L’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes

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Mise à jour – Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes

Le 10 novembre 2017

Chers collègues,

Nous sommes heureux de partager avec vous cette mise à jour sur l’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes.

Vous pouvez compter sur des courriels réguliers comme celui-ci pour obtenir des informations continues et des mises à jour sur l’Assurance-santé Plus. Nous vous encourageons à partager ces courriels avec les membres du personnel, les intervenants locaux et d'autres cliniciens et collègues.

À partir du 1er janvier 2018, l’Assurance-santé Plus couvrira tous les médicaments et produits pharmaceutiques actuellement remboursés dans le cadre du Programme de médicaments de l'Ontario, notamment plus de 4 400 médicaments figurant sur le Formulaire des médicaments de l'Ontario. Pour vérifier si un médicament est inscrit au formulaire, veuillez consulter la page Web suivante :

https://www.ontario.ca/fr/page/verification-de-la-prise-en-charge-des-medicaments/

L’Assurance-santé Plus couvrira également d'autres médicaments par l'entremise du Programme d'accès exceptionnel (PAE) dans des circonstances cliniques particulières. Pour accéder aux médicaments par le biais du PAE, les médecins ou les infirmières praticiennes doivent soumettre une demande au ministère au nom du patient.

Stratégie de transition – Programme d'accès exceptionnel

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, ses compagnies d'assurance membres et le gouvernement de l'Ontario veulent faire en sorte que les personnes âgées de 24 ans et moins ayant une assurance privée ne subiront aucune lacune dans leur couverture le 1er janvier 2018. À cette fin, nous avons travaillé ensemble pour aider à s’assurer que les enfants et les jeunes ayant une assurance privée fassent la transition sans heurt des régimes privés à l'Assurance-santé Plus à compter du 1er janvier 2018.

Puisque les décisions de financement des médicaments dans le cadre du PAE peuvent prendre du temps, du 1er janvier au 30 juin 2018, les assureurs privés offriront une couverture pour certains médicaments qui pourraient autrement être pris en compte dans le PAE sans exiger une lettre de refus du PAE.

"L'industrie canadienne des assurances de personnes est heureuse de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario à cette importante initiative, notamment pour faire en sote que la transition des régimes privés vers l'Assurance-santé Plus soit aussi simple et directe que possible ", a déclaré Stephen Frank, président et chef de la direction de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

Cette période de transition donnera aux médecins et aux infirmières praticiennes le temps d'examiner s'il existe des produits de remplacement qui sont inscrits au formulaire. Cette période de transition leur donnera également le temps de soumettre des demandes de financement de médicaments au nom de leurs patients, sans interruption de la couverture des médicaments.

Les prescripteurs sont encouragés à se familiariser avec le formulaire pour s'assurer de prescrire, le cas échéant, les produits qui y sont inscrits, afin de réduire tout retard potentiel dans l'accès aux médicaments.

Les types de médicaments du Programme d'accès exceptionnel que les compagnies d’assurance continueront de prendre en considération du 1er janvier au 30 juin 2018, sans exiger au préalable un refus du PAE, sont classés dans trois catégories :

  • Antibiotiques (et anti-infectieux, y compris les agents antiviraux et antifongiques)
    • De nombreux antibiotiques/anti-infectieux sont inscrits au formulaire. Certains antibiotiques ne sont accessibles que par l'entremise du PAE.
    • La plupart sont prescrits pour un traitement de 7 ou 14 jours, et tout retard dans l'accès aux antibiotiques pour traiter une maladie aiguë peut aggraver l'état d'un patient.
  • Anticoagulants (héparines de faible poids moléculaire)
    • Un certain nombre d'autres anticoagulants sont inscrits au formulaire.
    • Les anticoagulants sont souvent utilisés avant et après la chirurgie pour prévenir ou traiter un caillot de sang. Tout retard dans l'accès aux anticoagulants dans ces circonstances peut entraîner d'autres problèmes de santé.
  • Médicaments à faible taux d'approbation du Programme d'accès exceptionnel
    • Le régime public d'assurance-médicaments n'autorise généralement pas le financement de divers médicaments, sauf dans des circonstances très particulières. Le ministère et les assureurs privés ne veulent pas retarder le traitement médical en attendant une décision de financement.

