L’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes

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Priorité aux patients

Mise à jour : Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes

Le 14 août 2017

Chers collègues,

Nous avons le plaisir de vous transmettre cette mise à jour sur l’Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes.

Vous recevrez régulièrement des courriels en lien avec l’Assurance-santé Plus, comme celui-ci, à titre de sources d’information continue et de mises à jour. Nous vous encourageons à les acheminer aux membres de votre personnel, aux intervenants locaux et autres cliniciens, ainsi qu’à vos collègues.

L’impact de l’Assurance-santé Plus : l’Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes de ménages bénéficiant du Programme de médicaments Trillium (PMT)

Toutes les personnes qui sont assurées par l’Assurance-santé de l’Ontario et qui sont des résidents de l’Ontario peuvent s’inscrire au PMT si elles répondent aux conditions suivantes :

  • Ne pas être admissibles à la couverture des médicaments dans le cadre d’une autre catégorie de bénéficiaires du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), p. ex., à titre de personnes âgées de 65 ans et plus.
  • Ne pas bénéficier d’une assurance privée (ou avoir une assurance privée qui ne couvre pas 100 % des coûts des médicaments d’ordonnance).

Le PMT s’adresse aux personnes qui ne sont pas admissibles au PMO et qui engagent des frais élevés pour leurs médicaments par rapport à leur revenu. Le PMT est un programme fondé sur le revenu. Il faut présenter une demande comprenant des informations sur les revenus et les dépenses en médicaments de tous les membres du ménage pris ensemble. Pour bénéficier du programme, les ménages doivent contribuer à leurs frais de médicaments par l’entremise d’une franchise annuelle dont le montant correspond à un pourcentage de leur revenu. Le coût des médicaments pouvant être remboursés n’est pas plafonné pour un bénéficiaire individuel. La seule restriction, c’est que le médicament doit être couvert par le PMO.

Dès le 1er janvier 2018, les enfants et les jeunes de l’Ontario âgés de 24 ans ou moins qui détiennent une carte Santé seront automatiquement inscrits à l’Assurance-santé Plus. Cela comprend les enfants et les jeunes de ménages bénéficiant du PMT.

Qu’est-ce qui ne change pas pour les ménages bénéficiant du PMT?

Dans l'Assurance-santé Plus, la franchise annuelle du ménage ne change pas. En ce qui concerne les ménages couverts par le PMT qui ont des membres de moins de 24 ans, le revenu net combiné de tous les membres du ménage servira encore à calculer la franchise annuelle.

Tous les membres du ménage, y compris ceux qui ont droit à l’Assurance-santé Plus, devront encore être nommés dans le formulaire de demande du PMT. Tous les membres du ménage qui ont 16 ans et plus devront toujours signer deux déclarations dans le formulaire de demande du PMT.

Qu’est-ce qui change pour les ménages bénéficiant du PMT qui ont des membres inscrits à l’Assurance-santé Plus?

Lors de la mise en œuvre de l’Assurance-santé Plus, on ne tiendra pas compte des dépenses directes de membres du ménage âgés de 24 ans et moins pour calculer la franchise du PMT. Les membres du ménage de 24 ans et moins recevront des prestations de médicaments en vertu de l’Assurance-santé Plus au lieu du PMT.

Que se passe-t-il quand on atteint 25 ans?

La couverture d’Assurance-santé Plus prend fin. À ce moment-là :

  1. Si la personne n’est pas membre d’un ménage bénéficiant du PMT et a toujours besoin du programme public de médicaments, elle peut présenter une demande au PMT.
  2. Si la personne est encore membre d’un ménage bénéficiant du PMT, ses dépenses directes en médicaments admissibles au PMT commenceront à compter pour le calcul de la franchise du ménage. Aucune démarche ne sera nécessaire pour recevoir les prestations du PMT.

D’autres mises à jour à venir

Vous pouvez vous attendre à des mises à jour régulières comme celle-ci à mesure que nous progressons.

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