Avis : À compter de mars 2020, concernant les programmes pour lesquels des demandes doivent être déposées, le ministère de la Santé n’acceptera plus les documents envoyés par la poste ou par coursier. Seules les demandes envoyées par courriel à une adresse désignée du ministère ou par télécopieur (705 564-7493) seront acceptées. Les demandes qui comprennent une signature numérique (par exemple original numérisé, demande par voie électronique ou numérique) seront acceptées à la place des documents originaux signés.

Aperçu

L’objectif du Programme de visites communautaires d’évaluation est de promouvoir la réinstallation et le recrutement de professionnels de santé dans les collectivités rurales et du Nord de l’Ontario admissibles et de rembourser les frais de déplacement et d’hébergement engagés par les professionnels de santé et leur conjoint ou conjointe en Ontario pour évaluer les possibilités d’exercice dans une collectivité admissible de la province.

Admissibilité

L’admissibilité des collectivités au Programme de visites communautaires d’évaluation est fondée sur l’indice de ruralité de l’Ontario (IRO), une mesure de la ruralité qui assure que le financement est ciblé spécifiquement pour les collectivités du Nord et très rurales. L’indice de base RIO 2008 est dérivé de 3 facteurs :

  • la population (nombre et densité)
  • le temps de déplacement vers un centre spécialisé de base
  • le temps de déplacement vers un centre spécialisé avancé

Des indices IRO sont attribués aux subdivisions de recensement (SDR) de Statistique Canada.

Pour pouvoir participer au programme, le professionnel doit obtenir l’approbation écrite du bureau de la prestation des Programmes de santé dans le Nord (PSN) avant de visiter la collectivité. On encourage les professionnels de santé à se faire accompagner de leur conjoint ou conjointe lors du déplacement pour effectuer une ou des visites d’évaluation. Les frais de déplacement et de logement du conjoint ou de la conjointe du professionnel seront remboursés s’ils ont été préalablement approuvés par écrit par les PSN. Pour être admissible :

  • Le professionnel doit détenir un certificat d’inscription d’exercice de la médecine en Ontario valide ou être inscrit auprès de l’organisme réglementant sa discipline en Ontario (le cas échéant)

    ou

  • Le professionnel doit présenter la preuve écrite qu’il peut obtenir un certificat d’inscription dans l’année suivant la date de la visite, conformément aux règlements de l’organisme réglementant sa discipline en Ontario

Durant une visite d’évaluation d’une collectivité admissible, le professionnel de santé doit rencontrer le représentant de la collectivité (ou la personne désignée) ou toute(s) autre(s) personne(s) responsable(s) dans la collectivité du recrutement des professionnels de santé.

Procédure

  1. Le professionnel de santé consulte la liste des collectivités admissibles.
  2. Le professionnel de santé communique avec les collectivités qui l’intéressent pour organiser des entrevues. On encourage les professionnels à prévoir plusieurs entrevues durant un même séjour. Le nombre de nuitées d’hôtel qui seront remboursées sera fondé sur le nombre d’entrevues et la distance entre les collectivités. Un deuxième déplacement dans la ou les mêmes régions ne sera pas approuvé.
  3. Le professionnel de santé est responsable d’organiser ses propres rendez-vous, son transport et son logement pour la visite d’évaluation dans la collectivité.
  4. La personne-ressource dans la collectivité doit soumettre l’itinéraire du professionnel de santé, un exemplaire de son CV et une lettre d’invitation de la collectivité admissible pour obtenir l’approbation écrite des PSN avant que ce dernier ne puisse effectuer le déplacement. Les dépenses non approuvées par écrit par les PSN préalablement au déplacement ne seront pas remboursées. La demande doit être expédiée aux PSN au moins un mois avant la date prévue de la visite.

Dépenses admissibles

Les frais de transport et de logement seront remboursés par les PSN conformément aux lignes directrices suivantes, à condition d’avoir été approuvés au préalable par écrit :

  • Les frais de déplacement des professionnels de santé vivant à l’extérieur de l’Ontario seront remboursés à partir de la frontière de l’Ontario dans le cas des déplacements en voiture. Le taux de kilométrage remboursé pour l’utilisation d’un véhicule personnel est de 0,41 $/km.
  • Dans le cas des déplacements aériens, les professionnels de santé seront remboursés jusqu’à concurrence du plein tarif depuis le point d’entrée en Ontario (Montréal depuis l’est ou Winnipeg depuis l’ouest) ou depuis Toronto jusqu’à la destination en Ontario. Le remboursement des frais de déplacement sera calculé selon le mode de transport le moins coûteux (tarif aérien en classe économique ou utilisation d’un véhicule personnel, lorsque cela est possible).
  • Le logement requis à juste titre pour assister aux entrevues prévues (coût de l’hôtel ou du motel exclusivement). Le taux d’une chambre de base pour une occupation simple s’appliquera, sauf si le professionnel est accompagné de son conjoint ou de sa conjointe.
  • Les séjours en domicile privé chez des membres de la famille, des amis ou des collègues, sont encouragés. Un montant maximal de 30,00 $ par nuit est permis en frais de logement gratuit. Aucun reçu ne sera requis.
  • Les demandes de remboursement doivent être soumises aux PSN dans les 90 jours suivant la date du déplacement pour être admissibles à un remboursement. Les demandes reçues après 90 jours ne seront pas remboursées.

Dépenses non couvertes

Les frais de déplacement d’autres provinces ou pays vers l’Ontario, les repas, les appels interurbains personnels, les frais de réinstallation et les dépenses liées aux enfants ne sont pas remboursés.

Contactez-nous

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le ministère de la Santé, Direction des soins de santé primaires par :