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Réforme du financement du système de santé

Foire aux questions



Qu’est-ce que la Réforme du financement du système de santé?

La Réforme du financement du système de santé est une composante essentielle de la transformation du système de santé de l'Ontario. Elle vise à créer un modèle de financement provincial capable de s'adapter aux besoins émergents de la population en matière de soins de santé et d'encourager l'adoption de pratiques exemplaires. L'instauration d'un lien entre le financement et la prestation des soins favorisera les soins axés sur le patient et la mise en œuvre d'un système visant l'amélioration des résultats.

Pourquoi le gouvernement prend-il ces mesures maintenant?

En 2012-2013, le secteur de la santé a consommé 42 cents de chaque dollar fiscal. Si nous n'agissons pas, les dépenses de santé représenteront jusqu'à 70 p. cent du budget provincial d'ici 12 ans.

La structure démographique change. Nous vivons plus longtemps, et en vieillissant, nous dépendons davantage de notre système de santé. Nous avons désormais accès à un plus grand nombre de médicaments mieux adaptés permettant de prévenir et de soigner les maladies, et le taux de maladies chroniques augmente, tout comme celui du diabète et de l'hypertension artérielle.

Nous ne pourrons pas tenir ce rythme de croissance. Si nous voulons permettre à nos proches et aux générations futures de bénéficier de notre système de santé, nous devons d'ores et déjà changer de méthode.

Comment cette réforme s’aligne-t-elle sur les priorités gouvernementales?

Le Plan d'action de l'Ontario en matière de soins de santé a été introduit en janvier 2012. La vision du gouvernement consiste à faire de l'Ontario l'endroit le plus sain en Amérique du Nord où grandir et vieillir. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s'acquittera de cette mission en maximisant les dollars réservés à la santé. Le plan d'action permettra d'offrir des soins de santé de façon plus efficace, afin d'améliorer la qualité des soins dispensés aux patients.

Quand cette réforme sera-t-elle mise en œuvre?

La réforme du financement a commencé en 2012-2013 et sera mise en œuvre graduellement sur une période de quatre ans. L'introduction graduelle de ce nouveau modèle permet aux fournisseurs de services de santé d'anticiper les changements et de prévoir les incidences. Le ministère souhaite réduire au minimum la perturbation des services et l'incidence sur les ressources humaines de santé. Une aide est accordée par le ministère, les RLISS et les pairs qui fourniront de la formation, des trousses à outils et d'autres soutiens en matière de transition.

Quels sont les avantages de la Réforme du financement du système de santé?

Les principaux avantages de la Réforme du financement du système de santé (RFSS) sont les suivants :

Dès 2015-2016, les allocations octroyées aux hôpitaux seront fondées à 70 p. cent sur la RFSS et à 30 p. cent sur le financement global.

La RFSS comprend deux composantes clés :

Quels sont les actes médicaux fondés sur la qualité (AMFQ) qui ont été mis en place?

Voici les actes médicaux fondés sur la qualité qui sont inclus en 2012-2013 :

Arthroplastie de la hanche
Arthroplastie du genou
Chirurgie de la cataracte
Traitement de la rénopathie chronique

À partir de 2013-2014, cette liste inclut également les AMFQ suivants :

Endoscopie gastro-intestinale
Chimiothérapie – Thérapie générale
Prise en charge de l'accident vasculaire cérébral
Prise en charge de l'insuffisance cardiaque congestive
Traitement de la maladie pulmonaire obstructive chronique
Interventions vasculaires (non cardiaques)

Les AMFQ visaient initialement le parcours des patients à l'hôpital. Petit à petit, ce modèle est étendu aux soins communautaires et à d'autres secteurs de la santé.

Quelles sont les dispositions prises pour les hôpitaux/centres universitaires?

Le MAS prévoit un modificateur de coût permettant de tenir compte des activités d'enseignement en milieu hospitalier. Les grands hôpitaux communautaires qui ont une composante d'enseignement ont également droit à ce rajustement.

Quels sont les critères définissant les petits hôpitaux et comment leur financement sera-t-il alloué?

Un petit hôpital est un établissement ayant pris en charge moins de 2 700 cas aigus ou cas de chirurgie ambulatoire sur deux des trois dernières années écoulées. Cinquante-cinq petits hôpitaux continueront d'être financés sur une base budgétaire globale. Toutefois, un petit hôpital pratiquant un acte médical fondé sur la qualité recevra un financement sur la base prévue pour les AMFQ.

Comment le financement sera-t-il alloué aux établissements de santé médico-légale pour patients hospitalisés?

Les services de santé mentale médico-légale continueront d'être financés sur une base budgétaire globale.

Est-ce que les centres d'accès aux soins communautaires (CASC) disposeront d'une souplesse en matière d'allocation budgétaire en raison d'obligations contractuelles à court terme existantes?

Les contrats actuels entre les CASC et les fournisseurs de soins de santé sous contrat sont susceptibles d'être renouvelés chaque année. Un grand nombre de variables entrent en ligne de compte dans ces négociations. Si un CASC fait l'objet d'un changement de financement ou si les preuves en matière de services du modèle d'allocation fondée sur la santé (MAS) permettent de croire que le mode de prestation des services devrait être modifié, il devra peut-être rajuster les prévisions en matière de volume dans les contrats. Des stratégies d'atténuation des effets ont été introduites pour que la variation du financement puisse être raisonnablement absorbée par les CASC.

Dans quelle mesure ces changements affecteront-ils les détenteurs de permis de foyers de longue durée?

Le modèle de financement du secteur des soins de longue durée se fonde déjà en grande partie sur les besoins des résidents qui sont pris en charge dans les foyers. Les changements proposés pour ce secteur seront mis en œuvre au cours des prochaines années.

Par conséquent, il y aura très peu d'incidence à court terme sur les foyers de soins de longue durée.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Si vous êtes un réseau local d'intégration des services de santé (RLISS) et/ou un fournisseur de services de santé (par exemple, un hôpital ou un CASC), veuillez envoyer vos questions par courriel au ministère, à l'adresse suivante : HSF@ontario.ca ou en composant le 416 327-8379.

Les intervenants du secteur de la santé peuvent avoir accès à un site protégé par un mot de passe : www.hsimi.on.ca.

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h