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À propos de Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

La Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous, qui est entrée en vigueur en juin 2010, met les patients ontariens au premier rang en renforçant l’accent organisationnel et la reddition de comptes pour la prestation de soins de haute qualité. La LEST est fondée sur des orientations stratégiques qui sont des exemples en matière de bonne gouvernance et de soins de haute qualité aux patients. Elle contribue à définir la notion de qualité pour le secteur de la santé, renforce la responsabilité à l’égard de la qualité des soins, renforce et appuie la capacité des conseils d’administration d’assurer la prestation de soins de qualité et à accroître la diffusion publique de l’information au sujet de l’engagement des organismes en matière de qualité

Exigences pour les fournisseurs de soins de santé

La loi impose un certain nombre d’exigences aux fournisseurs de soins de santé (actuellement applicable qu'aux hôpitaux de l'Ontario, au sens de la Loi sur les hôpitaux publics). La loi exige que les fournisseurs de soins de santé :

Favoriser la réussite

Des documents d'orientation ont été élaborés pour aider les hôpitaux et d'autres fournisseurs de soins à mettre en euvre divers aspects de la Loi sur l'excellence des soins pour tous (LEST) dans leur organisme et à garantir ainsi la solidité du programme d'amélioration de la qualité.

Formation pour les membres de conseils d’administration

Afin d'aider les organismes à adopter les principes établis dans la LEST, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a soutenu la prestation du programme Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, lequel fournit une base commune fondée sur des données probantes pour la formation en gouvernance et favorise les objectifs en matière de qualité.

En 2011, l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) s'est associé à l'Ontario Hospital Association (OHA) et à la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) pour concevoir et présenter des séances de formation aux directions d'hôpital de la province.

En 2013, l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) s'est associé à l'Association of Family Health Teams (AFHTO), à l'Association des centres de santé de l'Ontario (ACSO) et à l'Association des infirmières et infirmiers praticiens de l'Ontario (AIIPO) pour offrir ce programme aux organismes interdisciplinaires de soins de santé de l'Ontario et renforcer ainsi la capacité de leurs directions d'améliorer la qualité des soins.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Trousse à outils à l'intention des membres de conseils d'administration, des cadres supérieurs et des chefs de file de la médecine d'établissements de santé de l'ICSP, trousse qui soutient leurs efforts organisationnels en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des patients, veuillez consulter le site Web de l'ICSP ou cliquer ici pour avoir accès à la trousse.

Ressources :


Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 866 532-3161
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h