Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

Rôles et responsabilités des prescripteurs

Quel est le but de ce document?

Ce document sur les rôles et les responsabilités des prescripteurs a pour seul but de présenter des renseignements généraux aux prescripteurs qui évaluent les clients et signent les formulaires de demande du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF). Pour des renseignements plus complets, prière de consulter le manuel intitulé Policies and Procedures Manual for the Assistive Devices Program et le manuel des politiques et de l’administration (en anglais seulement) correspondant à la catégorie applicable de dispositifs financés par le PAAF.

Pour les besoins du présent document, un prescripteur est une personne qui peut, sur un formulaire de demande, communiquer un diagnostic, confirmer un handicap physique de longue durée ou prescrire un dispositif médical. Un prescripteur peut être un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé précisé dans le manuel des politiques et de l’administration correspondant à la catégorie applicable de dispositifs financés par le PAAF.

Quel est le rôle d’un prescripteur du PAAF?
Le prescripteur effectue souvent la première évaluation d’un client qui demande un dispositif financé par le PAAF, et il inscrit sur le formulaire de demande le diagnostic ou le handicap physique de longue durée en raison duquel le client a besoin d’un dispositif ou de fournitures financés par le PAAF.
Quelles sont les responsabilités d’un prescripteur du PAAF?

Nous nous attendons à ce que le prescripteur du PAAF :

  • évalue l’auteur de la demande et confirme que son diagnostic ou son handicap physique de longue durée est suffisamment grave pour justifier le besoin d’un appareil fonctionnel ou de fournitures à long terme;
  • s’assure, au mieux de ses capacités, que le client utilisera l’appareil fonctionnel ou les fournitures demandés dans le cadre de ses activités quotidiennes régulières et non pas seulement pour des activités sportives, à l’école ou au travail;
  • détermine, en consultation avec l’autorisateur et le client, le type particulier de dispositif ou de fournitures qui répond le mieux aux besoins du client;
  • veille à ce que le client donne le consentement nécessaire à la divulgation de renseignements personnels au ministère, à l’autorisateur ou au fournisseur du PAAF;
  • communique les renseignements exacts nécessaires au client durant le processus d’évaluation;
  • s’efforce d’assurer au client l’accès à ses dossiers médicaux personnels relatifs à la demande de financement du PAAF et de protéger, dans la mesure du raisonnable, la confidentialité de ces dossiers;
  • n’entretienne aucun lien financier avec l’entreprise d’un fournisseur, sauf dans le cas de prothèses auditives ou d’aides visuelles si le programme l’autorise;
  • amorce l’oxygénothérapie à domicile, en évalue l’efficacité, y apporte des modifications au besoin par suite de ses évaluations et l’interrompe si nécessaire (Programme d’oxygénothérapie à domicile);
  • s’assure, dans le cas de l’oxygénothérapie à domicile ou des pompes à insuline et fournitures connexes, que l’auteur de la demande continue de satisfaire aux critères d’admissibilité du PAAF;
  • recommande un type particulier de dispositif pour l’auteur de la demande dans les catégories de dispositifs du PAAF où il n’y a pas d’autorisateur (p. ex. oxygénothérapie à domicile ou pompes à insuline et fournitures).
À quoi les prescripteurs du PAAF peuvent-ils s’attendre?

Les prescripteurs du PAAF peuvent s’attendre à :

  • recevoir un avis du fournisseur dans les cas où un dispositif autorisé n’est pas fourni à un client pour des raisons de sécurité;
  • recevoir, dans le cas d’appareils auditifs, l’évaluation de la fonction auditive du client et une recommandation d’appareils auditifs avant de remplir le formulaire de demande;
  • devoir, au besoin, fournir des renseignements supplémentaires aux autorisateurs ou aux fournisseurs durant le processus de demande.
Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
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