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Les services de coloscopie et leur financement - Foire aux questions


Pourquoi le programme fournit-il maintenant un financement supplémentaire pour les coloscopies?

Un investissement de 11 millions de dollars a été effectué au printemps de 2007 afin que les hôpitaux de la province puissent réaliser un plus grand nombre de coloscopies, ceci pour les personnes qui sont à risque plus élevé en raison d'antécédents familiaux de cancer colorectal et celles qui ont un résultat positif au test de dépistage par RSOS. Ce financement aide les hôpitaux à accroître leur capacité à répondre à la demande croissante et à cibler les personnes qui sont à risque plus élevé en raison d'antécédents familiaux ou qui ont eu un résultat positif au test de dépistage par RSOS avant le lancement de la trousse RSOS du programme, en avril 2008.

Un financement de 11 millions de dollars pour des coloscopies supplémentaires représente une augmentation de quel ordre?

Ce financement supplémentaire permettra de pratiquer 34 421 coloscopies de dépistage en milieu hospitalier, ce qui représente une augmentation de 15 pour cent par rapport au nombre de coloscopies réalisées dans les hôpitaux en 2005 2006.

Combien les hôpitaux recevront-ils pour chaque intervention supplémentaire?

D'après un sondage mené auprès des hôpitaux participants et d'après les observations du comité consultatif clinique du programme, qui réunit des experts des quatre coins de la province, les hôpitaux ont reçu un financement de 320 $ par cas pour 2007-2008.

Quels coûts le financement de la coloscopie couvre-t-il?

Le financement d'une coloscopie couvre tous les frais hospitaliers que nécessite cette intervention. La coloscopie comprend l'éventail complet de services nécessaires à son exécution, y compris l'interaction avec le patient, l'aménagement de la salle, l'examen coloscopique, le nettoyage et la préparation du rapport. Ceci concerne uniquement les coloscopies de dépistage, qui sont planifiées comme des chirurgies d'un jour et réalisées dans une salle d'endoscopie (sont exclus les patients hospitalisés et les cas d'urgence imprévus et traités au service des urgences). Le coût d'une coloscopie englobe les charges directes engagées pour la salle d'endoscopie (soins infirmiers, techniciens, assistants, fournitures, etc.) et pour le traitement, par les services de pathologie, des échantillons destinés à la biopsie et prélevés au cours de l'intervention (personnel de laboratoire, pathologistes salariés, fournitures, etc.). Ces coûts excluent les honoraires de médecins. Le financement ne couvre pas le matériel ni les immobilisations - il est réservé exclusivement aux coûts de fonctionnement.

Si les coûts sont inférieurs à 320 $ par coloscopie, pourra-t-on pratiquer un plus grand nombre d'interventions avec le financement reçu?

Certainement. Au cours de la première année, les progrès seront surveillés afin de créer des paramètres d'efficacité et la rétroaction des hôpitaux sera d'une aide inestimable dans la planification.

Ce financement couvre-t-il les services de pathologie pour les biopsies réalisées en laboratoire?

Oui.

Les coloscopies peuvent-elles être confiées en sous-traitance à des cliniques privées?

Non. L'affectation d'un financement pour un plus grand nombre de coloscopies est destiné uniquement aux hôpitaux qui répondent à un ensemble défini de normes et de critères.

Comment a-t-on déterminé que les hôpitaux recevraient un financement?

Quatre-vingt-six hôpitaux ont été invités à participer au sondage sur les activités de coloscopie. Parmi ceux-ci, 78 ont indiqué leur disposition et leur capacité à accroître le nombre de coloscopies dans le cadre du Programme de dépistage du cancer colorectal et seulement 54 ont reçu un financement pour réaliser un plus grand nombre de coloscopies.

Pour avoir droit à un financement, les hôpitaux devaient satisfaire aux critères suivants :

Les hôpitaux qui n'ont pas répondu au sondage ont été considérés comme n'ayant pas la capacité de réaliser des coloscopies supplémentaires en 2007-2008.

Quel était l'objectif du sondage sur les activités de coloscopie mené en février 2007 auprès des hôpitaux?

Le sondage de février 2007 avait pour objet de déterminer la capacité de coloscopies en milieu hospitalier pour 2007-2008 afin d'appuyer le programme provincial de dépistage du cancer colorectal. Les participants étaient priés de donner des précisions sur leur disposition et leur capacité à accroître le nombre de coloscopies, le coût estimatif de cette augmentation et les temps d'attente pour les personnes nécessitant une coloscopie de dépistage et pour celles ayant besoin d'une coloscopie en raison des symptômes qu'elles présentent. L'objectif du sondage était de recueillir de l'information. Le fait de répondre au sondage ne rendait pas forcément l'hôpital admissible à un financement pour des coloscopies de dépistage supplémentaires.

