L’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes

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Mise à jour – Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes

Le 21 décembre 2017

Chers collègues,

Nous sommes heureux de partager avec vous cette mise à jour de l’Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes (Assurance-santé Plus).

Vous pouvez compter sur des courriels réguliers comme celui-ci pour obtenir des informations continues et des mises à jour sur l’Assurance-santé Plus. Nous vous encourageons à partager ces courriels avec les membres du personnel, les intervenants locaux et d'autres cliniciens et collègues.

À l'approche de la nouvelle année, nous voulons seulement fournir des renseignements sur le lancement de l’Assurance-santé Plus : médicaments pour les enfants et les jeunes, mais également sur le Programme d'accès exceptionnel (PAE).

À compter du 1er janvier 2018, tous les enfants et les jeunes de 24 ans et moins qui sont assurés par l'Assurance-santé de l'Ontario seront automatiquement couverts par le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO).

Ces enfants et jeunes n'auront donc rien à payer pour leurs médicaments qui sont couverts par le PMO, c’est‑à‑dire les médicaments qui figurent sur le Formulaire des médicaments de l'Ontario et les médicaments supplémentaires qui sont financés par le PAE.

Pour qu’un enfant ou un jeune puisse obtenir le financement d’un médicament par le PAE, son médecin ou infirmière/infirmier praticien doit soumettre une demande de financement en son nom, qui contient des renseignements précis sur sa situation médicale. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que les demandes de financement par le PAE seront approuvées.

Pour obtenir des renseignements sur le processus de demande du PAE, les médecins et les infirmières/infirmiers praticiens peuvent consulter le site Web suivant : www.health.gov.on.ca/en/pro/programs/drugs/eap_criteria.aspx

Ce site contient notamment les renseignements suivants :

  1. une liste des médicaments du PAE (c.-à-d. une liste des numéros d'identification des médicaments couverts par le PAE) pouvant être considérés pour un financement;
  2. une liste des médicaments du PAE qui sont fréquemment demandés, y compris les critères approuvés pour le financement des médicaments fréquemment demandés;
  3. une liste des critères d'approbation d'environ 40 médicaments dont le financement peut être autorisé en appelant le Service de demande par téléphone.

Comment faire une demande du PAE au nom de votre patient :

Nous sommes tous déterminés à aider les enfants et les jeunes à faire la transition vers l'Assurance-santé Plus en fournissant des renseignements opportuns et en collaborant avec nos partenaires du secteur des soins de santé pour s’assurer qu'ils connaissent les processus et les mécanismes de financement des programmes publics de médicaments de l'Ontario. Pour que les enfants et les jeunes aient accès aux médicaments qui nécessitent une autorisation spéciale dans le cadre du PAE, les prescripteurs doivent soumettre des demandes au nom de ces derniers au PAE.  On encourage les médecins et les infirmières praticiennes à soumettre dès que possible des demandes du PAE au noms d’enfants/de jeunes, afin d’assurer le traitement des demandes et l’accès aux médicaments en temps opportun. Comme il s’attend à recevoir un plus grand nombre de demandes du PAE, le ministère a affecté du personnel supplémentaire au PAE pour s’assurer du traitement de ces demandes en temps opportun.

Un processus simplifié de présentation de demandes du PAE a été mis en place pour certains médicaments couramment prescrits. Ce processus vise à réduire les délais d'évaluation par le PAE des demandes pour les patients qui ont été stabilisés avec certains médicaments avant le 1er janvier 2018 et qui nécessitent une évaluation du PAE.

Les médicaments figurant sur le formulaire simplifié comprennent :

  • Thérapie de dépendance à l'alcool (acamprosate, naltrexone)
  • Alfacalcidol (gouttes)
  • Atomoxétine
  • Bétahistine
  • Buspirone
  • Cabergoline
  • Colchicine
  • Acétate de cortisone (tablette)
  • Dornase alfa
  • Hormonothérapie (œstrogène conjugué, œstradiol, progestérone, testostérone)
  • Fer dextran ou saccharose de fer
  • Kétotifène
  • Lamotrigine (à mâcher)
  • Lévocarnitine
  • Carbonate de lithium ER
  • Métoclopramide (liquide)
  • Modafinil
  • Traitement de la sclérose en plaques (Aubagio, Avonex, Betaseron, Copaxone, Extavia, Rebif, Tecfidera)
  • Mycophénolate mofétil
  • Ondansétron
  • Oxcarbazépine
  • Phénobarbital
  • Phytonadione et Multivitamin (injections)
  • Pinaverium
  • Prochlorperazine (suppositoire)
  • Bicarbonate de sodium
  • Somatropine
  • Acide tranexamique
  • Triptans (almotriptan, naratriptan, rizatriptan, sumatriptan)
  • Valacyclovir
  • Vigabatrin (sachet)

Si le médicament que vous demandez ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous pouvez accéder au formulaire de demande complète du PAE à partir du formulaire simplifié en sélectionnant « autre » dans le menu déroulant. Des renseignements supplémentaires peuvent être ajoutés, au besoin, au formulaire de demande standard.

Les formulaires simplifiés du PAE sont accessibles à la page Web suivante : http://www.forms.ssb.gov.on.ca/

  • Numéro du formulaire : 014-5067-87E
  • Titre : OHIP+ Eligible Recipient Request for an Unlisted Drug - Exceptional Access Program (en anglais seulement)

On peut présenter le formulaire de soumission simplifiée des demandes du PAE de trois manières :

  1. Le remplir sur l’ordinateur, puis l’imprimer et l’envoyer par télécopieur au 1-844-227-6590.
  2. Sélectionner un médicament dans le menu déroulant du formulaire et remplir le formulaire à la main. Une fois le formulaire rempli, l’envoyer par télécopieur au 1-844-227-6590.
  3. Sélectionner un médicament dans le menu déroulant du formulaire et remplir le formulaire à la main. Une fois le formulaire rempli, l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Programmes publics de médicaments de l’Ontario
Direction de la mise en œuvre des programmes de médicaments
5700, rue Yonge, 3e étage
Toronto, ON M2M 4K5

D'autres mises à jour suivront
Vous pouvez vous attendre à recevoir régulièrement des mises à jour comme celle-ci au fur et à mesure que nous progressons.

Restons donc en contact
Visitez-nous en ligne à https://www.ontario.ca/fr/page/infos-sur-lassurance-sante-plus

Assurance-santé Plus : Informations à l’intention des professionnels : http://www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/drugs/ohipplus/default.aspx

Pour recevoir ces mises à jour automatiquement, inscrivez-vous à notre liste de diffusion à l’adresse OHIPplus@ontario.ca.

Ce document est disponible dans d'autres formats sur demande.

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(Appels sans frais en Ontario seulement)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
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