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Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

Inscription à titre de fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile

Note de service – Inscription à titre de fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile

Le ministère a publié une invitation en vue de dresser une liste de fournisseurs qualifiés de services d’oxygénothérapie à domicile. À compter du 1er avril 2017, les demandeurs qui ont répondu à l’invitation et qui ont été approuvés par le ministère deviendront exclusivement des fournisseurs et ils seront :

Toute personne ou entité intéressée à s’inscrire à titre de fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile doit présenter une demande au PAAF d’ici le 19 octobre 2016. À l’instar de tous les autres demandeurs, les fournisseurs attitrés actuels qui souhaitent continuer d’offrir des services d’oxygénothérapie à domicile après le 31 mars 2017 doivent répondre aux conditions suivantes :

La Demande d’inscription à titre de fournisseur est un formulaire interactif. Veuillez sauvegarder le document sur votre ordinateur au fur et à mesure que vous le remplissez.

Lisez le Guide – Demande d’inscription à titre de fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicileavant de commencer à remplir le formulaire de demande, car il contient des renseignements cruciaux sur les exigences auxquelles vous devez satisfaire pour vous inscrire au PAAF comme fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile.

À la page 23 du guide, vous trouverez la liste des documents exigés. Utilisez-la pour vous assurer d’inclure tous les documents nécessaires avec votre demande, y compris la Confirmation des instructions de paiement.

Manuels

Lisez le Manuel des politiques et procédures pour le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels et le Manuel des politiques et de l’administration – L’oxygénothérapie à domicile(en anglais seulement) avant de présenter une demande d’inscription à titre de fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile. Les manuels et l’Entente de vendeur dans le cadre du PAAF constituent le contrat du fournisseur avec le PAAF.

Vous aurez l’occasion d’examiner un exemple de cette Entente afin de pouvoir passer le document en revue avant de le signer. Il ne faut toutefois pas le remplir ou le signer. Si vous êtes attitré par le PAAF en tant que fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile, vous recevrez un document personnalisé.

Dates importantes

14 septembre 2016 :  Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié une invitation aux parties qui souhaitent s’inscrire dans la liste des fournisseurs attitrés de services d’oxygénothérapie à domicile.

28 septembre 2016 : Le PAAF répondra aux questions qui lui auront été posées à cette date ou avant. Veuillez envoyer vos questions à adp@ontario.ca.

13 octobre 2016 : Le PAAF diffusera les questions et les réponses à toute personne ou entité qui figure dans sa liste de notification.

19 octobre 2016 : Pour être prise en considération, votre demande d’inscription à titre de fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile doit avoir été reçue par le PAAF au plus tard à 16 h le 19 octobre 2016.

Présenter une demande d’inscription à titre de fournisseur de services d’oxygénothérapie à domicile

Le PAAF exige des signatures originales. La demande remplie doit être livrée par la poste, par messagerie ou en mains propres à :

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
À l’attention du chef du PAAF
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
5700, rue Yonge, 7e étage
Toronto ON  M2M 4K5

Aucune demande ne sera acceptée si elle est envoyée par télécopieur ou par courriel. Les demandes envoyées après la date butoir ne seront pas prises en compte. Le PAAF ne peut être tenu responsable si la demande n’est pas reçue ou si elle arrive en retard du fait d’une erreur commise par le demandeur ou par son mandataire.

Pour en savoir plus

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

5700, rue Yonge, 7ème étage
Toronto (ON) M2M 4K5

Téléphone: 416-327-8804
Télécopieur : 416-327-8192
Sans frais : 1-800-268-6021
A.T.S. : 1-800-387-5559
A.T.S. : 416-327- 4282
couriel : adp@ontario.ca