Quels sont les critères de financement?

Pour recevoir le financement prévu pour 2007-2008, les hôpitaux devaient répondre aux conditions suivantes :

Quand les hôpitaux peuvent-ils s'attendre à recevoir un financement?

Le programme entend financer les hôpitaux un peu à la manière des contrats relatifs aux services chirurgicaux oncologiques, c'est-à-dire en deux versements semestriels. En cette première année, cependant, ACO travaille avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée; ainsi, les hôpitaux recevront un financement lorsque les fonds auront été versés à ACO.

Les hôpitaux qui n'ont pas répondu au sondage auront-ils la possibilité, au cours de 2007-2008, de recevoir un financement?

Si parmi les 54 hôpitaux financés, certains établissements ne sont pas en mesure de réaliser les coloscopies supplémentaires qui leur ont été allouées, leur financement sera redistribué au sein du RLISS en consultation avec le vice-président régional d'Action Cancer Ontario (ACO). Si votre hôpital n'a pas répondu au sondage, veuillez communiquer avec votre vice-président régional, qui se mettra en rapport avec ACO. Précisez votre disposition et votre capacité à réaliser des coloscopies supplémentaires si le financement est redistribué au sein de votre RLISS. On vous demandera alors de remplir un questionnaire.

Y a-t-il une autre source de financement déjà accessible ou qui sera disponible ultérieurement?

Un financement sera offert également pour la deuxième année du programme, à compter de 2008-2009.

Les établissements qui n'ont pas reçu de financement supplémentaire pour la coloscopie doivent-ils quand même observer les nouvelles normes de coloscopie?

Oui. Les nouvelles normes de coloscopie d'Action Cancer Ontario ont été distribuées à tous les hôpitaux de l'Ontario en juillet 2007. Ces normes ont été élaborées par le Programme de soins fondés sur l'expérience clinique pour appuyer le Programme de dépistage du cancer colorectal de l'Ontario. Parmi les conditions à remplir pour avoir droit à un financement, les hôpitaux doivent mettre les normes en application dans le cadre du programme.

Investira-t-on à la fois dans la capacité à pratiquer un plus grand nombre de coloscopies et dans la capacité à répondre à l'expansion de cette intervention pour le dépistage d'autres affections?

L'objectif du programme est d'améliorer l'accès aux coloscopies de dépistage pour les personnes qui sont à risque plus élevé et qui ont eu un résultat positif à un test de dépistage par RSOS, mais sans compromettre les autres coloscopies. Des données seront utilisées pour mesurer et gérer les temps d'attente en fonction de l'évaluation du besoin du patient en matière de coloscopie. Le programme évaluera également les temps d'attente selon d'autres critères, notamment l'équité géographique de l'accès et les nouveaux modèles de prestation des services, afin de déterminer où et dans quelle mesure il faut accroître la capacité pour répondre aux besoins du programme et suffire à l'expansion générale de la coloscopie. Les économies réalisées grâce aux sommes investies dans les coloscopies de dépistage supplémentaires profiteront à tous les services de coloscopie.

Quel taux d'augmentation des coloscopies est prévu pour chaque année de la période quinquennale de mise en oeuvre et pour les années à venir?

En 2005-2006, la province a pris en charge quelque 300 000 coloscopies. En Ontario, le nombre de coloscopies s'est accru à un taux moyen de 12 à 13 pour cent par an depuis 1997-1998 (sauf en 2003-2004 en raison du SRAS). C'est plus que le taux de croissance démographique. Le nombre de coloscopies relevé par le Programme de dépistage du cancer colorectal est fonction de la population âgée de 50 à 74 ans et le taux de croissance de ce programme devrait être inférieur au taux de 12 à 13 pour cent actuellement observé.

Le financement des coloscopies ne va-t-il pas enlever à d'autres patients du temps que les chirurgiens, les médecins et le personnel infirmier auraient dû leur consacrer?

Les ententes de financement stipulent que ces coloscopies supplémentaires doivent être réalisées à l'aide de ressources supplémentaires – espace, matériel et personnel - et qu'elles ne doivent pas obliger à puiser dans d'autres services ou entraîner une diminution des autres services hospitaliers. Chaque entente comprend également un processus de signature par lequel l'hôpital doit confirmer qu'il en accepte toutes les conditions. Les ententes suivent les principes et l'approche de la Stratégie de réduction des temps d'attente de l'Ontario pour la passation de contrats d'augmentation des services avec les établissements.

