L’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes

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Priorité aux patients

Mise à jour – Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes

12 octobre 2017

À tous les collègues,

Nous sommes heureux de vous présenter une mise à jour sur l’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes.

Vous pouvez compter sur des courriels réguliers comme étant votre source d’information continue et de mise à jour sur l’Assurance-santé Plus. Nous vous encourageons à les acheminer aux membres de votre personnel, aux intervenants locaux et aux autres cliniciens et collègues.

L’Assurance-santé Plus et le Programme d’accès exceptionnel

Avec le lancement de l’Assurance-santé Plus le 1er janvier 2018, tous les enfants et les jeunes âgés de 24 ans ou moins qui ont une carte Santé de l’Ontario seront automatiquement couverts par le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO).

Cela signifie que les enfants et les jeunes admissibles n’auront pas à débourser les coûts de tous les bénéfices couverts par le PMO; cela comprend les produits pharmaceutiques répertoriés dans le Formulaire ou indice comparatif du PMO, ainsi que d’autres médicaments susceptibles d’être financés par le Programme d’accès exceptionnel (PAE).

Pour recevoir la couverture pour un médicament du PAE, une demande de financement doit être présentée par le prescripteur du patient. La demande doit comprendre des renseignements précis sur la circonstance médicale du patient.

Les enfants et les jeunes qui ont déjà une demande du PAE approuvée pour un produit pharmaceutique particulier bénéficieront de la couverture complète des coûts de ce médicament et une demande supplémentaire de ne sera pas exigée.

Processus simplifié de soumission d’une demande d’accès exceptionnel – Comment faire une demande

Pour les bénéficiaires de l’Assurance-santé Plus qui doivent faire une demande d’accès exceptionnel, le ministère a élaboré un formulaire de PAE plus court afin d’alléger le fardeau administratif.

Le processus simplifié de soumission d’une demande d’accès exceptionnel n’est applicable que pour les enfants et les jeunes qui seront admissibles au PMO à partir du 1er janvier 2018.

Le processus simplifié a pour but de minimiser les délais d’évaluation du PAE pour les patients dont l’état a été stabilisé au moyen de certains médicaments qui requièrent une approbation du PAE. Ce processus ne peut pas être utilisé pour les enfants et les jeunes qui amorcent un nouveau traitement médicamenteux (c’est-à-dire, après le 1er janvier 2018) qui requiert une évaluation du PAE.

Les formulaires simplifiés du PAE ont été élaborés pour les médicaments énumérés ci-dessous :

  • Traitement pour la dépendance à l’alcool (acamprosate, naltrexone)
  • Alfacalcidol (gouttes)
  • Atomoxétine
  • Bétahistine
  • Buspirone
  • Hormonothérapie (œstrogènes conjugués, œstradiol, progestérone, testostérone)
  • Modafinil
  • Oxcarbazépine
  • Phytonadione et multivitamines (injections)
  • Acide tranexamique
  • Valacyclovir
  • Vigabatrine (sachet)

D’autres médicaments peuvent être ajoutés à la liste de médicaments admissibles dans le cadre du processus simplifié dans le futur. Restez à l’affût pour d’autres mises à jour.

Les prescripteurs sont encouragés à soumettre des demandes d’accès exceptionnel pour les enfants/jeunes avant le 1er janvier 2018. Vous pouvez avoir accès aux formulaires simplifiés du PAE à la page Web suivante :
www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/FormDetail?OpenForm&ACT=RDR&TAB=PROFILE&SRCH=&ENV=WWE&TIT=14-5067&NO=014-5067-87E

Les formulaires simplifiés du PAE peuvent être remplis électroniquement, puis imprimés et télécopiés au numéro suivant : 1-844-227-6590.

Les prescripteurs peuvent également sélectionner un médicament à partir du menu déroulant des médicaments, puis remplir le formulaire à la main. Une fois que le formulaire est rempli, il faut le télécopier au numéro suivant : 1-844-227-6590.

Les formulaires simplifiés du PAE peuvent aussi être envoyés par la poste aux Programmes publics de médicaments de l’Ontario à l’adresse suivante :

Programmes publics de médicaments de l’Ontario
Direction de la mise en œuvre des programmes de médicaments
5700, rue Yonge, 3e étage
Toronto (Ontario) M2M 4K5

Pour les médicaments non disponibles par l’entremise du processus simplifié de soumission, le ministère encourage les prescripteurs à soumettre des demandes complètes d’accès exceptionnel pour les patients admissibles dès que possible.

Veuillez envoyer les demandes complètes d’accès exceptionnel au numéro suivant : 1-844-227-6590.
Pour avoir accès aux formulaires de demande d’accès exceptionnel :

health.gov.on.ca/fr/pro/programs/drugs/eap_mn.aspx

Pour de plus amples renseignements sur le Programme d’accès exceptionnel de l’Ontario, visitez :

health.gov.on.ca/fr/pro/programs/drugs/eap_mn.aspx

D’autres détails continueront d’être fournis à propos de l’Assurance-Santé Plus. Vous pouvez nous envoyer vos commentaires, votre rétroaction ou vos conseils en lien avec l’Assurance-santé Plus et sa mise en œuvre.

D’autres mises à jour seront proposées

Vous pouvez vous attendre à recevoir des mises à jour régulières comme celle-ci au fur et à mesure que nous progressons ensemble.

Restons donc en contact

Visitez-nous en ligne au  : Ontario.ca/AssuranceSantePlus.

L’Assurance-santé Plus : Renseignements pour les professionnels.

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