Remarque : Pendant la période de transition, les personnes qui accèdent aux médicaments ci‑dessus continueront d’être soumises aux franchises ordinaires et à la quote-part en vertu de leur régime d'assurance privé.

À compter du 1er juillet 2018, les assureurs privés exigeront que les patients soient évalués et se voient refuser un financement par l'entremise du PAE pour les médicaments susmentionnés, avant d'envisager de couvrir les médicaments au moyen d'un régime privé.

Comment présenter une demande de couverture du PAE

En ce qui concerne les enfants et les jeunes qui ont besoin d’avoir accès au PAE, un nouveau formulaire de PAE plus court a été élaboré pour certains médicaments couramment prescrits. Ce processus simplifié réduira les retards du PAE chez les patients qui ont été stabilisés avec un médicament et qui ont besoin d'une évaluation du PAE avant le 1er janvier 2018.

Les prescripteurs sont encouragés à soumettre les demandes de médicaments pour les enfants/jeunes dans le cadre du PAE avant le 1er janvier 2018. Les formulaires simplifiés du PAE sont accessibles à la page Web suivante :

www.forms.ssb.gov.on.ca/

Numéro du formulaire : 014-5067-87E

Titre : OHIP+ Eligible Recipient Request for an Unlisted Drug - Exceptional Access Program

Le formulaire simplifié du PAE peut également être rempli électroniquement, puis imprimé et envoyé par télécopieur au 1 844 227-6590.

Les prescripteurs peuvent également sélectionner un médicament dans le menu déroulant du formulaire et remplir le formulaire à la main. Une fois le formulaire rempli, télécopiez-le au 1 844 227-6590.

En ce qui concerne les médicaments non disponibles dans le cadre du processus simplifié de présentation de demandes, le ministère encourage les prescripteurs à soumettre, dès que possible, des demandes complètes de médicaments dans le cadre du PAE pour les patients admissibles à l'Assurance-santé Plus.
Dans le cas des enfants et des jeunes qui devront passer une évaluation d’ici le 1er janvier 2018, veuillez envoyer vos demandes complètes de médicaments dans le cadre du PAE pour les patients admissibles à l'Assurance-santé Plus au numéro de télécopieur 1-844-227-6590 qui est dédié à ces demandes. Les demandes complètes de médicaments dans le cadre du PAE sont accessibles au

http://health.gov.on.ca/fr/pro/programs/drugs/eap_mn.aspx

Webinaires

Nous organiserons des webinaires hebdomadaires pour donner un aperçu de l’Assurance-santé Plus et du processus de soumission des demandes en vertu du PAE, ainsi que pour répondre aux questions. Des webinaires auront lieu de 12 h à 13 h les jeudis de chaque semaine.

Joignez-vous à nous pour notre prochain webinaire le 16 novembre 2017 de 12 h à 13 h. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au webinaire (seulement en anglais).

https://ali.health.gov.on.ca/r3h4qpn4pb8/

D'autres mises à jour suivront

Vous pouvez vous attendre à recevoir régulièrement des mises à jour comme celle-ci au fur et à mesure que nous progressons.

Restons donc en contact

Visitez-nous en ligne à https://www.ontario.ca/fr/page/infos-sur-lassurance-sante-plus

Assurance-santé Plus : Informations à l’intention des professionnels : http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/drugs/ohipplus/default.aspx

Pour recevoir automatiquement ces mises à jour, joignez-vous à notre liste d'envoi en envoyant un courriel à OHIPplus@ontario.ca

Ce document est disponible dans d'autres formats sur demande.


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Pour en savoir plus

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(Appels sans frais en Ontario seulement)
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