.

Dans certaines catégories d’appareils, comme les appareils auditifs pour adultes ou les prothèses, l’évaluateur peut également être le vendeur.

Autorisateur

La plupart des appareils doivent être autorisés par un professionnel de la santé qualifié inscrit au programme. Les autorisateurs inscrits travaillent dans des hôpitaux, des agences de soins à domicile ou des cabinets privés.

L’autorisateur est le gardien du programme. Il dirige le processus d’évaluation, confirme l’admissibilité du demandeur et s’assure que le formulaire de demande est rempli correctement.

Vendeur

Pour la plupart des équipements financés, le vendeur travaille avec l’autorisateur et le client du PAAF pour déterminer quel appareil répondra aux besoins du client. Le programme n’aidera à payer que l’équipement acheté auprès de vendeurs inscrits au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Les clients peuvent acheter les appareils et les fournitures financés par des subventions directement auprès des détaillants.

Aide financière

Pour de nombreux appareils (par exemple, les membres artificiels, les orthèses, les appareils de mobilité), le PAAF paie jusqu’à 75 % du prix approuvé de l’équipement. Pour les autres (par exemple, les appareils auditifs), le PAAF contribue à hauteur de 75 % jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Dans la plupart des cas, le client paie une partie du coût au moment de l’achat et le vendeur facture le solde au PAAF.

Pour les catégories d’appareils telles que les fournitures pour stomisés, les prothèses mammaires, les seringues à insuline pour les personnes âgées et les pompes et le matériel d’alimentation entérale, le PAAF verse une subvention directement à la personne pour contribuer à l’achat d’appareils et/ou de fournitures admissibles auprès de tout détaillant qui vend ces produits. 

Pour les clients du PAAF qui reçoivent des prestations d’aide sociale dans le cadre d’Ontario au travail (OT), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou du Programme d’aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (Programme d'AEHG), le PAAF paiera cent pour cent (100 %) du prix approuvé par le PAAF ou du maximum montant.

(Veuillez vous reporter au manuel de politique et d’administration de chaque catégorie d’appareils pour connaître les politiques de financement applicables.)

Il existe de nombreuses sources de financement pour le paiement de la part du client, y compris :

  • les clients
  • les organismes de bénévoles/de bienfaisance (par exemple, La Marche des dix sous, Easter Seals Ontario, les Kiwanis Clubs, les Lions Clubs)
  • l’aide sociale, Anciens Combattants Canada
  • les compagnies d’assurance
  • les parents et amis

Formulaires de demande de financement

Les formulaires de demande sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l’appareil.

Numbéro du formulaireDemande de financement
4392-67Demande de subvention pour prothèse mammaire
4825-67Demande de financement Aides à la communication
4791-67Demande de financement Pompe et matériel d’alimentation entérale
3224-67Demande de financement pour appareils auditifs
2451-67Demande initiale de financement de l’oxygénothérapie à domicile
5037-67Renouvellement du financement de l’oxygénothérapie à domicile
4537-67Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour adultes
4446-67Demande de financement pour pompes à insuline et fournitures pour enfants
1429-67Demande de subvention pour seringues à insuline à l’intention de personnes âgées
3183-67Demande de financement pour membre artificiel
4821-67Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales
4820-67Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales
2196-67Demande de financement pour aides à la mobilité
4658-67Demande de financement Prothèses oculaires
4819-67Demande de financement Orthèses
1945-67Demande de subvention pour stomisés
4823-67Demande de financement Dispositifs de modification de la tension
ON00323EDemande d’aide financière pour surveillance du glucose en continu (SGC) en temps réel
ON00421Lettre de renouvellement concernant le glucomètre continu en temps réel
4793-67Demande de financement Équipement et fournitures respiratoires
4792-67Demande de financement Équipement et matériel pour ventilateur
5063-67Addendum for Ventilator Equipment and Supplies Application Form

(En anglais seulement. Cette publication est de nature technique et n’est disponible qu’en anglais parce que son public cible est limité. Cette publication a été exemptée de traduction en vertu de la Loi sur les services en français conformément au Règlement de l’Ontario 671/92.)
4824-67Demande de financement Aides visuelles
2045-67Divulgation de Renseignements sur une aide financière antérieure
ON00383Demande de changement de fournisseur

Liens connexes