Comment le nombre minimum de coloscopies de chaque hôpital sera-t-il mesuré pour 2006-2007?

L'actuel nombre minimum de coloscopies est fondé sur les données de facturation des honoraires de médecins (recueillies par l'Assurance-santé de l'Ontario) pour l'année 2005-2006 et sur le taux de croissance de la coloscopie depuis 1997-1998. Les données de l'Assurance-santé de l'Ontario ont été complétées par les données du SNISA pour identifier les hôpitaux où les services ont été fournis. Hélas, les codes et les pratiques de diagnostic et d'intervention du SNISA ne permettent pas l'identification absolue des coloscopies, mais cela sera pris en compte pour 2007-2008 afin de rendre celles-ci plus identifiables. Nous savons que les hôpitaux n'ont pas accès aux données de l'Assurance-santé. ACO dispose d'un système qui lui permet d'interroger la base de données provinciale du MSSLD sur la planification des services de santé et qui permet aux RLISS de compter les coloscopies en reliant les données de l'Assurance-santé et celles du SNISA. Le programme peut partager ces renseignements avec les RLISS au besoin.

Y aura-t-il un financement supplémentaire pour faire subir des coloscopies aux personnes qui au niveau du gros intestin présentent des symptômes éventuellement causés par un cancer colorectal? Dans la négative, quelles mesures devons-nous prendre pour que ces patients et les autres dont l'état justifie cliniquement une coloscopie ne soient pas mis sur une voie de garage?

Les patients qui sont aiguillés pour une coloscopie en raison des symptômes qu'ils présentent ont la priorité et la conserveront. Cependant, ils ne sont pas admissibles à ce programme. Ils sont pris en charge dans le cadre des obligations générales des hôpitaux qui pratiquent des coloscopies. Les hôpitaux feront état du nombre total de coloscopies réalisées pour assurer que l'accès général n'est pas compromis en ce qui concerne les coloscopies pratiquées à des fins de diagnostic.

Si un patient a des antécédents familiaux et qu'il a subi une coloscopie auparavant, reste-t-il admissible à ce programme et, le cas échéant, le délai est-il de cinq ans depuis la dernière coloscopie?

Les patients qui ont des antécédents familiaux et qui ont subi une coloscopie auparavant sont admissibles au programme à condition qu'il n'y ait PAS eu ablation d'un polype au cours de la coloscopie antérieure. Les patients qui ont des antécédents familiaux et qui se sont fait enlever des polypes au cours d'une coloscopie antérieure doivent être codés « surveillance » (CN).

Si un patient a un résultat positif à un test de dépistage par RSOS et qu'il a subi une coloscopie auparavant, bénéficie-t-il d'une autre coloscopie immédiatement ou doit-il attendre cinq ans après la dernière coloscopie?

Les médecins doivent utiliser leur jugement pour déterminer la meilleure approche à adopter. Par exemple, si la coloscopie était complète et négative et que la préparation était bonne, il y aurait généralement un intervalle de cinq ans.

Si un patient a eu une coloscopie auparavant parce qu'il était à risque plus élevé, il ne devrait pas utiliser une trousse RSOS.

Tous les patients qui ont eu un résultat positif à un test de dépistage par RSOS devraient être aiguillés vers un service de coloscopie.

Qu'en est-il des personnes dont un parent au second degré a des antécédents de cancer colorectal?

Ces personnes doivent bénéficier d'une évaluation du risque réalisée par leur médecin de famille.

Quels sont les temps d'attente actuels pour les coloscopies?

Nous ne disposons pas pour le moment de données complètes sur le temps que les patients doivent attendre pour subir une coloscopie. Le Programme de dépistage du cancer colorectal de l'Ontario élaborera un nouveau système d'information pour suivre, mesurer et éventuellement déclarer les temps d'attente pour la coloscopie. Le programme ontarien augmentera également la capacité de coloscopie afin de répondre à la demande.

Dans l'idéal, quels devraient être les temps d'attente pour les coloscopies?

Les temps d'attente ciblés varient selon le niveau de risque de cancer colorectal que présente la personne. L'Association canadienne de gastroentérologie recommande deux mois pour les personnes qui ont un résultat positif au test de dépistage par RSOS et six mois pour la coloscopie de dépistage.

Des cibles ont-elles été établies à l'égard des temps d'attente? Le programme utilisera-t-il des mesures médianes ou le 90e percentile pour les calculer?

Bien que les calculs ne soient pas encore au point, le programme mesurera les temps d'attente un peu comme pour la communication des temps d'attente pour la chirurgie et inclura des mesures médianes et le 90e percentile. Le programme fournira d'autres précisions au fur et à mesure.

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