Comité consultatif de dépistage génétique

Mandat

Le mandat du Comité consultatif de dépistage génétique est décrit ci-dessous (les dispositions relatives au fonctionnement interne ont été omises).

Le travail du comité consultatif devait commencer le 31 janvier 2014, mais il a plutôt débuté en avril 2014.

But

Le Comité consultatif de dépistage génétique (« comité ») conseillera le ministre de la Santé et des Soins de longue durée sur l’utilité et la valeur des tests génétiques existants et nouveaux en Ontario, en s’engageant à utiliser une approche fondée sur des données probantes afin d’évaluer ces tests.

Mandat

Le comité a pour fonction d’évaluer les tests génétiques et de présenter des rapports de synthèse au ministère afin d’indiquer s’il existe des preuves suffisantes démontrant l’utilité clinique et la validité d’un test génétique et son efficacité par rapport à son coût.

Le comité, avec l’aide du ministère, réalisera une analyse horizontale de la disponibilité et des retombées potentielles des tests génétiques, nouveaux et émergents, et des technologies connexes, et il fournira des conseils à ce sujet.

Le mandat du comité est de courte durée. Il agira en tant qu’organisme consultatif du 31 janvier 2014 au 30 janvier 2017.

Responsabilités particulières des membres du comité (« membres »):

  1. Établir, après avoir reçu la liste des tests génétiques à évaluer de façon prioritaire, une deuxième liste des tests prioritaires en appliquant les critères de priorisation énumérés ci-dessous.
  2. Effectuer des analyses dans le cadre du volet de l’évaluation générale.
    1. Pour les tests ayant une priorité suffisamment élevée et des preuves et des retombées suffisantes sur la santé de la population, le comité procédera à une évaluation rigoureuse des preuves afin de préparer des rapports de synthèse sur l'utilité et la valeur des tests.
    2. Le comité soumettra ses rapports de synthèse sur les données probantes au directeur général de l’Assurance-santé, Division des négociations et de la gestion de la responsabilisation.
    3. Le comité aidera le ministère à préparer des réponses aux demandes de renseignements et aux demandes relatives aux résultats des analyses des données probantes et la publication des rapports de synthèse des données probantes.
    4. Le comité analysera annuellement au moins six tests à coût élevé et à volume élevé dans le cadre du volet de l'évaluation générale.
  3. Effectuer des analyses de tests génétiques particuliers dans le cadre du volet de l’évaluation des tests offerts en vertu d’un accès exceptionnel.
    1. Pour les tests ayant une faible prévalence ou pour lesquels l’efficacité est appuyée par des données probantes limitées, mais qui pourraient individuellement avoir des retombées élevées sur la santé des particuliers, les évaluations seront menées dans le cadre du volet de l’évaluation des tests offerts en vertu d’un accès exceptionnel.
    2. Le comité évaluera les tests dans le cadre de ce volet en utilisant un processus d'évaluation simplifiée.
    3. Le comité soumettra ses rapports de synthèse sur les données probantes à la Division des négociations et de la gestion de la responsabilisation.
    4. Le comité analysera annuellement, dans le cadre du volet de l’évaluation des tests offerts en vertu d’un accès exceptionnel, de 75 à 90 tests offerts en vertu d’un accès exceptionnel.
  4. Collaborer avec la Division des négociations et de la gestion de la responsabilisation afin de réaliser une analyse horizontale de la disponibilité et des retombées potentielles des technologies génétiques, nouvelles et émergentes.
  5. Fournir des conseils, à la demande du ministère, sur les enjeux liés aux services génétiques pertinents.

Les critères de priorisation et d’évaluation des données probantes des deux volets seront achevés à la suite de discussions entre le ministère et le comité.

Composition

Le ministre nommera les membres du comité, y compris une présidente ou un président, conformément à l’article 9 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.R.O. 1990, chap. M.26.

Le comité sera composé d’un maximum de 12 membres, en plus de la présidente ou du président. Les membres ainsi que la présidente ou le président siégeront pour une période maximale de trois ans.

Sous réserve d’une approbation écrite préalable du ministère, le ministère remboursera les frais de déplacement, de repas et d’hébergement des membres du comité conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Présidence

La présidente ou le président doit accomplir toutes les tâches des membres du comité énumérées ci‑dessus, ainsi que les tâches supplémentaires suivantes :

  1. établir l’ordre du jour et rencontrer le secrétariat à l'avance, ou entre les réunions du comité;
  2. présider toutes les réunions du comité et assurer la supervision générale des affaires et des activités du comité;
  3. fournir des directives afin que les conseils et les rapports de synthèse du comité soient cohérents et conformes aux critères d'évaluation déterminés.

Calendrier des réunions

Après la première année de fonctionnement, le Comité se réunira au moins six fois par année. Il peut se réunir plus fréquemment, à la demande du ministère, afin de se pencher sur des questions particulières. Les réunions se tiendront le plus possible par voie de téléconférence ou de vidéoconférence. D’autres réunions en personne ou par téléconférence ou vidéoconférence peuvent avoir lieu, à la demande du ministère. Les membres peuvent être invités à analyser et à commenter des documents pertinents qui sont distribués entre les réunions.

Soutien administratif

Le soutien administratif du comité sera assuré par la Direction des programmes provinciaux de la Division des négociations et de la gestion de la responsabilisation, qui agira comme le lien principal entre le ministère et le comité. Le soutien administratif du comité comprendra la rédaction de l’ébauche des procès-verbaux, la préparation de la documentation et des ordres du jour des réunions et le maintien de tous les dossiers pertinents du comité. Au sein de la Direction des programmes provinciaux, le soutien administratif de base comprend un gestionnaire de programme et les services des conseillères et conseillers en programmes. De plus, l'accès au personnel d’analystes recherchistes, d’économistes de la santé et d’épidémiologistes aidera le comité à remplir son mandat.

Processus de prise de décisions

Les décisions du comité concernant le volet de l'évaluation générale seront, dans la mesure du possible, prises par consensus. Si le consensus est impossible, une majorité simple des membres présents suffira. Dans ce cas, le vote doit être enregistré et les objections importantes doivent être notées.

Les décisions concernant le volet de l’évaluation des tests offerts en vertu d’un accès exceptionnel n’ont pas à être prises par consensus, puisque les membres du comité peuvent être invités à analyser ces tests de façon indépendante.

 

Pour en savoir plus

Communiquer avec la Ligne Info de ServiceOntario au 1 800 268-1154 (Appels sans frais)
À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559.
À Toronto, ATS 416-327-4282
Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8 h 30 - 17 h